Stupéfiants - Infractions - Saisies - Chiffres
stupéfiant
saisie de biens
statistique officielle
17/11/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/12/2021) |
22/12/2021 | Réponse |
La loi du 24 février 1921 (ci-après «la loi de 1921») incrimine un nombre important de comportements en matière de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques.
Plus particulièrement, ladite loi incrimine l'importation, l'exportation, la fabrication, le transport, la détention, la vente, l'offre en vente et l'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit de substances qu'elle énumère.
Les nouveaux produits de synthèse (NPS), substances psychoactives qui tentent de reproduire les effets de produits illicites existants, sont en progression constante sur le marché depuis la fin des années 2000.
La plupart des NPS sont plus puissants, plus dangereux et plus addictifs que les drogues classiques qu'ils imitent. Leur composition et leur concentration en principe actif étant souvent inconnues, les effets sur la santé et les risques de surdoses sont plus importants.
La loi de 1921, véritable pierre angulaire de la politique prohibitionniste en matière de drogues illégales, devrait faire l'objet d'une évaluation circonstanciée.
Il va de soi que la politique répressive en matière de stupéfiants a des répercussions sur les entités fédérées.
Celles-ci participent en effet aux réunions du Collège des procureurs généraux et se coordonnent avec l'État fédéral, chacun dans le cadre de ses compétences, à propos du Plan national de sécurité et de la Note-cadre sur la sécurité intégrale.
À ce titre, je vous saurais gré de m'indiquer pour les années 2019, 2020 et 2021:
1) combien d'infractions à la loi de 1921 ont été constatées (à classer par type d'infraction);
2) quelle est la ventilation entre les différentes substances visées par la loi de 1921;
3) combien de plants de cannabis ont été saisis;
4) quelles quantités (exprimées en kilos) de cannabis, de cocaïne, d'héroïne et de MDMA/XTC ont été saisies;
5) quelles quantités (exprimées en kilos) de NPS (ou nouvelles drogues de synthèse – NDS) ont été saisies;
6) combien de nouvelles molécules ont été découvertes depuis 2019;
7) quelle est la ventilation pour les onze familles chimiques;
8) combien de lieux de production de cannabis, de cocaïne, d'héroïne et de MDMA/XTC ont été découverts;
9) combien de procès-verbaux ont été établis pour simple détention respectivement de cannabis, de cocaïne, d'héroïne et de MDMA/XTC;
10) quelle est la ventilation entre les différents arrondissements judiciaires pour l'ensemble des questions précitées;
11) quelle proportion de saisie s'apparente à du trafic sur Internet?
Les questions concernant le nombre de constatations, le nombre de procès-verbaux dressés et le nombre de saisies doivent être adressées à ma collègue de l’Intérieur. L’honorable membre trouvera ci-dessous les données qui m’ont été fournies par le ministère public en réponse à cette question. Il s’agit plus particulièrement de la réponse aux questions 1), 2) et 10).
Remarques préliminaires – limites du champ des investigations menées
À partir des informations enregistrées dans la banque de données du Collège des procureurs généraux, les analystes du ministère public sont en mesure de répondre aux questions nos 1), 2) et 10).
Mais avant d’examiner les données quantitatives, il convient encore de formuler les observations suivantes et ce, afin de délimiter le champ des investigations menées:
– les données chiffrées reprises dans les tableaux ci-après ont été extraites de la Banque de données du Collège des procureurs généraux, qui est alimentée par les enregistrements des sections correctionnelles des parquets près les tribunaux de première instance (système MaCH). Les données qui seront présentées ci-après correspondent à l’état de la banque de données au 9 mai 2021;
– les données traitées afin de répondre à la présente demande ne concernent que les infractions commises par des personnes majeures. Les affaires dont l’auteur des faits reste inconnu sont également prises en compte;
– le système informatique MaCH prévoit la possibilité d’enregistrer une prévention principale et des préventions secondaires. Les affaires comptabilisées dans les tableaux qui suivent concernent les infractions identifiées à partir des codes de prévention principale ou secondaire relatifs aux infractions de stupéfiants (codes 60);
– les informations extraites par les analystes du ministère public sont présentées, ci-après, en fonction des questions posées:
Question 1: Le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données présentées en fonction du code de prévention enregistré.
Question 10: Le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données ventilées par parquet, en fonction du code de prévention enregistré.
Question 2: Le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données présentées en fonction de la substance enregistrée.
Question 10: Le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données ventilées par parquet, en fonction de la substance enregistrée.
Les tableaux utilisent l’affaire pénale comme unité de compte. Une même affaire pouvant compter un ou plusieurs prévenus.
Données récoltées et contextualisation de celles-ci:
Question 1: Nombre d’affaires de stupéfiant entrées dans les parquets correctionnels, au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021.
Données présentées en fonction du code de prévention enregistré et de l’année d’entrée de l’affaire au parquet (n et % en colonne).
