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Internet - Tarifs élevés - Mesures
Internet
fournisseur d'accès
tarif des communications
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 8/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-5052
J'ai lu dans Test-Achat, l'organisation de défense des consommateurs, qu'elle critique vivement depuis 2005 les tarifs internet élevés pratiqués en Belgique. Cinq années se sont écoulées depuis lors et, malgré le fait que la sonnette d'alarme ait été régulièrement tirée, rien n'a changé. Internet reste beaucoup plus onéreux chez nous que dans nos pays voisins. Selon la Commission européenne, le consommateur paie en moyenne 44 euros par mois en Belgique, alors que, dans le reste de l'Europe, c'est seulement 37 euros.
Selon Test-Achat, ce sont surtout les deux grands fournisseurs d'accès, Belgacom et Telenet – qui assurent ensemble 90 % des connexions à internet – qui maintiennent cette moyenne élevée. Selon le porte-parole de Test-Achat, Ivo Mechels, si l'on compare à 2005, les formules les plus populaires de Belgacom et de Telenet sont même devenues plus chères. Et cela ne peut pas être attribué à l'augmentation de la vitesse de téléchargement.
C'est en cas de combinaison avec la télévision numérique que le manque de concurrence est le plus évident. Les fournisseurs d'accès alternatifs ne peuvent pas accéder à ce marché parce que Belgacom, qui détenait auparavant un monopole, demande un prix trop élevé pour l'utilisation de son réseau.
C'est pourquoi Test-Achat insiste sur une séparation fonctionnelle entre l'entreprise de télécommunications Belgacom et un gestionnaire de réseau indépendant qui donnerait accès de manière égale à ce réseau à tous les fournisseurs d'accès. Selon Mechels, la même évolution devrait avoir lieu dans le domaine du câble. En outre, l'État doit mettre progressivement un terme à sa participation dans Belgacom, l'IBPT (le régulateur belge pour les services postaux et les télécommunications) doit intervenir énergiquement et le politique doit passer à l'action.
C'est pourquoi, afin de renforcer ces exigences, Test-Achat a lancé sur le site www.test-achat.be, une pétition visant à mobiliser l'opinion publique et à secouer les politiques.
Selon Belgacom, une séparation fonctionnelle entre un gestionnaire de télécommunications et un gestionnaire de réseau ne serait pas une bonne chose pour le consommateur. Cela paralyserait le secteur et réduirait la pression de la concurrence. Toujours selon Belgacom, dans notre pays, un client internet moyen paie aujourd'hui 33 euros et non 44 euros. En quatre ans, les prix ont baissé d'un tiers, selon l'entreprise.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Que peut-on faire contre les tarifs internet élevés ? Le ministre en est-il informé ?
2. Quelles mesures compte-t-il prendre pour encourager une concurrence saine sur le marché de l'internet ?
Accroître la concurrence, mieux informer le consommateur et veiller à un meilleur fonctionnement du marché sont les éléments prioritaires de ma politique.
Qu’avons-nous fait jusqu’ici ?
- L’IBPT, le régulateur des télécommunications, a été renforcé, a reçu plus de pouvoir et est doté d’un nouveau conseil politiquement indépendant.
- Les autorités de la concurrence se sont vues renforcées (sans impliquer une augmentation du nombre total de fonctionnaires sous ma compétence).
- Les licences Wimax sont prêtes pour être attribuées par l’IBPT aux intéressés lors d’un concours de beauté.
- L’IBPT mène plusieurs actions pour améliorer la compétitivité des offres de gros.
- Nous avons pris des initiatives pour protéger et informer le consommateur:
Un arrêté royal sera prochainement publié pour rendre les services spéciaux SMS plus transparents et plus corrects (arrêté royal Code éthique)
Le consommateur recevra plus d’informations concernant la facturation via le site Internet et sur sa facture (AM facture de base)
S’agissant de votre remarque quant aux tarifs Internet élevés, il convient de nuancer les choses. On peut en effet difficilement dire que le marché du haut débit est très concurrentiel étant donné que Belgacom et Telenet représentent près de 90% de l’ensemble des accès Internet. Toutefois, les parts de marché ne suffisent pas pour se faire une idée du niveau des prix. La concurrence entre Telenet et Belgacom en Flandre a par exemple permis des baisses de prix substantielles au cours des derniers trimestres. Je me réfère à cet égard au site Internet www. barometretelecom.be. L’IBPT actualise tous les six mois un aperçu des prix moyens de nos connexions Internet, de nos tarifs mobiles, etc. Il en ressort que les tarifs des connexions Internet à haut débit les plus courantes (celles d’une vitesse de téléchargement de plus de 2Mbps (= Mégabit par seconde) ont diminué de près de 30% entre début 2008 et mi-2009.
Il apparaît aussi que le montant issu du rapport de la Commission européenne, c’est-à-dire les 44 euros que vous mentionnez, n’est pas correct. Le prix moyen de l’Internet à haut débit en Belgique se situe autour des 33 euros hors TVA).
Il est donc essentiel que chacun bénéficie des bonnes informations pour prendre une décision, car il existe bel et bien des offres bon marché sur le marché belge. Je mentionnerai donc le site Internet www.meilleurtarif.be ou www.bestetarief.be sur lequel l’IBPT compare depuis avril 2009 toutes les offres du marché sur la base du profil ou des besoins de chaque utilisateur. En six mois de temps, ce site a déjà été consulté 205 000 fois. Un succès qui prouve clairement la nécessité d’informations transparentes.
Au demeurant, je crois fermement en l’alternative mobile en ce qui concerne l’Internet haut débit, à l’instar de la téléphonie mobile qui est devenue une alternative à la téléphonie fixe. Je plaide donc avec vigueur pour la venue d’un quatrième opérateur mobile, qui stimulera la concurrence et entraînera par conséquent les prix à la baisse, tant sur le marché mobile que fixe et tant pour les services vocaux qu’Internet.