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Question écrite n° 7-1583

de Latifa Gahouchi (PS) du 5 avril 2022

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Énergie éolienne - Éolien offshore - Nombre d'installations - Développement - Démantèlement - Recyclage - Impact environnemental - Collaboration avec les Régions

énergie éolienne
énergie renouvelable
production d'énergie
recyclage des déchets
installation en mer

Chronologie

5/4/2022Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/5/2022)
26/4/2022Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-1584

Question n° 7-1583 du 5 avril 2022 : (Question posée en français)

Ces vingt dernières années ont vu le nombre d'éoliennes augmenter considérablement dans quelques pays pionniers comme le Danemark, l'Allemagne ou l'Espagne.

Mais la Belgique n'est pas en reste. C'est ainsi que depuis une quinzaine d'années, le nombre d'implantations d'éoliennes se multiplie partout sur notre territoire.

Si les Régions sont compétentes pour les sources nouvelles d'énergie – c'est-à-dire toute source d'énergie autre que les combustibles fossiles, ce qui comprend notamment l'énergie éolienne –, les installations de production offshore dans nos eaux territoriales relèvent intégralement de l'autorité fédérale aussi bien pour les règles relatives à la production d'énergie que pour celles concernant le financement de ces installations. En effet, les espaces marins (la mer territoriale et la zone économique exclusive) de la Belgique se situent en dehors de la sphère de compétence territoriale des Régions.

Si on dénombrait 399 éoliennes offshore en 2020 – ce qui faisait de la Belgique le quatrième producteur mondial d'énergie éolienne offshore –, quel est aujourd'hui le nombre de ces installations en mer du Nord ? Combien en compte-t-on au total sur notre territoire?

Quelles sont les perspectives de développement du parc éolien marin pour les prochaines années? En terme de capacité totale d'énergie (en mégawatt, MW), quels sont les objectifs à atteindre?

Alors que la durée moyenne de fonctionnement tourne autour de vingt à vingt-cinq ans, la fin de vie se profile doucement pour les premières éoliennes implantées en Belgique. La question du démantèlement et du retraitement à grande échelle de ces équipements est dès lors posée.

Selon les projections de la WindEurope (l'organisation professionnelle européenne de l'énergie éolienne), quelque quatorze mille pales pourraient être mises hors service d'ici à 2023 au niveau européen. Cela représente 40 000 à 60 000 tonnes de matériaux. Les experts précisent que ce cycle ne fera que s'amplifier au cours de la décennie dans la mesure où l'Europe compte trente-quatre mille éoliennes âgées de quinze ans ou plus.

Quelles sont les prévisions de démantèlement éolien pour la Belgique et plus particulièrement en ce qui concerne les éoliennes offshore?

En outre, pour obtenir leur permis, la législation régionale impose aux opérateurs des parcs éoliens de constituer une garantie financière qui devrait leur permettre de procéder à une déconstruction sélective des éoliennes et de leurs fondations en fin d'exploitation, afin de faciliter le recyclage des différents composants.

Une telle garantie existe-t-elle également pour l'éolien offshore?

En vue d'anticiper l'arrivée de l'énorme quantité de pales d'éoliennes (mixte de composite thermoplastique et de fibres de verre) attendue au cours des prochaines années, plusieurs initiatives voient le jour – notamment Recypale en Wallonie – dont l'objectif est de récupérer et recycler les fibres de verres et la matrice en thermoplastique.

Existe-t-il d'autres initiatives de recyclage au niveau belge?

Ensuite, si la mise en centre d'enfouissement des matériaux qui constituent les pales est interdite, ceux-ci sont donc essentiellement utilisés comme combustibles de substitution dans les cimenteries. Cependant, la nouvelle option offerte par Recypale devrait changer la donne. Puisqu'une solution de revalorisation plus intéressante est disponible, ces matériaux spécifiques devraient en effet prochainement être interdits d'incinération. C'est dans ce sens qu'une nouvelle réglementation devrait bientôt voir le jour en Wallonie.

Quelle est la législation applicable en ce qui concerne le recyclage des pales d'une éolienne offshore?

Quels sont les contacts pris entre vos administrations respectives et le niveau régional concernant le démantèlement et le recyclage de l'éolien offshore?