|
2019 |
2020 |
2021 (premier semestre) |
Total |
||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
60A – Importation, exportation de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
4 385 |
11,12 |
3 081 |
8,86 |
1 633 |
9,42 |
9 099 |
9,94 |
60B – Vente, offre en vente ou délivrance de stupéfiants / psychotropes sans autorisation ou à des personnes non autorisées |
7 507 |
19,04 |
8 111 |
23,31 |
4 302 |
24,84 |
19 920 |
21,76 |
60C – Facilitation ou incitation à l’usage de stupéfiants / psychotropes |
419 |
1,06 |
347 |
1 |
293 |
1,69 |
1 059 |
1,16 |
60D – Détention de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
24 716 |
62,68 |
21 002 |
60,36 |
9 995 |
57,71 |
55 713 |
60,86 |
60E – Se procurer ou tenter de se procurer des stupéfiants / psychotropes au moyen d’une fausse ordonnance ou tout autre moyen frauduleux |
34 |
0,09 |
46 |
0,13 |
71 |
0,41 |
151 |
0,16 |
60F – Acquisition illégale de stupéfiants / psychotropes, par une personne autorisée |
8 |
0,02 |
5 |
0,01 |
3 |
0,02 |
16 |
0,02 |
60G – Prescription ou délivrance illégale de stupéfiants, par une personne autorisée / Création, entretien ou aggravation d’une dépendance par un praticien |
8 |
0,02 |
6 |
0,02 |
1 |
0,01 |
15 |
0,02 |
60H – Culture de stupéfiants |
1 380 |
3,5 |
1 320 |
3,79 |
588 |
3,4 |
3 288 |
3,59 |
60I – Infractions en matière de commerce de précurseurs |
17 |
0,04 |
149 |
0,43 |
23 |
0,13 |
189 |
0,21 |
60J – Fabrication illégale de stupéfiants / psychotropes |
165 |
0,42 |
147 |
0,42 |
117 |
0,68 |
429 |
0,47 |
60K – Stupéfiants / psychotropes – autres |
232 |
0,59 |
187 |
0,54 |
84 |
0,49 |
503 |
0,55 |
60L – Stupéfiants / psychotropes – non précisé |
31 |
0,08 |
67 |
0,19 |
14 |
0,08 |
112 |
0,12 |
60M – Dopage |
526 |
1,33 |
323 |
0,93 |
193 |
1,11 |
1 042 |
1,14 |
TOTAL |
39 428 |
100 |
34 791 |
100 |
17 317 |
100 |
91 536 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Ce tableau comptabilise le nombre d’affaires entrées dans les parquets correctionnels, au cours des années 2019, 2020 et du premier semestre 2021.
Comme nous pouvons le constater, 61 % des affaires enregistrées sont des affaires de détention et 22 % des affaires enregistrées sont des affaires de vente, offre à la vente ou délivrance.
Rappelons que, pour cette matière, les service de police ont la possibilité de dresser des procès-verbaux simplifiés. Ces procès-verbaux ne sont pas comptabilisés dans les tableaux puisqu’ils ne sont pas enregistrés par les parquets. C’est, notamment, le cas pour la détention d’une petite quantité de cannabis destinée à un usage personnel.
Les tableaux suivants présente les informations du tableau 1, avec une ventilation par parquet.
Question 10: Nombre d’affaires de stupéfiant entrées dans les parquets correctionnels, au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données ventilées par parquet, en fonction du code de prévention enregistré (n et % en ligne).
Année 2019
|
60A – Importation, exportation de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60B – Vente, offre en vente ou délivrance de stupéfiants / psychotropes sans autorisation ou à des personnes non autorisées |
60C – Facilitation ou incitation à l’usage de stupéfiants / psychotropes |
60D – Détention de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60E – Se procurer ou tenter de se procurer des stupéfiants / psychotropes au moyen d’une fausse ordonnance ou tout autre moyen frauduleux |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
407 |
5,06 |
1 614 |
20,06 |
89 |
1,11 |
5 520 |
68,62 |
5 |
0,06 |
Parquet du Limbourg |
139 |
3,91 |
435 |
12,24 |
7 |
0,2 |
2 592 |
72,95 |
6 |
0,17 |
Parquet de Bruxelles |
330 |
8,65 |
1 369 |
35,89 |
103 |
2,7 |
1 740 |
45,62 |
1 |
0,03 |
Parquet de Louvain |
371 |
20,53 |
210 |
11,62 |
13 |
0,72 |
1 124 |
62,2 |
4 |
0,22 |
Parquet du Brabant wallon |
36 |
3,06 |
206 |
17,53 |
18 |
1,53 |
856 |
72,85 |
2 |
0,17 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
1 359 |
62,74 |
158 |
7,29 |
4 |
0,18 |
576 |
26,59 |
|
|
Parquet de Flandre orientale |
295 |
5,35 |
931 |
16,89 |
47 |
0,85 |
3 914 |
71 |
1 |
0,02 |
Parquet de Flandre occidentale |
182 |
5,18 |
618 |
17,59 |
23 |
0,65 |
2 517 |
71,65 |
2 |
0,06 |
Parquet de Liège |
928 |
27,54 |
687 |
20,39 |
63 |
1,87 |
1 437 |
42,64 |
|
|
Parquet de Namur |
42 |
2,98 |
298 |
21,13 |
14 |
0,99 |
994 |
70,5 |
|
|
Parquet du Luxembourg |
34 |
3,43 |
223 |
22,48 |
14 |
1,41 |
668 |
67,34 |
1 |
0,1 |
Parquet d’Eupen |
20 |
13,33 |
30 |
20 |
. |
. |
88 |
58,67 |
|
|
Parquet de Mons-Tournai |
151 |
7,06 |
384 |
17,94 |
15 |
0,7 |
1 495 |
69,86 |
2 |
0,09 |
Parquet de Charleroi |
85 |
4,8 |
343 |
19,36 |
9 |
0,51 |
1 194 |
67,38 |
10 |
0,56 |
Parquet fédéral |
6 |
66,67 |
1 |
11,11 |
. |
. |
1 |
11,11 |
|
|
TOTAL |
4 385 |
11,12 |
7 506 |
19,04 |
419 |
1,06 |
24 715 |
62,68 |
34 |
0,09 |
|
60F – Acquisition illégale de stupéfiants / psychotropes, par une personne autorisée |
60G – Prescription ou délivrance illégale de stupéfiants, par une personne autorisée / Création, entretien ou aggravation d’une dépendance par un praticien |
60H – Culture de stupéfiants |
60I – Infractions en matière de commerce de précurseurs |
60J – Fabrication illégale de stupéfiants / psychotropes |
60K – Stupéfiants / psychotropes – autres |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
1 |
0,01 |
1 |
0,01 |
243 |
3,02 |
. |
. |
28 |
0,35 |
19 |
0,24 |
Parquet du Limbourg |
3 |
0,08 |
. |
. |
281 |
7,91 |
. |
. |
47 |
1,32 |
11 |
0,31 |
Parquet de Bruxelles |
. |
. |
. |
. |
68 |
1,78 |
14 |
0,37 |
7 |
0,18 |
132 |
3,46 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
1 |
0,06 |
54 |
2,99 |
. |
. |
6 |
0,33 |
3 |
0,17 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
. |
. |
31 |
2,64 |
. |
. |
8 |
0,68 |
3 |
0,26 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
. |
. |
1 |
0,05 |
35 |
1,62 |
. |
. |
2 |
0,09 |
3 |
0,14 |
Parquet de Flandre orientale |
. |
. |
. |
. |
194 |
3,52 |
2 |
0,04 |
9 |
0,16 |
13 |
0,24 |
Parquet de Flandre occidentale |
. |
. |
. |
. |
90 |
2,56 |
. |
. |
8 |
0,23 |
6 |
0,17 |
Parquet de Liège |
2 |
0,06 |
. |
. |
152 |
4,51 |
1 |
0,03 |
31 |
0,92 |
15 |
0,45 |
Parquet de Namur |
1 |
0,07 |
. |
. |
41 |
2,91 |
. |
. |
5 |
0,35 |
7 |
0,5 |
Parquet du Luxembourg |
. |
. |
. |
. |
30 |
3,02 |
. |
. |
4 |
0,4 |
6 |
0,6 |
Parquet d’Eupen |
. |
. |
. |
. |
6 |
4 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
. |
. |
. |
. |
71 |
3,32 |
. |
. |
5 |
0,23 |
6 |
0,28 |
Parquet de Charleroi |
1 |
0,06 |
5 |
0,28 |
83 |
4,68 |
. |
. |
5 |
0,28 |
8 |
0,45 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
1 |
11,11 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
8 |
0,02 |
8 |
0,02 |
1 380 |
3,5 |
17 |
0,04 |
165 |
0,42 |
232 |
0,59 |
|
60L – Stupéfiants / psychotropes – non précisé |
60M – Dopage |
TOTAL |
|||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
1 |
0,01 |
116 |
1,44 |
8 044 |
100 |
Parquet du Limbourg |
5 |
0,14 |
27 |
0,76 |
3 553 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
5 |
0,13 |
45 |
1,18 |
3 814 |
100 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
21 |
1,16 |
1 807 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
15 |
1,28 |
1 175 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
1 |
0,05 |
27 |
1,25 |
2 166 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
9 |
0,16 |
98 |
1,78 |
5 513 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
3 |
0,09 |
64 |
1,82 |
3 513 |
100 |
Parquet de Liège |
3 |
0,09 |
51 |
1,51 |
3 370 |
100 |
Parquet de Namur |
. |
. |
8 |
0,57 |
1 410 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
3 |
0,3 |
9 |
0,91 |
992 |
100 |
Parquet d’Eupen |
1 |
0,67 |
5 |
3,33 |
150 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
. |
. |
11 |
0,51 |
2 140 |
100 |
Parquet de Charleroi |
. |
. |
29 |
1,64 |
1 772 |
100 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
9 |
100 |
TOTAL |
31 |
0,08 |
526 |
1,33 |
39 428 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Année 2020
|
60A – Importation, exportation de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60B – Vente, offre en vente ou délivrance de stupéfiants / psychotropes sans autorisation ou à des personnes non autorisées |
60C – Facilitation ou incitation à l’usage de stupéfiants / psychotropes |
60D – Détention de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60E – Se procurer ou tenter de se procurer des stupéfiants / psychotropes au moyen d’une fausse ordonnance ou tout autre moyen frauduleux |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
508 |
7,11 |
1 712 |
23,96 |
60 |
0,84 |
4 486 |
62,78 |
15 |
0,21 |
Parquet du Limbourg |
199 |
6,36 |
607 |
19,41 |
3 |
0,1 |
2 006 |
64,13 |
7 |
0,22 |
Parquet de Bruxelles |
320 |
7,57 |
1 474 |
34,89 |
108 |
2,56 |
1 966 |
46,53 |
1 |
0,02 |
Parquet de Louvain |
48 |
3,04 |
243 |
15,41 |
7 |
0,44 |
1 224 |
77,62 |
. |
. |
Parquet du Brabant wallon |
51 |
4,66 |
174 |
15,89 |
33 |
3,01 |
788 |
71,96 |
5 |
0,46 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
601 |
41,11 |
186 |
12,72 |
3 |
0,21 |
608 |
41,59 |
. |
. |
Parquet de Flandre orientale |
304 |
6,21 |
1 095 |
22,36 |
29 |
0,59 |
3 211 |
65,56 |
3 |
0,06 |
