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Question écrite n° 4-7146

de Ann Somers (Open Vld) du 9 mars 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures

ministère
fonction publique
travailleur âgé
recrutement
emploi des langues
répartition par âge
statistique officielle

Chronologie

9/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 )
15/4/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7134
Aussi posée à : question écrite 4-7135
Aussi posée à : question écrite 4-7136
Aussi posée à : question écrite 4-7137
Aussi posée à : question écrite 4-7138
Aussi posée à : question écrite 4-7139
Aussi posée à : question écrite 4-7140
Aussi posée à : question écrite 4-7141
Aussi posée à : question écrite 4-7142
Aussi posée à : question écrite 4-7143
Aussi posée à : question écrite 4-7144
Aussi posée à : question écrite 4-7145
Aussi posée à : question écrite 4-7147
Aussi posée à : question écrite 4-7148
Aussi posée à : question écrite 4-7149
Aussi posée à : question écrite 4-7150
Aussi posée à : question écrite 4-7151
Aussi posée à : question écrite 4-7152
Aussi posée à : question écrite 4-7153
Aussi posée à : question écrite 4-7154

Question n° 4-7146 du 9 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un article paru dans le journal De Standaard du 13 août 2009 (Helft ambtenaren op Arbeid is ouder dan 50) que l'ensemble des fonctionnaires du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale vieillit tellement vite que la part de travailleurs de plus de 50 ans a pris des proportions inquiétantes. C'est ce qu'affirme en tout cas le fonctionnaire dirigeant Pierre-Paul Maeter. Les chiffres concrets fournis par la ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances en réponse à ma question écrite n° 4-5476 indiquent en effet une progression du processus de vieillissement. Il semble que les autres services publics sont ou seront aussi confrontés à cette situation.

Je souhaite une réponse aux question suivantes relatives au personnel travaillant dans les administrations ou entreprises publiques relevant de vos compétences.

1) Quel est le nombre de fonctionnaires, ventilé selon le groupe linguistique, le niveau, le sexe et le statut (statutaire ou contractuel), qui y travaillent :

a) entre 20 et 30 ans;

b) entre 30 et 40 ans;

c) entre 40 et 50 ans;

d) entre 50 et 60 ans;

e) plus de 60 ans ?

2) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils quitté chaque année le service ?

2) b) Combien de ces départs concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique ?

3) a) De 2006 à ce jour, combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones ont-ils été engagés chaque année ?

3) b) Combien de ces engagements concernaient-ils des fonctionnaires statutaires? Je souhaite les chiffres par groupe linguistique.

4) Combien de fonctionnaires néerlandophones et francophones de plus de 50 ans travaillent-ils

a) à temps plein;

b) à mi-temps;

c) à quatre cinquièmes temps;

d) sous un autre régime à temps partiel ?

5) Quels sont les services qui risquent d'être victimes à terme de ce vieillissement important ?

6) Le ministre estime-t-il que des réformes internes sont nécessaires dans l'administration pour garantir à terme le fonctionnement des services ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

A. En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie

1.

Age/rôle linguistique


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

60 et plus

74

70

50-59

496

554

40-49

339

386

31-39

226

211

20-29

88

141

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

60 et plus

54

22

28

40

50-59

242

123

301

384

40-49

206

86

232

201

31-39

216

72

114

35

20-29

117

48

55

9

Age/ genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

98

46

50-59

480

570

40-49

316

409

31-39

223

214

20-29

91

138

Age/statut


Statutaires

Contractuels

60 et plus

120

24

50-59

897

153

40-49

546

179

31-39

266

171

20-29

86

143

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre de départs depuis le 1er janvier 2006

308

296

Nombre de départs de statutaires depuis le 1er janvier 2006

223

228

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er janvier 2006

187

216

Nombre de recrutements statutaires depuis le 1er janvier 2006

109

123

4.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps plein

855

885

Mi-temps

96

137

4/5

193

257

5. /

6. Non.

En ce qui concerne le Conseil Central de l’Économie

1.

Age/rôle linguistique


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

60 et plus

2

4

50-59

8

9

40-49

14

5

31-39

9

7

20-29

3

7

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

60 et plus

4

0

2

0

50-59

4

1

3

9

40-49

7

2

3

7

31-39

11

0

2

3

20-29

6

0

3

1

Age/ genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

3

3

50-59

7

10

40-49

8

11

31-39

6

10

20-29

5

5

Age/statut


Statutaires

Contractuels

60 et plus

6

0

50-59

11

6

40-49

14

5

31-39

10

6

20-29

2

8

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre de départs depuis le 1er janvier 2006

7

5

Nombre de départs de statutaires depuis le 1er janvier 2006

3

2

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er janvier 2006

10

8

Nombre de recrutements statutaires depuis le 1er janvier 2006

3

2

4.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps plein

6

7

Mi-temps

1

4

4/5

3

1

Autres

0

1

5. /

6. Non.

En ce qui concerne le Bureau du Plan

1.

Age/rôle linguistique


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

60 et plus

4

4

50-59

9

9

40-49

16

18

31-39

14

14

20-29

3

4

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

60 et plus

7

1

0

0

50-59

12

1

2

3

40-49

27

2

2

3

31-39

23

2

2

1

20-29

6

0

1

0

Age/genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

5

3

50-59

8

10

40-49

21

13

31-39

12

16

20-29

4

3

Age/statut


Statutaires

Contractuels

60 et plus

7

1

50-59

10

8

40-49

22

12

31-39

10

18

20-29

1

6

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre de départs depuis le 1er janvier 2006

16

18

Nombre de départs de statutaires depuis le 1er janvier 2006

3

7

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er janvier 2006

13

13

Nombre de recrutements statutaires depuis le 1er janvier 2006

1

3

4.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps plein

41

43

Mi-temps

0

2

4/5

5

4

5. /

6. Non.

  1. En ce qui concerne le Bureau de Normalisation

1.

Age/rôle linguistique


FR

NL

60 et plus

1

2

50-59

6

5

40-49

34

7

31-39

19

7

20-29

0

0

Age/niveau


Niveau A

Niveau B

Niveau C

Niveau D

Contrat (*)

60 et plus

1

0

0

0

2

50-59

0

0

0

0

11

40-49

0

0

0

0

10

31-39

1

0

0

0

7

20-29

0

0

0

0

0

(* Il n’existe pas de système de classification des fonctions au Bureau de Normalisation).

Age/genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

2

1

50-59

5

6

40-49

7

3

31-39

4

4

20-29

0

0

Age/statut


Statutaires (*)

Contractuels

60 et plus

1

2

50-59

0

11

40-49

0

10

31-39

1

7

20-29

0

0

(* seuls les membres du Comité de direction se trouvent dans un lien statutaire. Les autres membres du personnel sont sous contrat de travail).

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre de départs depuis octobre 2006 (*)

5

2

Nombre de départs de statutaires depuis octobre 2006 (*)

0

0

(* Date de création du Bureau de Normalisation).

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er octobre 2006

11

23

Nombre de recrutements statutaires depuis le 1er octobre 2006

0

0

(* Date de création du Bureau de Normalisation).

4.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps plein

11

16

Mi-temps

0

0

4/5

0

5

Autre

0

0

5. /

6. Non.

  1. En ce qui concerne l’Institut des Réviseurs d’entreprise

1.