Enfin, un des derniers obstacles consiste à régler le processus de découpage des pales d'éoliennes sur le site où elles se trouvent, afin de pouvoir les transporter par morceaux sur des poids lourds standards plutôt que via des transports exceptionnels onéreux et difficiles à mettre en œuvre vu la répartition de compétences en matière de mobilité depuis la sixième réforme de l'État. L'enjeu est d'éviter la dispersion de petites ou «fines» particules (fibres de verres, thermoplastique) dans l'environnement lors de la phase de sciage. Une opération pour laquelle il conviendra de faire appel à des machines adaptées et équipées de systèmes de captation des poussières.

Si ce projet semble facilement réalisable en milieu terrestre, qu'en est-il en milieu marin? Une réflexion a-t-elle déjà eu lieu au vu de l'exigence des permis d'environnement et de la mise en place de programmes de surveillance de l'impact des parcs éoliens offshore sur l'environnement marin?

Réponse reçue le 26 avril 2022 :

En 2020, la finalisation de la première zone offshore située dans la partie orientale de la mer du Nord belge, près de la frontière néerlandaise, a été achevée. Dans cette zone, 399 éoliennes ont été installées, ce qui représente une capacité de plus de 2,2 GW. À ce jour, aucune éolienne supplémentaire n’a été placée en mer.

Quant au nombre d’éoliennes sur terre, je vous renvoie aux ministres régionaux compétents.

Le Plan national Énergie-Climat adopté en 2019 stipule que 4 gigawatts d’énergie offshore doivent être réalisés d’ici 2030.

À cette fin, trois zones supplémentaires ont été désignées dans le Plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026, appelé zone Princesse Élisabeth, qui devrait générer 2,1 GW supplémentaires.

Lors du Conseil des ministres du 15 octobre 2021, il a été décidé d’augmenter la capacité de la zone Princesse Élisabeth de 2,1 à 3,15, comme prévu, pour atteindre un maximum de 3,5 GW. La capacité énergétique totale en mer du Nord s’élèvera donc à un maximum de 5,7 GW.

En ce qui concerne le démantèlement, les permis environnementaux des parcs éoliens stipulent actuellement qu’un démantèlement complet doit avoir lieu et que le site doit être remis dans son état d’origine, sauf décision contraire du ministre chargé du Milieu marin. Une garantie financière est également imposée pour la restauration du site.

Le cadre législatif pour le recyclage des pales d’éoliennes dépendra de l’endroit où il aura lieu. Comme ce recyclage n’aura pas lieu dans les zones maritimes belges, les règles applicables seront déterminées par les Régions ou à l’étranger.

Comme annoncé dans ma lettre de politique générale, je lancerai cette année un processus participatif avec tous les acteurs concernés, dans lequel nous examinerons l’impact du démantèlement de la première zone et de son éventuel recyclage sur le milieu marin.

Pour ce faire, nous ferons appel à l’expertise scientifique de l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSN) qui suit depuis plus de dix ans l’évolution du milieu marin dans les parcs éoliens. Je me baserai sur les recommandations politiques formulées dans ce cadre pour apporter les adaptations nécessaires à la réglementation.

Bien entendu, il convient également d’accorder une attention particulière à l’économie circulaire. Après tout, le recyclage des éoliennes commence idéalement lors de leur conception. Il s’agit également d’un point d’attention à inclure dans la nouvelle procédure d’appel d’offres.

Je voudrais également évoquer un projet en cours dans le port d’Ostende, appelé Decomwind, dans le cadre duquel des entreprises, des organisations sectorielles, des institutions scientifiques et des autorités publiques examinent ensemble comment recycler ou réutiliser au mieux les éoliennes arrivées en fin de vie. L’objectif est donc de rassembler les connaissances nécessaires et de les mettre au service d’une économie circulaire capable d’exploiter les nombreuses éoliennes que la Belgique a installées tant sur terre qu’en mer. Ce projet bénéficie de mon soutien total et est suivi de près par mes collaborateurs.

Les développements dans d’autres pays seront également étudiés, bien sûr.

En ce qui concerne le découpage des turbines sur le site même, je peux déjà vous dire que cela devra faire partie d’un plan de démantèlement. Il s’agit là d’un autre aspect qui nécessitera une étude plus approfondie. À l’heure actuelle, il n’est pas certain que cette question soit aussi pertinente dans le contexte maritime spécifique que sur terre, puisque la taille des navires utilisés pour le démantèlement est telle qu’il pourrait être inutile de procéder au découpage.