Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Législature 2010-2014)

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Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-27
Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations (5-1485)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1485
Adaptation du prix de référence d'une consommation par la Sabam - Détermination de la rémunération équitable - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact d'une hausse du prix de la bière (5-291)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-291
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2582)
Question écrite de Mme Saïdi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2582
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1599
Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume (5-3485)
Question écrite de M Durnez à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3485
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1050)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1050
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-631)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-631
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4871
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1066
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-3126)
Question écrite de M Vanlouwe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3126
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1869
Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté (5-3043)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3043
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1932)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1932
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6474
Bureau de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique (5-746)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-746
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2325
Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs (5-6554)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6554
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-238)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-238
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-939
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-597
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-917
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-5217
Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation (5-2648)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2648
Chine - Balance commerciale - Réévaluation du yuan (5-118)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-118
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (5-294)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-294
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2829)
Question écrite de Mme Zrihen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2829
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1219
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2143
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2274
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-85)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-85
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3741
Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures (5-326)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-326
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5214
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3081
Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets (5-3512)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3512
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2314
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales (5-29)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-29
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1069
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1266)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1266
Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation (5-159)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-159
E-gouvernement - INTERVAT (5-756)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-756
E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport (5-1695)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1695
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2954
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5215
Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques (5-693)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-693
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-966
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3315
Facture de base des services de télécommunications - Date d'échéance - Frais de résiliation - Transparence (5-2483)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2483
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1834
Feux d'artifice - Accidents - Utilisation de lunettes de feux d'artifice (5-859)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-859
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3587)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3587
Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes (5-204)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-204
Fracture numérique - Action Start2surf - Résultats (5-2046)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2046
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-128)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-128
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1391
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6081
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-533)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-533
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5423)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5423
Grèves - Belgocontrol - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Préjudice économique - Mesures (5-325)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-325
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3490
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-512)
Question écrite de M De Groote à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-512
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-494)
Question écrite de Mme Maes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-494
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-79)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-79
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5174)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5174
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3240)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3240
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5101)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5101
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1293
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3449)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3449
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5216
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2083)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2083
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-642)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-642
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1868
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1297
Internet - Sécurité - Mots de passe - Choix - Campagne de sensibilisation - Budget (5-279)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-279
Internet - Sécurité - Réseaux sociaux - Dangerosité - Campagne de sensibilisation - Budget (5-280)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-280
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2393)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2393
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3661
Journaux et magazines - Subvention à la distribution - Nouvelle société de l'information - Journal électronique (5-1099)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1099
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-582)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-582
L'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques (Tablettes PC- Limitation aux propres applications de la vente de livres électroniques - Position dominante d'Apple - iPad - Enquête du Conseil de la concurrence) (5-499)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 12-14
L'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines (Tablettes PC - Position dominante d'Apple - Enquête par le Conseil de la concurrence) (5-500)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 12-14
L'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge (5-520)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-57 p. 20-22
L'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave (Ratification par le Parlement - Définition de criminalité grave) (5-394)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-45 p. 18-22
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 7-9
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 4-6
L'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang (Femmes portant le niqab ou la burqa sur la voie publique) (5-593)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 16-17
L'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population (Coût des pensions - Perspectives - Mesures) (5-1572)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 4-6
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)
Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5913
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-17 COM p. 4-6
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 11-13
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région (Droits d'auteur) (5-912)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 9-10
L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix (5-1736)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1736
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 20-21
L'organisation du transport des détenus (Recours à la police locale pour effectuer des transports entre les prisons et les palais de justice) (5-588)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 19-21
L'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis (Ratification de l'accord par le Parlement - Droits de l'homme) (5-391)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-45 p. 18-22
L'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms" (pour entre autres sourds et malentendants) (5-202)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 9-12
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 10-12
La demande par la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening l'introduction d'allocations sociales la production et la distribution d'eau potable (5-1830)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1830
La destination du produit de la rémunération pour copies privées (Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-576)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 6-8
La diminution des obligations administratives pour les petites entreprises (Obligation de publier des comptes annuels - Attitude du ministre) (5-1022)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 13-15
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 12-15
La fracture numérique (Plan d'action - Projets) (5-565)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 4-6
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 14-17
La grève des juges suppléants (et des avocats - Paiement des prestations - Aide juridique) (5-592)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 21-23
La géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112 (5-239)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-29 p. 7-8
La manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués (Droits d'auteur - Destination des montants percés par les sociétés de gestion pour des oeuvres dont elles n'ont pas la gestion) (5-903)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 6-9
La politique de défense de l'UE Réunion d'information en vue du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (5-2395)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, de la Commission de la Défense nationale de la Chambre et de la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat par MM. Wouter De Vriendt (Ch) et Vincent Van Quickenborne (Ch)	5-2395/1 p. 1-19
La rage réglementariste controversée de la Sabam (Doutes sur l'exactitude du recouvrement - Transfert aux communautés) (5-17)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-11 p. 26-28
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 21-22
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18
La réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (Audit et recommandations de la Cour des Comptes - Indexation des pensions des anciens coloniaux : discrimination sur base de la nationalité) (5-1651)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 6-8
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-50 p. 14-16
La vente en ligne via internet (Arnaques) (5-738)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 4-5
Le Forum économique mondial de Davos (Participation de ministres belges) (5-402)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 9-12
Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli (Dédommagement des investisseurs lésés - Non-respect par les banques de l'avis du médiateur) (5-212)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 14-16
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 6-8
Le dédoublement du réseau de Telenet (Situation de duopole - Mesures pour accroître la concurrence) (5-647)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 8-10
Le maintien de la période d'attente (Interdicton d'afficher des réductions de prix durant la période précédant les soldes - Décision de la Cour de justice de l'UE) (5-1012)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 11-13
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 11-13
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18-20
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-16 COM p. 6-8
Le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge (Approbation de modèle et étalonnage) (5-417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 6-9
Les agressions dans les transports en commun (et contre les policiers, dans les hôpitaux et contre les sapeurs-pompiers) (5-35)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-13 p. 19-22
Les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière (Violence ethnique prévisible - Echec de la police) (5-195)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-25 p. 36-38
Les coûts de téléphonie mobile et surendettement (5-1828)
Question écrite de Mme Désir à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1828
Les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison (5-969)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 10-11
Les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares (Politique économique alarmante de la Chine) (5-239)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 9-11
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-35 COM p. 9-10
Les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications (Augmentation des plaintes - Etat d'avancement du Projet de loi visant à transposer les directives européennes relatives aux télécommunications) (5-155)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-23 p. 32-33
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 5-7
Les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique (Diffusion de musique sur le lieu de travail - Sabam, Simim, Unisono) (5-731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-68 COM p. 4-6
Les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's (Marché du transport de fonds - G4S) (5-506)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 14-17
Les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Voir aussi demande d'explications 5-721) (5-421)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 5-6
Les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique (5-2707)
Question écrite de Mme Tilmans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2707
Les résultats et l'évaluation des initiatives politiques de lutte contre la première fracture numérique (5-1829)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1829
Les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile (Manque de concurrence) (5-307)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-36 p. 24-26
Les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam (Droits d'auteur - Perceptions illégitimes) (5-1074)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 15-17
Les titres-repas électroniques (5-636)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-636
Livres - Nécessité d'un prix fixe - Stabilité des librairies de qualité (5-1594)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1594
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Copies privées - Revenus - Affectation partielle à la création d'oeuvres - Accord de coopération avec les communautés (5-501)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-501
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-999)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-999
Maisons de repos - Augmentation du prix de journée (5-175)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-175
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2365)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2365
Norme relative à la sécurité incendie - Cigarettes - Directive européenne - Implémentation en Belgique (5-1278)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1278
Obligations statistiques - Charges administratives - Mesure " anti-accumulation " (5-2649)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2649
Obligations statistiques - Charges administratives - Période sans sondage pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5-2650)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2650
Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie (5-6743)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6743
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6840)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-6840
Opérateurs de télécommunications - Factures - Frais de rappel - Code de conduite éventuel (5-270)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-270
Opérateurs de télécommunications - Pratiques de vente agressives par téléphone - Mesures (5-1837)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1837
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3195)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3195
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5212)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5212
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3216
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5213)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5213
Pages blanches - Distribution - Évaluation (5-3038)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3038
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3718)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3718
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4988)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4988
Paiement de la pension - Pensionnés séjournant à l'étranger (5-6812)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6812
Paiement des pensions - Étranger - Personnes décédées - Mesures (5-6811)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6811
Pakistan - Importations de textile exemptes de taxe - Handicap concurrentiel supplémentaire - Conséquences (5-428)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-428
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1514)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1514
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-4801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4801
Pensions - Fonctionnaires statutaires - Régularisation des années d'études - Bonification pour diplôme - Coût (5-6094)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6094
Pensions de survie - Réforme - Allocation de transition (5-5483)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5483
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-3526)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3526
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3174)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3174
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5211)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5211
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1255)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1255
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-2560)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-2560
Plagiat et contrefaçon - Lutte - Coopération internationale - Utilité de détruire les articles contrefaits (5-1600)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1600
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1462)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1462
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3629)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3629
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1908)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1908
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-854)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-854
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-722)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-722
Prêts usuraires - Internet (5-3295)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3295
Quatrième licence mobile - Mise aux enchères - Résultats espérés - Avantages pour le consommateur (5-1751)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1751
Radios libres - Playlists - Manque de transparence - Système de répartition équitable appliqué par les sociétés de gestion (5-2853)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2853
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-4872)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4872
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-902
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-65)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-65
Rémunération équitable - Mode de perception - Contrôles effectués par les sociétés de gestion - Agissements peu transparents (Droits d'auteur due pour la diffusion de musique lors de soirées et de fêtes publiques ou semi-privé) (5-1067)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1067
Rémunération équitable - Perception - Suivi (5-2732)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2732
Rémunération équitable - Perception par des agents agréés - Contrôles (5-2313)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2313
Rémunération équitable - Perception par des contrôleurs non agréés - Contrôle (5-2302)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2302
Rémunération équitable - Ventilation régionale des recettes - Sociétés de gestion (5-2958)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2958
Sabam - Facturation exacte des droits dus - Fonctionnement plus transparent - Paiement de davantage de droits directement aux artistes (5-2380)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2380
Sabam - Gravure à compte d'auteur - Droits d'auteur (5-2821)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2821
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2237)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2237
Secteur diamantaire - Évolution et perspectives - Lutte contre la fraude (5-1752)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1752
Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur - Fonctionnement (5-2801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2801
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs (5-2827)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2827
Service public fédéral (SPF) Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) - Utilisation des services du Fedict par les administrations publiques - Recours à des sociétés privées (5-2431)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2431
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités (5-2300)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2300
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités - Sabam (5-2301)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2301
Service public fédéral (SPF) Économie - Versement d'une allocation forfaitaire de chauffage - Indication de l'adresse en français (5-302)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-302
Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants (5-2688)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2688
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-442)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-442
Services publics fédéraux (SPF) - Applications informatiques - Utilisation du shareware (5-2511)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2511
Services publics fédéraux (SPF) - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2512)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2512
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1441)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1441
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3770)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3770
Sites Internet de vente de tickets de concert - Fraude - Labellisation des sites sûrs - Règles (5-1200)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1200
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2966)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2966
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-1877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1877
Sites internet belges - Piratage - Fonctionnement de CERT.be - Sécurisation digitale des sites publics belges (5-1880)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1880
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7046)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-7046
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet (5-3701)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3701
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-2514)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2514
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Journée de grève - Coût - Calcul - Méthode (5-344)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-344
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-1279)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1279
Soldes - Respect de la période d'attente - "Soldes déguisées" - Précédent juridique (5-2634)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2634
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7065)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-7065
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-787)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-787
Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle (5-5763)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5763
Sécurité sociale - Décisions administratives rapportées (5-5760)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5760
Sécurité sociale - Paiement d'intérêts (5-5762)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5762
Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération (5-5759)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5759
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5761)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5761
Sécurité sociale -Décisions de répétition de l'indu (5-5764)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5764
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-683)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-683
Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification (5-3877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3877
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1882)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1882
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1888)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1888
Téléchargement illégal de musique, de films et de jeux - Lutte - Dommages économiques - Collaboration avec d'autres départements (5-1597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1597
Une grève à l'Office national des pensions (Croissance de la charge de travail à cause de l'afflux important de demandes de pension) (5-1995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 8-11
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1651)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1651
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1657)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1657
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1618)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1618
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1615)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1615
Vente de matériel militaire par la Défense - Octroi de licences d'exportation - Pays à tendance non démocratique (5-2066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2066
Voice over Internet Protocol (VoIP) - Blocage par des entreprises de télécommunications - Innovation et neutralité du net (5-2389)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2389
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation - Mesures et concertation (5-2289)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2289
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1965)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1965
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6328)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6328