Age/rôle linguistique


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

60 et plus

0

0

50-59

1

6

40-49

2

5

31-39

8

7

20-29

5

3

Age/niveau


Niveau « enseignement universitaire »

Niveau « enseignement supérieur non universitaire «

Niveau

« enseignement secondaire »

Niveau

« enseignement de base »

60 et plus

0

0

0

0

50-59

3

1

3

0

40-49

1

2

4

0

31-39

12

3

0

0

20-29

5

3

0

0

Age/ genre (sexe)


Hommes

Femmes

60 et plus

0

0

50-59

3

4

40-49

2

5

31-39

8

7

20-29

0

8

Age/statut


Statutaires (inclus les stagiaires et les mandataires)

Contractuels

60 et plus

0

0

50-59

0

7

40-49

0

7

31-39

0

15

20-29

0

8

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre de départs depuis le 1er janvier 2006

19

8

Nombre de départs de statutaires depuis le 1er janvier 2006

0

0

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er janvier 2006

23

13

Nombre de recrutements statutaires depuis le 1er janvier 2006

0

0

4.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps plein

12

19

Mi-temps

1

1

4/5

3

1

5. /

6. Non.

  1. En ce qui concerne l’Institut national du Ducroire

1.

Age/rôle linguistique


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

60 et plus

1

1

50-59

16

11

40-49

27

30

30-39

11

21

20-29

12

12

Age/niveau


Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Niveau 4

60 et plus

0

2

0

0

50-59

3

14

5

5

40-49

18

25

3

11

30-39

18

8

2

4

20-29

16

8

0

0

Age/sexe


Hommes

Femmes

60 et plus

1

1

50-59

16

11

40-49

27

30

30-39

17

15

20-29

13

11

Age/type de contrat


Contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

60 et plus

2

0

50-59

27

0

40-49

57

0

30-39

32

0

20-29

24

0

2.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total des départs depuis le 1er janvier 2006. Contrats à durée indéterminée

51

+

28*

42

+

42*

Nombre de départs depuis le 1er janvier 2006. Contrats à durée déterminée

4

5

+

2*

(* Transformation de l’ONDD en Ducroire SA|Delcredere NV le 1er janvier 2008 en application de la CCT 32bis).

3.


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Nombre total de recrutements depuis le 1er janvier 2006. Contrats à durée indéterminée

49

42

Nombre de recrutements depuis le 1er janvier 2006. Contrats à durée déterminée

4

6

4. Nombre de personnes de plus de 50 ans. Régime de travail


Rôle francophone

Rôle néerlandophone

Temps-plein

10

9

Mi-temps

0

0

4/5

6

3

90 %

1

0

5. /

6. Non.

B. En ce qui concerne Fedict

1.

a) Actuellement, aucun agent employé par Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – ne se trouve dans la catégorie des 20-30 ans.

b) Cinq agents se trouvent dans la catégorie des 30-40 ans (pour la répartition précise, veuillez vous référer au tableau 1 en annexe).

c) Onze agents se trouvent dans la catégorie des 40-50 ans (pour la répartition précise, veuillez vous référer au tableau 2 en annexe).

d) Cinq agents se trouvent dans la catégorie des 50-60 ans (pour la répartition précise, veuillez vous référer au tableau 3 en annexe).

d) Un agent se trouve dans la catégorie des 50-60 ans (pour la répartition précise, veuillez vous référer au tableau 4 en annexe).

2.

a) De 2006 à actuellement, septagents francophones et cinq agents néerlandophones ont quitté le service. Voir tableau 5.

b) Trois agents statutaires francophones et deux agents statutaires néerlandophones ont quitté le service. Voir tableau 6.

3.

a) Sept agents néerlandophones et sept agents francophones ont été engagés. Voir tableau 7.

b) Six agents statutaires néerlandophones et quatre agents statutaires francophones ont été engagés. Voir tableau 8.

4.

a) Cinq agents de plus de 50 ans travaillent à temps plein.

a) Aucun agent de plus de 50 ans ne travaille à mi-temps.

c) Un agent de plus de 50 ans travaille à 4/5ème.

d) Cette question ne s’applique pas.

5. Le premier départ à la pension de l’effectif en personnel actuel est prévu pour 2014. A court terme, nous ne prévoyons aucun départ d’agents pour cause de vieillissement qui mettrait un service en danger.

6. À court terme, cela n’est pas d’application.