Demandes d'explications - Déposées - 2012-2013

Demandes d'explications déposées au cours de la session concernée

1497 résultats

5-2534 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  les projets de suppression du contingentement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2535 Martine Taelman (Open Vld) 9/10/2012
  la loi relative à la transsexualité
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7287
5-2536 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  l'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7332
5-2537 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/10/2012
  l'utilisation par la SNCB d'autres langues dans ses annonces faites dans des gares situées en région flamande unilingue
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2538 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2539 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7464
5-2540 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2541 Piet De Bruyn (N-VA) 12/10/2012
  le manque de transparence en matière d'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2542 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  le riotgun comme arme de chasse
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2543 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2544 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2545 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  la politique d'asile de la Hongrie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2546 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2547 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2548 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2549 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/10/2012
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7960
5-2550 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le Programme européen d'aide aux plus démunis
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2552 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2553 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7961
5-2554 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  l'homologation des rames DESIRO et l'avenir de la ligne 165 Virton-Arlon
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2555 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la communication relative au démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6955
5-2556 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les activités du groupe de travail "soins palliatifs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6970
5-2557 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6971
5-2558 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6972
5-2559 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les attestations et le remboursement des médicaments Bf
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7014
5-2560 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7022
5-2561 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les dommages encourus à la suite de soins prodigués à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7024
5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243
5-2563 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5909
5-2564 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6952
5-2565 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux à l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6953
5-2566 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6954
5-2567 Piet De Bruyn (N-VA) 23/10/2012
  la légalisation des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2568 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  les paris sportifs de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2569 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2570 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2571 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2572 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2573 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2012
  les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2574 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  l'extension de Police-on-web
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2575 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2576 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2577 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2578 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  le Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2579 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7930
5-2580 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  le Fonds Amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7445
5-2581 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  la politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2582 Dominique Tilmans (MR) 25/10/2012
  les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7289
5-2583 Bert Anciaux (sp.a) 25/10/2012
  le traitement des chiffres de la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7536
5-2584 Helga Stevens (N-VA) 25/10/2012
  le service Securail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2585 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2586 Francis Delpérée (cdH) 25/10/2012
  l'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2595 Rik Torfs (CD&V) 29/10/2012
  l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2600 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la possibilité de prépension et d'autres formes d'accompagnement pour les travailleurs et les fournisseurs de Ford Genk
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2601 Bert Anciaux (sp.a) 31/10/2012
  l'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2602 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2603 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  le nouveau bâtiment de la police à Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7394
5-2604 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2605 Nele Lijnen (Open Vld) 31/10/2012
  la présence d'armes belges dans des zones de conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7486
5-2606 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  la budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2607 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2608 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2012 (annales de commission 5-182)
5-2610 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  le déclin du climat entrepreneurial
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2611 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la circulaire relative à la transaction pénale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2612 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/10/2012
  la Somalie et la milice Al-Shabaab
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7487
5-2613 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/11/2012
  la lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2614 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2615 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7622
5-2616 Louis Ide (N-VA) 6/11/2012
  le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7446
5-2617 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/11/2012
  le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7488
5-2618 Huub Broers (N-VA) 6/11/2012
  les conséquences pratiques de la scission de l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2619 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/11/2012
  la suppression du Service pour la migration économique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2620 François Bellot (MR) 6/11/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2185
5-2621 Helga Stevens (N-VA) 7/11/2012
  la modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7447
5-2622 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2623 Freya Piryns (Groen) 7/11/2012
  les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2624 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7931
5-2625 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la médecine non conventionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7932
5-2626 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/11/2012
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2627 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la "Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6411
5-2628 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le nombre de pharmacies et d'hôpitaux appartenant à des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6275
5-2629 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6271
Requalifiée en : question écrite 5-7448
5-2630 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suppression du double agrément en gériatrie et endocrinologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6167
5-2631 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les dépenses en matière d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5925
5-2632 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de médicaments et de fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5924
5-2633 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5902
5-2634 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le service d'intervention de Heist-op-den-Berg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5899
5-2635 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5543
5-2636 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'agrément des praticiens des professions paramédicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5406
5-2637 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les résultats d'un courrier de l'INAMI aux gynécologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5403
5-2638 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les différences régionales en matière de prescription de scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5400
5-2639 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation des dépenses pour les prestations visées aux articles 33 et 33bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5397
5-2640 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du comportement prescripteur de quinolones par les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5396
5-2641 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre de prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5090
5-2642 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le feedback en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5088
5-2643 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5087
5-2644 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suspension d'un retrait de visa en cas d'appel contre la décision des commissions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4212
5-2645 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4208
5-2646 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4191
5-2647 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4185
Requalifiée en : question écrite 5-7971
5-2648 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4183
5-2649 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le coût annuel moyen par assuré
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4166
5-2650 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation de la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4165
5-2651 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  la lutte contre les abus et les situations intolérables des entreprises de titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2652 Dominique Tilmans (MR) 8/11/2012
  le burn-out au sein de la profession médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7962
5-2653 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2012
  les accouchements en structures extra-hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7354
5-2654 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7623
5-2655 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le bilan du Sommet de la Francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7489
