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Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation
bien-être des animaux
espèce protégée
chasse
trafic illicite
mammifère sauvage
protection des animaux
| 7/6/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/7/2023) |
| 10/7/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-2014
Aussi posée à : question écrite 7-2016
Aussi posée à : question écrite 7-2017
Aussi posée à : question écrite 7-2018
Les statistiques montrent que la protection animale fait face à une crise persistante. À l'échelle mondiale, près de 125 000 trophées de chasse d'espèces animales protégées par la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ont été importés entre 2014 et 2018. On trouve principalement des clients des États-Unis et de l'Union européenne (UE) en tête des importations de fétiches (objets de culte utilisés par des tribus d'Afrique de l'Ouest et fabriqués à partir de matières animales).
C'est pourquoi 137 organisations du monde entier actives dans la protection de la nature et des animaux, dont 45 organisations non gouvernementales (ONG) du continent africain, ont pris position contre la chasse aux trophées dans un manifeste commun et y ont appelé instamment les législateurs à interdire l'importation de tels trophées.
La chasse aux trophées, qui passe de moins en moins pour un divertissement respectueux et éthique, a un impact négatif sur la survie de certaines espèces et sape les efforts de conservation. Les chasseurs de trophées ciblent souvent des espèces rares et menacées ou des animaux aux caractéristiques physiques impressionnantes et tuent des spécimens essentiels à la reproduction et au bien-être de certains groupes d'animaux.
En s'attaquant à des animaux aussi précieux, les chasseurs de trophées contribuent directement et indirectement à la diminution de la population des animaux concernés, perturbent leur structure sociale et affaiblissent leur résistance. L'industrie de la chasse aux trophées stimule la demande de parties et de produits d'espèces menacées et encourage leur abattage par des conventions sur les prix et d'autres promotions, en particulier pour les espèces rares et précieuses, ce qui constitue une forme de criminalité écologique.
Dans le monde entier, des citoyens s'opposent haut et fort à la chasse aux trophées et à l'importation de parties d'animaux tués. Des enquêtes réalisées au sein de l'UE, en Suisse et aux États-Unis confirment qu'entre 75 % et 96 % des personnes interrogées sont opposées à la chasse aux trophées et aux activités qui en découlent. La majorité absolue des Européens est favorable à une interdiction d'importation de trophées (cf. https://www.eureporter.co/environment/animal welfare/2022/07/17/trophy hunting import ban).
La Grande-Bretagne, entre autres, est déjà passée à la vitesse supérieure. Une législation interdisant l'importation de trophées de chasse est sur le point d'être adoptée.
Le gouvernement britannique avait déjà soutenu une législation interdisant aux chasseurs de rapporter chez eux des parties du corps de milliers d'espèces tuées à l'étranger, notamment des lions, des rhinocéros, des éléphants et des ours polaires (cf. https://www.bbc.com/news/uk politics 64988108).
En ce qui concerne le caractère transversal de la question : la compétence de la Région flamande en matière de conservation de la nature (au sens large) repose sur l'article 6, § 1er, III, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. En Région flamande, cette compétence a été transposée par le biais d'une loi et de plusieurs décrets relatifs à la nature, aux forêts, à la chasse et à la pêche. Comme son nom l'indique, l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) est une institution fédérale chargée de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions.
Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre:
1) Combien de trophées d'espèces animales protégées ont été importés en Belgique depuis 2014? Quelles sont les espèces les plus touchées? Quelle est la voie d'acheminement la plus fréquemment utilisée pour ces importations (aéroports, ports maritimes, etc.)?
2) Pouvez-vous établir un classement des trois principaux pays d'origine des trophées de chasse qui arrivent en Belgique? Quels sont les accords conclus avec ces pays en ce qui concerne les trophées de chasse?
3) Quel est le montant des recettes générées par l'importation de trophées de chasse ces cinq dernières années? À qui revient généralement cet argent?
4) Quelles mesures la Belgique prend-elle pour empêcher les résidents et les touristes des autres États membres de l'UE et des États-Unis d'importer des trophées de chasse en Belgique? Quelles sont les mesures déjà prises et celles qui sont prévues?
5) Quelles répercussions l'importation de trophées de chasse a-t-elle en Belgique sur:
a) l'environnement;
b) l'économie;
c) d'autres domaines concernés?
6) Quelle est la position du gouvernement fédéral sur la chasse aux trophées et l'importation de trophées de chasse? Cette position sera-t-elle revue ou adaptée prochainement? Si oui, de quelle manière? Quelles mesures les pouvoirs publics prévoient-ils de prendre ou ont-ils déjà prises pour répondre à l'appel des 137 organisations internationales de protection de la nature et de défense du bien-être animal à interdire l'importation de trophées de chasse?
7) Combien de voyageurs belges ont participé, ces cinq dernières années, à des activités de chasse aux trophées à l'étranger? Écopent-ils de sanctions à cet égard? Dans l'affirmative, quelles sont les sanctions infligées? Comment les citoyens sont-ils informés des conséquences de la chasse aux trophées et de l'importation de trophées de chasse? Cela vous semble-t-il suffisant?
La réponse à cette question relève de la compétence du ministre des Finances.