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Question écrite n° 7-1557

de Tom Ongena (Open Vld) du 30 mars 2022

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique

antisémitisme
terrorisme
juif
établissement d'enseignement
sécurité publique
épidémie
police locale
Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Chronologie

30/3/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022)
2/5/2022Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1558

Question n° 7-1557 du 30 mars 2022 : (Question posée en néerlandais)

La communauté juive nous alerte sur une protection insuffisante des sites juifs par la police. À Bruxelles, et c'est probablement le cas ailleurs aussi, il apparaît que la police locale n'est pas en mesure d'assurer une protection en de nombreux endroits.

On a ainsi indiqué que, par exemple, la police n'est souvent pas présente à temps pour assurer la surveillance des écoles (une école ouvre à 7 h 45 et la surveillance policière n'est assurée qu'à partir de 8 h) et que la communauté juive s'inquiète d'un relâchement de la vigilance policière.

La communauté juive nous a appris que la plage horaire de la surveillance policière est courte et que généralement, les policiers ne sont réellement présents qu'au début et à la fin des cours, ce qui comporte un risque sécuritaire. La protection est donc perçue comme insuffisante, des personnes malveillantes pouvant frapper après le départ des policiers.

Notre pays a malheureusement déjà connu des attentats antisémites, comme l'attentat à la bombe contre une synagogue à Anvers en 1981 et l'attentat au musée juif en 2014. Il importe donc de rester vigilants en permanence.

Aux Pays-Bas, et plus particulièrement à Amsterdam, une protection «dynamique» des institutions juives considérées comme à haut risque est déjà expérimentée. Cette protection dynamique implique que les agents chargés de la surveillance circulent dans les alentours du site concerné pour avoir une meilleure vision de ce qui s'y passe, tout en étant moins exposés qu'en restant de faction devant les portes d'accès au site. D'autres jugent néanmoins nécessaire de poster des sentinelles en armes devant la porte de certains sites (cf. https://www.parool.nl/amsterdam/beveiliging bij amsterdamse joodse instellingen wordt dynamischer~b7da5d70/).

En ce qui concerne le caractère transversal de la question écrite : les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la Note-cadre de sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Cette question concerne dès lors une matière transversale qui relève également des Régions, ces dernières intervenant surtout dans le volet préventif.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.

1) Êtes-vous conscient des signaux d'alerte lancés par la communauté juive concernant un relâchement de la vigilance de la police locale ? Des mesures ont-elles déjà été prises pour remédier à ce problème ? Dans l'affirmative, en quoi ces mesures consistent-elles, quels en sont les coûts, quelles sont les mesures déjà réalisées et qu'attend-on encore ? Dans la négative, pouvez-vous en donner les raisons ?

2) Selon vous, quelles sont les raisons de ce relâchement de la vigilance ? Pouvez-vous expliquer en détail les facteurs qui entrent en jeu ? Comment pourrait-on y remédier, selon vous ? Pouvez-vous préciser ?

3) Ce problème peut-il être signalé aux zones de police locale dans l'espoir d'une protection plus efficace ? Dans l'affirmative, pourquoi ? Pouvez-vous détailler votre réponse ? Dans quelles conditions cela peut-il se faire ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Dans quelle mesure la pandémie a-t-elle eu une incidence sur la protection des communautés juives ? A-t-on observé, pendant cette période, moins ou plus de menaces à l'encontre de la communauté juive ? Pouvez-vous me fournir des statistiques à ce sujet pour les trois dernières années ? Certaines tendances se dessinent-elles ? Pouvez-vous expliquer si ces évolutions ont incité la police à modifier son approche de la sécurisation ?

5) Selon l'Organe de coordination et d'analyse de la menace (OCAM), le niveau général de la menace en Belgique se situe actuellement au niveau 2. Quel impact cela a-t-il sur la protection des sites susmentionnés ? La différence avec le niveau 3 est-elle grande et quelles sont les mesures relatives à la communauté juive qui ont été modifiées à la suite de la diminution du niveau de la menace ?

8) Selon vous, une approche «dynamique», comme aux Pays-Bas, qui prévoit de faire patrouiller les agents de sécurité dans tout le voisinage plutôt que de les poster de faction, serait-elle efficace ?

Réponse reçue le 2 mai 2022 :

Les questions 1), 2), 3) et 6) relèvent de la compétence du ministre de l’Intérieur. Une question parlementaire similaire a été adressée au ministre de l’Intérieur (question écrite no 7-1558) à laquelle je me permets de vous renvoyer.

Quant aux questions 4) et 5), je me permets également de vous renvoyer aux réponses déjà fournies dans le cadre de la question écrite no 7-1558 adressée au ministre de l’Intérieur.