Question écrite n° 5-428

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 26 novembre 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Pakistan - Importations de textile exemptes de taxe - Handicap concurrentiel supplémentaire - Conséquences

Pakistan
importation
taxe à l'importation
produit textile

Chronologie

Question n° 5-428 du 26 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

À la suite des terribles inondations au Pakistan, l'Union européenne a décidé d'autoriser une exemption de taxes, pendant plusieurs années, pour les importations de textile au départ de ce pays. L'industrie textile européenne, surtout celle de Flandre, a déjà beaucoup de mal concurrencer les importations provenant des pays où le niveau salarial est plus bas.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) A-t-on évalué la conséquence directe de ce handicap supplémentaire sur le plan de la concurrence ?

2) Combien d'emplois risque-t-on de perdre de ce fait en Flandre et en Wallonie ?

Réponse reçue le 1 février 2011 :

J’aimerais tout d’abord clairement indiquer que je suis favorable à l’octroi d’une aide économique au Pakistan, sous forme de libre accès au marché européen pour certains produits textiles. Sur cette question, l’Europe peut effectivement peser et faire la différence afin d’aider le pays et sa population à surmonter la catastrophe humanitaire et économique. La condition est toutefois de pouvoir rapidement accorder cette aide économique.

1. Le projet de règlement doit encore obtenir l’accord de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) et ensuite passer par la procédure de codécision du Parlement européen. Je regrette donc que cela prenne autant de temps. En ce qui concerne les produits textiles, seuls certains produits à base de coton sont visés. L’incidence précise sur l’industrie belge ne peut pas être estimée mais elle sera fort limitée. Ce sont surtout les importations originaires d’autres pays en dehors de l’Union européenne qui pourraient être soumises à une concurrence renforcée.

2. Le projet de règlement prévoit une clause de surveillance et une clause de sauvegarde qui permettent d’éviter des pertes d’emploi consécutives aux importations, à droit nul, en provenance du Pakistan.