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Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances
stupéfiant
trafic illicite
service postal
douane
| 11/5/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) |
| 17/5/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1608
Aussi posée à : question écrite 7-1610
En 2021, la douane néerlandaise a intercepté 12 712 colis et lettres contenant de la drogue et envoyés des Pays-Bas vers l'étranger. C'est plus du double du nombre de 2020 qui était de 5 204. C'est ce que révèlent les statistiques que «Pointer» a obtenues auprès de la douane. Il est impossible d'établir des comparaisons avec les années antérieures car la douane a modifié son mode d'enregistrement du courrier en 2020. Il était cependant déjà question d'une hausse à l'époque (cf. https://kro ncrv.nl/douane onderschepte dit jaar dubbel zoveel drugs).
Sont surtout concernés les colis et lettres qui contiennent des substances illicites. Les statistiques ne sont donc pas complètes et ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. La douane néerlandaise organise ses contrôles en fonction du risque et des informations dont elle dispose. Il ne lui est donc pas possible de contrôler l'ensemble des flux postaux sortants et un nombre considérable de colis franchissent chaque jour la frontière.
Sur la scène internationale, les Pays-Bas passent pour un grand exportateur de drogues synthétiques, comme l'ecstasy qui est produit dans le pays mais est mondialement connu. Une partie de ces drogues est vendue via le «dark web», la partie cryptée d'internet. Il est donc devenu un peu plus facile de commander de la drogue néerlandaise dans le monde entier.
Selon un chercheur de l'Université technique de Delft, près de 30 % de tous les comprimés d'ecstasy vendus sur le «dark web» sont présentés comme d'origine néerlandaise.
Le ministère public néerlandais constate lui aussi que le trafic de drogue par voie postale a le vent en poupe. Le ministère public a ainsi requis, dans une affaire, une peine de 42 mois de prison, après déduction de la détention préventive, à l'encontre d'un père et de son fils. Il les accusait d'avoir collaboré étroitement à la vente de drogue via la poste. L'affaire a démarré lorsque la douane a intercepté, en 2019, plusieurs colis contenant de la drogue et envoyés par le père.
À titre de comparaison, voici quelques statistiques générales relatives à notre pays : en 2021, la douane belge a saisi pas moins de 89 450,18 kg de cocaïne, soit un tiers de plus que l'année précédente (65,5 tonnes) et même deux fois plus qu'il y a cinq ans. Une tonne d'héroïne et 12 tonnes de cannabis ont en outre été interceptées. Les drogues ont une valeur marchande de 13 milliards d'euros et ont été importées principalement du Panama, de l'Équateur et du Paraguay (cf. https://www.nieuwsblad.be/cnt/dmf20220107_92909042).
Les quantités de drogue interceptées à Anvers sont plus importantes que chez nos voisins du nord. Aux Pays-Bas, 68 tonnes de cocaïne ont été saisies l'année dernière, ce qui représente aussi une hausse de 40 % par rapport à 2020.
En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.
Je souhaiterais poser les questions suivantes.
1) Quelles quantités de drogue envoyée dans des colis postaux ou des lettres nos services douaniers ont-ils interceptées ces deux dernières années ? Ces quantités sont-elles en hausse ou en baisse par rapport aux années antérieures ? Quelles sanctions les auteurs ont-ils reçues ?
2) Disposez-vous d'autres indices ou données permettant d'établir une croissance possible du trafic de drogue ou d'autres biens illégaux par voie postale ? Dans l'affirmative, quels sont-ils ? Dans la négative, êtes-vous prêt(e) à faire mener une enquête à ce sujet ?
3) Quels types de drogue a-t-on découverts dans les colis postaux et les lettres ? Quelle était la quantité d'ecstasy en provenance des Pays-Bas ? De quels pays ces colis et lettres provenaient-ils ?
4) Des colis et lettres contenant de la drogue sont-ils également expédiés vers l'étranger à partir de la Belgique ? Dans l'affirmative, quel était leur nombre au cours des deux dernières années ? À quels pays sont-ils destinés ? Quelles sont généralement les quantités trouvées ? Quelle est généralement la valeur de ces colis ? De quels types de drogue s'agit-il généralement ? Ces substances illicites ont-elles été fabriquées dans notre pays ?
5) Dans quelle mesure une collaboration a-t-elle été instaurée avec bpost et d'autres entreprises postales (comme PostNL) afin d'améliorer les contrôles des colis postaux et leur efficacité ? Dans quelle mesure collabore-t-on avec des services étrangers dans ce domaine ?
6) Quelle est la proportion des colis postaux envoyés de Belgique vers l'étranger ou de l'étranger vers la Belgique qui font réellement l'objet d'un contrôle visant à détecter la présence d'un contenu illégal ?
Cette question relève de la compétence de mon collègue des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude.