Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Législature 2003-2007)

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Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353-1354
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4305)
Question écrite de M. Beke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5943
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6050)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3261)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4365
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-505)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 500
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7829)
Question écrite de M. Ceder à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109-6110
Code de corporate governance - Opérations de publication (Assemblée générale - Simplification administrative) (3-2413)
Question écrite de M. Dedecker à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3145-3146
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5375)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7324
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-92)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2385-2386
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-193)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129-130
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2383
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte (e.a. Royal Air Maroc) (Expulsion d'illégaux ou demandeurs d'asile déboutés) (3-2174)
Demande d'explications de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 60-61
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5058)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556-5557
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354-1355
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1355-1356
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1352-1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Déclarations fiscales - Inscription préalable des données par le fisc (3-5517)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7742
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-191 p. 44
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2385
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541-9542
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Evaluation de la législation - Commission parlementaire - Objectifs concrets (3-2969)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-46 p. 3861-3862
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503-2504
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7869)
Question écrite de Mme Kapompolé à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817
Handicapés - Carte de stationnement - Remplacement (par le modèle européen - Cartes permanentes - Procédure de renouvellement) (3-6208)
Question écrite de M. Willems à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765-8766
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7323-7324
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4929)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6801
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-214)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
Kafka - Législation - Analyse du rapport coûts-bénéfices (Ajout et suppression de dispositions - Influence de l'UE) (3-7750)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10815-10817
L'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee (Chapelle musicale) (3-1155)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 60-61
L'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat (suite à la suppression des timbres fiscaux) (3-1394)
Question orale de M. Delpérée à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-202 p. 20-21
L'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation (3-1158)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 33-35
L'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies (3-220)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 32-33
L'accessibilité aux bureaux de poste (pour handicapés) (3-1514)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 65-67
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 78-80
L'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1353)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 48-49
L'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions (pour les pensionnés qui exercent une activité professionnelle - Proposition de loi 3-1188 visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités) (3-2121)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 73-74
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne (3-651)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 77-78
L'admissibilité des CD audio non copiables (Exception pour copie à usage personnel - Téléchargement d'oeuvres via Internet) (3-153)
Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 15-17
L'affaire Fehriye Erdal (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1091)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur		3-159 p. 88-94
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 25-26
L'annulation, par le Conseil d'État, des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique (3-1090)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 96-99
L'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels (3-1587)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 48-49
L'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter (Tax Shelter sur les séries télévisées : limite de durée - Conclusion successive de conventions-cadres par un même investisseur - Dépenses exposées pour un même film par de coproducteurs belges non signataires d'une convention-cadre) (3-1733)
Demande d'explications de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 46-49
L'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Traitement des demandes de régularisation pour raisons humanitaires - Application de la loi du 22 décembre 199 et de l'article 9,3° de la loi du 15 décembre 1980) (3-447)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 47-49
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 65-67
L'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas (Interprétation de l'article 7 du traité du 19 octobre 1970 et de l'article 7 du traité du 5 juin 2001) (3-1939)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 45-46
L'arrestation à Bruxelles d'un chef d'Al Qaeda (Efficacité des mesures prises contre le terrorisme) (3-561)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 23-25
L'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge (3-312)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 38-42
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 37-39
L'assassinat de civils innocents au Kurdistan (Parents de Derwich M. Ferho - Situation des Kurdes en Turquie - Droits de l'homme) (3-1042)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 9-11
L'assouplissement de l'interdiction de parier au poker (Internet - Commission des jeux de hasard - Mesures) (3-2131)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 60-62
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-155 p. 23-24
L'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine (3-469)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 16-20
L'attitude du gouvernement belge dans le cadre du conflit qui a surgi à la suite de la publication de caricatures dans un journal danois (Caricatures représentant le prophète Mahomet - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-998)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 11-13
L'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban (Assassinat de l'ancien premier ministre - Présence syrienne - Augmentation de la pression internationale - Résolution 1559 de l'ONU) (3-583)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 41-43
L'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse (Extension du cadre du personnel) (3-1860)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 44-46
L'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes (Cible de voleurs qui visent des appareils coûteux de haute technologie comme les gsm et les lecteurs MP3 [Racketing]) (3-1352)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 47-48
L'emploi de handicapés au SPF Finances (3-1161)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 66-68
L'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales (Application de la circulaire Peeters) (3-942)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 59-61
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 54-55
L'enregistrement des baux (Simplification - Suppression des droits de timbre - Enregistrement via l'internet) (3-1832)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 52-53
L'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux (Absence d'un AR fixant la composition du Comité socio-économique national - Conséquences pour l'octroi des autorisations d'implantation de grands établissements de commerce) (3-600)
Question orale de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 34-35
L'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2167)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 63-65
L'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention (3-1667)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 30-31
L'exécution de la loi sur les armes (Loi du 8 juin 2006 - Obligation d'enregistrement - Réglementation transitoire - Insécurité juridique - Associations de tir) (3-1859)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 50-52
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 50-52
L'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil (Personnes errant dans la zone de transit à Zaventem) (3-190)
Question orale de Mme Durant à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-41 p. 10-12
L'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est (Conséquences de l'élargissement de la CE pour le marché de l'emploi) (3-173)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 21-22
L'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains (Vaccination préventive - Remboursement) (3-2026)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 45-47
L'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains (Approche préventive et répressive de la corruption - Compétence de l'Office central pour la répression de la corruption - Plan fédéral de sécurité 2003-2004) (3-82)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 24-25
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Eventuelle corruption d'équipes de football par la mafia chinoise) (3-1354)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 43-44
L'insécurité juridique de la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2128)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 62-64
L'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière (3-2123)
Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 77-79
L'interdiction de conduire pour les conducteurs de train (en cas de franchissement non autorisé d'un signal) (3-1515)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 67-68
L'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National (Admission d'étrangers) (3-426)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 33-35
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 69-71
L'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers (Pompiers volontaires qui sont passés au cadre professionnel - Valorisation ou non des années de service antérieures dépendantes du moment du passage - Projet d'un nouvel AR) (3-1584)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 53-54
L'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés (3-2114)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 74-76
L'octroi d'un visa à des membres du Hamas (Nouveau gouvernement palestinien) (3-1679)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 30-31
L'offensive américaine en Somalie (et Ethiopienne - Menace terroriste - Processus de paix) (3-2040)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 44-45
L'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (3-1155)
Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 24-27
L'organisation et le financement du vote électronique en 2006 (3-831)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 42-43
L'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier (Déficit budgétaire du Fonds - Problème du paiement des médiateurs de dettes - Pistes de refinancement du Fonds) (3-1857)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 55-58
L'utilisation d'internet et de gsm dans les trains (Projet pilote d'internet sans fil - Meilleur service en matière de téléphonie mobile) (3-1482)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 64-65
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 29-30
L'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Condamnation de l'Etat par la Cour européenne de Justice pour incompatibilité avec la réglementation européenne) (3-1254)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 58-59
L'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917 (3-1348)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 49-50
L'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB (3-1846)
Demande d'explications de M. Willems à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 61-62
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 38-40
L'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes (3-2168)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 56-58
L'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge (3-82)
Question orale de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 16-17
La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande (Conséquences de la suppression du subventionnement belge des chambres de commerce à l'étranger, eu égard à l'importance du marché allemand pour les sociétés belges - Debelux) (3-546)
Demande d'explications de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 19-23
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 14-15
La Coopération technique belge (CTB) (Dysfonctionnements - Rapport de la Cour des comptes) (3-177)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-48 p. 17-18
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 58-61
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 34-35
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 31-32
La conduite sous influence de drogues (Problèmes liés à la collecte des données, aux poursuites, à la législation et à l'analyse des échantillons sanguins) (3-1854)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 42-44
La confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière (Question de savoir si les nouvelles peines s'appliquent également aux infractions qui ont été commises avant le 31 mars 2006 - Interdiction de conduire pendant les week-ends) (3-1663)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 46-47
La conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles (3-1342)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 31-33
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 35-38
La consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale (Accord judiciaire - Droit du commerçant concerné de prendre connaissance du courrier du procureur du Roi envoyé au greffe et sur la base duquel l'enquête commerciale à été ouverte) (3-1659)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 19-21
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 39-40
La date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale (Mise en place d'un dispositif de sanctions administratives pour la soi-disante "petite criminalité" - Adaptation des règlements de police) (3-604)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 56-57
La demande de la Banque mondiale d'annuler le Code forestier congolais (Condition de l'octroi d'un prêt lié à la révision du Code - Préjudice pour les petits exploitants congolais - Commerce de droits d'émission - Préservation de l'environnement) (3-992)
Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 9-10
La directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques (Position de la Belgique) (3-286)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 21-22
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 61-62
La fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs (et l'opportunité d'imposer une plaque minéralogique pour les cyclomoteurs) (3-1656)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 43-45
La formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté (3-581)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 55-56
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage chez des allochtones installés dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations de travail étrangères) (3-1599)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 56-58
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage, à l'assurance maladie par des ressortissants qui s'installent dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations) (3-1598)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 44-46
La fraude aux cartes bancaires (Vol ou utilisation sans autorisation des données de la carte - Mesures) (3-1940)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 37-38
La frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière (Projets de simplification administrative dans l'accord du gouvernement - Test Kafka - Loi-programme - Nombre de pages dans le Moniteur) (3-385)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-68 p. 29-32
La garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (3-2181)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 50-51
La gestion des ressources humaines de la SNCB (Sollicitants pour un job à la SNCB - Répartition par région) (3-2178)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 67-68
La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police (Octroi de moyens humains et financiers - Circulaires COL3 et COL4 du collège des procureurs généraux - Situation des femmes sans papiers) (3-1948)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 46-48
La kyphoplastie par ballonnet (Remboursement) (3-2042)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 53-54
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 54-56
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1726)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 66-69
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1728)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 66-69
La lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (3-1673)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 24-27
La législation en matière de paris (Pari sur le divorce de deux personnalités médiatiques) (3-1666)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 21-22
La maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Détenus ne parlant que l'allemand - Perte de temps qu'entraine le transfert de détenus de Lantin ou Verviers) (3-1238)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 35-36
La maladie d'Alzheimer (Initiatives - Accord de coopération avec les communautés - Encouragement fiscal des soins de proximité) (3-1858)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 47-50
La maltraitance physique des enfants (ou négligence) (3-1171)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 44-45
La manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens (Reprise de la grève de la faim) (3-149)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 19-20
La mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation (Fiche d'impact administratif - Clause relative aux charges administratives visant à obliger tout ministre à examiner, dans tout avant-projet de loi ou d'arrêté, quelles sont les charges administratives que le nouveau texte implique - Test Kafka - Fiche budgétaire - Projets en matière de justice) (3-830)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 51-53
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 68-72
La mission de l'OSCE à Guantanamo (Centre de détention à Cuba de prisonniers issus de la guerre des Etats-Unis contre le terrorisme) (3-1038)
Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 15-18
La modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe (Lutte contre le travail au noir et contre la fraude fiscale - Simplification des démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement) (3-1878)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 63-66
La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 94-96
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La nicotine dans les oeufs (Produits utilisés pour combattre les parasites suceurs de sang affectant la volaille - Contrôle par l'AFSCA) (3-1512)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 61-62
La nomination de juges de police supplémentaires à Louvain (3-339)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 53-55
La nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison (Mesures pour empêcher l'infiltration d'islamistes d'extrême-droite) (3-1248)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 47-48
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 15-16
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 62-64
La politique de remboursement en matière de TDAH (Trouble de l'attention avec hyperactivité - Rilatine versus Concerta) (3-1727)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 53-55
La politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1087)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur		3-159 p. 88-94
La position belge au Conseil de la concurrence (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine - Directive relative aux logiciels libres) (3-466)
Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 20-23
La position de la Belgique à l'égard de Cuba (Dissidents politiques - Prisonniers politiques - Diplomatie - Position de l'UE - Droits de l'homme) (3-626)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 69-72
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 45-46
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (Agence de transfert - Abus de position dominante - Coûts élevés des transferts) (3-1185)
Question orale de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 28-30
La possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (Manque chronique de personnel) (3-2125)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 67-68
La possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service (Exécution des articles 468 et 469 de la loi-programme du 24 décembre 2002) (3-1943)
Demande d'explications de M. Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 43-44
La poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique (Etude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement - Deuxième réunion du conseil supérieur) (3-1715)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 59-61
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 59-60
La problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale (3-81)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 29-31
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