5-2656 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  l'aide au développement apportée au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2657 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7333
5-2658 François Bellot (MR) 8/11/2012
  le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2659 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  l'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8032
5-2660 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7963
5-2661 Louis Ide (N-VA) 8/11/2012
  l'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7449
5-2662 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
  Requalification de : question orale 5-701
5-2663 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/11/2012
  le détournement de moyens de l'état fédéral à des fins inciviques
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2664 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7624
5-2665 Bert Anciaux (sp.a) 12/11/2012
  le recrutement de médecins pour l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9607
5-2666 Cindy Franssen (CD&V) 12/11/2012
  l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2667 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  l'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2668 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2669 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2012
  l'affectation des moyens dits du Lombard
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2670 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2671 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  le non-paiement des prestataires de soins des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2672 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le salafisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2673 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2674 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2675 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2676 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  l'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2677 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2678 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2679 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2680 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le plan d'action contre les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8259
5-2681 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le groupe interdépartemental de coordination du gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8260
5-2682 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la création d'un observatoire des violences conjugales et envers les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8261
5-2683 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7625
5-2684 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la transmission du nom à l'enfant
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2685 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2686 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique contre la violence liée à l'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8262
5-2687 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/11/2012
  la réforme du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2688 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2012
  les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2689 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  la réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2690 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2691
5-2691 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2690
Requalifiée en : question écrite 5-7626
5-2692 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8263
5-2693 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7627
5-2694 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la convention 156 de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8264
5-2695 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2696 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'exécution de la loi relative au gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8265
5-2697 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2698 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2012
  la poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2699 Dirk Claes (CD&V) 19/11/2012
  la durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7537
5-2700 Bert Anciaux (sp.a) 19/11/2012
  les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2701 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  le déplacement des pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7933
5-2702 Louis Ide (N-VA) 19/11/2012
  les montants de référence des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2703 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  la suppression du train Benelux Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2704 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/11/2012
  les blessures par piqûre
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2705 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/11/2012
  la mise en place d'une armée du Benelux
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2706 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/11/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2707 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8732
5-2708 Yves Buysse (Vlaams Belang) 20/11/2012
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2709 Mieke Vogels (Groen) 20/11/2012
  les économies en matière de revalidation cardiaque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2710 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/11/2012
  le Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2711 François Bellot (MR) 20/11/2012
  le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2712 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  les possibilités du concept du "kinderpardon" dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2713 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  l'escalade de la violence dans la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2714 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/11/2012
  la capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2715 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  Belfius
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2716 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  la frégate Louise-Marie et Djibouti
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2717 Marie Arena (PS) 21/11/2012
  le programme de partenariat militaire avec le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2718 Fabienne Winckel (PS) 21/11/2012
  l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2719 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2012
  la disparition du train international vers les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8405 (Réponse provisoire (pdf))
5-2720 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4513
Requalifiée en : question écrite 5-7934
5-2721 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  une liste de médecins suspendus et radiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4545
Requalifiée en : question écrite 5-7935
5-2722 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les bâtiments publics inoccupés
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4591
5-2723 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la lutte contre les paris illégaux
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4630
Requalifiée en : question écrite 5-7628
5-2724 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les commissions de surveillance
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4648
Requalifiée en : question écrite 5-7629
5-2725 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la rénovation des quais de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
  Requalification de : question écrite 5-4754
5-2726 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'administration des Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4763
Requalifiée en : question écrite 5-7539
5-2727 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la politique à l'égard du port d'un symbole religieux dans l'exercice de fonctions publiques
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
  Requalification de : question écrite 5-4769
5-2728 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la prescription des amendes pour infractions graves
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6296
Requalifiée en : question écrite 5-7630
5-2729 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6345
Requalifiée en : question écrite 5-7540
5-2730 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'évaluation des sanctions administratives communales
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6401
Requalifiée en : question écrite 5-7631
5-2731 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  le déclin démocratique en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6644
Requalifiée en : question écrite 5-7972 (Réponse provisoire (pdf))
5-2732 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  l'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6647
Requalifiée en : question écrite 5-7541
5-2733 Bert Anciaux (sp.a) 26/11/2012
  la fermeture de 249 bureaux de taxation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6650
Requalifiée en : question écrite 5-7542
5-2734 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7973
Requalifiée en : question écrite 5-7974
5-2735 Marie Arena (PS) 26/11/2012
  la loi ougandaise de pénalisation de l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2736 Dirk Claes (CD&V) 26/11/2012
  le contrôle des heures d'ouverture des stations-service situées le long des autoroutes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8034
5-2737 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7635
5-2738 Richard Miller (MR) 26/11/2012
  la fraude concernant les diamants à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2739 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  le plan stratégique de cybersécurité
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2740 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la reconnaissance de la coalition nationale syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2741 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/11/2012
  la présence d'un logiciel d'espionnage sur un ordinateur du service de renseignement militaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2742 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2743 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/11/2012
  l'avis de la Commission européenne sur la réforme de l'Autorité de concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2744 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/11/2012
  la gestion de l'enregistrement des noms de domaine
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2745 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le rapport de la Cour des comptes européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7543
5-2746 Christie Morreale (PS) 27/11/2012
  la perception des droits d'auteur dans le cadre des services de radiotransmission et de câblodistribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7479
5-2747 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  les examens audiométriques d'admission du personnel de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2748 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  le recrutement des militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2749 Hassan Bousetta (PS) 27/11/2012
  l'article 432 du Code pénal relatif au rapt d'enfants et son évaluation
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2750 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  l'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2751 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2752 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/11/2012
