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Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine
transfèrement de détenus
établissement pénitentiaire
régime pénitentiaire
détenu
Région de Bruxelles-Capitale
| 11/7/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2022) |
| 29/9/2022 | Réponse |
Justification du caractère transversal de la question écrite : les bâtiments de la prison de Forest sont gérés par la Régie des bâtiments et se situent sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le nouveau complexe pénitentiaire de Haren sera ouvert en octobre 2022. Les détenus de la prison de Forest y seront transférés et le site de Forest se videra à terme. La prison voisine de Saint-Gilles resterait toutefois opérationnelle trois ans de plus que prévu initialement.
Notre pays a déjà été rappelé à l'ordre un nombre incalculable de fois par l'Europe en raison de sa politique carcérale et, plus particulièrement, à cause de la surpopulation dans nos prisons. Depuis le 1er décembre 2021, les peines d'emprisonnement inférieures à trois ans doivent elles aussi être purgées. Plusieurs commissions de surveillance ont tiré la sonnette d'alarme parce que les détenus vivent déjà souvent dans des conditions inhumaines et parce que cette mesure ne fera qu'accroître la surpopulation dans les prisons.
Mes questions à ce propos sont les suivantes.
1) Pouvez-vous me donner une estimation du nombre de détenus qui demeureront dans la prison de Saint-Gilles pendant les trois années qui suivront la fermeture de la prison de Forest ?
2) Quelle est la capacité officielle de la prison de Saint-Gilles ?
3) Quel est le nombre officiel de détenus par gardien à la prison de Saint-Gilles ? Dans la réalité, combien y a-t-il de détenus par gardien dans cette prison ?
4) De quelle manière sélectionnera-t-on les détenus à transférer vers le complexe pénitentiaire de Haren ? S'agit-il tout simplement de tous les détenus actuellement incarcérés à Forest ou bien procédera-t-on à un regroupement avec des détenus de Saint-Gilles ? Dans ce dernier cas, sur la base de quels critères cela se fera-t-il ?
5) Comptez-vous créer des maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
6) De quelle manière vous préoccupez-vous des droits des détenus et veillez-vous à créer des conditions conformes à la dignité humaine en milieu carcéral et spécifiquement dans les prisons de Saint-Gilles et Forest ?
1) Il est bien prévu que la prison de Saint-Gilles reste ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard, il ne s’agit donc pas d’un délai de trois ans. L’objectif est, jusqu’à cette date et après le déménagement vers Haren, de maintenir deux ailes opérationnelles à Saint-Gilles. Cela représente environ 200 détenus.
2) La capacité actuelle du site de Saint-Gilles est de 840 détenus.
3) Il n’y a pas de proportion générale qui soit officiellement définie. Les cadres du personnel dans les prisons sont établis et négociés en se basant sur la capacité, l’infrastructure de la prison et les processus de travail qui y seront appliqués (à titres d’exemples: un régime ouvert ou fermé n’impliquera pas le même travail journalier, idem pour la surveillance et la gestion d’un bâtiment moderne et un établissement datant du XIXe siècle).
Concrètement, le cadre du personnel de surveillance du site de Saint-Gilles est de 392 full time equivalent (FTE) et il y avait, le 22 septembre, 908 détenus.
4) Dans un premier temps, le transfert visera les détenus du site de Berkendael, les détenus du site de Forest suivront. Les détenus du site de Saint-Gilles seront transférés dans une phase ultérieure.
5) Voir plus haut: Berkendael.
6) L’infrastructure de la prison de Forest ne répond effectivement pas aux normes actuelles, mais la question sera bientôt sans objet puisque les détenus qui y séjournent seront transférés à Haren d’ici quelques semaines.
D’importants travaux d’infrastructure ont été réalisés sur le site de Saint-Gilles au cours de ces dernières années. Comme susmentionné, une partie de cette capacité (rénovée et en bon état) sera effectivement encore occupée. Le fait que peu de détenus resteront améliorera également les conditions de vie matérielles générales et individuelles (par exemple: les salles de visites et les douches seront utilisées par moins de détenus). En ce qui concerne les maisons de détention, il est effectivement prévu d’en installer à Bruxelles et le site de Berkendael sera d’ailleurs utilisé dans ce cadre, ceci après différents travaux permettant de le rendre conforme aux principes qui régissent ce mode de détention à petite échelle.