Parquet de Flandre occidentale |
208 |
6,71 |
631 |
20,37 |
18 |
0,58 |
2 061 |
66,53 |
6 |
0,19 |
Parquet de Liège |
485 |
18,04 |
704 |
26,18 |
55 |
2,05 |
1 221 |
45,41 |
. |
. |
Parquet de Namur |
46 |
3,68 |
322 |
25,78 |
10 |
0,8 |
804 |
64,37 |
. |
. |
Parquet du Luxembourg |
80 |
8,71 |
215 |
23,42 |
4 |
0,44 |
548 |
59,69 |
. |
. |
Parquet d’Eupen |
28 |
17,5 |
33 |
20,63 |
. |
. |
89 |
55,63 |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
142 |
8,76 |
332 |
20,48 |
11 |
0,68 |
1 038 |
64,03 |
. |
. |
Parquet de Charleroi |
54 |
3,59 |
376 |
25 |
7 |
0,47 |
950 |
63,16 |
9 |
0,6 |
Parquet fédéral |
7 |
33,33 |
6 |
28,57 |
. |
. |
2 |
9,52 |
. |
. |
TOTAL |
3 081 |
8,86 |
8 109 |
23,31 |
348 |
1 |
21 000 |
60,36 |
46 |
0,13 |
|
60F – Acquisition illégale de stupéfiants / psychotropes, par une personne autorisée |
60G – Prescription ou délivrance illégale de stupéfiants, par une personne autorisée / Création, entretien ou aggravation d’une dépendance par un praticien |
60H – Culture de stupéfiants |
60I – Infractions en matière de commerce de précurseurs |
60J – Fabrication illégale de stupéfiants / psychotropes |
60K – Stupéfiants / psychotropes – autres |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
. |
. |
1 |
0,01 |
242 |
3,39 |
. |
. |
21 |
0,29 |
21 |
0,29 |
Parquet du Limbourg |
2 |
0,06 |
. |
. |
232 |
7,42 |
. |
. |
34 |
1,09 |
12 |
0,38 |
Parquet de Bruxelles |
1 |
0,02 |
. |
. |
64 |
1,51 |
137 |
3,24 |
1 |
0,02 |
72 |
1,7 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
. |
. |
39 |
2,47 |
2 |
0,13 |
4 |
0,25 |
2 |
0,13 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
. |
. |
31 |
2,83 |
. |
. |
8 |
0,73 |
2 |
0,18 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
. |
. |
. |
. |
52 |
3,56 |
. |
. |
2 |
0,14 |
. |
. |
Parquet de Flandre orientale |
1 |
0,02 |
2 |
0,04 |
142 |
2,9 |
. |
. |
17 |
0,35 |
16 |
0,33 |
Parquet de Flandre occidentale |
. |
. |
1 |
0,03 |
111 |
3,58 |
. |
. |
8 |
0,26 |
7 |
0,23 |
Parquet de Liège |
. |
. |
1 |
0,04 |
143 |
5,32 |
9 |
0,33 |
34 |
1,26 |
17 |
0,63 |
Parquet de Namur |
. |
. |
. |
. |
56 |
4,48 |
. |
. |
3 |
0,24 |
2 |
0,16 |
Parquet du Luxembourg |
. |
. |
1 |
0,11 |
35 |
3,81 |
1 |
0,11 |
2 |
0,22 |
25 |
2,72 |
Parquet d’Eupen |
. |
. |
. |
. |
6 |
3,75 |
. |
. |
3 |
1,88 |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
. |
. |
. |
. |
78 |
4,81 |
. |
. |
5 |
0,31 |
7 |
0,43 |
Parquet de Charleroi |
1 |
0,07 |
. |
. |
87 |
5,78 |
. |
. |
5 |
0,33 |
4 |
0,27 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
2 |
9,52 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
5 |
0,01 |
6 |
0,02 |
1 320 |
3,79 |
149 |
0,43 |
147 |
0,42 |
187 |
0,54 |
|
60L – Stupéfiants / psychotropes – non précisé |
60M – Dopage |
TOTAL |
|||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
. |
. |
80 |
1,12 |
7 146 |
100 |
Parquet du Limbourg |
1 |
0,03 |
25 |
0,8 |
3 128 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
47 |
1,11 |
34 |
0,8 |
4 225 |
100 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
8 |
0,51 |
1 577 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
3 |
0,27 |
1 095 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
. |
. |
10 |
0,68 |
1 462 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
4 |
0,08 |
74 |
1,51 |
4 898 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
3 |
0,1 |
44 |
1,42 |
3 098 |
100 |
Parquet de Liège |
4 |
0,15 |
16 |
0,6 |
2 689 |
100 |
Parquet de Namur |
. |
. |
6 |
0,48 |
1 249 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
2 |
0,22 |
5 |
0,54 |
918 |
100 |
Parquet d’Eupen |
1 |
0,63 |
. |
. |
160 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
1 |
0,06 |
7 |
0,43 |
1 621 |
100 |
Parquet de Charleroi |
. |
. |
11 |
0,73 |
1 504 |
100 |
Parquet fédéral |
4 |
19,05 |
. |
. |
21 |
100 |
TOTAL |
67 |
0,19 |
323 |
0,93 |
34 791 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Année 2021 (premier semestre)
|
60A – Importation, exportation de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60B – Vente, offre en vente ou délivrance de stupéfiants / psychotropes sans autorisation ou à des personnes non autorisées |
60C – Facilitation ou incitation à l’usage de stupéfiants / psychotropes |
60D – Détention de stupéfiants / psychotropes sans autorisation |
60E – Se procurer ou tenter de se procurer des stupéfiants / psychotropes au moyen d’une fausse ordonnance ou tout autre moyen frauduleux |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
582 |
14,79 |
908 |
23,07 |
37 |
0,94 |
2 254 |
57,27 |
4 |
0,1 |
Parquet du Limbourg |
28 |
1,78 |
344 |
21,9 |
1 |
0,06 |
1 038 |
66,07 |
2 |
0,13 |
Parquet de Bruxelles |
148 |
8,55 |
767 |
44,28 |
71 |
4,1 |
649 |
37,47 |
. |
. |
Parquet de Louvain |
17 |
2,3 |
116 |
15,7 |
2 |
0,27 |
568 |
76,86 |
. |
. |
Parquet du Brabant wallon |
31 |
5,24 |
102 |
17,23 |
46 |
7,77 |
385 |
65,03 |
2 |
0,34 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
262 |
39,16 |
96 |
14,35 |
3 |
0,45 |
268 |
40,06 |
. |
. |
Parquet de Flandre orientale |
127 |
5,65 |
558 |
24,84 |
18 |
0,8 |
1 424 |
63,4 |
3 |
0,13 |
Parquet de Flandre occidentale |
64 |
3,8 |
353 |
20,96 |
13 |
0,77 |
1 129 |
67,04 |
55 |
3,27 |
Parquet de Liège |
131 |
10,11 |
436 |
31,73 |
83 |
6,04 |
594 |
43,23 |
2 |
0,15 |
Parquet de Namur |
17 |
2,8 |
126 |
20,76 |
8 |
1,32 |
409 |
67,38 |
. |
. |
Parquet du Luxembourg |
105 |
23,33 |
109 |
24,22 |
1 |
0,22 |
195 |
43,33 |
1 |
0,22 |
Parquet d’Eupen |
5 |
9,8 |
13 |
25,49 |
. |
. |
27 |
52,94 |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
58 |
6,9 |
180 |
21,43 |
6 |
0,71 |
545 |
64,88 |
. |
. |
Parquet de Charleroi |
45 |
5,52 |
193 |
23,68 |
4 |
0,49 |
510 |
62,58 |
2 |
0,25 |
Parquet fédéral |
5 |
45,45 |
1 |
9,09 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
1 632 |
9,42 |
4 302 |
24,84 |
293 |
1,69 |
9 994 |
57,71 |
71 |
0,41 |
|
60F – Acquisition illégale de stupéfiants / psychotropes, par une personne autorisée |
60G – Prescription ou délivrance illégale de stupéfiants, par une personne autorisée / Création, entretien ou aggravation d’une dépendance par un praticien |
60H – Culture de stupéfiants |
60I – Infractions en matière de commerce de précurseurs |
60J – Fabrication illégale de stupéfiants / psychotropes |
60K – Stupéfiants / psychotropes – autres |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
2 |
0,05 |
. |
. |
69 |
1,75 |
. |
. |
19 |
0,48 |
17 |
0,43 |
Parquet du Limbourg |
. |
. |
. |
. |
112 |
7,13 |
. |
. |
29 |
1,85 |
4 |
0,25 |
Parquet de Bruxelles |
. |
. |
1 |
0,06 |
40 |
2,31 |
20 |
1,15 |
8 |
0,46 |
6 |
0,35 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
. |
. |
18 |
2,44 |
. |
. |
3 |
0,41 |
2 |
0,27 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
. |
. |
14 |
2,36 |
. |
. |
5 |
0,84 |
4 |
0,68 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
. |
. |
. |
. |
22 |
3,29 |
. |
. |
5 |
0,75 |
1 |
0,15 |
Parquet de Flandre orientale |
. |
. |
. |
. |
56 |
2,49 |
. |
. |
7 |
0,31 |
2 |
0,09 |
Parquet de Flandre occidentale |
. |
. |
. |
. |
37 |
2,2 |
. |
. |
6 |
0,36 |
2 |
0,12 |
Parquet de Liège |
. |
. |
. |
. |
84 |
6,11 |
3 |
0,22 |
18 |
1,31 |
7 |
0,51 |
Parquet de Namur |
. |
. |
. |
. |
32 |
5,27 |
. |
. |
6 |
0,99 |
7 |
1,15 |
Parquet du Luxembourg |
. |
. |
. |
. |
15 |
3,33 |
. |
. |
1 |
0,22 |
19 |
4,22 |
Parquet d’Eupen |
. |
. |
. |
. |
4 |
7,84 |
. |
. |
1 |
1,96 |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
. |
. |
. |
. |
32 |
3,81 |
. |
. |
4 |
0,48 |
7 |
0,83 |
Parquet de Charleroi |
1 |
0,12 |
. |
. |
51 |
6,26 |
. |
. |
2 |
0,25 |
6 |
0,74 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
2 |
18,18 |
. |
. |
3 |
27,27 |
. |
. |
TOTAL |
3 |
0,02 |
1 |
0,01 |
588 |
3,4 |
23 |
0,13 |
117 |
0,68 |
84 |
0,49 |
|
60L – Stupéfiants / psychotropes – non précisé |
60M – Dopage |
TOTAL |
|||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
. |
. |
44 |
1,12 |
3 936 |
100 |
Parquet du Limbourg |
. |
. |
13 |
0,83 |
1 571 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
1 |
0,06 |
21 |
1,21 |
1 732 |
100 |
Parquet de Louvain |
1 |
0,14 |
12 |
1,62 |
739 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
3 |
0,51 |
592 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
. |
. |
12 |
1,79 |
669 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
2 |
0,09 |
49 |
2,18 |
2 246 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
2 |
0,12 |
23 |
1,37 |
1 684 |
100 |
Parquet de Liège |
3 |
0,22 |
5 |
0,36 |
1 374 |
100 |
Parquet de Namur |
. |
. |
2 |
0,33 |
607 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
. |
. |
4 |
0,89 |
450 |
100 |
Parquet d’Eupen |
1 |
1,96 |
. |
. |
51 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
4 |
0,48 |
4 |
0,48 |
840 |
100 |
Parquet de Charleroi |
. |
. |
1 |
0,12 |
815 |
100 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
11 |
100 |
TOTAL |
14 |
0,08 |
193 |
1,11 |
17 317 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Question 2: Nombre d’affaires de stupéfiant entrées dans les parquets correctionnels, au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données présentées en fonction de la substance enregistrée et de l’année d’entrée de l’affaire au parquet (n et % en colonne).
