S. 2-522 Fiche du dossier Ch. 50-756

Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Gouvernement G. Verhofstadt I  

groupement d'intérêt économique
coopération interentreprises
politique sociale
politique budgétaire
loi-programme
régime de retraite
fonction publique
condition de la retraite
allocation complémentaire
enseignant
médiateur
interruption de carrière
planification économique
Office national des pensions
profession indépendante
impôt exceptionnel
sécurité sociale
Institut national d'assurance maladie-invalidité
soins de santé
pédiatrie
biologie clinique
organisation de la santé
industrie pharmaceutique
maladie chronique
contrôle sanitaire
médicament
établissement hospitalier
assurance maladie
médecin
protection de la vie privée
assurance accident de travail
incapacité de travail
prestation familiale
université
représentant de collectivité locale ou régionale
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
charge de famille
Eurocontrol
école européenne
fonctionnaire européen
discrimination sexuelle
minorité sexuelle
union libre
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Office national de sécurité sociale
cotisation sociale
bas salaire
entreprise de travail intérimaire
entreprise publique
horticulture
travail au noir
travail temporaire
sanction administrative
amende
aide à l'emploi
Régie des Transports maritimes
matériel médical
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
industrie du bâtiment
durée légale du travail
Maribel
fonds budgétaire
secteur non marchand
travail des jeunes
personnel de service
avantage accessoire
impôt des personnes physiques
chômage de longue durée
réinsertion professionnelle
congé politique
stage de formation
service d'emploi
lutte contre le chômage
contrat de travail
intégration sociale
économie sociale
revenu minimal d'existence
CPAS
ressortissant étranger
assurance d'invalidité
Institut d'expertise vétérinaire
législation déléguée
législation pharmaceutique
surveillance des médicaments
pharmacien
industrie électrique
impôt sur les sociétés
contrôle aérien
sécurité aérienne
bruit
aéroport
dommage de guerre
service postal
congé payé
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
politique de l'emploi
création d'emploi
dépense de santé
Autorité de protection des données
personnel infirmier
ancienneté
contrat public
armée
Office de la navigation
prestation aux survivants
personne veuve
insertion professionnelle
assurance chômage
retraite anticipée
enseignement primaire
personnel navigant
droit du travail
handicapé
conseil d'administration
délégation de pouvoir
soins aux personnes âgées
norme de travail
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
mobilité de la main-d'oeuvre
dépendance des personnes âgées
service universel
statut de l'élu
entreprise d'insertion
gaz naturel
pharmacie
ministère
coût de la santé
travailleur détaché
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-756/1 Projet de loi 26/6/2000
Ch. 50-756/2 Amendements 27/6/2000
Ch. 50-756/3 Amendements 28/6/2000
Ch. 50-756/4 Amendements 29/6/2000
Ch. 50-756/5 Avis du Conseil d'Etat 30/6/2000
Ch. 50-756/6 Amendements 4/7/2000
Ch. 50-756/7 Rapport fait au nom de la commission 5/7/2000
Ch. 50-756/8 Amendements 5/7/2000
Ch. 50-756/9 Amendement présenté après le dépôt du rapport 5/7/2000
Ch. 50-756/10 Amendements 5/7/2000
Ch. 50-756/11 Rapport fait au nom de la commission 6/7/2000
Ch. 50-756/12 Rapport fait au nom de la commission 6/7/2000
Ch. 50-756/13 Rapport complémentaire 10/7/2000
Ch. 50-756/14 Rapport fait au nom de la commission 10/7/2000
Ch. 50-756/15 Rapport fait au nom de la commission 10/7/2000
Ch. 50-756/16 Texte adopté par les commissions 10/7/2000
Ch. 50-756/17 Amendements présentés après dépôt du rapport 12/7/2000
2-522/1 2-522/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 13/7/2000
Ch. 50-756/18 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/7/2000
2-522/4 2-522/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/7/2000
2-522/2 2-522/2 (PDF) Amendements 18/7/2000
2-522/3 2-522/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/7/2000
2-522/5 2-522/5 (PDF) Texte adopté par les commissions 18/7/2000
2-522/6 2-522/6 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation du rapport 20/7/2000
2-522/7 2-522/7 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 20/7/2000
2-522/8 2-522/8 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 20/7/2000
2-522/9 2-522/9 (PDF) Amendements redéposés après l'approbation du rapport 20/7/2000
2-522/10 2-522/10 (PDF) Décision de ne pas amender 20/7/2000
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
26/6/2000   Dépôt Doc. Ch. 50-756/1
4/7/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
