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Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes
Centre de Services fédéral
cofinancement
crédit
création d'entreprise
jeune pousse
| 8/10/2010 | Envoi question |
| 28/1/2011 | Réponse |
Le Fonds de participation est un organisme fédéral de crédit aux indépendants, en particulier pour les entrepreneurs débutants (y compris les chômeurs) qui veulent créer leur entreprise ou les petites entreprises qui souhaitent s'étendre. En outre, le Fonds de participation remplit d'autres activités de service, comme la gestion de la SCRL Fonds Starters, le Cefip, le médiateur fédéral du crédit, l'indemnité compensatoire de pertes de revenus pour les indépendants, ...
Dans le cadre de l'octroi de crédits, le Fonds de participation propose diverses formules, allant de la mobilisation des créances dans le cadre de Casheo aux crédits plus classiques. Dans le cadre de l'octroi de crédits, le Fonds de participation coopère aussi avec le secteur bancaire (cofinancement d'Optimeo, Starteo et Initio) afin d'octroyer des crédits à certains projets.
La Banque nationale de Belgique suit mensuellement l'octroi de crédits par l'intermédiaire de son Observatoire du crédit aux sociétés non financières. Voici quelques conclusions de son flash mensuel de juillet 2010: « L'octroi de crédits bancaires s'est quelque peu rétabli en juillet 2010, mais il demeure toujours sous son niveau de l'année précédente :le taux de croissance annuel s'est en effet élevé à -0,6 % (contre -2 % en juin 2010). Malgré une diminution de, respectivement, 0,1 et 0,6 point de pourcentage, le taux d’utilisation des petites et moyennes entreprises est resté à un niveau élevé, soit 86,8 et 73,3 % respectivement. Le taux d’intérêt pondéré sur les nouveaux crédits aux entreprises a de nouveau diminué et a atteint un nouveau plancher, à 3,13 %, en juillet 2010 ».
Le taux d’utilisation des entreprises reste manifestement très élevé, alors même que le volume des crédits a légèrement diminué en comparaison avec l'année dernière. Cela laisse supposer le pire quant à l'octroi de crédits aux entreprises débutantes et jeunes, surtout à la lumière des conditions de solvabilité renforcées par Bâle III. Le manque de crédits pourrait bien venir freiner la modeste croissance économique actuelle.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il me fournir les chiffres provisoires de production du Fonds de participation pour l'année 2010, ventilés par région ?
2) Peut-il communiquer les résultats du Fonds de participation pour l'année 2009 ?
3) Quels ont été les dépenses, les recettes et les résultats du Fonds de participation pour l'année 2010, en ce qui concerne les activités respectivement de crédit et de service ?
4) Peut-il confirmer que les banques sont plus réticentes à contribuer à l'octroi de crédits en liaison avec le Fonds de participation (cofinancement d'Optimeo, Starteo et Initio) ?
5) Peut-il confirmer qu'il est à présent plus difficile pour les entrepreneurs qui débutent et ceux qui veulent étendre leurs activités d'obtenir des crédits bancaires ?
6) Les entrepreneurs, dans le cadre de Business Angel +, trouvent-ils plus difficilement des Business Angels pour épauler un projet ?
7) Le ministre s'attend-il à une influence négative des normes plus strictes Bâle III (conditions de solvabilité pour les banques) sur l'octroi de crédits par les banques ?
J’informe l’honorable membre que cette question ne relève pas de mes compétences mais de celle de mon collègue, le secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté.