Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Législature 2007-2010)

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AB Inbev - Adaptation des modalités de paiement - Enquête - Arrêt de celle-ci (4-3765)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3765
Achats par internet - Produits difficilement livrables en Belgique - Mesures (4-6449)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6449
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3001)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3001
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6950)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6950
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7056)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7056
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-4445)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4445
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-5872)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5872
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7107)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7107
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3429
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5851
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-988
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5074)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5074
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5908)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5908
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5894
Atomium - Photographie - Publication - Payement de droits (4-3338)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3338
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1697)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1697
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7589
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5065
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5907
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2103
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2671
Banques - Retrait d'espèces aux automates - Retrait aux automates d'une banque concurrente - Facturation au consommateur (4-2211)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2211
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1399)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1399
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4590)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4590
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-5880)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5880
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1790)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1790
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4772)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4772
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-5893)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5893
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6526)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6526
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1590)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1590
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3074)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3074
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6411
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5098)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5098
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-4987)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4987
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-5902)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5902
Bureau de normalisation - Absence de cadres linguistiques valables - Mesures (4-7030)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7030
Carte d'identité électronique - Vente de tickets pour les matches de football - Situation (4-6576)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6576
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-3478)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3478
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-5853)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5853
Cartes de paiement - Frais élevés - Plafonnement de la commission d'interchange - Avantages du Single Euro Payments Area (SEPA) (4-6949)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6949
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3383)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3383
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1947)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1947
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2663)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2663
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1088)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1088
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6328)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6328
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5050)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5050
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5904)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5904
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7244
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (4-7536)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7536
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4429)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4429
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-5870)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5870
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5858
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7540)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7540
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3109)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3109
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1203
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2072)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2072
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2670)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2670
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1216)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1216
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-1798)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1798
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-2657)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2657
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-5845)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5845
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-2815)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2815
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-5848)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5848
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1914)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1914
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-2661)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2661
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3170)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3170
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1430
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-4695)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4695
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-5891)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5891
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4000)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4000
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5860)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5860
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1012
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1899)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1899
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-2660)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2660
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1157)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1157
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1160)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1160
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4891)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4891
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5899)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5899
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4579)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4579
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5878)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5878
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4668)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4668
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5883)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5883
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2026)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2026
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2669)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2669
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1038)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1038
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2655
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-42
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Directive européenne 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition en droit belge - Magasins de nuit - Licences de débits de boissons (4-6359)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6359
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1719)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1719
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-4936)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4936
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-5901)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5901
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-3479)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3479
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-5854)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5854
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6479
