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Risques systémiques financiers - Crise des crédits
marché financier
emprunt
crédit
crise monétaire
| 26/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008) |
| 12/12/2008 | Réponse |
L'Institute of International Finance (IIF) a publié un rapport en juillet 2008. Il y recommande, à la suite de l'actuelle crise des crédits, de bonnes pratiques de marché, telles que le refus d'accorder, sur des marchés étrangers, des prêts à des personnes qui éprouvent des difficultés à les rembourser lorsqu'on ne le fait pas sur le marché national, faire approuver toutes les transaction risquées par un chief risk officer, une plus grande transparence,...
Le ministre pourrait-il m'indiquer s'il prévoira, à la suite de la crise des crédits, une telle réglementation visant à corriger la manière dont les banques calculent les risques ? La défendra-t-il sur la scène européenne ?
J’ai l’honneur de donner au membre estimé la réponse suivante:
L’Institute of International Finance (IFF), auquel l’honorable membre fait référence, est un organisme allemand de droit privé sous la direction du professeur Udo Reiffner. L’IFF a pris des initiatives, notamment en organisant des journées d’étude, pour promouvoir l’idée de « crédit responsable » en Europe et en particulier en Allemagne. L’article 15 de la loi belge du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (LCC) contient déjà une telle disposition.
L'article 8 de la nouvelle directive européenne 2008/48/CE concernant “les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE” prévoit une règle similaire. L'impact de l'article 8 de cette directive sur la législation belge sera examiné lors de la préparation de la transposition de la directive, qui sera bientôt entamée.