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Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille
Iran
Belges à l'étranger
régime pénitentiaire
emprisonnement
torture
traitement cruel et dégradant
| 9/1/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/2/2023) |
| 10/2/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1840
Aussi posée à : question écrite 7-1842
Olivier Vandecasteele, citoyen européen de nationalité belge, travailleur humanitaire d'origine tournaisienne, est aujourd'hui incarcéré dans des conditions inhumaines, en un total isolement depuis presque trois cents jours, dans une prison de la banlieue de Téhéran. Il a été condamné pour des charges inconnues à vingt-huit années de prison en Iran, pays connu pour pratiquer une diplomatie des otages.
Vous avez reçu la famille et rappelé que la Belgique se trouvait depuis le premier jour «au côté d'Olivier». Le gouvernement «continue d'explorer toutes les voies possibles menant à un retour en Belgique».
Les proches d'Olivier Vandecasteele et ses avocats ont exhorté le gouvernement à agir rapidement pour obtenir la libération de ce travailleur humanitaire, détenu depuis le 24 février 2022 en Iran de manière arbitraire et soumis à un régime qui s'apparente, selon eux, à de la torture. Amnesty International considère que cette détention est arbitraire et dénonce les violations commises en termes de droits humains et juridiques.
La Belgique comptait sur le Traité de transfèrement de personnes condamnées conclu le 11 mars 2022 avec Téhéran, un texte semblant taillé sur mesure pour, dans l'autre sens, permettre de remettre à l'Iran le diplomate Assadollah Assadi, condamné en 2021 à une peine de vingt ans de prison en Belgique pour un projet d'attentat terroriste. Mais la Cour constitutionnelle a, le 8 décembre 2022, suspendu la loi du 30 juillet 2022 portant assentiment à ce Traité, dans l'attente d'une décision sur le fond. Cette solution pour obtenir la libération de M. Vandecasteele est désormais inopérante, certainement dans les trois mois qui viennent, quand la Cour se prononcera sur l'annulation proprement dite du texte.
Olivier Vandecasteele est toujours en grève de la faim.
Cette question relève bien de la compétence du Sénat par sa transversalité. En effet, les entités fédérées sont également compétentes en matière de relations internationales dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.
1) Le gouvernement a-t-il d'autres options que le Traité de transfèrement pour obtenir sa libération? Si oui, quelles sont-elles?
2) Les instances dirigeantes européennes soutiennent-elles sa libération ? Si oui, de quelle façon?
3) Avez-vous eu connaissance de la nature des charges qui pèsent sur M. Vandecasteele?
4) Avez-vous des informations quotidiennes sur la situation sanitaire et l'état de santé de M. Vandecasteele?
5) Quelles actions sont-elles menées pour que ses conditions de détention en Iran soient améliorées?
6) Comment soutenez-vous la famille aujourd'hui? Ont-ils droit à un soutien psychologique?
Ma collègue chargée des Affaires étrangères a déjà répondu aux questions posées (question écrite no 7-1842). Dès lors, je vous renvoie à cette réponse.