Fiche du dossier

S. 2-600	Fiche du dossier	Ch. 50-950
Projet de loi-programme (Intitulé au Moniteur belge : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses)
Gouvernement G. Verhofstadt I

mineur (ouvrier)
chômage conjoncturel
téléphone mobile
matériel de télécommunication
contrat public
mesure nationale d'exécution
concurrence
Loterie nationale
lutte contre la pollution
carburant
industrie pharmaceutique
impôt exceptionnel
matériel médical
délégation de pouvoir
transport à grande vitesse
Société nationale des chemins de fer belges
recensement de population
Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE)
Registre national des personnes physiques
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
protection de la vie privée
indexation des salaires
prestation sociale
Institut belge des services postaux et des télécommunications
aide à l'emploi
ressortissant étranger
insertion professionnelle
lutte contre le chômage
chômage de longue durée
chômage des jeunes
assurance chômage
Office national de l'emploi
réinsertion professionnelle
service d'emploi
premier emploi
politique de l'emploi
création d'emploi
cotisation sociale
contrat de travail
stage de formation
fonds budgétaire
travail des jeunes
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
assurance maladie
médicament
politique de la santé
coût de la santé
frais pharmaceutiques
budget social
ticket modérateur
franchise fiscale
établissement hospitalier
sécurité sociale
dialogue social
régime de retraite
intégration sociale
asile politique
aide sociale
CPAS
travail temporaire
registre d'état civil
euro
coopération internationale
organisation non gouvernementale
agro-industrie
substance toxique
loi-programme
pollution automobile
aviation civile
soins de santé
convention collective
réquisition
bail
banque centrale
réfugié politique
aide au développement
législation pharmaceutique
surveillance des médicaments
licence commerciale
médicament générique
pharmacie
ministère
demandeur d'asile
communication mobile
marché public

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 50-950/1	Projet de loi	14/11/2000
Ch. 50-950/2	Amendements	21/11/2000
Ch. 50-950/3	Amendement	27/11/2000
Ch. 50-950/4	Amendements	28/11/2000
Ch. 50-950/5	Amendements	29/11/2000
Ch. 50-950/6	Rapport fait au nom de la commission	30/11/2000
Ch. 50-950/7	Amendements	5/12/2000
Ch. 50-950/8	Rapport fait au nom de la commission	5/12/2000
Ch. 50-950/9	Rapport fait au nom de la commission	5/12/2000
Ch. 50-950/10	Amendements	7/12/2000
Ch. 50-950/11	Rapport fait au nom de la commission	8/12/2000
Ch. 50-950/12	Rapport fait au nom de la commission	8/12/2000
Ch. 50-950/13	Rapport fait au nom de la commission	8/12/2000
Ch. 50-950/14	Texte adopté par les commissions	8/12/2000
Ch. 50-950/15	Rapport fait au nom de la commission	11/12/2000
Ch. 50-950/16	Amendements présentés après dépôt du rapport	12/12/2000
2-600/1	Projet transmis par la Chambre	13/12/2000
Ch. 50-950/17	Amendement présenté après le dépôt du rapport	13/12/2000
Ch. 50-950/18	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	13/12/2000
2-600/2	Amendements	14/12/2000
2-600/4	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2000
2-600/5	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2000
2-600/6	Rapport fait au nom de la commission	18/12/2000
2-600/3	Rapport fait au nom de la commission	19/12/2000
2-600/7	Texte corrigé par les commissions	19/12/2000
2-600/8	Amendements redéposés après l'approbation des rapports	19/12/2000
2-600/9	Amendements déposés après l'approbation du rapport	19/12/2000
2-600/10	Amendements déposés après l'approbation du rapport	20/12/2000
2-600/11	Amendements redéposés après l'approbation des rapports	20/12/2000
2-600/12	Amendements déposés après l'approbation du rapport	21/12/2000
2-600/13	Décision de ne pas amender	21/12/2000
Ch. 50-950/19	Textes légaux modifiés par le projet de loi	22/12/2000



