S. 2-1093 Fiche du dossier                  

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus
Josy Dubié    Vincent Van Quickenborne   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1093/1 2-1093/1 (PDF) Proposition 15/4/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/4/2002   Dépôt Doc. 2-1093/1 2-1093/1 (PDF)
18/4/2002   Prise en considération
18/4/2002   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
18/4/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Envoyé en commission  

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