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Question écrite n° 5-302

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 5 novembre 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Service public fédéral (SPF) Économie - Versement d'une allocation forfaitaire de chauffage - Indication de l'adresse en français

ministère
Région flamande
allocation complémentaire
chauffage
faible revenu
statistique officielle
répartition géographique
emploi des langues

Chronologie

5/11/2010Envoi question
24/1/2011Réponse

Question n° 5-302 du 5 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Des ménages à faibles revenus, habitant en Flandre occidentale, ont reçu récemment une allocation forfaitaire de chauffage.

Cependant, l'extrait de compte mentionnait qu'il s'agissait d'un versement du « SPF Économie, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles ».

1) Le ministre peut-il communiquer le nombre d'habitants ayant reçu cette prime ?

2) Dispose-t-il d'un aperçu par région et par province ?

3) Pour tous ces paiements, a-t-on indiqué que le Service public fédéral (SPF) Economie se situait à la « Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles » ?

4) Qu'a-t-on entrepris pour mentionner, à l'avenir, l'adresse du SPF Économie en néerlandais, en tout cas pour les habitants de la Région flamande ?

Réponse reçue le 24 janvier 2011 :

  1. Au total, le Service public fédéral (SPF) Économie a reçu 1 320 612 demandes dont 276 333 pour la période 2008 et 1 044 279 pour la période 2009. Au total, le SPF Économie a approuvé et payé 973 645 demandes dont 196 504 pour la période 2008 et 777 141 pour la période 2009.

  1. La répartition entre provinces pour 2008 et 2009 se présente comme suit:


2008

 

Nombre de demandes

Nombre de paiements

Anvers

51 651

37 381

Région bruxelloise

36 408

26 041

Hainaut

36 504

24 817

Limbourg

12 027

8 393

Liège

21 228

16 498

Luxembourg

1 461

918

Namur

4 478

3 211

Flandre orientale

40 231

28 331

Brabant flamand

25 733

17 456

Brabant wallon

5 742

4 158

Flandre occidentale

40 870

29 300

Total

276 333

196 504


2009

 

Nombre de demandes

Nombre de paiements

Anvers

188 417

141 701

Région bruxelloise

93 808

71 579

Hainaut

134 167

100 895

Limbourg

76 253

54 237

Liège

94 419

70 443

Luxembourg

18. 79

12 756

Namur

38 249

27 613

Flandre orientale

146 084

109 911

Brabant flamand

92 530

67 536

Brabant wallon

28 432

20 887

Flandre occidentale

133 841

99 583

Total

1 044 279

777 141


2008 et 2009

 

Nombre de demandes

Nombre de paiements

Total

1 320 612

973 645


  1. L’adresse du Service public fédéral Économie n’a pas été reprise en français pour tous les paiements. Lors du paiement, il a été fait usage de la langue qui avait été introduite dans le système de traitement.

  2. Si les demandeurs indiquaient qu’ils maîtrisaient une autre langue que celle introduite dans le système de traitement, une modification dans ce sens a été apportée, conformément aux lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative.