Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
fonds budgétaire
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
11/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4346
Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs.
Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis.
Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ?
Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ?
Dans le tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990, le fonds inscrit à la section 32-1 : ‘Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l'Information’ n’est plus utilisé et pourrait donc être supprimé à l’occasion d’une prochaine loi programme.