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3635
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3657
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7298)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7298
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1057
Ententes européennes - Infraction - Possibilité d’arrangement (4-1402)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1402
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2656
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5844
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-650
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-848)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-848
Entreprises cotées en bourse - Bonne gouvernance - Réforme du code de conduite - Suffisance de l'autorégulation (4-3347)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3347
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1404)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1404
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7146)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7146
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2017
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2667
Facebook - Risques - Protection des utilisateurs - Rôle du gouvernement fédéral (4-3110)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3110
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4542)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4542
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-5876)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5876
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3571)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3571
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2950)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2950
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-4681)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4681
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-5888)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5888
Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière (4-6277)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6277
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-4678)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4678
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-5887)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5887
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-4346)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4346
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-5868)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5868
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-887)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-887
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-4682)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4682
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-5889)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5889
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-4676)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4676
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-5885)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5885
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-4677)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4677
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-5886)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5886
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-4693)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4693
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-5890)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5890
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-4650)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4650
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-5882)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5882
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3530
GSM - Utilisation excessives chez les jeunes - Dangers - Campagne de sensibilisation - Identification des numéros des mineurs - Envoi de publicité à des numéros de mineurs - Opérateurs de télécommunication - Code éthique (4-6770)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6770
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6398)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6398
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-4877)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4877
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-5897)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5897
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1562
ICN - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 - Modification - Observatoire des prix - Documents comptables d'entreprises - Accès - Obligation - Extension à tous les États membres de l'Union européenne (UE) - Directive européenne éventuelle (4-7499)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7499
Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier (4-6655)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6655
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4396)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4396
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5869)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5869
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7274)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7274
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre (4-3606)
Question écrite de M Elsen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3606
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3324)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3324
Institut national de statistique - Fonctionnement - Politique (4-784)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-784
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7475)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7475
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-4528)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4528
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-5875)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5875
Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-1198)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1198
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1446)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1446
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-4151)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4151
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-5863)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5863
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4491)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4491
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5873)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5873
Internet - Mineurs - Protection (4-6920)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6920
Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges (4-3300)
Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3300
Internet - Réseaux sociaux - Sécurité - Données personnelles - Transmission - Publicités mensongères - Mise en garde de la population - Mesures - Budget (4-7520)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7520
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-870)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-870
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6677)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6677
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-850)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-850
Internet - Sécurité - Mots de passe - Qualité - Piratage de comptes en ligne - Cybercriminalité - Campagne de sensibilisation - Budget (4-7519)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7519
Internet - Tarifs - Baisse des prix (4-7111)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7111
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5052)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5052
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5906)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5906
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-4241)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4241
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-5865)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5865
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4277)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4277
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5866)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5866
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3424)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3424
Internet mobile - Fracture numérique - Manque de concurrence - Interdiction d'investir (4-7368)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7368
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-1978)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1978
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-2664)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2664
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-5846)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5846
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2785)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2785
L'Office national du Ducroire (Responsabilité sociale des entreprises - Développement durable - Plan d'action fédéral 2006) (4-542)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 50-52
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)
Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-37 p. 23-24
L'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique (Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles - Emploi des langues - Langue allemande) (4-227)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 62-64
L'achat de drogues par Internet (Effet néfaste de l'usage de cannabis - Minimisation par la "Vereniging voor Alcohol- en andere Drugsproblemen" - Nécessité d'une campagne d'information) (4-1010)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 75-77
L'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique (Organisation fascisante, les "Loups gris" - Implication de l'ambassadeur turc) (4-2)
Question orale de M. Josy Dubié à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 5-7
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 32-33
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 21-22
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers (4-343)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 37-39
L'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007 (Assouplissement de la réglementation) (4-714)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 32-34
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 31-33
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 73-74
L'augmentation du prix de l'assurance auto (en compensation du rendement diminué des investissements) (4-1178)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 14-16
L'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto (Résiliation de la police) (4-1658)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 54-56
L'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement (4-1061)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-110 p. 40-41
L'effet des augmentations des prix sur l'emploi (Effet de l'inflation qui augmente l'écart salarial avec les pays voisins) (4-1138)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-115 p. 33-36
L'efficacité du Conseil de la concurrence (Nécessité d'augmenter la force de frappe dans le domaine du marché libéralisé de l'électricité - Position dominante de Gaz de France-Suez-Electrabel - SPE) (4-803)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-79 p. 16-17
L'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter (Nouvelle forme de société à capital réduit- AR d'exécution) (4-1515)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 81-82
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)
Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 25-27
L'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical (4-25)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 19-21
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 17-19
L'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels (4-1035)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-108 p. 40-41
L'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index (Toute initiative en matière de pouvoir d'achat concentrée sur les bas et moyens revenus plutôt que sur les hauts) (4-228)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-25 p. 28-30
L'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux (Format ODF) (4-255)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 25-26
L'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant (Contrat d'échange - Moyens de paiement pour un achat) (4-440)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 40-41
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 29-31
L'électronisation des soins de santé (Ordonnances, certificats médicaux et attestations de soins pour la mutuelle) (4-1481)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplificiation
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 74-77
L'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms" (4-685)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 56-58
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 57-59
L'évaluation des équipes d'intervention paramédicales (Déficience des services d'intervention d'urgence dans le Pajottenland : problème linguistique et problème de la durée inacceptable des délais d'intervention) (4-42)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 16-19
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 69-70
La circulaire sur la régularisation (Situation des demandeurs d'asile déboutés) (4-344)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 39-40
La concurrence entre deux modes de paiement électroniques (Conséquences de l'introduction d'une carte de paiement européenne dans le cadre du SEPA) (4-580)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-60 p. 29-30
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 77-80
La condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme» (Suspension de la coopération au développement en cas de récidive) (4-345)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 31-32
La conservation électronique des contrats de travail (Simplification administrative - Contrôle des services d'inspection - Horaires à temps partiel variable tels dans le secteur du nettoyage) (4-16)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 21-23
La coordination des fréquences radio (Négociations de l'IBPT avec la Bundesnetzagentur en Allemagne concernant les fréquences de la Communauté germanophone) (4-806)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 25-27
La criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité (Marchés spécialisés dans le trafic de mots de passe volés et de données personnelles et bancaires - Mesures) (4-304)
Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-30 p. 14-16
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 53-54
La création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de protéger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1018)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 17-18
La distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution (Crédit qui n'est pas lié à l'acquisition d'un bien - Concurrence avec les professionnels du crédit) (4-438)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 38-40
La délocalisation du siège principal de Chiquita (4-252)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-26 p. 24-27
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 11-12
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 19-21
La hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone (Moyen de communication combinant la téléphonie mobile et l'Internet - Polling mechanism) (4-789)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 14-15
La limitation des quotas de téléchargements sur internet (et le coût d'accès à Internet) (4-1026)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-108 p. 38-40
La lutte contre la fracture numérique (Evaluation des initiatives Start2Surf et Internet pour tous - Concertation avec les communautés et les régions) (4-1672)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 79-83
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-107 p. 36-38
La mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public (4-650)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 65-67
La non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la taxation des imprimantes et des impressions - Problèmes posés par l'arrêté concernant la copie privée) (4-1120)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-114 p. 30-32
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Demandeurs d'asile - Nombre de familles concernées - Sort des personnes engagées dans une procédure déraisonnablement longue - Exécution de l'accord du gouvernement - Circulaire sur les critères de régularisation) (4-720)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 34-39
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Discrimination des couples sans enfants - Nombre de familles concernées - Eclaircissement des critères) (4-723)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 34-39
La négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique (4-1046)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-109 p. 27-29
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 57-59
La protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo (4-341)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 29-31
La réforme du système de recensement en Belgique (Inquiétude des scientifiques au niveau de la qualité de la nouvelle méthode) (4-698)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-68 p. 43-44
La saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge (4-952)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-96 p. 25-27
La saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne (4-363)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-35 p. 25-26
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 70-74
La suppression des périodes de soldes (4-335)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 34-37
La sécurité des réseaux (4-341)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 62-63
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-4527)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4527
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-5874)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5874
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 14-15
La vente conjointe (Vide juridique depuis la condamnation européenne de la loi belge interdisant la vente conjointe) (4-833)
Questin orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-81 p. 28-29
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 19-21
La vente par Internet (Ventes en ligne - Croissance du chiffre d'affaires - Stimulation - Abus - Sécurité) (4-632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 57-58
La viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs (4-22)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 23-25
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 10-11
Le Fonds Social Chauffage (Demandes en allemand) (4-1173)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 76-77
Le Traité concernant les droits des personnes handicapées (Ratification du Traité) (4-43)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 12-14
Le coût de l'Internet (4-290)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-30 p. 37-39
Le coût de l'Internet (Mesures du ministre pour réduire les tarifs, plus chers que dans les pays voisins) (4-761)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-76 p. 29-30
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 40-43
Le démarrage de l'Institut de formation judiciaire (Affaire courante - Arrêtés d'exécution concernant l'installation du conseil d'administration - Financement du personnel) (4-44)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 4-5
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-69 p. 24-26
Le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique (4-1263)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 84-86
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)
Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 14-16
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 62-64
