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Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement
islam
Syrie
extrémisme
migration de retour
enfant
| 21/4/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) |
| 13/6/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1978
Aussi posée à : question écrite 7-1979
Si la France a été condamnée par le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du Nord-Est de la Syrie en violation des articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, la Belgique et l'Allemagne ont choisi une voie différente en appliquant une politique de retour des enfants belges de djihadistes présumés et en respectant dès lors la Convention internationale des droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs.
C'est ainsi qu'en juin 2022, la Belgique rapatriait d'un camp du Nord-Est syrien sous contrôle kurde seize enfants proches de jihadistes et six mères, tous de nationalité belge. Il s'agissait de la plus importante opération de rapatriement organisée depuis la défaite du groupe État islamique en Syrie en 2019.
Dans la mesure où cette question du rapatriement de mineurs et touchant à la nationalité concerne à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées via leur compétence d'aide et de protection de la jeunesse, notamment pour ce qui est de la prise en charge et du suivi médico-social de ces enfants, cette question justifie par suffisance sa transversalité.
Fin décembre 2022, l'organisation non gouvernementale (ONG) «Save the Children» recensait encore quelques sept mille enfants étrangers de djihadistes présumés détenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie (camps de Al-Hol et de Roj ). L'ONG appelait à leur rapatriement d'urgence dans la mesure où ces enfants courent le risque d'attaques et de violences et vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent des produits de première nécessité, notamment l'eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort.
1) Aujourd'hui tous les enfants de nationalité belge ont-ils pu être rapatriés en Belgique? Dans la négative, combien d'entre eux restent encore présents dans ces camps? Quelles en sont les raisons?
2) En outre, dans la mesure où la filiation des enfants proches de djihadistes belges mais nés en Syrie est parfois difficile à établir, des cas d'apatridie sont-ils connus de vos services et sont-ils la cause de ce non-rapatriement? De combien d'enfants apatrides s'agit-il?
1) Début mars 2021, le gouvernement fédéral belge a annoncé sa volonté à rapatrier tous enfants belges de moins de douze ans ainsi que leurs mères, sous certaines conditions (c’est-à-dire que les mères possèdent la nationalité belge, acceptent de rentrer en Belgique et ne représentent pas de menace pour leur enfant ou la société belge). Ces critères ont été à la base des deux opérations de rapatriements vers la Belgique intervenues en juillet 2021 et juin 2022, qui ont permis le retour global de douze femmes et vingt-six mineurs.
Précédemment, les autorités belges ont accepté un rapatriement actif de six personnes mineures, cinq en date du 14 juin 2019, une en date du 25 décembre 2020. Le rapatriement opéré en décembre 2020 a fait suite à l’accord de la mère de l’enfant, alors maintenue en sa compagnie dans un camp sous contrôle kurde, que celui-ci soit rapatrié seul en Belgique.
La Sûreté de l’État (VSSE) a connaissance de la présence actuelle dans les camps sous contrôle kurde du nord-est syrien de huit enfants de nationalité belge ou qui pourraient en bénéficier du fait que l’un de leur parent était belge au moment de leur naissance. Ces huit enfants sont localisés dans ces camps en compagnie de leur mère. L’une de ces mères, qui dispose à ce jour de la nationalité belge, a explicitement refusé lors de chacune des deux opérations de rapatriement précitées d’être rapatriée en Belgique ou d’autoriser celui de tous ou partie de ses quatre enfants.
Les deux autres mères ont fait l’objet, dans le contexte de leur condamnation par la justice belge pour activités terroristes, d’une déchéance de nationalité. Un jugement de la cour d’appel de Bruxelles a en date du 25 avril 2023 annulé la déchéance de nationalité de l’une de ces mères. Aucune de ces deux mères n’a exprimé son autorisation à ce que leurs enfants puissent être rapatriés en Belgique.
2.) La VSSE n’a pas connaissance de cas d’enfants apatrides.