Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Législature 1999-2003)

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"Billets électoraux" - Transport public gratuit le jour des élections (Etudiants, électeurs qui viennent de déménager ...) (2-670)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 841-842
			Bul. 2-22 p. 993-994
Réponse			Bul. 2-24 p. 1111-1112
"Don manuel" - Règles et exigences (Légalité d'une donation par virement bancaire - Exemption de droits de succession) (2-1663)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2430
Accès aux lieux de détente - Exclusion de certaines personnes - Critères (Criminalité croissante dans le milieu de cafés [de jeunes]) (2-383)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 449
			Bul. 2-17 p. 748
Réponse			Bul. 2-18 p. 819-820
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-693)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 851-852
Réponse			Bul. 2-20 p. 933-934
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-694)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
Réponse			Bul. 2-20 p. 939-940
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnel (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1467-1469
			Bul. 2-36 p. 1743-1745
Réponse			Bul. 2-37 p. 1841-1843
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnels (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1609-1611
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1890)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2789-2791
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2817-2818
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1892)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2724-2725
Adresses web - Noms publics, propriété d'une entreprise (2-695)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
			Bul. 2-22 p. 1018
Réponse			Bul. 2-24 p. 1146-1147
Alcootests - Appareils utilisés par la gendarmerie et la police (2-124)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-4 p. 131-132
Réponse			Bul. 2-11 p. 462-464
Amendes de substitution - Perception optimale - Résultats (2-1154)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1558-1559
Réponse			Bul. 2-34 p. 1678-1679
Angle mort - Place du cycliste sur la route (2-1949)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2743
Réponse			Bul. 2-53 p. 2872-2873
Antennes GSM - Risques pour la santé - Études - Prescriptions (Combinés mains libres) (2-630)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-18 p. 807-808
Armée "nouveau style" - Campagnes destinées aux enfants (2-1282)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1808
Réponse			Bul. 2-38 p. 1891-1892
Artistes - Statut social - Réglementation du chômage - Projets du ministre (2-551)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 667-668
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-499)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 579-580
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-500)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 582
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-501)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 584-585
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-502)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et minister du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 585
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-503)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 592
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-504)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 570
Réponse			Bul. 2-14 p. 640-641
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-505)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 570
Réponse			Bul. 2-16 p. 715-716
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-506)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 571
Réponse			Bul. 2-14 p. 642
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-507)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 596-597
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-508)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 602
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-509)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 603
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-510)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 573
			Bul. 2-17 p. 749
			Bul. 2-22 p. 1007
Réponse			Bul. 2-24 p. 1136-1137
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-511)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 574
Réponse			Bul. 2-15 p. 686
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 612-613
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-513)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 574
Réponse de M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes			Bul. 2-14 p. 651
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-514)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Vraag met antwoord			Bul. 2-13 p. 615
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-515)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 615
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-516)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 615-616
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-691)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 853-854
Réponse			Bul. 2-21 p. 978-981
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1016-1017
Réponse			Bul. 2-25 p. 1192-1194
Boissons stimulantes (Smart drinks) - Étude scientifique - Etiquetage - AR du 29 août 1997 (2-197)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 252-253
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2823-2825
Cession d'actions - Imposition des plus-values - Sociétés de portefeuille (Impôt éludé - Régime contraire aux règles juridiques européennes) (2-183)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 208
Réponse			Bul. 2-7 p. 263-264
Cohabitation légale - Procédures judiciaires (Comparution par procuration - Procédure des mesures urgentes et provisoires en cas de séparation de biens judiciaire) (2-816)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1059
Réponse			Bul. 2-24 p. 1143-1145
Concession de faveurs nobiliaires - Commission consultative - Composition (2-612)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 711-712
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1728)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2445
Réponse			Bul. 2-50 p. 2623-2624
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1729)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Réponse			Bul. 2-50 p. 2625
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1730)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2393
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1731)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-51 p. 2708-2709
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
			Bul. 2-52 p. 2771-2772
Réponse			Bul. 2-64 p. 3619
Conseil d'État - Projets d'arrêtés royaux, d'arrêtés ministériels et d'autres dispositions réglementaires - Avis (2-2101)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3072-3074
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2102)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3038-3040
			Bul. 2-64 p. 3571-3572
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2103)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3042
			Bul. 2-64 p. 3588
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-812)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 998
Réponse			Bul. 2-24 p. 1121-1122
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-813)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-24 p. 1143
Créances - Recours à un tribunal numérique (Initiative au Royaume Uni) (2-1876)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2681-2682
			Bul. 2-64 p. 3587
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Cyclomotoristes malentendants - Obligation de porter un casque - Exemption éventuelle (2-2603)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3830
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde à Gand (2-105)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-41 p. 58-61
Des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique (Conséquences des attentats aux Etats-Unis : augmentation du coût des assurances et mesures supplémentaires de sécurité - Difficultés économiques et efforts en matière de protection de l'environnement - Traitement comptable des pertes dues aux événements tragiques) (2-556)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-144 p. 21-25
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Discussion
Frais pour réceptions		2-87 p. 86
Remarque au sujet des tablettes dans l'hémicycle		2-87 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002
Discussion
Indemnité de départ des sénateurs		2-164 p. 45
Précisions concernant certains postes budgétaires		2-164 p. 45-46
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003
Discussion
Modération des budgets de la Chambre et du Sénat		2-253 p. 49
Drogue - Contrôles routiers - Résultats - Aménagements - Appareillage de contrôle (2-949)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1267-1268
Réponse			Bul. 2-33 p. 1620-1621
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Droit de participation des enfants		2-14 p. 32
Maltraitance des enfants		2-14 p. 31-32
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Groupes de pression et décloisonnement		2-7 p. 29
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 29
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Equilibre budgétaire		2-232 p. 11
Gestion de la dette		2-232 p. 6-10
Discussion (Deuxième partie)
Création d'un Fonds Kyoto		2-233 p. 29
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-233 p. 30-32
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-233 p. 15-16
		2-233 p. 28
Problème des options d'achat d'actions		2-233 p. 29
Problème du chômage		2-233 p. 29
Situation au Moyen-Orient		2-233 p. 32
		2-233 p. 32-33
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 24
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 23
		2-146 p. 25-28
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-146 p. 25
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1355)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1905-1906
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1374)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1903-1905
E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique (e-commerce - Site web) (2-243)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-45 p. 23-26
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 609-610
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions - Vote par procuration - Belges à l'étranger) (2-597)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 698-699