La problématique des rapts parentaux (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1076)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
La problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention (Intervention financière pour des médicaments et du matériel médical) (3-1339)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 53-54
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 26-27
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)
Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 40-42
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 69-72
La prévention des infections par SARM chez les porcs (Bactérie nosocomiale dans les hôpitaux - Groupes à risques - Personnes fréquemment en contact avec des porcs contaminés) (3-2041)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 50-52
La redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (Répartition injuste - Modification de la clé de répartition du Fonds) (3-1257)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 46-47
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 36-38
La reprise de Telindus par Belgacom (Soumission du dossier à la Commission européenne versus au Conseil belge de la concurrence - Démarche du premier ministre) (3-890)
Question orale de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 23-24
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 36-39
La réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur (Utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins) (3-1334)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 50-52
La rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique (3-2180)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 48-50
La répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises (3-1586)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 41-43
La réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet (Publication dans un journal danois - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre la liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-1000)
Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 11-13
La répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers (Impunité de fait à cause de la mauvaise coopération entre les services de police des différents Etats - Traité Schengen III, signé le 25 mai 2005) (3-953)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 63-65
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)
Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 32-33
La satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web (Introduction électronique de déclaration d'impôt) (3-1344)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 45-46
La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen (Arrêts de la Cour d'arbitrage) (3-217)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 29-32
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 39-41
La situation des détenus germanophones en matière d'application des peines (Non-existence d'une chambre germanophone d'application des peines auprès du Tribunal de première instance de Liège) (3-2119)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 56-58
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 61-63
La suppression des timbres fiscaux (Remplacement par des virements - Infractions au Code de la route, licence d'apprentissage et permis de conduire, acte de mariage) (3-1108)
Question orale de M. Collas à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 27-30
La suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire (3-703)
Question orale de M. Creyelman à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-113 p. 22
La sécurité des usagers faibles (Campagnes d'information - Vestes réfléchissantes - Casque pour cyclistes) (3-2030)
Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 54-56
La transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié (Normes minimales pour réfugiés et protection subsidiaire) (3-1582)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 40-41
La transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (Le délai fixé pour la transposition est écoulé - Répercussions sur les accords conclus dans le cadre de la Pax Electrica [accord gouvernement-Suez après la reprise d'Electrabel] - Transfert du siège statutaire) (3-1583)
Demande d'explications de M. Steverlycnk à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 34-35
La transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE - Avant-projet de loi - Projet d'AR - Commercialisation des données de la Banque-carrefour des Entreprises) (3-1596)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-161 p. 32-34
La tremblante du mouton (Scrapie - EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles) (3-2176)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 58-60
La validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2166)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 61-63
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 50-51
La vérification de radars automatiques (Retards dans le ré-étalonnage) (3-1160)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 58-60
Le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises (Obligation légale de bilinguisme et cadre du personnel des zones bruxelloises aussi complet que possible afin de solutionner le problème de la sécurité - Délai transitoire de 5 ans afin d'obtenir le brevet de bilinguisme) (3-1506)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 53-56
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 74-75
Le cadre légal pour les autopsies en Belgique (Initiative d'une firme privée "Pompes funèbres Fontaine") (3-1588)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 49-50
Le camp d'Elsenborn (Travaux à effectuer - Aménagement territorial - Gestion des sols) (3-2120)
Demande d'explications de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 76-77
Le centre fermé de Vottem (Demandeurs d'asile) (3-2182)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 51-52
Le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients (3-1678)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 35-36
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles (3-1606)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 46-48
Le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters (3-1605)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 74-75
Le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale (Rapport de la Cour des comptes) (3-2164)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 54-55
Le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan (3-1152)
Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 20-22
Le droit d'emprunt (pour auteurs) (3-167)
Question orale de M. Van Duppen à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 22-25
Le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales (Elections locales - Financement des partis - Répartition des compétences - Disparité régionale) (3-1677)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 31-33
Le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (Coût élevé de la consultation en ligne - Caractère public des documents ?) (3-1669)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 17-19
Le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports (Technique d'analyse des voix GK-1) (3-1162)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 31-33
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 32-34
Le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contributions imposées aux opérateurs - Fleuristes et horticulteurs - Contrôles phytosanitaires) (3-1714)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 62-65
Le financement des zones de police (3-364)
Demande d'explications de M. Cheffert à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 49-52
Le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (Position de monopole pour l'argent des faillites - Opérations bancaires électroniques) (3-1609)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 36-38
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Le fonctionnement de la commission d'implantation (des pharmacies - Arriéré - Transparence) (3-1861)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 58-61
Le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers (Financement de l'assainissement d'une pollution causée par des cuves à mazout de chauffage qui fuient - Accord de coopération - Intervention si le bâtiment est aussi ultérieurement chauffé au mazout) (3-1236)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 64-65
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-94 p. 45-46
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 39-41
Le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux (3-2129)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 64-66
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 80-81
Le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac (3-1256)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 44-46
Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 24-26
Le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar (Construction d'une nouvelle centrale électrique - Position dominante d'Electrabel - Soumission du dossier au Conseil de la concurrence) (3-1237)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 66-69
Le nouveau palais de justice d'Anvers (Aliénation du palais de justice - Construction juridique) (3-1242)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 36-39
Le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'Etat" (Charte déontologique pour les agents des services de renseignements - Institut de formation) (3-1340)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 33-35
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
Le port de la ceinture de sécurité (3-2183)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 65-67
Le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations (Normes de sécurité-incendie et de prévention de l'incendie - Législation fédérale versus législation flamande - Responsabilité du bourgmestre et règlements communaux - Maisons de jeunes et établissements d'hébergement) (3-373)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 53-55
Le projet "Internet pour tous" (Projet des pouvoirs publics visant à rendre les ordinateurs avec connexions internet accessible à tous) (3-1600)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 58-60
Le projet Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire) (3-2179)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 44-48
Le rapatriement de prisonniers étrangers (Surcroît de travail pour la police suite aux écoutes téléphoniques - Récupération du butin - Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux) (3-1941)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 38-40
Le rapport d'activités 2005 de la police fédérale (Proportion de femmes dans la composition de la police) (3-1928)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 48-49
Le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003) (Vives critiques à l'égard de la formation - Profondes lacunes tant en matière de connaissances théoriques que dans le domaine pratique dans le chef des agents de police diplômés) (3-390)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 42-44
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 17-19
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 23-24
Le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges (3-337)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 50-53
Le recours en sous-traitance à des musiciens militaires (Collaboration avec l'Orchestre national de Belgique) (3-1156)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 61-62
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 42-44
Le recours à des sociétés de liquidités (pour une fraude fiscale organisée - Problèmes au niveau du recouvrement de l'impôt sur la plus-value) (3-1724)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 44-46
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 38-40
Le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable (Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 - Diminution des charges administratives lors de la perception par des sociétés de gestion - Revente via des galeries d'art - Transposition directive CE) (3-1641)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 64-66
Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 53-55
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 33-35
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-45 p. 63-64
Le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes (Etude de Test-Achats sur les abus de marketing envers les jeunes de moins de 25 ans) (3-1608)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 42-44
Le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer (Risques possibles dus aux produits chimiques nocifs) (3-1952)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 40-41
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 42-43
Le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios ASTRID (Equipement des corps d'incendie) (3-562)
Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 55-57
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 8
Le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York (Personnel contractuel engagé sur place - Secrétaires universitaires) (3-800)
Demande d'explications de M. Cheffert à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 44-46
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 71-74
Le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier (Accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux - Traductions) (3-1670)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 22-24
Le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN (Modernisation militaire de l'Alliance et parténariats) (3-1112)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 32-34
Le statut du Kosovo (3-582)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 43-45
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 52-53
Le tiger-kidnapping (Actes de violence à l'encontre de gérants d'agence bancaire) (3-1585)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 38-39
Le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique (Prescription du recel - Ratification de la Convention de l'Unesco) (3-1255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 42-44
Le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (Ratification du traité - Echange d'informations relatives aux profils ADN - Notion "données à caractère non personnel") (3-1246)
Demande d'explications de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 48-51
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 63-66
Le transport du plutonium sur notre territoire (3-80)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 15-16
Le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations (Combinaison d'une formation complémentaire et d'une recherche active de travail) (3-1675)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 36-39
Le vote électronique (Extension du vote automatisé - Coût - Système de ticketing [impression des votes émis sur support papier] et dépouillement par lecture optique) (3-197)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-51 p. 62-66
Le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays (Occupation du Tibet - Sur le fait que le dalaï-lama ne soit pas bienvenu en Belgique - Intérêts économiques versus droits de l'homme) (3-646)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 72-77
