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Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice - Chiffres relatifs à l'année 2022
harcèlement professionnel
statistique officielle
poursuite judiciaire
| 12/7/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2023) |
| 29/9/2023 | Réponse |
Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées; par conséquent, la présente question concerne une compétence transversale.
Depuis plusieurs années déjà, on parle beaucoup du phénomène du harcèlement au travail (mobbing), répandu notamment en raison des nouvelles technologies de communication telles que l'internet, les sms, etc. Les victimes du mobbing subissent souvent un véritable calvaire avant de se décider à porter plainte auprès des services de police. En outre, les faits ne sont pas toujours faciles à prouver.
1) Quelle est l'évolution du nombre de faits enregistrés à cet égard en 2022? J'aimerais une ventilation des données par année et par arrondissement judiciaire.
2) Quelle suite la Justice a-t-elle réservée à ces faits? Pouvez-vous étayer votre réponse à l'aide de données chiffrées?
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