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
14/11/2000		Dépôt		Doc. Ch. 50-950/1
6/12/2000		Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
8/12/2000		Adoption en commission (amendé) voir aussi les differents rapports de commission		Doc. Ch. 50-950/14
11/12/2000		Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
12/12/2000		Examen anticipatif en commission du Sénat: Relations extérieures et Défense
12/12/2000		Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2000		Examen Compte rendu intégral n° 88, p. 1-6 + n° 89, p. 1-19
13/12/2000		Examen Compte rendu intégral n° 90, p. 1-37 + n° 91, p. 1-20
13/12/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+73/-45/o6) Compte rendu intégral n° 91, p. 20-22		Doc. Ch. 50-950/18
13/12/2000		Adoption avec amendement en commission
23/11/2000	Décision CPC sur les délais			Doc. 2-82/15
		Commission: Finances et Affaires économiques
6/12/2000			Examen anticipatif en commission du Sénat Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
6/12/2000			Inscription ordre du jour Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
6/12/2000			Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
6/12/2000			Examen Les articles 1 à 7, 12 à 17, 67, 68 et 83.
12/12/2000			Inscription ordre du jour Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
12/12/2000			Examen Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000			Inscription ordre du jour Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000			Examen Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81. Suite de la discussion.
13/12/2000			Inscription ordre du jour Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000			Examen Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
13/12/2000			Fin d'examen
		Commission: Affaires sociales
11/12/2000			Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2000			Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
11/12/2000			Examen
13/12/2000			Inscription ordre du jour
13/12/2000			Examen Suite de la discussion
13/12/2000			Fin d'examen
		Commission: Relations extérieures et Défense
12/12/2000			Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2000			Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
12/12/2000			Examen
12/12/2000			Fin d'examen
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
12/12/2000			Examen anticipatif en commission du Sénat
12/12/2000			Inscription ordre du jour
12/12/2000			Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
12/12/2000			Exposé introductif vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
12/12/2000			Exposé introductif ministre de l'Intérieur
12/12/2000		Fin d'examen
	[S2] Examen par le Sénat
13/12/2000		Transmission au Sénat pour la première fois		Doc. 2-600/1
13/12/2000		Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin du Greffe n° 39
13/12/2000		Envoi en commission: Affaires sociales
13/12/2000		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
13/12/2000		Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
13/12/2000		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
14/12/2000		Inscription ordre du jour
19/12/2000		Amendements redéposés après l'approbation des rapports		Doc. 2-600/8
19/12/2000		Amendements déposés après l'approbation du rapport		Doc. 2-600/9
20/12/2000		Amendements déposés après l'approbation du rapport		Doc. 2-600/10
20/12/2000		Amendements redéposés après l'approbation des rapports		Doc. 2-600/11
20/12/2000		Discussion générale		Ann. 2-85
21/12/2000		Amendements déposés après l'approbation du rapport		Doc. 2-600/12
21/12/2000		Discussion générale		Ann. 2-86
21/12/2000		Discussion des articles		Ann. 2-86
21/12/2000		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-15/o1)		Ann. 2-87 Doc. 2-600/13
		Commission: Affaires sociales
13/12/2000			Envoi en commission 14-17 24-25 29-68 82
14/12/2000			Inscription ordre du jour
14/12/2000			Désignation rapporteur(s): Jean-Pierre Malmendier
14/12/2000			Examen articles 14 à 17, 24, 25, 29 à 68, 82
14/12/2000			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o5)
14/12/2000			Adoption sans amendement
18/12/2000			Inscription ordre du jour
18/12/2000			Approbation rapport à l'unanimité (8 voix)	Doc. 2-600/6
18/12/2000			Texte adopté	Doc. 2-600/7
		Commission: Finances et Affaires économiques
13/12/2000			Envoi en commission 1-13 18-23 75-76 81
14/12/2000			Inscription ordre du jour Les articles 1er à 13, 18 à 23, 75, 76 et 81.
14/12/2000			Désignation rapporteur(s): Louis Siquet
14/12/2000			Examen
14/12/2000			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o0)
14/12/2000			Adoption sans amendement
18/12/2000			Inscription ordre du jour
18/12/2000			Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)	Doc. 2-600/4
18/12/2000			Texte adopté	Doc. 2-600/7
		Commission: Relations extérieures et Défense
13/12/2000			Envoi en commission 27-28 77-80
14/12/2000			Inscription ordre du jour
14/12/2000			Désignation rapporteur(s): Marie-José Laloy
14/12/2000			Examen
14/12/2000			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
14/12/2000			Adoption sans amendement
19/12/2000			Inscription ordre du jour
19/12/2000			Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)	Doc. 2-600/3
19/12/2000			Texte adopté	Doc. 2-600/7
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
13/12/2000			Envoi en commission 26 69-74
14/12/2000			Inscription ordre du jour
14/12/2000			Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif
14/12/2000			Examen
15/12/2000			Inscription ordre du jour
15/12/2000			Examen
15/12/2000			Vote sur l'ensemble: ne varietur (+7/-2/o2)
15/12/2000			Adoption sans amendement
18/12/2000			Inscription ordre du jour
18/12/2000			Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)	Doc. 2-600/5
18/12/2000		Texte adopté		Doc. 2-600/7
21/12/2000	Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2000	Soumission par Chambre pour sanction
2/1/2001	Sanction et promulgation Modification de l'intitulé - remodifié en loi programme par l'erratum
3/1/2001	Publication (81-128)
13/1/2001	Erratum (949-972)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté avec amendement	12/12/2000, 13/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen terminé	6/12/2000, 12/12/2000, 13/12/2000
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	11/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	12/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense	Examen terminé	12/12/2000
Commission: Affaires sociales	Examen terminé	13/12/2000
[S2] Examen par le Sénat	Non amendé	20/12/2000, 21/12/2000
Commission: Affaires sociales	Non amendé	14/12/2000, 18/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	14/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	14/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	14/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	15/12/2000
Commission: Finances et Affaires économiques	Non amendé	18/12/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Non amendé	18/12/2000
Commission: Relations extérieures et Défense	Non amendé	19/12/2000

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat (Evoc)	Délai d'évocation	14/12/2000	5	18/12/2000
Exercice droit d'évocation (S1) Bulletin du Greffe n° 39	Délai d'examen (S1)	14/12/2000	15	28/12/2000

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
2/1/2001	3/1/2001, page 81-128
Errata
Le 13/1/2001, page 949-972