Les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem (Refus de rapatriement bien que n'ayant pas accès au territoire et n'ayant pas déposé de demande d'asile) (3-157)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 29-31
Les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans (Etude de Test-Achats) (3-1604)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 42-44
Les alcopops présentés sous forme de sucette glacée (Sucettes glacées à base de vodka ou de rhum - Danger que les enfants soient mis plus rapidement en contact avec l'alcool) (3-1607)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 44-46
Les aliments fonctionnels (Produits enrichis présentés comme bénéfiques pour la santé - Projet de réglementation européenne) (3-1855)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 46-47
Les biocarburants (Etude de l'Institut pour un développement durable - Objectifs Kyoto) (3-1177)
Demande d'explications de M. Paque à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 49-51
Les cambriolages dans les habitations (Augmentation des vols dans les grandes villes - Mesures) (3-2028)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 42-44
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination (Problèmes d'application - Obligations juridiques internationales - Proposition de loi 3-1289/1) (3-1234)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 34-35
Les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre (Intégration de la clinique privée dans l'hôpital public - Applicabilité de la législation linguistique) (3-1511)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 60-61
Les contrôles policiers au cours de l'automne 2004 (Déficit budgétaire - Suppression des contrôles spéciaux la nuit, des contrôles de la vitesse et du taux d'alcoolisme et des contrôles dans les aéroports) (3-372)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 52-53
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Soutien à la recherche en réduisant les cotisations - Essais cliniques repris comme frais de R&D) (3-1717)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 65-66
Les crimes d'honneur (Plan d'action des parquets et de la police) (3-2171)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 43-44
Les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers (Prolongation du délai de séjour pour raisons exceptionnelles) (3-572)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 57-58
Les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG) (3-1711)
Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 57-59
Les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique (Bioéquivalence, équivalence thérapeutique et sécurité des génériques) (3-2039)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 47-50
Les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression (3-1402)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-203 p. 9-11
Les diminutions de prix des médicaments (Nécessité d'une politique en vue de mettre un terme à l'augmentation du volume) (3-1592)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 72-74
Les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale (3-1662)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 39-41
Les droits de l'homme en Belgique (Recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU : financement des partis racistes ; surpopulation carcérale ; doutes quant à l'indépendance et l'objectivité du Comité P ; procédure d'éloignement des étrangers ; étrangers maintenus dans la zone de transit de Bruxelles-National) (3-449)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 8-11
Les droits de l'homme en Chine (Camps de concentration et commerce d'organes - Commission d'enquête internationale) (3-1110)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 30-32
Les droits des victimes aux tribunaux (Eviter la proximité immédiate de l'auteur présumé et de la victime ou des proches de la victime d'un accident de la route avec décès ou blessé[s] grave[s]) (3-1567)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 40-42
Les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme (3-1174)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 45-49
Les mariages simulés et les mariages forcés (Abus du droit de regroupement familial comme canal de migration) (3-150)
Question orale de Mme Bousakla à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 23-25
Les mesures annoncées relatives aux loyers (Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives [doc. 3-1308/1] - Système proposé par le ministre) (3-1343)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 41-43
Les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines (Hawala - Revenus que les immigrés envoient dans leur pays d'origine ou argent d'origine criminelle pour blanchiment) (3-1244)
Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 54-57
Les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion (Manque de transparence - Frais cachés - Enquête de Test-Achats - Plaintes) (3-1597)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 54-55
Les mesures à prendre face à la multiplication des vols de chargement (Parkings payants) (3-1093)
Question orale de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 99-100
Les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme (3-1359)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 64-67
Les passeports des mineurs étrangers non accompagnés (3-1594)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 50-52
Les pellets (Nouvelle forme de combustibles notamment des granulés de bois produits par compression de sciure ou de copeaux - Normes environnementales pour poëles à bois) (3-1504)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 62-64
Les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise (3-948)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 62-63
Les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts (3-1497)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 50-51
Les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen (3-435)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 35-37
Les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers (3-1243)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 40-42
Les prescriptions médicales au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-1507)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 58-60
Les problèmes au SPF Finances (Taux de réussite des fonctionnaires qui ont suivi une formation certifiée) (3-2151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 52-54
Les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'Etat suite à la suppression des timbres fiscaux (3-2165)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 55-56
Les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation (3-1239)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 69-72
Les projets de création d'un service civil pour les jeunes (Service volontaire d'utilité publique) (3-1657)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 41
Les projets de transport nucléaire via Zeebrugge (Transport de plutonium de Grande-Bretagne vers l'usine de Belgonucléaire à Dessel - Mesures de sécurité) (3-580)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 53-55
Les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor (Promotion par avancement à la classe supérieure ou par avancement barémique) (3-1350)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 56-58
Les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité (Niveau communal et zonal - Différences surprenantes entre les chiffres fédéraux et locaux - Directives pour la présentation des rapports annuels) (3-1665)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 27-30