Réponse			Bul. 2-19 p. 868-869
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions) (2-598)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 702
			Bul. 2-22 p. 1007
Réponse			Bul. 2-24 p. 1139-1140
Entraves méchantes à la circulation sur la voie publique - Actions politiques - Décisions judiciaires (Sit-ins de vélos) (2-728)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 903
			Bul. 2-22 p. 1008
			Bul. 2-25 p. 1157-1158
Réponse			Bul. 2-26 p. 1240
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1653)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2256-2257
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1654)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2265
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-54 p. 2964-2966
Entreprises publiques - Corporate governance (SNCB) (2-1234)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1729
Réponse			Bul. 2-39 p. 1935-1936
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1695-1696
Réponse			Bul. 2-36 p. 1791-1792
Equipe nationale de pseudo-achat - Organigramme des services de sécurité - Evaluation (Drogues) (2-742)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 952
Réponse			Bul. 2-25 p. 1168-1169
Euro 2000 (Championnat européen de football) - Budget - Coûts à charge des pouvoirs publics (2-327)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 338
			Bul. 2-17 p. 746
			Bul. 2-22 p. 999
Réponse			Bul. 2-24 p. 1124
Examen pour l'obtention du permis de conduire - Discrimination (Refus de délivrance d'un permis provisoire en raison de l'expiration d'un certain délai après réussite de l'examen théorique) (2-692)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 842-843
			Bul. 2-22 p. 994
Réponse			Bul. 2-24 p. 1112-1114
Exctasy liquide (GHB) - Interdiction légale (2-184)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 199
Réponse			Bul. 2-7 p. 250
Famille royale - Dispositions légales (Notion de famille royale - Sénateur de droit - Rôle de la monarchie dans notre régime constitutionnel) (2-1342)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867-1868
Famille royale - Dotation complémentaire (Princesse Liliane) (2-1553)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2169
Réponse			Bul. 2-44 p. 2264-2265
Forces armées belges - Désertion - Tribunaux militaires - Réforme (2-376)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 375-377
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 225
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-187)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 200
Réponse			Bul. 2-7 p. 251-252
Grande distribution - Nouvelle vague de concentration dans le secteur (ex. reprise de GB par Carrefour) (2-1311)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1792-1795
Groupe de travail "Modernisation du capitalisme belge" - État d'avancement des travaux (2-427)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 450
			Bul. 2-17 p. 748
			Bul. 2-22 p. 1006
Réponse			Bul. 2-24 p. 1136
Handicapés - Allocation de remplacement de revenus - Couples mariés (Pénalisation du mariage ou de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1896)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2750-2752
			Bul. 2-64 p. 3576-3578
			Bul. 2-70 p. 3886-3889
Réponse			Bul. 2-73 p. 4063-4067
Horeca - Label de qualité pour la bière (Contrôle de qualité et de l'hygiène de la bière - Liquidation de l'Office belge du service de la bière) (2-2357)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3369-3370
Hôpitaux - Hygiène - Infections (2-915)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-29 p. 1419-1422
Hôpitaux - Hygiëne - Infections (2-914)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1260
Réponse			Bul. 2-28 p. 1366-1369
Il est inconcevable qu'un document officiel de l'Etat publie l'annonce du vote d'une loi, avant que celle-ci ne soit votée par les deux assemblées
		2-251 p. 87
Institut national de statistique - Mise à jour de la base de données - Publication des données sur Internet (2-206)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 241-242
Réponse			Bul. 2-9 p. 382-385
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-799)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1010-1011
Réponse			Bul. 2-23 p. 1083-1084
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-800)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1019
Réponse			Bul. 2-24 p. 1147-1150
Internet - Limitation de l'utilisation transfrontalière - Racisme - Jeux de hasard (2-817)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1059-1060
Réponse			Bul. 2-32 p. 1573-1575
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-801)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1011-1012
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1017
			Bul. 2-25 p. 1194-1196
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-803)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1019
Réponse			Bul. 2-23 p. 1090-1091
Intérims d'insertion tels qu'ils ont été instaurés par la loi-programme du 12 août 2000 - Résultats - Discrimination (Intégration professionnelle dans le secteur du travail intérimaire : bénéficiaires du minimex ou de l'aide sociale financière, chômeurs de longue durée, ressortissants étrangers) (2-1196)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1657-1659
L'absence d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs pour les personnes morales (Casier judiciaire des personnes morales et leurs administrateurs - Avant-projet de loi) (2-1096)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 11-12
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 19-21
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)
Discussion		2-93 p. 4-24
L'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro (Application de la tactique HARM aux Pays-Bas) (2-543)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 50-52
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
L'avenir de Belgacom (2-931)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 24-25
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 31-33
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-74 p. 16-21
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-73)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-18 p. 12-13
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-77)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-22 p. 16-17
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-23 p. 44-52
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
L'indemnité de retard versée par la SNCB (Voyageurs - Manque de places assises aux heures de pointe) (2-389)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-102 p. 60-62
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-439)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-449)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'occupation de main-d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques (2-57)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-25 p. 46-49
L'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé (Voitures diesel) (2-54)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-29 p. 61-65
L'ouverture du marché de l'électricité (Prix de l'électricité - Droits du consommateur) (2-926)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 45-48
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-74 p. 27-31
L'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police (2-16)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-11 p. 33-35
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
La Banque nationale de Belgique (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-231 p. 46-51
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1441-1443
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 485
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 25-27
La carte professionnelle pour les étrangers (2-144)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-29 p. 22-23
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La consommation à échelle réduite de cannabis au cours de festivals de musique (Action des services de police - Approche au festival de Dour) (2-1064)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-223 p. 10-11
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-11 p. 38-46
La création d'un titre transcriptible en matière de successions (Obligation d'établir un acte notarié en cas de succession portant sur des biens immobiliers) (2-1212)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-264 p. 10-11
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
La diminution des charges administratives (Simplification administrative : meilleure lisibilité des formulaires; utilisation par la sécurité sociale des données dont elle dispose; "e-government"; déclaration électronique de TVA; site ou guichet unique pour les entreprises; démocratisation de l'accès à internet; signature électronique et limitation de l'usage de lettres recommandées; marchés publics; mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS) (2-176)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-65 p. 45-56
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
La décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres (Position de la Belgique - Droits de l'homme - Respect de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël) (2-1058)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-218 p. 54-55
La délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients (2-287)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-83 p. 53-55
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-159 p. 19-22
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-37 p. 23-25
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
La loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique ("Hacking") (2-395)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 67-68
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-260 p. 28-29
La loi sur le génocide (Entrée en vigueur de la Cour pénale internationale - Adaptation de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (2-1039)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 19
La loi sur les jeux de hasard (Applicabilité de la loi - Mesures transitoires - Conventions conclues entre communes et exploitants de salles de jeu de classe II) (2-590)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 18-20
La lutte contre le crime organisé et contre la délinquance financière et économique organisée (Lutte contre la mafia Albanaise - Cadre de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Dossier Lernout et Hauspie) (2-580)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-108 p. 12-15
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 17-19
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 20-27