Le retrait d'argent auprès des banques (Retrait d'argent à un distributeur de billets d'une autre banque : facturation des coûts au consommateur) (4-41)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 6-8
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-34 p. 22-24
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-34 p. 14-16
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 8-10
Le thé au cannabis (ou boisson énergisante à la caféine - Admissibilité de boissons qui renvoient à des substances illégales) (4-1150)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 19-20
Le traité d'interdiction des armes à sous-munitions (Organisation par le gouvernement d'une conférence intergouvernementale régionale - Destruction des stocks - Aide aux victimes) (4-12)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 11-13
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 9-10
Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Position de la Belgique) (4-37)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 10-12
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 50-52
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-75 p. 26-28
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 89-90
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence (4-274)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 23-25
Les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés (lors de l'achat d'un bâtiment) (4-1541)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 75-77
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 58-60
Les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie (Société Georges Forrest international - Société liégoise New Lachaussée - Indemnisation - Office national du Ducroire) (4-302)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-29 p. 9-12
Les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (concernant la réglementation large bande et les tarifs de terminaison mobile - Tarifs facturés par les opérateurs mobiles aux autres opérateurs pour terminer les appels vers les clients mobiles sur leur propre réseau - Inertie de l'IBPT) (4-791)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 15-17
Les frais pour l'intervention d'une agence immobilière (Location d'une habitation) (4-401)
Demande d''explications de Mme Els Schelfhout à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 52-53
Les frais élevés des cartes de crédit (pour les commerçants) (4-978)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 71-72
Les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation (4-1147)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 71-72
Les indicateurs belges tardifs et manquants concernant la santé dans les publications de Eurostat (et autres statistiques - Mortalité) (4-1189)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-119 p. 36-38
Les mesures de soutien pour l'industrie automobile (Garantie bancaire pour la région flamande - Coordination au niveau européen - Intervention de la Banque européenne d'investissement - Développement de voitures écologiques) (4-595)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-61 p. 12-14
Les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles (Manque de moyens et de personnel) (4-1044)
Question orale de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-109 p. 26-27
Les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité (4-1088)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-112 p. 28-29
Les pannes du système de communication ASTRID (Système d'appel des services de secours - Panne de messagerie) (4-10)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 9-11
Les plaintes concernant la publicité des institutions financières (4-430)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-46 p. 38-40
Les prix élevés de certains produits et services (e.a. énergie, denrées alimentaires et télécommunications - Mauvais fonctionnement du marché) (4-1165)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-116 p. 35-38
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 69-71
Les projets Start2surf@home et PC récup (Suite à l'initiative "Internet pour tous" - Réduction de la fracture numérique en proposant des ordinateurs bon marché) (4-1465)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 37
Les réductions d'impôt pour les maisons passives (Arrêté d'exécution de la loi du 27 avril 2007 qui organise la certification - La réduction d'impôt est-elle cumulable avec celle octroyée pour les dépenses en vue d'économies d'énergie ?) (4-38)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 5-6
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 67-69
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Les tensions entre la Turquie et le Kurdistan (Attitude du gouvernement belge devant une éventuelle opération militaire turque au Nord de l'Irak afin de combattre le PKK) (4-4)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 8-9
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5019)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5019
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5903)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5903
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7327)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7327
Livres - Prix - Livres édités en France et distribués en Belgique - Tabelle - Suppression (4-2865)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2865
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Projet de loi modificative - Contenu - Consommateurs vulnérables - Protection - Plafond de crédit - Introduction (4-7518)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7518
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. Nouvelle procédure - Impact (Loi Ikea) (4-2894)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2894
Loi du 30  juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arrêtés d'exécution - Procédures juridiques - État de la question (4-6480)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6480
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6560)
Question écrite de Mme Persoons à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6560
Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) (4-1813)
Question écrite de Mme Smet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1813
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-740)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-740
Législation européenne sur les produits chimiques - Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) - Contrôle du respect (4-6463)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6463
Législation relative aux centres de bronzage - Chiffres - Contrôles - Prévention (4-6548)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6548
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1486)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1486
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6929)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6929
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6924)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6924
Magasins en ligne - Sécurisation des données de paiement - Cryptage des coordonnées - Contrôle (4-6352)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6352
Marché de l'énergie - Plaintes de particuliers - Service public fédéral (SPF) Économie - Nombre (4-6293)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6293
Microsoft Internet Explorer - Sécurité - Problèmes - Mécanisme d'avertissement des utilisateurs (4-6771)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6771
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5127)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5127
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1427)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1427
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-915)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-915
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4547)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4547
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-5877)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5877
Numéro de téléphone court 17xx - Contribution de la commune - Adaptation - Promotion du numéro (4-6577)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6577
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches (4-1551)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1551
Offre d'abonnement de connexion à l'Internet - Prix - Diminution - Mesures - Éventuelle scission de Belgacom - Réforme éventuelle du secteur (4-7080)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7080
Opel Anvers (Initiatives pour sauver l'entreprise - Concertation gouvernement fédéral-gouvernement flamand-Commission européenne) (4-676)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-66 p. 30-32
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-4342)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4342
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-5867)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5867
Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions (4-3010)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3010
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6714)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6714
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7421)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7421
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6758)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6758
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5136)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5136
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5051)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5051
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5905)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5905
Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance (4-6513)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6513
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3978)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3978
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5859)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5859
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 57 - Octroi automatique du tarif téléphonique social - Optimalisation (4-6466)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6466