|
2019 |
2020 |
2021 |
TOTAL |
||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Cannabis |
15.519 |
39,36 |
14 774 |
42,47 |
7 825 |
45,19 |
38 118 |
41,64 |
Coca |
3 927 |
9,96 |
3 697 |
10,63 |
2 121 |
12,25 |
9 745 |
10,65 |
Drogue de synthèse |
4 714 |
11,96 |
3 613 |
10,38 |
1 660 |
9,59 |
9 987 |
10,91 |
Hallucinogène |
165 |
0,42 |
142 |
0,41 |
45 |
0,26 |
352 |
0,38 |
Médicament (classé stupéfiant) |
408 |
1,03 |
365 |
1,05 |
264 |
1,52 |
1 037 |
1,13 |
Opiacés |
1 256 |
3,19 |
1 296 |
3,73 |
648 |
3,74 |
3 200 |
3,5 |
Précurseur |
175 |
0,44 |
66 |
0,19 |
25 |
0,14 |
266 |
0,29 |
Code «Autre» |
2 440 |
6,19 |
1 953 |
5,61 |
941 |
5,43 |
5 334 |
5,83 |
Code «Non précisé» |
1 042 |
2,64 |
1 082 |
3,11 |
549 |
3,17 |
2 673 |
2,92 |
Code non rempli / Code erroné |
9 782 |
24,81 |
7 803 |
22,43 |
3 239 |
18,7 |
20 824 |
22,75 |
TOTAL |
39 428 |
100 |
34 791 |
100 |
17 317 |
100 |
91 536 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Le tableau 2 présente une ventilation par substance.
Comme nous pouvons le constater, il y a 20 824 affaires pour lesquelles aucune substance n’a été enregistrée. C’est surtout au sein du parquet de Charleroi que cette information est manquante. Il est possible que cette information ne soit pas indiquée dans le procès-verbal initial ou que celle-ci n’aie pas été encodée selon les directives de la COL 22/2014 dans la banque de données du ministère public.
Il convient également de préciser que pour 10 673 affaires, deux substances ou plus ont été enregistrées. Mais seule le première substance enregistrée est prise en compte dans les tableaux.
Les tableaux suivants présente les informations du tableau 2, avec une ventilation par parquet.
Question 10: Nombre d’affaires de stupéfiant entrées dans les parquets correctionnels, au cours des années 2019, 2020 et premier semestre 2021. Données ventilées par parquet, en fonction de la substance enregistrée (n et % en ligne).
Année 2019
|
Cannabis |
Coca |
Drogue de synthèse |
Hallucinogène |
Médicament (classé stupéfiant) |
Opiacés |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
3 387 |
42,11 |
817 |
10,16 |
1 149 |
14,28 |
15 |
0,19 |
57 |
0,71 |
136 |
1,69 |
Parquet du Limbourg |
924 |
26,01 |
255 |
7,18 |
636 |
17,9 |
3 |
0,08 |
42 |
1,18 |
66 |
1,86 |
Parquet de Bruxelles |
2 249 |
58,97 |
509 |
13,35 |
151 |
3,96 |
5 |
0,13 |
29 |
0,76 |
170 |
4,46 |
Parquet de Louvain |
858 |
47,48 |
149 |
8,25 |
241 |
13,34 |
5 |
0,28 |
26 |
1,44 |
51 |
2,82 |
Parquet du Brabant wallon |
510 |
43,4 |
55 |
4,68 |
20 |
1,7 |
. |
. |
23 |
1,96 |
11 |
0,94 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
676 |
31,21 |
154 |
7,11 |
222 |
10,25 |
26 |
1,2 |
44 |
2,03 |
20 |
0,92 |
Parquet de Flandre orientale |
2 128 |
38,6 |
757 |
13,73 |
1 059 |
19,21 |
8 |
0,15 |
79 |
1,43 |
210 |
3,81 |
Parquet de Flandre occidentale |
1 326 |
37,75 |
410 |
11,67 |
557 |
15,86 |
9 |
0,26 |
45 |
1,28 |
110 |
3,13 |
Parquet de Liège |
1 202 |
35,67 |
347 |
10,3 |
398 |
11,81 |
85 |
2,52 |
18 |
0,53 |
259 |
7,69 |
Parquet de Namur |
780 |
55,32 |
220 |
15,6 |
61 |
4,33 |
1 |
0,07 |
13 |
0,92 |
119 |
8,44 |
Parquet du Luxembourg |
419 |
42,24 |
93 |
9,38 |
23 |
2,32 |
6 |
0,6 |
10 |
1,01 |
38 |
3,83 |
Parquet d’Eupen |
60 |
40 |
8 |
5,33 |
25 |
16,67 |
. |
. |
. |
. |
4 |
2,67 |
Parquet de Mons-Tournai |
976 |
45,61 |
141 |
6,59 |
171 |
7,99 |
2 |
0,09 |
22 |
1,03 |
61 |
2,85 |
Parquet de Charleroi |
23 |
1,3 |
11 |
0,62 |
1 |
0,06 |
. |
. |
. |
. |
1 |
0,06 |
Parquet fédéral |
1 |
11,11 |
1 |
11,11 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
15 519 |
39,36 |
3 927 |
9,96 |
4 714 |
11,96 |
165 |
0,42 |
408 |
1,03 |
1 256 |
3,19 |
|
Précurseur |
Code «Autre» |
Code «Non précisé» |
Code non rempli / Code erroné |
TOTAL |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
31 |
0,39 |
191 |
0,06 |
165 |
2,05 |
2 096 |
26,06 |
8 044 |
100 |
Parquet du Limbourg |
2 |
0,06 |
139 |
0,11 |
118 |
3,32 |
1 368 |
38,5 |
3 553 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
6 |
0,16 |
268 |
0,13 |
200 |
5,24 |
227 |
5,95 |
3 814 |
100 |
Parquet de Louvain |
8 |
0,44 |
68 |
0,06 |
171 |
9,46 |
230 |
12,73 |
1 807 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
. |
. |
57 |
. |
2 |
0,17 |
497 |
42,3 |
1 175 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
33 |
1,52 |
238 |
2,49 |
12 |
0,55 |
741 |
34,21 |
2 166 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
11 |
0,2 |
366 |
0,05 |
47 |
0,85 |
848 |
15,38 |
5 513 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
6 |
0,17 |
245 |
0,03 |
83 |
2,36 |
722 |
20,55 |
3 513 |
100 |
Parquet de Liège |
70 |
2,08 |
554 |
0,62 |
91 |
2,7 |
346 |
10,27 |
3 370 |
100 |
Parquet de Namur |
. |
. |
88 |
. |
14 |
0,99 |
114 |
8,09 |
1 410 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
3 |
0,3 |
24 |
0,1 |
130 |
13,1 |
246 |
24,8 |
992 |
100 |
Parquet d’Eupen |
2 |
1,33 |
2 |
. |
3 |
2 |
46 |
30,67 |
150 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
2 |
0,09 |
199 |
. |
5 |
0,23 |
561 |
26,21 |
2 140 |
100 |
Parquet de Charleroi |
1 |
0,06 |
1 |
. |
1 |
0,06 |
1 733 |
97,8 |
1 772 |
100 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
7 |
77,78 |
9 |
100 |
TOTAL |
175 |
0,44 |
2 440 |
0,24 |
1 042 |
2,64 |
9 782 |
24,81 |
39 428 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Année 2020
|
Cannabis |
Coca |
Drogue de synthèse |
Hallucinogène |
Médicament (classé stupéfiant) |
Opiacés |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
3 188 |
44,61 |
644 |
9,01 |
739 |
10,34 |
13 |
0,18 |
60 |
0,84 |
74 |
1,04 |
Parquet du Limbourg |
1 036 |
33,12 |
343 |
10,97 |
772 |
24,68 |
11 |
0,35 |
42 |
1,34 |
105 |
3,36 |
Parquet de Bruxelles |
2 629 |
62,22 |
526 |
12,45 |
143 |
3,38 |
4 |
0,09 |
43 |
1,02 |
184 |
4,36 |
Parquet de Louvain |
663 |
42,04 |
150 |
9,51 |
222 |
14,08 |
3 |
0,19 |
34 |
2,16 |
42 |
2,66 |
Parquet du Brabant wallon |
424 |
38,72 |
69 |
6,3 |
18 |
1,64 |
5 |
0,46 |
4 |
0,37 |
24 |
2,19 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
679 |
46,44 |
90 |
6,16 |
58 |
3,97 |
1 |
0,07 |
9 |
0,62 |
10 |
0,68 |
Parquet de Flandre orientale |
1 833 |
37,42 |
718 |
14,66 |
932 |
19,03 |
22 |
0,45 |
85 |
1,74 |
243 |
4,96 |
Parquet de Flandre occidentale |
1 307 |
42,19 |
400 |
12,91 |
466 |
15,04 |
9 |
0,29 |
36 |
1,16 |
149 |
4,81 |
Parquet de Liège |
1 066 |
39,64 |
318 |
11,83 |
101 |
3,76 |
64 |
2,38 |
21 |
0,78 |
251 |
9,33 |
Parquet de Namur |
666 |
53,32 |
221 |
17,69 |
49 |
3,92 |
3 |
0,24 |
8 |
0,64 |
126 |
10,09 |
Parquet du Luxembourg |
456 |
49,67 |
102 |
11,11 |
41 |
4,47 |
7 |
0,76 |
12 |
1,31 |
39 |
4,25 |
Parquet d’Eupen |
74 |
46,25 |
13 |
8,13 |
26 |
16,25 |
. |
. |
1 |
0,63 |
2 |
1,25 |
Parquet de Mons-Tournai |
736 |
45,4 |
102 |
6,29 |
46 |
2,84 |
. |
. |
8 |
0,49 |
43 |
2,65 |
Parquet de Charleroi |
17 |
1,13 |
1 |
0,07 |
. |
. |
. |
. |
2 |
0,13 |
4 |
0,27 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
14 774 |
42,47 |
3 697 |
10,63 |
3 613 |
10,38 |
142 |
0,41 |
365 |
1,05 |
1 296 |
3,73 |
|
Précurseur |
Code «Autre» |
Code «Non précisé» |
Code non rempli / Code erroné |
TOTAL |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
4 |
0,06 |
131 |
0,07 |
159 |
2,23 |
2134 |
29,86 |
7 146 |
100 |
Parquet du Limbourg |
2 |
0,06 |
115 |
0,16 |
245 |
7,83 |
457 |
14,61 |
3 128 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
9 |
0,21 |
276 |
0,05 |
162 |
3,83 |
249 |
5,89 |
4 225 |
100 |
Parquet de Louvain |
1 |
0,06 |
83 |
. |
202 |
12,81 |
177 |
11,22 |
1 577 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
1 |
0,09 |
75 |
0,09 |
4 |
0,37 |
471 |
43,01 |
1 095 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
5 |
0,34 |
101 |
3,01 |
8 |
0,55 |
501 |
34,27 |
1 462 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
5 |
0,1 |
352 |
0,06 |
30 |
0,61 |
678 |
13,84 |
4 898 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
2 |
0,06 |
118 |
0,1 |
69 |
2,23 |
542 |
17,5 |
3 098 |
100 |
Parquet de Liège |
23 |
0,86 |
494 |
0,97 |
97 |
3,61 |
254 |
9,45 |
2 689 |
100 |
Parquet de Namur |
2 |
0,16 |
54 |
. |
7 |
0,56 |
113 |
9,05 |
1 249 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
6 |
0,65 |
30 |
. |
92 |
10,02 |
133 |
14,49 |
918 |
100 |
Parquet d’Eupen |
. |
. |
4 |
. |
. |
. |
40 |
25 |
160 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
6 |
0,37 |
117 |
0,06 |
7 |
0,43 |
556 |
34,3 |
1 621 |
100 |
Parquet de Charleroi |
. |
. |
3 |
. |
. |
. |
1 477 |
98,2 |
1 504 |
100 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
21 |
100 |
21 |
100 |
TOTAL |
66 |
0,19 |
1 953 |
0,26 |
1 082 |
3,11 |
7 803 |
22,43 |
34 791 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.