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-178 p. 12-15
La note d'orientation sur le commerce électronique (e-commerce) (2-177)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 48-51
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 6-8
La perception d'une TVA sur les produits numériques (Taxation du commerce électronique - Harmonisation européenne - Prestataires de services non européens) (2-255)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-46 p. 27-29
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Débat		2-41 p. 4-53
Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations		2-42 p. 25-28
		2-42 p. 29
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-139 p. 4-8
La politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak (Dissensions quant aux sanctions - Situation humanitaire - Embargo - Inspections de l'armement) (2-621)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-119 p. 9-10
La portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats (2-351)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-96 p. 69-74
La position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak (2-1075)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 20-22
La position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée (Encouragement de la réunification des deux Corées) (2-182)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 65-72
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 22-27
La prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux (Formule de serment - Incidents lors de prestations de serment) (2-439)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-88 p. 13-15
La protection des droits constitutionnels dans la société de l'information (Technologies de l'information et internet - Liberté de la presse - Secret des lettres - Commerce électronique) (2-147)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 68-74
La publicité des documents de l'Union européenne (Exclusion des documents PESC classifiés "top secret, secret et confidentiel" de la décision du Conseil sur l'accès public des documents) (2-330)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 42-44
La relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales (Rapport de l'Organisation internationale du travail sur les multinationales et leur politique sociale : point de vue de la Belgique) (2-875)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-182 p. 7-9
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 54-57
La réduction de la dette publique (Où se situe l'intérêt de l'Etat entre une réduction de la dette et une diminution des impôts ?) (2-371)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 59-61
La réglementation de la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis (Consommation d'alcool par les jeunes et problème de la publicité - Designer drinks - Observation de la législation relative à la distribution de boissons fortes - Vente de tabac aux jeunes et limite d'âge pour la consommation - Protection de la jeunesse et consommation de cannabis) (2-518)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-98 p. 9-13
La situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale (Réforme Copernic - Modernisation informatique de l'administration - Situation de M. Verhulst engagé pour l'élaboration d'un plan stratégique - Experts en gestion des ressources humaines - Valorisation de carrière des niveaux 2 à 4 - Projet e-gouvernement) (2-393)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-101 p. 30-37
La situation en Corée du Nord (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme - Aide humanitaire) (2-80)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-30 p. 41-43
La situation en Irak (Lutte contre le terrorisme international - Etats-Unis - Aide humanitaire - Actions militaires au cas où l'Irak refuserait d'accueillir les inspecteurs chargés de contrôler le désarmement) (2-892)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-184 p. 11-12
La spéculation autour des titres de la Banque nationale (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances		2-231 p. 46-51
La suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques (2-180)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 51-53
La taxe cultuelle (Financement des cultes et des mouvements non confessionnels - Traitement des ministres des cultes reconnus - Reconnaissance des cultes - Biens d'église inutilisés) (2-359)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 21-25
La transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances (Loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique) (2-781)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-204 p. 45-48
La validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau (Article 22 de la Constitution - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme - Directive européenne et lois belges existantes - CCT n° 81 du Conseil national du travail du 26 avril 2002 - Compatibilité avec d'autres normes juridiques - Portée - Procédure) (2-788)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-206 p. 8-10
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-844)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-850)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 31-33
La vente par internet en Belgique (2-167)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-32 p. 23-25
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le PKK et la liste des "organisations terroristes" (Revirement de l'attitude européenne) (2-780)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroek, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-202 p. 24-27
Le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Fréquences DCS 1800) (2-266)
Demande d'explications de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
Le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM (2-395)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 9-12
Le commerce entaché de délits d'initié (Pertinence de l'exigence de causalité dans la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (2-1177)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-253 p. 15-17
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs (Approche du refus d'emploi en Flandre et en Wallonie - Signalement à l'ONEM - Mobilité de la main-d'oeuvre entre la Flandre et la Wallonie - Obiligation des chômeurs de chercher un emploi - Offre d'emploi convenable) (2-990)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-206 p. 5-8
Le faible taux d'activité en Belgique (Réalisation de la norme européenne fixée lors du sommet de Lisbonne - Plan Activa) (2-792)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-207 p. 4-9
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure (Protocoles d'accord avec les opérateurs de téléphonie et de mobilophonie, les éditeurs de guides téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet - Compétences fédérales et communautaires) (2-213)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 16-19
Le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis (Note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue - Politique en matière de poursuites) (2-783)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-162 p. 16-18
Le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé (Catastrophes dans les pays producteurs d'or plus pauvres) (2-396)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 55-57
Le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique (Avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations des membres des organes de gestion des entreprises publiques) (2-1047)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-216 p. 10-11
Le phénomène du MP3 (Internet : copies illégales de musique) (2-286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 19-21
Le plan d'action en faveur des personnes handicapées (Mesures d'intégration prises par les différents ministres) (2-1303)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-284 p. 17-19
Le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication (Enregistrement préventif et systématique de données en vue d'une utilisation par les services de la justice et de la police) (2-668)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-132 p. 14-15
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
Le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine (Accords de la Sainte-Perlette) (2-379)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 10-11
Le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats (p. ex. des réviseurs d'entreprise) (2-959)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-270 p. 64-66
Le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge (2-99)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-42 p. 16-21
Le service de La Poste (Lettre "Early Post" : garantie de la distribution du courrier avant 9 heures moyennant paiement - Abus de la position de monopole) (2-713)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 12-13
Le statut de la gardienne d'enfants à domicile (2-660)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 11-13
Le statut des gardiennes d'enfants à domicile (Arrêt de la Cour du travail à Gand) (2-555)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 39-42
Le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant (Carte professionnelle) (2-174)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-63 p. 59-61
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'un grand cabinet d'avocats - Ressortissants des Etats de l'UE qui s'installent comme avocats en Belgique) (2-301)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-87 p. 103-107
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'une grande association d'avocats) (2-102)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-25 p. 8-9
Le statut unique pour les ouvriers et les employés (2-612)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-162 p. 55-57
Le travail intérimaire dans le secteur de la construction (Interdiction : crainte des négriers - Pénurie de main-d'oeuvre - Durée du travail des jeunes travailleurs - Temps partiel aux plus âgés en fin de carrière) (2-316)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 6-8
Les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire (Approche pédagogique versus policière) (2-332)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 11-12
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-857)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 17-20
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-867)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 17-20
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les commissaires du gouvernement (Simplification administrative) (2-417)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-84 p. 13-17