5/7/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
10/7/2000   Adoption en commissions (amendé)
Voir les differents rapports 		Doc. Ch. 50-756/16
12/7/2000   Examen
Annales n° 67, p. 5-31 + nr. 68, p. 5-19 + p. 21-74
13/7/2000   Examen
Annales n° 69, p. 5-31 + n° 70, p. 8-21 + p. 22-31
13/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+90/-53/o0)
Annales n° 70, p. 31-32 		Ann. 2-63 Ann. 2-63 (PDF)
Doc. Ch. 50-756/18
13/7/2000   Adoption avec amendement en commission
28/6/2000   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/12 2-82/12 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
4/7/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
4/7/2000   Inscription ordre du jour
4/7/2000   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
4/7/2000   Exposé introductif
Secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
4/7/2000   Examen
13/7/2000   Inscription ordre du jour
13/7/2000   Examen
Suite de la discussion
13/7/2000   Fin d'examen
Fin de l'examen anticipatif
  Commission: Affaires sociales
5/7/2000   Examen anticipatif en commission du Sénat
5/7/2000   Inscription ordre du jour
5/7/2000   Désignation rapporteur(s): Myriam Vanlerberghe
5/7/2000   Exposé introductif
vice-première ministre et ministre de l'Emploi
5/7/2000   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
5/7/2000   Examen
7/7/2000   Inscription ordre du jour
7/7/2000   Exposé introductif
ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
7/7/2000   Examen
7/7/2000   Exposé introductif
ministre des Affaires sociales et des Pensions
7/7/2000   Examen
13/7/2000   Fin d'examen
Fin de l'examen anticipatif
  [S2] Examen par le Sénat
13/7/2000   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-522/1 2-522/1 (PDF)
14/7/2000   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 31, du 13.7.2000
14/7/2000   Envoi en commission: Affaires sociales
14/7/2000   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
14/7/2000   Inscription ordre du jour
20/7/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-522/7 2-522/7 (PDF)
20/7/2000   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 2-522/6 2-522/6 (PDF)
20/7/2000   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-522/8 2-522/8 (PDF)
20/7/2000   Amendements redéposés après l'approbation du rapport Doc. 2-522/9 2-522/9 (PDF)
20/7/2000   Discussion générale Ann. 2-67 Ann. 2-67 (PDF)
20/7/2000   Discussion des articles Ann. 2-68 Ann. 2-68 (PDF)
20/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-14/o1) Ann. 2-68 Ann. 2-68 (PDF)
Doc. 2-522/10 2-522/10 (PDF)
14/7/2000   Envoi en commission
14/7/2000   Inscription ordre du jour
14/7/2000   Désignation rapporteur(s): Myriam Vanlerberghe
14/7/2000   Examen
15/7/2000   Inscription ordre du jour
15/7/2000   Examen
15/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-4/o0)
15/7/2000   Adoption sans amendement
18/7/2000   Inscription ordre du jour
18/7/2000   Approbation rapport
Le rapport de Mme Myriam Vanlerberghe a été approuvé par 8 voix et 2 abstentions. 		Doc. 2-522/3 2-522/3 (PDF)
18/7/2000   Texte adopté Doc. 2-522/5 2-522/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
14/7/2000   Envoi en commission
14/7/2000   Inscription ordre du jour
14/7/2000   Désignation rapporteur(s): Didier Ramoudt
14/7/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-3/o0)
14/7/2000   Adoption sans amendement
17/7/2000   Inscription ordre du jour
17/7/2000   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (12 voix) 		Doc. 2-522/4 2-522/4 (PDF)
17/7/2000   Texte adopté Doc. 2-522/5 2-522/5 (PDF)
20/7/2000   Transmission à la Chambre pour sanction
26/7/2000   Soumission par Chambre pour sanction
12/8/2000   Sanction et promulgation
31/8/2000   Publication (29873-29924)
25/1/2001   Erratum (2103)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/7/2000, 13/7/2000
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 5/7/2000, 7/7/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 4/7/2000, 13/7/2000
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 20/7/2000
Commission: Affaires sociales
Non amendé 14/7/2000, 15/7/2000, 18/7/2000
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 14/7/2000, 17/7/2000
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 14/7/2000 5 18/7/2000
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 31, du 13.7.2000 		Délai d'examen (S1) 15/7/2000 20 23/10/2000
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 15/7/2000 20 23/10/2000
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 15/7/2000 30 13/11/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/8/2000 31/8/2000, page 29873-29924
Errata
Le 25/1/2001, page 2103