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-1877)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1877
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2659
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4795)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4795
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5895)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5895
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3739)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3739
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6661)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6661
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6826)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6826
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7392)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7392
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Discussion générale		4-74 p. 4-6
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4835)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4835
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-5896)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5896
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4013)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4013
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-5861)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5861
Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures (4-3088)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3088
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1616)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1616
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-4907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4907
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-5900)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5900
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1842)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1842
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2658)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2658
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-4882)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4882
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-5898)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5898
Risques systémiques financiers - Crise des crédits (4-1659)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1659
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7165)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7165
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7351)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7351
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1816)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1816
SNCB - Mauvaise réception GSM dans les trains (4-7511)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7511
SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires (4-7455)
Question écrite de Mme Khattabi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7455
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-4627)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4627
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-5881)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5881
SPF Économie - Inventaires incomplets - Mesures (4-1752)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1752
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-1074)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1074
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1742)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1742
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2020)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2020
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2668)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2668
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-5847)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5847
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1933)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1933
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-2662)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2662
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5086)
Question écrite de Mme Pehlivan à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5086
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2012)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2012
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2666)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2666
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs - Contrôles - Suivi (4-3244)
Question écrite de Mme Lizin à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3244
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Estimation fautive - Mesures (4-6549)
Question écrite de M Van Gaever à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6549
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Inventaire physique - Lacunes (4-6503)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6503
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2009)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2009
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2665)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2665
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4760)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4760
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5892)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5892
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6613)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6613
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7382)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7382
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4032)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4032
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5862)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5862
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-3585)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3585
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-5855)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5855
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1110)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1110
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1508)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1508
Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises (4-6662)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6662
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-4583)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4583
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-5879)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5879
Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité (4-1598)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1598
Sites web des pouvoirs publics - Accessibilité - Directives en ligne (4-856)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-856
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Bureau de Waimes - Fermeture - Suppression d'un service offert aux citoyens germanophones - Réglementation en vigueur visant l'application des langues en matière administrative - Respect (4-7081)
Question écrite de M Siquet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7081
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3701)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3701
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) – Mode de fonctionnement – Plaintes - Mesures (4-7302)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7302
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4176)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4176
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-5864)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5864
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6633)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6633
Soldes - Période d'attente - Respect - Plaintes - Sanctions - Mesures (4-6635)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6635
Soldes - Période d'interdiction - Non-respect (4-1799)
Question écrite de M De Gucht à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1799
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-937)
Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-937
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1254)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1254
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-4444)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4444
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-5871)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5871
Thérapie au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-1017)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1017
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4674)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4674
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5884)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5884
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1652)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1652
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-3427)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3427
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-3816)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3816
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-5857)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5857
Un deuxième plan de relance (Nouvelles initiatives du gouvernement afin de lutter contre la crise économique) (4-813)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 21-23
Vente d'espace publicitaire - Arnaque - Mesures (4-1270)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1270
Voix sur IP (VoIP) et téléphonie mobile - Blocage d'applications - Concurrence loyale - Mesures (4-3436)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3436
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1464)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1464
iPhone - Explosions - Enquête préventive - Plaintes - Retrait éventuel de l'appareil (4-4388)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-4388