Année 2021 (premier semestre)
|
Cannabis |
Coca |
Drogue de synthèse |
Hallucinogène |
Médicament (classé stupéfiant) |
Opiacés |
||||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
2 282 |
57,98 |
509 |
12,93 |
400 |
10,16 |
14 |
0,36 |
26 |
0,66 |
85 |
2,16 |
Parquet du Limbourg |
562 |
35,77 |
180 |
11,46 |
351 |
22,34 |
2 |
0,13 |
40 |
2,55 |
43 |
2,74 |
Parquet de Bruxelles |
1 060 |
61,2 |
224 |
12,93 |
72 |
4,16 |
6 |
0,35 |
18 |
1,04 |
86 |
4,97 |
Parquet de Louvain |
276 |
37,35 |
67 |
9,07 |
116 |
15,7 |
4 |
0,54 |
14 |
1,89 |
18 |
2,44 |
Parquet du Brabant wallon |
230 |
38,85 |
23 |
3,89 |
15 |
2,53 |
2 |
0,34 |
4 |
0,68 |
5 |
0,84 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
270 |
40,36 |
49 |
7,32 |
53 |
7,92 |
2 |
0,3 |
14 |
2,09 |
8 |
1,2 |
Parquet de Flandre orientale |
811 |
36,11 |
339 |
15,09 |
383 |
17,05 |
5 |
0,22 |
48 |
2,14 |
98 |
4,36 |
Parquet de Flandre occidentale |
685 |
40,68 |
233 |
13,84 |
210 |
12,47 |
2 |
0,12 |
72 |
4,28 |
72 |
4,28 |
Parquet de Liège |
652 |
47,45 |
214 |
15,57 |
23 |
1,67 |
3 |
0,22 |
9 |
0,66 |
141 |
10,26 |
Parquet de Namur |
305 |
50,25 |
173 |
28,5 |
13 |
2,14 |
2 |
0,33 |
5 |
0,82 |
36 |
5,93 |
Parquet du Luxembourg |
253 |
56,22 |
39 |
8,67 |
7 |
1,56 |
2 |
0,44 |
5 |
1,11 |
19 |
4,22 |
Parquet d’Eupen |
25 |
49,02 |
2 |
3,92 |
8 |
15,69 |
1 |
1,96 |
2 |
3,92 |
. |
. |
Parquet de Mons-Tournai |
396 |
47,14 |
65 |
7,74 |
9 |
1,07 |
. |
. |
6 |
0,71 |
34 |
4,05 |
Parquet de Charleroi |
17 |
2,09 |
2 |
0,25 |
. |
. |
. |
. |
1 |
0,12 |
3 |
0,37 |
Parquet fédéral |
1 |
9,09 |
2 |
18,18 |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
TOTAL |
7 825 |
45,19 |
2 121 |
12,25 |
1 660 |
9,59 |
45 |
0,26 |
264 |
1,52 |
648 |
3,74 |
|
Précurseur |
Code «Autre» |
Code «Non précisé» |
Code non rempli / Code erroné |
TOTAL |
|||||
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
n |
% |
|
Parquet d’Anvers |
2 |
0,05 |
126 |
0,23 |
78 |
1,98 |
414 |
10,52 |
3 936 |
100 |
Parquet du Limbourg |
1 |
0,06 |
47 |
0,13 |
157 |
9,99 |
188 |
11,97 |
1 571 |
100 |
Parquet de Bruxelles |
2 |
0,12 |
116 |
0,46 |
75 |
4,33 |
73 |
4,21 |
1 732 |
100 |
Parquet de Louvain |
. |
. |
50 |
0,14 |
88 |
11,91 |
106 |
14,34 |
739 |
100 |
Parquet du Brabant wallon |
1 |
0,17 |
57 |
. |
2 |
0,34 |
253 |
42,74 |
592 |
100 |
Parquet de Hal-Vilvorde |
2 |
0,3 |
47 |
2,69 |
11 |
1,64 |
213 |
31,84 |
669 |
100 |
Parquet de Flandre orientale |
2 |
0,09 |
153 |
. |
1 |
0,04 |
406 |
18,08 |
2 246 |
100 |
Parquet de Flandre occidentale |
. |
. |
58 |
0,3 |
44 |
2,61 |
308 |
18,29 |
1 684 |
100 |
Parquet de Liège |
14 |
1,02 |
184 |
0,07 |
60 |
4,37 |
74 |
5,39 |
1 374 |
100 |
Parquet de Namur |
. |
. |
38 |
. |
. |
. |
35 |
5,77 |
607 |
100 |
Parquet du Luxembourg |
1 |
0,22 |
15 |
. |
33 |
7,33 |
76 |
16,89 |
450 |
100 |
Parquet d’Eupen |
. |
. |
1 |
. |
. |
. |
12 |
23,53 |
51 |
100 |
Parquet de Mons-Tournai |
. |
. |
47 |
. |
. |
. |
283 |
33,69 |
840 |
100 |
Parquet de Charleroi |
. |
. |
2 |
. |
. |
. |
790 |
96,93 |
815 |
100 |
Parquet fédéral |
. |
. |
. |
. |
. |
. |
8 |
72,73 |
11 |
100 |
TOTAL |
25 |
0,14 |
941 |
0,25 |
549 |
3,17 |
3 239 |
18,7 |
17 317 |
100 |
Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes.