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Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures
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| 1/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010) |
| 8/2/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-5097
Après les services de renseignement néerlandais, ce sont les services secrets français qui tirent la sonnette d'alarme. Ces derniers, ainsi que la Défense française, interdisent aux fonctionnaires supérieurs de continuer à utiliser le Blackberry. Ils le considèrent comme dangereux et craignent que, par le biais de courriels, des informations importantes ne filtrent vers les États-Unis. C'est ce que révèle la presse française après que Le Monde ait mis la main sur un mémo ayant fait l'objet d'une fuite.
Les Français craignent que le Blackberry puisse être mis sur écoute par des services secrets étrangers. Le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) a naguère adressé une missive aux hauts fonctionnaires. L'interdiction n'a toutefois été que peu suivie. C'est pourquoi, selon Le Monde, une nouvelle mise en garde a récemment été envoyée. Selon des chercheurs français, le risque se situe principalement dans le domaine de la protection du potentiel scientifique et économique. Les entreprises françaises et surtout les grosses industries comme Airbus ont des contacts étroits avec les autorités françaises dans leur lutte concurrentielle avec les sociétés américaines, comme dans ce cas Boeing.
La Sûreté de l'État déconseille elle aussi l'utilisation du Blackberry. La plupart des ministres et des parlementaires en possèdent malgré tout un.
J'aimerais obtenir une réponse circonstanciée et claire aux questions suivantes.
1. Quel est l'avis spécifique de la Sûreté de l'État à ce sujet? Est-il exact que les courriels transitent par un serveur situé à l'étranger et facilement piratable? Y a-t-il eu à ce sujet des contacts avec Research in Motion (RIM)? Cette société confirme-t-elle les risques pour la sécurité?
2. Le ministre est-il d'accord pour dire, étant donné l'avis négatif et l'interdiction en France, que des mesures supplémentaires sont nécessaires? Est-il d'accord pour affirmer qu'une modification législative ou d'autres mesures sont nécessaires? Comment ce risque peut-il être évité? L'achat d'un autre appareil suffit-il?
3. Selon le ministre, est-il possible de conclure de meilleurs accords avec RIM afin de mieux protéger la transmission des données?
4. Que pense le ministre d'une interdiction éventuelle des Blackberry's pour les parlementaires et les ministres? Est-ce légalement et facilement réalisable? Si c'est le cas, de quelle manière?
5. A-t-il l'intention de demander à la Sûreté de l'État de continuer à examiner ce problème?
J’ai l’honneur d’inviter l’honorable membre à interroger le ministre de la Justice, en charge de la sécurité de l’État, en cette matière.