Les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat (2-313)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-89 p. 41-49
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Note politique relative à la question de la drogue : interprétation ambiguë) (2-413)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 33-39
Les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne" (2-865)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 33-38
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
Les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet (Téléphonie vocale et accès à Internet - Réglementation des prix - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce : publicité mensongère et clauses illicites - Conseil de la concurrence) (2-691)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-181 p. 6-9
Les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales (Liberté de manifester, liberté de la presse et le droit de réunion - Distribution de tracts sur la voie publique - Collecte de signatures pour une pétition ou un référendum) (2-22)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-13 p. 42-47
Les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés (2-905)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-247 p. 71-72
Les nominations des bourgmestres dans les communes qui n'en ont toujours pas depuis les élections du 8 octobre 2000 (Différence entre les bourgmestres à mandat parlementaire et les autres - Instruction judiciaire à l'encontre du candidat) (2-430)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-108 p. 74-78
Les organismes de placements collectifs (Cadre légal à l'intention des investisseurs institutionnels - Adaptation de l'imposition - Transposition des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002) (2-835)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 114-115
Les plans Rosetta et mini-Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager des jeunes : aspects régionaux - Prétend que la ministre refuse de lui répondre - Proteste contre l'ingérence de l'exécutif dans les travaux du Sénat et contre la présence d'un ministre lors des discussions du Bureau du Sénat) (2-30)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-16 p. 55-62
Les plans Rosetta et mini-Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager un jeune sortant de l'école par tranche de 25 travailleurs et réduction des cotisations patronales - Aspects régionaux de la politique de l'emploi) (2-40)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-13 p. 5-8
Les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan (Menaces militaires de la Chine envers Taiwan) (2-93)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 28-32
Les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis (Réaction à une taxe américaine à l'importation de produits sidérurgiques - Respect des règles de l'OMC) (2-779)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-202 p. 29-33
Les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle (Loi du 16 juin 1993 : compétence des juridictions belges pour connaître d'une infraction commise à l'étranger - Immunité des chefs d'Etats étranger en exercice - Possibilités d'évolution de la loi de 1993) (2-513)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-128 p. 48-56
Les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2 (Politique climatique - Ecotaxes - Protocole de Kyoto - Réduction des émissions de gaz à effet de serre) (2-708)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-181 p. 9-12
Les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions (2-467)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-90 p. 34-36
Les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1288)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Limitations de vitesse - Agglomération - Panneaux de signalisation contradictoires (2-464)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-12 p. 499-500
Réponse			Bul. 2-13 p. 590-591
Lois, arrêtés, règlements et textes à caractère réglementaire - Absence de version néerlandaise officielle d'un certain nombre de textes (2-1134)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1519
			Bul. 2-36 p. 1739
			Bul. 2-46 p. 2367-2368
			Bul. 2-52 p. 2759
			Bul. 2-64 p. 3584
Loterie nationale - Rôle social (Organisation - Campagnes publicitaires - Contrôle de la publicité - Loteries étrangères - Participants mineurs d'âge - Production audio-visuelle) (2-481)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 610-612
Lutte contre la douleur - Utilisation du cannabis - Légalisation (2-189)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 235
Réponse			Bul. 2-11 p. 464
Marché de l'électricité - Libéralisation - Prix maxima (Situation en Californie et en Belgique) (2-1155)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-32 p. 1588-1591
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1607)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2251-2252
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1608)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2254-2256
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1609)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2263-2264
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1611)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2232-2233
Réponse			Bul. 2-45 p. 2320-2322
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1612)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2265-2266
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1613)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237
			Bul. 2-52 p. 2745-2746
			Bul. 2-64 p. 3570-3571
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1614)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237
Réponse			Bul. 2-47 p. 2483-2485
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1615)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2272-2273
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1616)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2240
Réponse			Bul. 2-49 p. 2589-2591
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1617)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2275-2276
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1618)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2246
			Bul. 2-52 p. 2766
			Bul. 2-64 p. 3590
Réponse			Bul. 2-69 p. 3863-3864
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1619)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2246
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-64 p. 3616-3619
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1620)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2248
Réponse			Bul. 2-45 p. 2342
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1621)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2250
Réponse			Bul. 2-47 p. 2500-2501
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1622)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2287
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1623)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2288
Mise hors-jeu du Parlement
		2-7 COM p. 5
		2-7 COM p. 8
Moniteur belge - Site web - Lien avec le ministre - Déontologie (2-798)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1010
Réponse			Bul. 2-24 p. 1142-1143
Médicaments et tests de santé - Offre sur internet - Possibilités d'action (2-804)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1024-1026
Médicaments et tests de santé - Offre sur internet - Possibilités d'intervention (2-805)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-23 p. 1084-1085
Nominations pour le Conseil supérieur de la Justice
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-22 p. 38-39
Nouveaux régimes de travail - Instauration dans les entreprises - Compatibilité de la loi du 17 mars 1987 avec l'article 5 de la convention n° 1 de l'Organisation internationale du travail (2-1294)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1820-1821
Nouveaux régimes de travail - Instauration dans les entreprises - Impossibilité pour certaines entreprises d'appliquer la loi du 17 mars 1987 (Entreprises ne disposant pas d'une délégation syndicale versus entreprises relevant d'une commission paritaire non instituée ou qui ne fonctionne pas) (2-1293)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1818-1819
Opérations de blanchiment lors de l'introduction de l'euro - Cellule de traitement des informations financières - Application de la tactique HARM aux Pays-Bas - Stratégie belge (2-1239)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1746-1748
Réponse			Bul. 2-42 p. 2147-2151
Opérations de blanchiment lors de l'introduction de l'euro - Cellule de traitement des informations financières - Application de la tactique HARM aux Pays-Bas - Stratégie belge (2-1418)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1967-1969
			Bul. 2-46 p. 2368-2371
			Bul. 2-52 p. 2759-2762
			Bul. 2-64 p. 3584-3586
Réponse			Bul. 2-69 p. 3842-3844
Or - Leasing - Effet déstabilisant (2-818)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1060-1061
Réponse			Bul. 2-29 p. 1438-1440
Ordre de Malte - Reconnaissance (Représentation de l'Ordre en Belgique - Haute distinction dans l'Ordre acceptée par le Roi) (2-1793)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2466-2467
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Organisation des services d'incendie - Établissement de règlements communaux (Vacance d'emploi - Stage - Incompatibilités) (2-723)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 900-902
			Bul. 2-22 p. 1001-1003
Réponse			Bul. 2-24 p. 1127-1128
Organisations syndicales - Représentativité - Détermination de critères objectifs (Juridiction de l'Organisation internationale du travail - Organisation d'élections sociales dans le secteur public - Monopole des organisations syndicales pour la présentation de candidats aux élections dans le secteur privé) (2-1656)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2259-2262
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-326)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 340
Réponse			Bul. 2-15 p. 679-680
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-329)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 380
Palais de justice de Gand - Moyens (Codes et cd-roms - Connexion internet à domicile - Abonnement GSM) (2-1733)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455-2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2656-2657
Palais royal - Interdiction de survol (Laeken et Ciergnon - Infractions) (2-614)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 745
			Bul. 2-22 p. 993
Réponse			Bul. 2-24 p. 1110-1111
Panne de voiture - Triangle de danger - Alternatives (Opération risquée - Victimes - Sécurité) (2-1179)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1641-1642
Réponse			Bul. 2-35 p. 1700-1701
Parcomètres - Acquittement des stationnements payants par GSM (Expérience aux Pays-Bas) (2-663)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 883-884
Patrimoine mondial - Protection de Machu Picchu - Respect d'une convention de l'Unesco (Pérou - Téléphérique et autres projets urbanistiques) (2-619)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 757-758
Permis de conduire étrangers - Reconnaissance en Belgique - Critères - Réfugiés politiques (2-182)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 198
Réponse			Bul. 2-10 p. 410-412
Piratage informatique - "Port scanning" - Loi relative à la criminalité informatique (Jugement aux Etats-Unis) (2-1076)
Question écrite de M. Van Quickenborne aan M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1464-1465
			Bul. 2-33 p. 1608
			Bul. 2-36 p. 1738-1739
			Bul. 2-46 p. 2366-2367
			Bul. 2-52 p. 2758-2759
			Bul. 2-64 p. 3583-3584
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Recherche scientifique - Inventaire (2-717)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 904-905
Réponse			Bul. 2-22 p. 1048-1050
Police intégrée - Incompatibilités - Activités extra-professionnelles - Procédures disciplinaires (Travail au noir - Passage vers des entreprises privées de sécurité) (2-1055)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1325
			Bul. 2-33 p. 1602-1603
			Bul. 2-36 p. 1732-1733
			Bul. 2-46 p. 2359-2360
			Bul. 2-52 p. 2744
			Bul. 2-64 p. 3569-3570
Réponse			Bul. 2-72 p. 4007-4009
Politique en matière de stupéfiants - Usage de stupéfiants lors de festivals de musique (2-170)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 201
Population carcérale - Baisse prévue - Drogués - Emprisonnement de substitution (2-751)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 952-953
Réponse			Bul. 2-24 p. 1142
			Bul. 2-29 p. 1434
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2566)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3749
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2567)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3737
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2568)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3738
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2569)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3738
Réponse			Bul. 2-69 p. 3835-3836
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2570)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3740
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2571)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3741
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2572)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3741
Réponse			Bul. 2-68 p. 3790
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2573)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3760
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2574)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3743
			Bul. 2-67 p. 3743-3743
Réponse			Bul. 2-68 p. 3794
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2575)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3769
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2576)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3745
Réponse			Bul. 2-73 p. 4139-4140
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2577)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Réponse			Bul. 2-70 p. 3934
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2578)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2579)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2580)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3747
Réponse			Bul. 2-68 p. 3818-3819
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2581)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3747
Réponse			Bul. 2-68 p. 3819
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2582)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3772
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2542)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3690-3691
Réponse			Bul. 2-67 p. 3760-3762
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2543)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3694
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2544)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3695
Réponse			Bul. 2-68 p. 3817-3818
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Van Quickenborne, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestations de services exécutées par les avocats - Exemption de la TVA - Portée (2-1266)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-35 p. 1715-1717
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (2-1242)
Discussion générale		2-222 p. 16-22
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Amendements n°s 31 et 32 de M. Van Quickenborne
Convention de premier emploi - Plan Rosetta	2-226/2 p. 13-14
Amendement n° 35 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Système associant travail et formation des jeunes	2-226/5 p. 2-3
Amendement n° 37 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi : délai de préavis	2-226/5 p. 3
Amendement n° 41 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi : adaptation de la législation existante	2-226/5 p. 4
Amendements n°s 33, 34 et 38 à 40 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi - Plan Rosetta	2-226/5 p. 1-2
	2-226/5 p. 3-4
Amendement n° 31 de M. Van Quickenborne, redéposé après l'approbation du rapport	2-226/6 p. 1
Discussion générale
Aspects régionaux de la politique de l'emploi (Plan Rosetta)		2-19 p. 28-31
		2-19 p. 32
		2-19 p. 34-35
Comités sous-régionaux de l'emploi		2-19 p. 31
		2-19 p. 35
Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)		2-19 p. 28-31
		2-19 p. 32
		2-19 p. 34-35
		2-19 p. 36
		2-19 p. 36
Réduction du temps de travail		2-19 p. 32
Stage de formation		2-19 p. 35
Système associant travail et formation des jeunes		2-19 p. 31
Examen des articles		2-19 p. 36-45
Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen		2-22 p. 47-50
		2-22 p. 64
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Amendements n°s 1 à 13 de M. Van Quickenborne	2-347/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-1567/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Ramoudt et Van Quickenborne	2-1567/2 p. 2
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendements n°s 53 à 55 de M. Van Quickenborne	2-283/4 p. 15-17
Amendements n°s 68 à 70 de M. Van Quickenborne	2-283/5 p. 15-16
Amendements n°s 81 à 83 de M. Van Quickenborne	2-283/6 p. 6-7
Amendements n°s 133 à 161 de M. Van Quickenborne	2-283/8 p. 10-30
Amendement n° 168 de M. Van Quickenborne	2-283/9 p. 4
Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens		2-125 p. 45-49
		2-125 p. 91-92
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Examen des articles		2-287 p. 55-60
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes") (2-525)
Discussion générale		2-68 p. 91-94
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendements n°s 1 à 10 de M. Van Quickenborne	2-833/2 p. 1-6
Amendement n° 20 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-833/5 p. 3
Amendements n°s 1 et 7 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-833/6 p. 1
Proposition de renvoi en commission		2-144 p. 35-36
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Examen des articles		2-148 p. 45-47
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)
Amendements n°s 16 et 17 de M. Van Quickenborne	2-282/2 p. 6-7
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Amendement n° 92 de MM. Vandenberghe et Van Quickenborne	2-619/3 p. 19
Amendements n°s 45 à 57, 60 à 64, 66 à 70, 72, 75 à 87, 94, 97 et 100 de M. Van Quickenborne	2-619/3 p. 1-6
	2-619/3 p. 7-9
	2-619/3 p. 9-11
	2-619/3 p. 12-13
	2-619/3 p. 14-17
	2-619/3 p. 19
	2-619/3 p. 20
	2-619/3 p. 21
Amendements n°s 58 et 59, 65, 71, 73, 91 et 93 de M. Van Quickenborne et de Mme Kaçar	2-619/3 p. 6-7
	2-619/3 p. 9
	2-619/3 p. 11-12
	2-619/3 p. 13
	2-619/3 p. 18-19
	2-619/3 p. 19
Amendements n°s 57, 61, 62, 68A, 75, 76, 77 et 100 de M. Van Quickenborne	2-619/6 p. 1
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Examen des articles		2-108 p. 31-38
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendement n° 13 de M. Van Quickenborne
Nominations politiques à La Poste	2-227/2 p. 6
Amendement n° 14 de M. Van Quickenborne
Composition du conseil d'administration et du comité de direction de La Poste	2-227/2 p. 6-7
Amendements n°s 9 à 12 de M. Van Quickenborne
Gratuité de la procédure de naturalisation	2-227/2 p. 5-6
Amendement n° 18 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Transformation de La Poste en SA de droit public - Dépolitisation des nominations dans les entreprises publiques	2-227/7 p. 1-2
Amendement n° 19 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Siège social des entreprises publiques - Transformation de La Poste en SA de droit public	2-227/7 p. 2
Amendements n°s 9 à 12 et 14 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-227/8 p. 1
Discussion générale
Déductibilité des frais de restaurant		2-20 p. 22
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe		2-20 p. 16
Masterplan Mc Kinsey relatif à La Poste		2-20 p. 15
		2-20 p. 16-17
Réduction de l'impôt des sociétés		2-20 p. 16
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 16
Suppression de la contribution complémentaire de crise		2-20 p. 16
Transformation de La Poste en SA de droit public : répartition linguistique des emplois		2-20 p. 17
Examen des articles		2-20 p. 24-31
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Amendement n° 50 de M. Van Quickenborne
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : publicité et octroi d'avantages	2-522/2 p. 18
Amendements n°s 139 et 140 de M. Van Quickenborne
Modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : enregistrement des données médicales et protection de la vie privée; services médico-techniques lourds; adaptations techniques; droits et devoirs; accords de collaboration mutualités/personnes morales	2-522/2 p. 48-49
Amendements n°s 31 et 32 de M. Van Quickenborne
Entreprises publiques d'intérim	2-522/2 p. 12-13
Amendements n°s 46 et 47 de M. Van Quickenborne
Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes	2-522/2 p. 17
Amendements n°s 48 et 49 de M. Van Quickenborne
Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.	2-522/2 p. 17-18
Amendements n°s 52 et 53 de M. Van Quickenborne
Mise à disposition : législation - Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion sur le marché du travail - Intérims d'insertion et entreprises de travail intérimaire	2-522/2 p. 18-19
Amendements n°s 31 et 32, 46 à 50, 52 et 53 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-522/6 p. 2
	2-522/6 p. 3-3
	2-522/6 p. 5
	2-522/6 p. 7
	2-522/6 p. 8
	2-522/6 p. 8
Amendement n° 188 de M. Van Quickenborne et de Mme de Bethune
Aide sociale pour illégaux ayant introduit une demande de régularisation, pendant la durée de la procédure	2-522/8 p. 1-2
Amendement n° 189 de M. Van Quickenborne
Entreprises publiques d'intérim	2-522/8 p. 2-3
Amendement n° 190 de M. Van Quickenborne
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités	2-522/8 p. 3-4
Discussion générale
Collaboration entre les mutualités et les compagnies d'assurance privées		2-67 p. 57
Contrats à durée indéterminée dans le secteur de l'intérim		2-67 p. 54
Débat global sur l'état social actif		2-67 p. 54
Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion		2-67 p. 55-56
Octroi du minimex aux personnes qui ont entamé une procédure de régularisation		2-67 p. 54
Problématique de fin de carrière		2-67 p. 54
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
		2-67 p. 53
Rôle du Sénat		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
Technique des lois-programmes		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
		2-67 p. 53
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)
Amendement n° 13 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-526/6 p. 1
Examen des articles		2-66 p. 29-41
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Van Quickenborne	2-348/2 p. 1-2
Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Traitement à égalité avec leurs collègues à temps plein en ce qui concerne les conditions d'emploi - Directive CE) (2-976)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Quickenborne	2-976/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-976/4 p. 1
Discussion générale		2-183 p. 5-14
Examen des articles		2-183 p. 14-16
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)
Amendement n° 4 de M. Van Quickenborne	2-825/2 p. 2
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Amendements n°s 1 à 19 de M. Van Quickenborne	2-1062/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 et 3 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Amendement n° 3 de M. Van Quickenborne et consorts	2-392/2 p. 2
Amendements n°s 2, 9 à 12, 15 et 17 de M. Van Quickenborne	2-392/2 p. 2
	2-392/2 p. 6-8
	2-392/2 p. 9
	2-392/2 p. 10-11
Amendement n° 20 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-392/6 p. 1
Discussion générale		2-62 p. 4-17
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne, Mme Kaçar, Mme Nyssens, M. Istasse et M. Van den Brande		2-63 p. 42-44
		2-63 p. 68
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens (Deuxième examen)		2-78 p. 34-35
		2-78 p. 50
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Marchés secondaires d'instruments financiers - Pouvoirs de la Commission bancaire et financière et de l'Office de contrôle des assurances - Coordination de la surveillance du secteur financier : rapprochement entre la BNB, la CBF et l'OCA) (2-1241)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-1241/3 p. 1-2
Discussion générale		2-222 p. 16-22
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux		2-188 p. 28-33
		2-188 p. 44-45
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Mise à disposition de travailleurs) (2-977)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-977/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne, redéposé après l'approbation du rapport	2-977/5 p. 1
Amendement n° 2 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-977/5 p. 2-3
Discussion générale		2-183 p. 5-14
Examen des articles		2-183 p. 16-19
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Deuxième partie)
Belgacom - Licences UMTS		2-224 p. 21
Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon		2-224 p. 22
Procédé des lois-programmes		2-224 p. 19-20
		2-224 p. 24-25
Statut de la Banque nationale de Belgique		2-224 p. 20
Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)		2-224 p. 22
Transport ferroviaire - Organes directeurs de la SNCB		2-224 p. 21
Discussion générale (Troisième partie)
Budget de l'aide au développement		2-225 p. 29
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée		2-225 p. 31-33
Discussion générale (Quatrième partie)
Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts		2-226 p. 33-36
		2-226 p. 36-37
Nombre de juges féminins à la Cour d'arbitrage		2-226 p. 54-55
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Amendements n°s 31 à 36 de M. Van Quickenborne
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)	2-600/2 p. 17-20
Amendements n°s 57 à 59 de M. Van Quickenborne
INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données	2-600/2 p. 29-30
Amendements n°s 60 et 61 de M. Van Quickenborne
Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)	2-600/2 p. 30-31
Amendements n°s 31 à 36 et 57 à 59 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Amendement n° 113 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation des rapports
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/12 p. 1-2
Amendements n°s 114 et 115 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation des rapports
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil	2-600/12 p. 2-3
Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
Convention de premier emploi		2-85 p. 15-16
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-85 p. 14
		2-85 p. 14
Procédé des lois-programmes		2-85 p. 13-16
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-86 p. 8
		2-86 p. 8-11
Octroi des licences UMTS (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM) - Utilisation partagée de sites d'antennes - Normes de radiation		2-86 p. 4-8
		2-86 p. 18-19
Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques		2-86 p. 21-29
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)		2-87 p. 62-63
Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives		2-87 p. 70-77
Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Van Quickenborne et de Clippele		2-87 p. 87-95
		2-87 p. 108-123
Projet de loi-programme (2-800)
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Privatisation de la BIAC		2-170 p. 14-20
Procédé des lois-programmes		2-170 p. 11-12
Recouvrement des aides Maribel bis et ter auprès des entreprises - Responsabilité de l'Etat		2-170 p. 13-14
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 12-13
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 18
Votes réservés et explications de vote de Mme Nagy et de M. Van Quickenborne		2-171 p. 10-14
		2-171 p. 23-29
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1008/1 p. 1-4
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Vote		2-288 p. 70-71
		2-288 p. 117
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1546/1 p. 1-14
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de loi abrogeant diverses dispositions concernant la noblesse (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1010) (2-1009)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1009/1 p. 1-12
Sur la prise en considération		2-168 p. 5
		2-182 p. 6
Proposition de loi abrogeant l'article 5, § 1er, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de certaines formes de campagne électorale (Historique de l'interdiction de certaines formes de campagne électorale - Limitation des techniques de campagne électorale - Objections contre les interdictions de plus en plus poussées concernant la manière de faire campagne : messages publicitaires à la radio, à la télévision et dans les cinémas ; panneaux à caractère commercial ; cadeaux et gadgets) (2-1611)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1611/1 p. 1-9
Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral (Suppression de l'obligation de vote) (2-190)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-190/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (2-410)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-410/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant les articles 203 et 205 du Code civil relatifs à l'obligation de fournir des aliments (2-187)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-187/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un fonds fédéral de surveillance routière et modifiant l'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1999 (Amélioration de la sécurité routière par la création d'un fonds au bénéfice de la police locale) (2-1120)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1120/1 p. 1-9
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 233bis, relatif aux causes de divorce (Changement de sexe) (2-197)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-197/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 438bis dans le Code judiciaire en vue de réglementer la collaboration multidisciplinaire intégrée d'avocats et avec des avocats (2-1603)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1603/1 p. 1-17
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses) (2-1109)
Discussion générale		2-244 p. 4-6
Vote et explications de vote de MM. Ramoudt et Van Quickenborne		2-247 p. 55-56
		2-247 p. 86
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)
Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens	2-714/1 p. 1-13
Amendements n°s 1 à 3 de M. Van Quickenborne	2-714/2 p. 1-4
Amendements n°s 4 et 5 de M. Van Quickenborne	2-714/3 p. 1-2
Renvoi en commission		2-274 p. 5
Discussion générale		2-275 p. 40-43
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Représentation proportionnelle) (2-210)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-210/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Van Quickenborne	2-411/2 p. 1-2
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		2-63 p. 46-48
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Résiliation du contrat de travail pour motif grave) (2-383)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-383/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579)
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael		2-83 p. 25-28
		2-83 p. 57-58
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Les ventes en liquidation et en solde concernent tous les produits, à l'exception des denrées alimentaires) (2-349)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-349/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Publicité pour les produits de tabac - Parrainage d'événements de renommée internationale) (2-1337)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1337/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport	2-895/7 p. 2-3
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Examen des articles		2-219 p. 35-38
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, en vue d'améliorer la capacité financière des isolés et des familles monoparentales (Différenciation entre la quotité exonérée des "véritables" isolés et la quotité exonérée des cohabitants - Augmentation du crédit d'impôt en faveur des isolés - Augmentation du crédit d'impôt pour enfants à charge en faveur des familles monoparentales) (2-1302)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1302/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins (2-1524)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1524/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (2-186)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-186/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste (2-194)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-194/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de la suppression du vote obligatoire (2-191)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-191/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Parvenir à formuler une politique et une réglementation de l'usage médical et récréatif du cannabis qui soit cohérente et dénuée de toute attache idéologique, au départ de données scientifiquement établies et d'objectifs clairement identifiés) (2-585)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-585/1 p. 1-31
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Durée d'ouverture journalière maximale de 15 heures - Assouplissement de la règlementation) (2-413)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-413/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)
Amendements n°s 33 à 36 de M. Van Quickenborne	2-704/5 p. 1-3
Amendements n°s 44 à 56 de MM. Dedecker et Van Quickenborne	2-704/7 p. 1-13
Amendements n°s 64 à 72 de M. Van Quickenborne	2-704/8 p. 11-17
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-192)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-192/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-193/1 p. 1-5
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché (2-184)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-184/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés (Réduction du nombre de jours fériés et augmentation du nombre de jours de congé - Reconnaissance des jours de fête des communautés) (2-208)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-208/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la procédure d'élection et de nomination du bourgmestre (2-182)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-182/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Acquisition de la nationalité par option en faisant une déclaration) (2-179)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-179/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 17 et 106 de la nouvelle loi communale (Remplacement d'un échevin absent par un conseiller - Partage des voix) (2-180)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-180/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi électorale communale (Permission aux étudiants de voter dans la ville où ils résident) (2-201)
Proposition de Mme Taelman et de M. Van Quickenborne	2-201/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 25 et 40 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Délit d'initié) (2-1297)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1297/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil en ce qui concerne le nom de l'enfant (Nom de famille de l'enfant : double nom) (2-196)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-196/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions en vue de l'instauration d'un statut des avocats stagiaires et des avocats collaborateurs (Exercice de la profession dans un lien contractuel - Statut social) (2-1576)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1576/1 p. 1-35
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Vote et explication de vote de M. Van Quickenborne		2-247 p. 66
		2-247 p. 108-109
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi portant l'élection directe du bourgmestre (2-195)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-195/1 p. 1-5
Proposition de loi relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de l'art. 31 du Code des impots sur les revenus 1992 [Indemnité de congé], de l'art. 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 [Indemnité d'incapacité primaire], de l'art. 9 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, des articles 81 et 104 du Code judiciaire [composition des juridictions du travail] et de l'art. 20 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie) (2-1287)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1287/1 p. 1-52
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-105/2 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-244/2 p. 1-7
Amendement n° 838 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 77
Amendements n°s 761 à 763, 765 et 766, 768 et 770 à 779, de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 27-29
	2-244/25 p. 29-30
	2-244/25 p. 30-31
	2-244/25 p. 31-34
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-548/5 p. 61-68
	2-548/5 p. 69
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Discussion générale		2-283 p. 13-24
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe (2-185)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-185/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale abrogeant l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Suppression des facilités linguistiques dans les six communes de la périphérie bruxelloise) (2-181)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-181/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-386/3 p. 1-5
Amendements n°s 2 et 4 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-386/8 p. 1
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne		2-251 p. 87
		2-251 p. 125
Proposition de loi tendant à revaloriser la fonction de président du conseil communal (2-183)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-183/1 p. 1-5
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de modification de l'article 23-8 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions des commissions) (2-138)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-138/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (Communication publique des travaux des sous-commissions et groupes de travail) (2-872)
Discussion générale		2-157 p. 62
Vote et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Monfils		2-159 p. 34-35
		2-159 p. 61
Proposition de résolution concernant la suppression de l'exigence de produire les résultats d'un test de dépistage du sida pour l'obtention d'un visa belge, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour (ou d'une bourse d'étude) (2-581)
Proposition de MM. Dallemagne et Van Quickenborne	2-581/1 p. 1-3
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Amendement n° 1 de MM. Van Quickenborne, Vankrunkelsven et Vandenbroeke, au texte adopté par la commission	2-322/4 p. 1-2
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier (2-189)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-189/1 p. 1-3
Retrait		2-22 p. 73
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie (2-188)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-188/1 p. 1-2
Retrait		2-22 p. 73
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'évaluation des prérogatives royales (2-500)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-500/1 p. 1-3
Etat de la question (Prise en considération)		2-168 p. 5
		2-182 p. 6
		2-202 p. 5-6
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Votes réservés et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Bodson		2-83 p. 23-25
		2-83 p. 56
Proposition de résolution relative à la révision des traités internationaux en matière de drogue (2-584)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-584/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Propositions de la Fondation Roi Baudouin) (2-1267)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-1267/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la suppression du Conseil de noblesse et de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1009) (2-1010)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1010/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Amendement n° 6 de M. Van Quickenborne et consorts	2-561/6 p. 1-2
Discussion		2-147 p. 37-42
Discussion de l'amendement		2-147 p. 42-43
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Van Quickenborne		2-148 p. 59
		2-148 p. 83-84
Proposition de résolution visant à préserver le site péruvien de Machu Picchu d'une exploitation commerciale et touristique extrême (Site archéologique Inca au Pérou) (2-331)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-331/1 p. 1-3
Proposition modifiant l'article 70 du règlement du Sénat (Réponse coordonnée du premier ministre, au nom du gouvernement, si une question écrite est adressée à plusieurs ministres) (2-785)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-785/1 p. 1-2
Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions de commission - Rapports de commission) (2-829)
Discussion générale		2-157 p. 62
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus (2-1093)
Proposition de MM. Dubié et Van Quickenborne	2-1093/1 p. 1-7
Proposition visant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 96bis relatif aux groupes d'intérêts (Lobbying - Octroi aux lobbyistes d'un laissez-passer pour l'accès aux bâtiments du Parlement) (2-1612)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1612/1 p. 1-13
Protection des données en matière de télécommunications - Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Faits punissables (Interprétation de l'article 109 ter D de la loi) (2-1095)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470-1471
Réponse			Bul. 2-31 p. 1541-1543
Présence en commission du Sénat (2-600)
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-85 p. 22
		2-85 p. 25
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (Dossier n° 4) (2-247)
Ordre des travaux		2-20 p. 31-32
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 9)
Scrutins		2-90 p. 43-45
		2-90 p. 51
		2-90 p. 54
		2-90 p. 57
Publication de la législation et de la jurisprudence sur Internet - Avenir de Justel (Ministère de la Justice - Site du Moniteur belge) (2-620)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 749-750
Réponse			Bul. 2-18 p. 820-821
Rames du type MS96 - Sécurité (2-1415)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1963
Réponse			Bul. 2-42 p. 2115-2116
Rapport de suivi du Sénat relatif à la politique gouvernementale à l'égard de l'immigration - Suites qui seront données aux recommandations du rapport (Elargissement de l'UE : ouverture des marchés de l'emploi - Immigrés hautement/peu qualifiés - Permis de séjour et de travail - Mobilité des demandeurs d'emploi par-delà les frontières provinciales et régionales) (2-1655)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2257-2259
Recel - Offre de biens volés sur internet (Initiative de recherche aux Pays-Bas) (2-1858)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2676-2678
Réponse			Bul. 2-56 p. 3061-3063
Revenus provenant de la spéculation - Imposabilité (2-632)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-20 p. 929-931
Réglementation des informations diffusées sur internet - Jugement Yahoo en France (Sites internationaux d'enchères - Objets nazis - Libre accès à l'information) (2-955)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1332
			Bul. 2-33 p. 1607-1608
			Bul. 2-36 p. 1737-1738
			Bul. 2-46 p. 2366
			Bul. 2-52 p. 2757-2758
			Bul. 2-64 p. 3582-3583
Régularisation - Droit à l'aide sociale - Situation juridique du demandeur (2-689)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 845
			Bul. 2-22 p. 1000-1001
Régularisation - Droit à l'aide sociale - Situation juridique du demandeur (Mise au travail) (2-854)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-26 p. 1221-1223
Réseaux GSM - Trajets en train - Taux de couverture - Perturbations (2-1646)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-45 p. 2300-2301
Réponse			Bul. 2-47 p. 2497-2498
SNCB - Communication entre le personnel et la direction - Sécurité du personnel de train - Appareils de compostage (2-1414)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1962
Réponse			Bul. 2-42 p. 2114-2115
SNCB - Distributeurs automatiques de billets - Emploi des langues (Répartition régionale - Communes, e.a. communes de la périphérie et de la frontière linguistique) (2-342)
Question ecrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 335-336
Réponse			Bul. 2-10 p. 414-415
Sa note d'orientation sur le commerce électronique (Développement de l'e-commerce - Coût des communications locales - Adaptation de la fiscalité [TVA]) (2-100)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-34 p. 42-49
Sabena - Brochure sur la Belgique - Capitale (2-467)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 556
Sanctions disciplinaires contre les avocats - Gradation - Caractère arbitraire (2-1651)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2371-2372
Réponse			Bul. 2-49 p. 2591-2592
Sans-abri - Possibilités d'accueil insuffisantes (Tâche des CPAS) (2-1075)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1411
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-702)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 846
			Bul. 2-22 p. 1001
Réponse			Bul. 2-23 p. 1074-1075
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-703)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 847
Réponse			Bul. 2-21 p. 959-963
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-696)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 857-858
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-697)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-19 p. 855
Réponse			Bul. 2-23 p. 1063-1064
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-698)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 858-860
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-699)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 860
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-700)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 843-844
			Bul. 2-22 p. 994-995
Réponse			Bul. 2-23 p. 1066
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-701)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 864-866
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-704)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 872-873
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-705)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 848
Réponse			Bul. 2-20 p. 918-921
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-706)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 875-876
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-707)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 849
			Bul. 2-22 p. 1007-1008
Réponse			Bul. 2-24 p. 1140-1142
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-708)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 852
			Bul. 2-22 p. 1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1186-1188
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-709)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 882-883
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-710)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
Réponse			Bul. 2-20 p. 940-941
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-712)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 891
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-713)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 892
Ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique (2-3)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
Sexologue - Statut (2-1312)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1765-1766
Signature électronique - Certificat - Coût (2-766)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 975-976
Signature électronique - Certificat - Coût (2-767)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1018
Réponse			Bul. 2-23 p. 1087-1088
Signature électronique - Certificat - Coût (2-768)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1009
Réponse			Bul. 2-23 p. 1082-1083
Sites web des cabinets et/ou des départements - Protection - Piratage - Mesures complémentaires (2-1136)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1505-1506
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-924)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277-1278
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-926)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1283
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-927)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1255-1256
Réponse			Bul. 2-28 p. 1352-1353
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-928)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1259
Réponse			Bul. 2-28 p. 1359
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-929)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1284-1285
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-930)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
			Bul. 2-33 p. 1602
Réponse			Bul. 2-36 p. 1767
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-931)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
Réponse			Bul. 2-28 p. 1372-1374
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-932)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-933)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1265
Réponse			Bul. 2-31 p. 1535-1536
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-934)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1265
Réponse			Bul. 2-28 p. 1380-1381
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-935)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1267
Réponse			Bul. 2-29 p. 1434-1435
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-936)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
			Bul. 2-33 p. 1609
			Bul. 2-36 p. 1741-1742
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-938)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1274
Réponse			Bul. 2-28 p. 1387-1388
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-939)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1303
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-940)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1305
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-941)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1305
Sites web du cabinet et/ou département - Protection - Mesures (2-937)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537
Société en constitution - Immatriculation d'un véhicule (2-2504)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3568-3569
Statut social de l'avocat - Compatibilité de l'article 477ter du Code judiciaire avec le droit européen (Avocats "communautaires") (2-1201)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1675-1677
Sur le dépassement du temps de parole
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-226 p. 52
Sécurité routière - Campagnes - "Opération silhouette" en France - Instauration en Belgique (Panneaux reproduisant une silhouette aux endroits où ont eu lieu des accidents mortels) (2-1248)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1729-1730
Réponse			Bul. 2-37 p. 1824-1826
Taux de TVA - Internet (Journaux électroniques) (2-736)
Question écrite de M. Van Quickenborne aan M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1189-1190
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-191)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 236
Réponse			Bul. 2-12 p. 515-517
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-192)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 236
			Bul. 2-12 p. 501
Réponse			Bul. 2-16 p. 713-715
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-193)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 237
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-194)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 238
Réponse			Bul. 2-10 p. 430-431
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-195)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 241
Réponse			Bul. 2-8 p. 317-318
Traités internationaux - Politique en matière de drogue (Renégociation des conventions des Nations Unies - Cannabis) (2-1544)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2175-2176
			Bul. 2-46 p. 2371
Réponse			Bul. 2-50 p. 2656
Traités internationaux - Politique en matière de drogue (Renégociation des conventions des Nations Unies) (2-1543)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-43 p. 2196-2197
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Base de calcul - Revenu réel de l'année en cours (2-1170)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1606-1607
Réponse			Bul. 2-34 p. 1668-1671
Tricycles à moteur ("Trikes") - Interdiction d'emprunter les autoroutes - Concertation avec les motocyclistes (2-188)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 248
Usage du téléphone portable dans la circulation - Réglementation (Systèmes de téléphone à mains libres autorisés - Cyclistes et patineurs) (2-1062)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1322-1323
Réponse			Bul. 2-33 p. 1615-1616
Usage du téléphone portable dans la circulation - Réglementation (Systèmes de téléphone à mains libres autorisés - Cyclistes et patineurs) (2-1063)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1335
Réponse			Bul. 2-33 p. 1621
Virus "I love you" - Coût - Logiciels antivirus (2-739)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 973-975
Visite du président Toledo en Belgique - Attitude dans le dossier du Machu Picchu (Pérou) (2-1400)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1875-1878
Île "Isola Comacina" - Don à la Belgique - Statut (Don au Roi Albert I - Rétrocession - Propriété de l'île et de ses bâtiments - Entretien - Patrimoine archéologique et culturel) (2-629)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 758-760