Question écrite n° 7-2051

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 12 juillet 2023

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres pour 2022

radicalisation
extrémisme
terrorisme
intégrisme religieux
base de données

Chronologie

Question n° 7-2051 du 12 juillet 2023 : (Question posée en néerlandais)

Le radicalisme et la déradicalisation constituent une matière transversale.

Il existe une liste CelEx destinée au suivi des personnes liées au radicalisme, à l'extrémisme et au terrorisme.

1) Combien de personnes figuraient sur cette liste en 2022? Pourriez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent?

2) Parmi les personnes figurant sur la liste CelEx, combien ont des liens respectivement avec le fondamentalisme islamiste, l'extrême droite, l'extrême gauche ou une autre mouvance?

3) Combien de personnes ont été retirées de cette liste en 2022? Combien y ont été ajoutées ? Veuillez à nouveau ventiler votre réponse selon les catégories de personnes.

4) À quelles peines les personnes concernées avaient-elles été condamnées, et pour quels faits? Je souhaiterais disposer d'une ventilation des chiffres selon les catégories de personnes.

5) Des personnes qui avaient été retirées de la liste ont-elles été à nouveau arrêtées par la suite? Si oui, pour quels faits et quel était leur profil (à quelle catégorie appartiennent-elles?)

Réponse reçue le 29 septembre 2023 :

1) Un total de 161 personnes avec une catégorie OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) ont été poursuivies en 2022. Étant donné que la catégorie d’une personne peut changer dans le temps, il n’y a pas de ventilation par catégorie.

2) Cette information n’est pas enregistrée au sein de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI).

3) La catégorie OCAM a été supprimée pour quatorze personnes se trouvant sur la liste en 2022. La même année, trente-trois personnes avec une catégorie OCAM ont été rajoutées. Une ventilation par catégorie n’est pas fournie pour les mêmes raisons que celles formulées en réponse au point 1) de la question.

4) Nonante-cinq personnes avec une catégorie OCAM en 2022 avaient au moins un titre avec une peine définitive dans les catégories de faits ci-dessous (cf. classement enquête SPACE (statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe)). Comme un détenu peut être condamné pour des faits relevant de diverses catégories, il peut également figurer dans plusieurs catégories. Il convient de noter que les prévenus n’y sont pas repris. Le classement figure dans le tableau ci-joint.

5) Trois personnes avec une catégorie OCAM qui ont été retirées de la liste en 2022 ont été réincarcérées pour de nouveaux faits:

– deux personnes ont été réincarcérées pour des faits liés à la drogue ou d’autres infractions;

– une personne a violé les conditions de sa libération conditionnelle.

Tableau détenus uniques sur liste OCAM en 2022 avec au moins une condamnation par catégorie