Les rapts d'enfants (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1071)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Les relations entre la Belgique et la Colombie (Démarches visant à indiquer au gouvernement colombien l'importance que la Belgique accorde au respect des exigences internationales en matière de droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations - Fermeture éventuelle de l'ambassade belge à Bogota) (3-1658)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 28-30
Les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation (Dispersion d'éléments radioactifs dans l'air par l'incinération des déchets) (3-211)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 35-37
Les réformes au Service des douanes et accises à Anvers (Projet "Paperless" - Conséquences pour le personnel) (3-599)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 31-33
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique (3-1725)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 55-57
Les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine (3-464)
Question orale de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 16-20
Les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi (3-97)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 68-70
Les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne (Sanctions israéliennes et internationales - Non-remboursement des droits de douane et des taxes - Mécanisme temporaire international, TIM - Aide européenne aux palestiniens - Pression sur Israël par l'UE et par la Belgique) (3-2124)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 71-73
Les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police (Disponibilité des statistiques) (3-1251)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 59-60
Les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage (Emballages réutilisables versus emballages recyclables) (3-2127)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 68-71
Les tensions entre le Tchad et le Soudan (Troubles au Darfour - Transition de la force de paix de l'Union africaine vers une mission de l'ONU - Engagements de l'Union européenne) (3-1593)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 60-62
Les tests de munition au camp militaire d'Elsenborn (Préoccupation de la population locale - Prolongation de la concession) (3-1184)
Question orale de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 26-28
Les tiraillements entre le gardiennage privé et la police (Tâches de sécurité - Missions essentielles de la police - Contrôle sur les acteurs de sécurité privés) (3-1496)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 52-53
Les transporteurs de fonds (Série d'attaques - Sécurité des transporteurs de fonds) (3-1513)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 56-58
Les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine (Violences à l'encontre de civils palestiniens - Possible tir de l'armée israélienne - Enquête - Retenue de droits de douane - Reconnaissance de frontières) (3-1718)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 51-53
Les vols de la CIA survolant la Belgique (3-1043)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Les vols secrets de la CIA (3-1040)
Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Les élections en Irak (Participation financière - Mission d'experts - Sécurité des élections) (3-478)
Question orale de Mme Zihren à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 30-32
Les élections à Haïti (Election d'un nouveau président et d'un nouveau parlement - Tensions - Conclusions à tirer du premier tour de scrutin sur le plan de l'organisation) (3-994)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 10-11
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2505)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3227
Législation fiscale - Simplification - PME (Application du tarif réduit progressif de l'impôt des sociétés) (3-2839)
Question écrite de M. Chevalier à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3587-3588
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-336)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 248
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-547)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6008)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8764
Objets perdus dans les trains et les gares - Déclaration électronique (3-4022)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5555-5556
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4493)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
Personnes handicapées - Simplification administrative - Badge électronique (3-7922)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817-10818
Perte du portefeuille - Guichet rapide - Etat d'avancement (Réduction de la charge administrative pour le citoyen afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité, permis de conduire et carte SIS en cas de perte ou de vol) (3-7924)
Question écrite de M. Buysse à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10819-10820
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Conditions posées à la facturation - Facturation électronique - Transposition directive CE) (3-423)
Discussion générale		3-38 p. 37-44
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (Transposition de la directive CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) (3-1690)
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6029)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8764
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2866)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3588-3589
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4472)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs (Contrôle de la fraude fiscale) (3-7482)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10815
Sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine (3-653)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 72-77
Sensibilisation de la population - Campagnes médiaitiques - Attribution - Efficacité (3-235)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
Service public - Publications émises (Données) (3-6836)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-88 p. 10015-10016
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4352)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108-6109
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4653)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242-6243
Services publics - Informatique (3-6725)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6857)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6382)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 9015
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3376)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4679-4680
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5953)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8482
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6198)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4042)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5891)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8481
Simplification administrative - Déclarations de mariage numériques (3-5707)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7807
Réponse			Bul. 3-74 p. 7950
Simplification administrative - Page Internet personnelle (PIP) (pour communiquer avec les différents pouvoirs) (3-5521)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7743
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542-9543
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4680
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6085)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-526)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501