  le nombre d'emprunts hypothécaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2753 Louis Ide (N-VA) 27/11/2012
  les astreintes payées dans le cadre de la loi relative aux pratiques non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2754 Piet De Bruyn (N-VA) 27/11/2012
  le recours au travail des enfants pour la production de chocolat
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2755 Elke Sleurs (N-VA) 27/11/2012
  la collaboration entre le service de médiation du Service public fédéral Santé publique et le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2756 Christine Defraigne (MR) 27/11/2012
  une obligation de Dexia Banque Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
  Requalification de : question écrite 5-6795
5-2757 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/11/2012
  les violences domestiques contre les femmes immigrées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2758 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  l'autorisation éventuelle d'effectuer des contrôles de vitesse par l'avant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2759 Huub Broers (N-VA) 28/11/2012
  la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2760 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 28/11/2012
  la participation des non-Belges aux élections locales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2761 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7975
5-2762 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  les prestataires de soins issus du secteur privé dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2763 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  la publication de noms de collaborateurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7632
5-2764 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2012
  l'évasion d'un détenu déguisé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7633
5-2765 Ludo Sannen (sp.a) 28/11/2012
  le droit à l'éducation dans les situations d'urgence
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2766 Lieve Maes (N-VA) 29/11/2012
  les plans de management du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2767 Gérard Deprez (MR) 29/11/2012
  l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2768 Cécile Thibaut (Ecolo) 29/11/2012
  le plan de catégorisation des tronçons d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2769 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  la modification planifiée de la subventionnement des centres de jour de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2770 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/11/2012
  les indemnités des magistrats détachés vers l'Union européenne dans le cadre de la politique européenne de défense et de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2771 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  la nouvelle Constitution égyptienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7976
5-2772 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2773 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale pour les projets de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2774 Bert Anciaux (sp.a) 29/11/2012
  le plan de répartition de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7750
5-2775 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet de Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2776 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  le nouveau parquet à Halle-Vilvoorde, la mesure de la charge de travail et le coût de la réforme de BHV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2777 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  la surpopulation carcérale dans la prison de Forest
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2778 Hassan Bousetta (PS) 29/11/2012
  le soutien à la recherche et au développement
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-2779 Marie Arena (PS) 29/11/2012
  les travailleurs étrangers détachés en Belgique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2780 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le traitement des affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2781 Dalila Douifi (sp.a) 3/12/2012
  l'émission par la Belgique de passeports biométriques avec empreintes digitales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2782 Bert Anciaux (sp.a) 3/12/2012
  le quota à atteindre en matière d'alcootests
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8266
5-2783 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget de médecine générale pour 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7936
5-2784 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  le budget 2013
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7937
5-2785 Louis Ide (N-VA) 3/12/2012
  l'assurance complémentaire des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7938
5-2786 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  la couleur politique des diplomates
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2787 Lieve Maes (N-VA) 3/12/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2788 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/12/2012
  les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2789 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7977
5-2790 Marie Arena (PS) 4/12/2012
  la fraude aux diamants à Anvers
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2791 Willy Demeyer (PS) 4/12/2012
  la tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8267
5-2792 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  le projet pilote de la zone de police de Termonde d'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5357
Réintroduite comme : demande d'explications 5-3201
5-2793 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  la polygraphie légale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5477
5-2794 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'usurpation d'identité et la fraude à l'identité
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5818
5-2795 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les cas d'agression dans les établissements pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5824
5-2796 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  les affaires non élucidées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-5885
5-2797 Inge Faes (N-VA) 4/12/2012
  l'abus d'identité
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
  Requalification de : question écrite 5-6025
5-2798 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le continuel retour au parlement ougandais de la proposition de loi contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2799 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  un conflit entre l'INAMI et un médecin défendant des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2800 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/12/2012
  les prêts aux entreprises non financières
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2801 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/12/2012
  le soutien au transport combiné ferroviaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7888
5-2802 Christine Defraigne (MR) 5/12/2012
  le financement des centres de guidance et de traitement des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8490
5-2804 Ludo Sannen (sp.a) 5/12/2012
  le transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2805 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  le projet israélien de construction de 3 000 nouveaux logements en territoire palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2806 Helga Stevens (N-VA) 5/12/2012
  le nombre de détenus handicapés
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
  Requalification de : question écrite 5-4283
5-2807 Karl Vanlouwe (N-VA) 5/12/2012
  le Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2808 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2809 Louis Ide (N-VA) 5/12/2012
  les audits dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2810 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2811 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les décomptes d'impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7544
5-2812 Bert Anciaux (sp.a) 5/12/2012
  les vols de vélos
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8268
5-2813 Marie Arena (PS) 5/12/2012
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2814 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  la pauvreté infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-194)
5-2815 Dirk Claes (CD&V) 5/12/2012
  les conditions de la retraite des mandataires locaux
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8590
5-2816 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2817 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'exécution de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2818 Piet De Bruyn (N-VA) 6/12/2012
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2819 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  l'informatisation dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7939
5-2820 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7940
5-2821 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2822 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  le plan diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7941
5-2823 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  les produits de diagnostic
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7942
5-2824 Elke Sleurs (N-VA) 6/12/2012
  la médecine personnalisée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7943
5-2825 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2826 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2827 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  l'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques prévues
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7634
5-2828 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  sa déclaration sur l'illégalité de l'aide aux personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8033
5-2829 Peter Van Rompuy (CD&V) 11/12/2012
  l'incitant fiscal de l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé
5-2830 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Code de droit économique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2831 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  les applications eDepot et eGreffe
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2832 Lieve Maes (N-VA) 11/12/2012
  le Registre national
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2833 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/12/2012
  les lacunes des casiers judiciaires et la poursuite de la numérisation
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2834 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/12/2012
  le transfert de détenus de Forest à la prison d'Andenne
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7683
5-2835 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les maladies chroniques et les assurances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7944 (Réponse provisoire (pdf))
5-2836 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7945
5-2837 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7946
5-2838 Louis Ide (N-VA) 11/12/2012
  les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7947
5-2839 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/12/2012
  les allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-199)
5-2840 Patrick De Groote (N-VA) 11/12/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-2841 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7751
5-2842 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  la recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7948
5-2843 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le nombre record de plaintes relatives aux services de bpost
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8408
5-2844 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  le débat sur le désarmement envisagé au Sénat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-2845 Bert Anciaux (sp.a) 11/12/2012
  l'augmentation de la pauvreté et particulièrement celle des enfants immigrés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7801
5-2846 Peter Van Rompuy (CD&V) 13/12/2012
  le second rapport sur le mécanisme d'alerte de la Commission européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  dossier clôturé
5-2847 Gérard Deprez (MR) 13/12/2012
  l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2848 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  l'école européenne Bruxelles IV
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-2849 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les assurances décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2850 Marie Arena (PS) 13/12/2012
  les multinationales établies en Belgique et l'évasion fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2851 Olga Zrihen (PS) 13/12/2012
  la situation humanitaire catastrophique dans les camps de réfugiés du Sud-Soudan
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9424
5-2852 Christie Morreale (PS) 13/12/2012
  l'acte de reconnaissance de filiation pour les couples homosexuels
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2853 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2854 Hassan Bousetta (PS) 13/12/2012
  le rapport annuel de Transparency International à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2855 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  la lutte contre le faible taux d'emploi des Belges nés en dehors de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7776
5-2856 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2857 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/12/2012
  la tuerie de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2858 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/12/2012
  la procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2859 Piet De Bruyn (N-VA) 18/12/2012
  les ruptures de stock de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7964
5-2860 Inge Faes (N-VA) 18/12/2012
  les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9200
5-2861 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sous-représentation des Bruxellois dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-197)
5-2862 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2863 Nele Lijnen (Open Vld) 18/12/2012
  l'élucidation des affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8491
5-2864 Bert Anciaux (sp.a) 18/12/2012
  la sécurité à proximité du campus d'Anderlecht de l' Erasmus Hogeschool
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8270
5-2865 Dirk Claes (CD&V) 19/12/2012
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-785
5-2866 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  les sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7889
5-2867 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7978
5-2868 Ahmed Laaouej (PS) 19/12/2012
  la régulation du shadow banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2869 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-2870 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  la Cellule de traitement des informations financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8492
Requalifiée en : question écrite 5-8493
5-2871 Marie Arena (PS) 19/12/2012
  les inégalités hommes-femmes sur le marché de l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2872 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la situation sans issue en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2873 Bert Anciaux (sp.a) 19/12/2012
  la guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8271
5-2874 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/12/2012
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2875 Louis Ide (N-VA) 19/12/2012
  la consommation de médicaments en maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7949
5-2876 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7950
5-2877 Richard Miller (MR) 20/12/2012
  la récente capture de pirates somaliens par l'équipage de la frégate Louise-Marie
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2878 Elke Sleurs (N-VA) 20/12/2012
  la politique relative aux drogues synthétiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2879 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/12/2012
  l'exécution de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2880 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le plan d'action contre la violence homophobe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8272
5-2881 Ludo Sannen (sp.a) 20/12/2012
  la participation de la Belgique à la Conférence mondiale des télécommunications internationales à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9109
5-2882 Dirk Claes (CD&V) 20/12/2012
  la fiabilité des éthylomètres gratuits dans les cafés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-196)
5-2883 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  le contrôle de la fraude au fioul lourd
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2884 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Défense
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9608
5-2885 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les conséquences d'une fuite de données à la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8409
5-2886 Louis Ide (N-VA) 9/1/2013
  une stratégie nationale de lutte contre le sida
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7951
5-2887 Nele Lijnen (Open Vld) 9/1/2013
  les scandales autour des transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7952
5-2888 Cécile Thibaut (Ecolo) 9/1/2013
  le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7965
5-2889 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'emprisonnement injuste d'un compatriote à Dubaï
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-201)
5-2890 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  l'entretien des hélicoptères de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8273
5-2891 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  les problèmes causés par les aiguillages ferroviaires
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8410
5-2892 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  la concordance entre le type d'arme et le motif pour lequel elle est demandée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2893 Patrick De Groote (N-VA) 9/1/2013
  l'usage récréatif des armes
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2894 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/1/2013
  la convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2895 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le précompte immobilier de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2896 François Bellot (MR) 9/1/2013
  le placement d'installations de fibres optiques par Belgacom
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2897 François Bellot (MR) 9/1/2013
  les difficultés financières de la zone de police Hermeton-et-Heure
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2898 Bert Anciaux (sp.a) 9/1/2013
  le report de la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2899 Sabine Vermeulen (N-VA) 9/1/2013
  la gestion durable de l'extraction de sable et de gravier sur le Plateau continental de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2900 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la menace terroriste et les attentats
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
  Requalification de : question écrite 5-6192
5-2901 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les illégaux appréhendés par la police dans la région de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6414
Requalifiée en : question écrite 5-8494
5-2902 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la mesure de la charge de travail des cours d'assises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4507
Requalifiée en : question écrite 5-8495
5-2903 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le Centre national de surveillance électronique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6263
Requalifiée en : question écrite 5-8496
5-2904 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les Inadmissibles à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
  Requalification de : question écrite 5-6653
5-2905 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les requêtes en dessaisissement d'une affaire judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6658
Requalifiée en : question écrite 5-8497
5-2906 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les interrogatoires par la police, le parquet et les juges d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6630
Requalifiée en : question écrite 5-8498
5-2907 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les demandes de changement de langue dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6574
Requalifiée en : question écrite 5-8499
5-2908 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de la Loterie nationale en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6324
5-2909 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  les procès pour fraude à la Régie des bâtiments
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5646
5-2910 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  le rôle linguistique des travailleurs de l'Office national du Ducroire en Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6316
5-2911 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la concertation provinciale de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6657
Requalifiée en : question écrite 5-8274
5-2912 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2013
  la Computer emergency response team et la cyberdéfense
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5135
Requalifiée en : question écrite 5-9329
5-2913 Bert Anciaux (sp.a) 10/1/2013
  les frais de mise en demeure réclamés par les entreprises d'intérêt public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2914 Nele Lijnen (Open Vld) 10/1/2013
  le statut unique ouvriers-employés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8932
5-2915 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  l'arrêt de la production de l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2916 Louis Ide (N-VA) 10/1/2013
  les suppléments d'honoraires et de chambre lors d'un séjour en soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2917 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2918 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la gestion des cas de harcèlement grave en Brabant flamand et dans l'arrondissement de Termonde
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2919 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard des liquidités nécessaires au bon fonctionnement des services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8189
5-2920 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  la fondation Fons Pereos constituée par la reine Fabiola
  premier ministre
  question retirée
5-2921 Karl Vanlouwe (N-VA) 11/1/2013
  le Palais de justice de Bruxelles et le déménagement de tribunaux
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4299
5-2922 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/1/2013
  le fonctionnement de la Computer Emergency Response Team
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4293
Requalifiée en : question écrite 5-8500
5-2923 Sabine Vermeulen (N-VA) 15/1/2013
  le plan d'action Phoque
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2924 Martine Taelman (Open Vld) 15/1/2013
  les conditions d'embauche de nouveaux personnels dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8933
5-2925 Cécile Thibaut (Ecolo) 15/1/2013
  le schéma stratégique belgo-luxembourgeois de mobilité transfrontalière
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7890
5-2926 Bert Anciaux (sp.a) 15/1/2013
  les pratiques illicites des huissiers de justice lors du recouvrement de créances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2927 Louis Ide (N-VA) 15/1/2013
  les dangers potentiels des médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2928 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/3/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt au large de Knokke-Heist
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2929 Fatma Pehlivan (sp.a) 16/1/2013
  la nouvelle note stratégique Éducation et Formation
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8349
5-2930 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  la publicité pour les jeux de hasard
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7953
5-2931 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  la police et les réseaux sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2932 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2934 Richard Miller (MR) 17/1/2013
  la menace terroriste en Belgique à la suite de l'intervention militaire au Mali
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-2935 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les PET-scanners
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7954
5-2936 Marie Arena (PS) 17/1/2013
  le point de contact national belge pour la responsabilité sociale des entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2937 Hassan Bousetta (PS) 17/1/2013
  la stimulation de la création d'emplois
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8934
5-2938 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les nouveaux critères de calcul des primes d'assurance décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2939 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2940 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  la méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8801
5-2941 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8802
5-2942 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  le moratoire sur le nombre de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7955
5-2943 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les montants de référence dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7956
5-2944 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  l'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2945 Yves Buysse (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le projet @migo-boras
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2946 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  le caractère opérationnel du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8406
5-2947 Inge Faes (N-VA) 17/1/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3202
5-2948 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7957
5-2949 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  l'Observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7958
5-2950 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  la cartographie du commerce illicite d'armes
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-204)
5-2951 Sabine Vermeulen (N-VA) 17/1/2013
  la Commission de droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2952 Helga Stevens (N-VA) 17/1/2013
  le suivi des internés dans les établissements de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2953 Bert Anciaux (sp.a) 17/1/2013
  les restrictions en matière d'économie sociale et de projets socioculturels dans les CPAS
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2954 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le mauvais service de bpost en Brabant flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2955 Patrick De Groote (N-VA) 17/1/2013
  l'introduction d'un mécanisme de contrôle du commerce des munitions dans le traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2956 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/1/2013
  le virus Red October
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-9404
5-2957 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les initiatives en matière de commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9110
5-2958 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le C.V. anonyme
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2959 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 17/1/2013
  le retard dans la rénovation de la gare de Vilvorde
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2960 Fatiha Saïdi (PS) 22/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question orale 5-786
Requalifiée en : question écrite 5-8224
5-2961 Sabine Vermeulen (N-VA) 22/1/2013
  le soutien européen à l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9111
5-2962 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9609
5-2963 Bert Anciaux (sp.a) 22/1/2013
  l'intervention au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9112
5-2964 Helga Stevens (N-VA) 22/1/2013
  l'accessibilité aux personnes handicapées des engins des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2965 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 22/1/2013
  le nombre croissant de familles devant faire appel au fournisseur social
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2966 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/1/2013
  le suivi des pratiques commerciales de sociétés de tiers investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8803
5-2967 Wilfried Vandaele (N-VA) 22/1/2013
  une île énergétique au large de la côte
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2968 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  le virus Red October et les incidents en Belgique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9405
5-2969 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  la force militaire africaine
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8035
5-2970 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/1/2013
  l'affectation du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8733
5-2971 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 22/1/2013
  la nouvelle loi sur les télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2972 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les observations de la Cour des comptes concernant la gestion des munitions
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9610
5-2973 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  la mise en oeuvre du système intelligent d'adaptation de vitesse
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2974 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  l'accueil de familles sans domicile légal
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2975 Freya Piryns (Groen) 23/1/2013
  un rétroviseur sans angle mort pour les camionnettes et les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2976 Huub Broers (N-VA) 23/1/2013
  les contrôles anti-drogue dans les écoles secondaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8190
5-2977 Wilfried Vandaele (N-VA) 23/1/2013
  le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2978 Bert Anciaux (sp.a) 23/1/2013
  les critiques de la Cour des Comptes sur la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2979 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  le respect des droits humains en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9113
5-2981 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le statut de travailleur domestique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8935
5-2982 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le droit de grève
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8936
5-2983 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  les annexes psychiatriques dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8501
5-2984 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  l'exécution des peines de prison au Maroc
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8502
5-2985 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  la négociation d'un traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-2986 Johan Verstreken (CD&V) 24/1/2013
  la construction d'une île artificielle au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-2987 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8734
5-2988 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  la facture énergétique du Palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2989 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  la réforme du système des bonus visant à encourager à travailler plus longtemps
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2990 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la rénovation des gares dans la zone Mons-Borinage
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8411
5-2991 Dominique Tilmans (MR) 24/1/2013
  les retards et suppressions à répétition du train 7471 au départ de Virton
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2992 Gérard Deprez (MR) 24/1/2013
  l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2993 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  les objectifs de réduction des gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2994 Marie Arena (PS) 24/1/2013
  la pollution au mercure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-2995 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2996 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le refus de Fedasil de pourvoir à l'accueil de familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2997 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  le protocole de coopération entre Fedasil et l'Office des étrangers relatif à l'accompagnement des familles avec enfants mineurs en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-202)
5-2998 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  le plan d'action relatif à la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3203
5-2999 Inge Faes (N-VA) 24/1/2013
  l'éthylotest Dräger 7410+
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3000 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  la suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3001 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'avis de l'Agence fédérale pour les médicaments sur la médication contre la nausée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8225
5-3002 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  l'importante fraude sociale avec les titres-services
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 5/2/2013 (annales de commission 5-203)
5-3003 Bert Anciaux (sp.a) 29/1/2013
  les conséquences humanitaires des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3004 Inge Faes (N-VA) 29/1/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3204
5-3005 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/1/2013
  les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-3006 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8226
5-3007 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le forfait pour médicaments en milieu hospitalier et la consommation de génériques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8227
5-3008 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  le remboursement des médicaments orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8228
5-3009 Elke Sleurs (N-VA) 29/1/2013
  les médicaments en hôpital de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8229
Requalifiée en : question écrite 5-8230
5-3010 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les marges bénéficiaires des marchands de journaux sur la vente des journaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3011 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 29/1/2013
  les pièces d'un et deux centimes d'euro
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3012 Dirk Claes (CD&V) 29/1/2013
  les activités du Parti des Travailleurs du Kurdistan en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8275
5-3013 Sabine Vermeulen (N-VA) 30/1/2013
  le démantèlement de navires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-3014 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  la taxe sur les opérations d'assurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8215
5-3015 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  les projets relevant de l'article 56
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8231
5-3016 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8216
5-3017 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8217
5-3018 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  une taxe sur la prime des assurances hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8232
5-3019 Louis Ide (N-VA) 30/1/2013
  le contrôle fiscal effectué par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8233
5-3020 Hassan Bousetta (PS) 30/1/2013
  l'espionnage du personnel et de la clientèle des magasins Ikea
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8937
5-3021 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  le nombre d'admissions forcées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3022 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3023 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les économies prévues sur le budget de participation des personnes en situation de pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8938
5-3024 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8658
5-3025 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/1/2013
  la campagne sur les somnifères et les calmants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3026 Cécile Thibaut (Ecolo) 30/1/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3027 Cindy Franssen (CD&V) 30/1/2013
  les priorités de la Belgique auprès de l'Organisation mondiale de la Santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8659
5-3028 Nele Lijnen (Open Vld) 30/1/2013
  le nombre maximum de prestations par jour des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8234
5-3029 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la loi anti-homosexuels en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9114
5-3030 Bert Anciaux (sp.a) 30/1/2013
  la publicité et la promotion des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9001
5-3032 Richard Miller (MR) 30/1/2013
  les efforts diplomatiques en vue d'améliorer la situation dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3033 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  la fraude sociale dans le secteur des titres-services
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11134
5-3034 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9212
Requalifiée en : question écrite 5-9213
5-3035 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  l'encadrement des experts dans les affaires pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3036 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la grande différence d'approche de la délinquance juvénile par la Justice aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3037 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la taxe Busquin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8235
5-3038 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8236
5-3039 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-207)
5-3040 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les droits d'auteurs perçus par la Sabam sur la musique diffusée dans les salles d'attente des dentistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8804
5-3041 Louis Ide (N-VA) 31/1/2013
  les services de garde des médecins-spécialistes en psychiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8237
5-3042 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/1/2013
  la couleur politique des diplomates
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3043 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/2/2013
  l'attribution d'un passeport diplomatique aux membres de la famille royale et à leur entourage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3044 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/2/2013
  les retards sur le rail entre Bruxelles et Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8412
5-3045 Inge Faes (N-VA) 6/2/2013
  le Comité de direction du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8860
5-3046 Lies Jans (N-VA) 6/2/2013
  les chiffres récents des accidents de la route et le permis à points
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3047 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  le transfert à la Défense du bunker allemand situé près du site du Boyau de la mort à Kaaskerke (Dixmude)
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9450
5-3048 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  les développements militaires et politiques au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9115
5-3049 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/2/2013
  les insecticides néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3050 Dalila Douifi (sp.a) 6/2/2013
  la possibilité donnée aux jeunes sans-papiers de terminer une formation
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3051 Johan Verstreken (CD&V) 6/2/2013
  la carte accompagnateur gratuit
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3052 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  la politique belge en matière de dépendance à l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3053 Dirk Claes (CD&V) 6/2/2013
  le point de vue de la Belgique sur la stratégie européenne en matière d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3054 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  le soutien au Point Soupe bruxellois, dispositif de secours pour réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8653
5-3055 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la décision de réclamer les frais de justice à la victime d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3056 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3425
5-3057 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/2/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-3058 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la détention d'enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9116
5-3059 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'enveloppe conditionnelle en faveur du Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3060 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'application de la stratégie de bonne gouvernance
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3061 Sabine Vermeulen (N-VA) 7/2/2013
  l'affectation de l'enveloppe conditionnelle au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-3062 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la procédure d'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8238
5-3063 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les demandes d'euthanasie de la part de personnes internées
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9002
5-3064 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8239
5-3065 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8240
5-3066 Dominique Tilmans (MR) 7/2/2013
  l'avenir des casernes et la coopération de défense au sein du Benelux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9451
5-3067 Gérard Deprez (MR) 7/2/2013
  l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3068 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3426
5-3069 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les avis du Conseil supérieur de la Santé sur le dépistage systématique des jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8241
5-3070 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la faiblesse des poursuites à l'égard des marchands de sommeil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3071 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le premier Plan Cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6663
Requalifiée en : question écrite 5-8242
5-3072 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les comptes de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6820
Requalifiée en : question écrite 5-8243
5-3073 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6821
Requalifiée en : question écrite 5-8244
5-3074 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  l'inscription à l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6847
Requalifiée en : question écrite 5-8245
5-3075 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6882
Requalifiée en : question écrite 5-9003
5-3076 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7006
Requalifiée en : question écrite 5-8246
5-3077 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les dépenses de kinésithérapie en 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7019
Requalifiée en : question écrite 5-8247
5-3078 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  le cadastre des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7020
Requalifiée en : question écrite 5-8248
5-3079 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les données chiffrées de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7021
Requalifiée en : question écrite 5-8249
5-3080 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  les coûts de l'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7219
Requalifiée en : question écrite 5-8250
5-3081 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  la diversité culturelle et ethnique des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3082 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le soutien par le CPAS de résidents de maisons de repos ou de soins
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8939
5-3083 Dalila Douifi (sp.a) 7/2/2013
  la concrétisation du programme belge de réinstallation des réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3084 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'accessibilité des trains aux personnes à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3085 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9117
5-3086 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la ratification de la convention dite Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9118
5-3087 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  la signature et la ratification du traité d'Oviedo de 1997 relatif aux droits de l'homme et à la biomédecine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9119
5-3088 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le permis de conduire européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3089 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-3205
5-3090 Inge Faes (N-VA) 7/2/2013
  la grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8861
5-3091 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  l'étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur les magistrats de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3092 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3093 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3094 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  le sommet Union européenne - Communauté d'États latino-américains et caraïbes au Chili
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9120
5-3096 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3097 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'assouplissement possible de l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3098 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 7/2/2013
  les contrats de distribution
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3099 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique et la Conférence interministérielle de la politique étrangère
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3100 Marie Arena (PS) 7/2/2013
  les conseillers fédéraux en diplomatie économique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9121
5-3101 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/2/2013
  le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-3102 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  la décision du cabinet restreint relative à l'aide au Mali
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9611
5-3103 Patrick De Groote (N-VA) 7/2/2013
  le plan de délestage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3104 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les données chiffrées relatives à l'accréditation des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7220
Requalifiée en : question écrite 5-8251
5-3105 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les médecins-conseils
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7221
Requalifiée en : question écrite 5-8252
5-3106 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7225
Requalifiée en : question écrite 5-9065
5-3107 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7229
Requalifiée en : question écrite 5-9066
5-3108 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les contrôles des centres de transfusion sanguine et des centres FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7233
Requalifiée en : question écrite 5-8253
5-3109 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7234
Requalifiée en : question écrite 5-8254
5-3110 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7239
Requalifiée en : question écrite 5-8255
5-3111 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les visites à domicile des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7240
Requalifiée en : question écrite 5-8256
5-3112 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  le financement des équipes paramédicales d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7249
Requalifiée en : question écrite 5-8257
5-3113 Louis Ide (N-VA) 8/2/2013
  les tabacologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7251
Requalifiée en : question écrite 5-8258
5-3114 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  la relation avec le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9122
5-3115 Elke Sleurs (N-VA) 19/2/2013
  les contraceptifs gratuits
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8766 (Réponse provisoire (pdf))
5-3116 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le choix pour la nomination de diplomates en poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3117 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/2/2013
  la Commission nationale des droits de l'homme
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8503
5-3118 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'ingénierie fiscale des multinationales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3119 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9123
5-3120 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les pilules contraceptives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3121 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  la banque de données relative à la détention d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9004
5-3122 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9188
5-3123 Freya Piryns (Groen) 19/2/2013
  la responsabilité d'un "Bob" en cas d'accident de voiture
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3124 Bert Anciaux (sp.a) 19/2/2013
  l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la procédure accélérée
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3125 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  les contrôles de l'abattage et de la transformation de la viande en Europe
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8927
5-3126 Sabine Vermeulen (N-VA) 19/2/2013
  les livres bleus six et sept de la révision du droit maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3127 Nele Lijnen (Open Vld) 19/2/2013
  la collecte et la conservation des éléments de preuve lors des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9005
5-3128 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'accessibilité des services de police aux personnes sourdes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3129 Helga Stevens (N-VA) 19/2/2013
  l'imputation des frais lors d'une analyse de l'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-3130 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/2/2013
  le mouvement diplomatique de 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9124
5-3131 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/2/2013
  les relations entre Belfius et Arco
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 3/5/2013 (annales pas encore publiées)
5-3132 Mieke Vogels (Groen) 19/2/2013
  la déduction fiscale du bonus logement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3133 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  l'offre ferroviaire du weekend
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3134 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le Rhin d'acier
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3135 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  la localisation de la voiture appropriée dans le convoi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3136 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  l'ensemble des priorités ferroviaires du gouvernement flamand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3137 Marie Arena (PS) 20/2/2013
  les matchs de football truqués en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8504
5-3138 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les investisements fédéraux dans des projets liés à l'espace
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7986
5-3139 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les études commandées par Beliris
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6698
5-3140 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le questionnaire MiFID
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
  Requalification de : question écrite 5-6442
5-3141 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  l'utilisation des services en ligne du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6092
5-3142 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  les services de médiation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5829
Requalifiée en : question écrite 5-8805
5-3143 Lieve Maes (N-VA) 20/2/2013
  le budget des dépenses en informatique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4227
5-3144 Martine Taelman (Open Vld) 20/2/2013
  le règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8505
5-3145 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3146 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la politique du CPAS d'Anvers visant à priver certains malades du sida d'antirétroviraux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3147 Bert Anciaux (sp.a) 20/2/2013
  la gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai de 2010
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3148 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  l'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3149 Nele Lijnen (Open Vld) 20/2/2013
  la fraude avec de la viande chevaline belge impropre à la consommation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8928
5-3150 Patrick De Groote (N-VA) 20/2/2013
  un vol de matériel militaire auprès de militaires belges en mission au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3151 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  le personnel du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8767 (Réponse provisoire (pdf))
5-3152 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les consultations du public
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8768 (Réponse provisoire (pdf))
5-3153 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les commissions qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8769 (Réponse provisoire (pdf))
5-3154 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients admis pour brûlures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8770 (Réponse provisoire (pdf))
5-3155 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'intervention
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3156 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des alcooliques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8771 (Réponse provisoire (pdf))
5-3157 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la situation sociale des patients hospitalisés pour dépendance à la cocaïne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8772 (Réponse provisoire (pdf))
5-3158 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les patients toxicomanes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8773 (Réponse provisoire (pdf))
5-3159 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la vaccination contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
5-3160 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-3161 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9067
5-3162 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  les moyens d'invervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3163 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  la politique des ressources humaines au Service 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-3164 Elke Sleurs (N-VA) 20/2/2013
  l'éloignement des femmes enceintes du lieu de travail et le paiement par la mutuelle
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3165 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers en Allemagne
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
5-3166 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la pression des contrôles sur les PME en temps de crise
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-3167 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  la ligne ferroviaire 165 Virton-Athus
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3168 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le plan implants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3169 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  le coût des liaisons ferroviaires transfrontalières vers le Grand-Duché du Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3170 Dominique Tilmans (MR) 21/2/2013
  les contrôles des PME et le système de caisse enregistreuse
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3171 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les relations de travail chez Ryanair
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8929
5-3172 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  les business councils
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3173 Hassan Bousetta (PS) 21/2/2013
  l'avenir de l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9125
5-3174 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  le refus du CPAS d'Anvers d'accorder dans certains cas l'aide médicale urgente aux sans-papiers
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8930
5-3176 Helga Stevens (N-VA) 21/2/2013
  le numéro vert
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9068
5-3177 Lieve Maes (N-VA) 21/2/2013
  l'arrêt du projet Stimer
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3178 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/2/2013
  l'étude de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8806
5-3179 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  le paiement des frais de justice par la partie civile dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8506
5-3180 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  l'impunité de fait dont bénéficient les cambrioleurs de voitures et autres criminels
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3181 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3182 Martine Taelman (Open Vld) 21/2/2013
  l'effet rétroactif de la circulaire sur les dispositions anti-abus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3183 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  la hausse importante du nombre de remboursements en logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8774
5-3184 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  la transposition des directives européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9126
5-3185 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  les problèmes lors de l'enregistrement par caméra des infractions des poids lourds
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3186 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2013
  la constatation automatisée des infractions routières sur la voie publique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3187 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  l'observatoire des maladies chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8775
5-3188 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/2/2013
  les violences policières à l'encontre d'un jeune détenu au commissariat de Mortsel en 2010
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8735
5-3189 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la condamnation d'un poète critique au Qatar et les relations belgo-qataries
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9127
5-3190 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  la politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3191 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les mères mendiant avec des enfants
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8931
5-3192 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  la possibilité laissée aux patients de choisir librement leur prestataire de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3193 Dalila Douifi (sp.a) 27/2/2013
  les drames impliquant des enfants dans des véhicules surchauffés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3194 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  le retard des dossiers d'urbanisme en Conseil pour les contestations d'autorisations et le Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8404
5-3195 Ludo Sannen (sp.a) 27/2/2013
  l'instauration d'un Fonds belge pour les citernes à mazout
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3196 André du Bus de Warnaffe (cdH) 27/2/2013
  le service citoyen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3197 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2013
  l'imminence de la prescription de l'affaire des Tueries du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3198 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8736
5-3199 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  les inégalités liées au genre dans la réforme des pensions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8737
5-3200 Cindy Franssen (CD&V) 27/2/2013
  le partage de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8941
5-3201 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2792
5-3202 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le recrutement de nouveaux inspecteurs de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2947
5-3203 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan d'action contre la production illégale de cannabis
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2998
5-3204 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3004
5-3205 Inge Faes (N-VA) 27/2/2013
  le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3089
5-3206 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le service en ligne Communit-e (plus)
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3207 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  l'aménagement d'une troisième et quatrième voie entre Bruges et Gand et la rénovation du pont ferroviaire de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-3208 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9401
5-3209 Patrick De Groote (N-VA) 28/2/2013
  la proposition de travail à domicile pour les fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9402
5-3210 Bart De Nijn (N-VA) 28/2/2013
  le tabagisme en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3211 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les conséquences de la cyberattaque Miniduke sur les ordinateurs des autorités belges
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8738
5-3212 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  les contributions belges aux programmes internationaux de lutte contre le sida
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3213 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  les audits auprès des organismes notifiés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8776 (Réponse provisoire (pdf))
5-3214 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  le Conseil supérieur de la santé et la vaccination
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9214 (Réponse provisoire (pdf))
5-3215 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  les contrats d'entretien du matériel médical hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8777 (Réponse provisoire (pdf))
5-3216 Dominique Tilmans (MR) 28/2/2013
  le cadre règlementaire et les contrôles effectués lors des congrès d'esthétique médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8778 (Réponse provisoire (pdf))
5-3217 Christine Defraigne (MR) 28/2/2013
  la redevance d'enregistrement dans le registre canin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3218 Richard Miller (MR) 28/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8869
5-3219 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'avenir des liaisons ferroviaires avec les Pays-Bas
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8407
5-3220 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  les problèmes soulevés par la Commission de la protection de la vie privée concernant les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3221 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  l'évolution du service universel obligatoire de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9201
5-3222 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  les spécifications des ordinateurs communaux pour la phase pilote relative aux passeports biométriques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3223 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  la protection du consommateur victime de fraudes lors de transactions bancaires par internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3224 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  l'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3225 Fatma Pehlivan (sp.a) 28/2/2013
  la lenteur des transpositions des directives européennes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9128
5-3226 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/2/2013
  la déclaration de Limassol et le projet d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8807
5-3227 André du Bus de Warnaffe (cdH) 28/2/2013
  le financement de l'ASBL SMES
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3228 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8739
5-3229 Helga Stevens (N-VA) 28/2/2013
  un service de relais pour personnes malentendantes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3230 Nele Lijnen (Open Vld) 28/2/2013
  le traité de paix et la stabilité dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9129
5-3231 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/2/2013
  les résultats de la visite de travail en Algérie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales de commission 5-214)
5-3232 Huub Broers (N-VA) 28/2/2013
  les plans d'organisation opérationnelle des prézones
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3233 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3234 Ludo Sannen (sp.a) 1/3/2013
  l'entreposage de déchets hautement radioactifs et les applications géothermiques en Campine
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3235 Lieve Maes (N-VA) 5/3/2013
  la gare de Ninove
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3236 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'unité multinationale d'avions de transport à Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3237 Leona Detiège (sp.a) 5/3/2013
  le statut Omnio
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3238 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  le programme de partenariat militaire avec la République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3239 Bart De Nijn (N-VA) 5/3/2013
  la communication et l'assistance des services de police en cas d'enlèvement administratif d'un véhicule
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3241 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'intégration des différentes bases de données d'armes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8870
5-3242 Patrick De Groote (N-VA) 5/3/2013
  l'avis du Conseil consultatif des armes sur la liste des armes à feu en vente libre
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8871
5-3244 Cindy Franssen (CD&V) 5/3/2013
  le traitement des réductions de cotisation ONSS pour travailleurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8942
5-3245 Helga Stevens (N-VA) 5/3/2013
  la présidence du Conseil central de surveillance pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3246 Marie Arena (PS) 5/3/2013
  les violations des droits humains au Qatar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9130
5-3247 Bert Anciaux (sp.a) 5/3/2013
  l'impossibilité de calculer correctement le salaire des travailleurs disposant d'une voiture de société
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8919
5-3248 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  les pratiques de démarchage des prêteurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3249 Martine Taelman (Open Vld) 6/3/2013
  le rapport Stratfor relatif au terrorisme en Afrique du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9452
Requalifiée en : question écrite 5-9453
5-3250 Hassan Bousetta (PS) 6/3/2013
  le crowdfunding
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8920
5-3251 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2013
  la libération d'un suspect faute d'audition dans les temps
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9006
5-3252 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/3/2013
  la limitation des files par l'utilisation de motocyclettes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3253 François Bellot (MR) 6/3/2013
  la situation de SNCB Logistics
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9202
5-3254 Dominique Tilmans (MR) 7/3/2013
  le programme Musis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9454
5-3255 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la capacité d'intervention des autorités fédérales à l'égard de la banque Belfius
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8921
5-3256 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  le mécanisme de notification au sein du système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8779 (Réponse provisoire (pdf))
5-3257 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8780
5-3258 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la notoriété du sms d'alerte à Malines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3259 Marie Arena (PS) 7/3/2013
  la condamnation, dans le rapport 2012 des chefs de mission de l'Union européenne, des colonies israéliennes en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9131
5-3260 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  le contrôle du contenu des prêches des imams et le rôle de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3261 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9132
5-3262 Cindy Franssen (CD&V) 7/3/2013
  la délivrance de permis de conduire à des Belges résidant à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9163
5-3263 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  les déclarations publiques et les condamnations de la part d'un directeur de l'Inspection spéciale des impôts
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8922
5-3264 Bert Anciaux (sp.a) 7/3/2013
  la détérioration de l'état de santé des enfants et des adolescents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3265 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  la mise en œuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3266 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3267 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/3/2013
  l'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3268 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la prescription d'un dossier de fraude de grande envergure en raison de l'inertie du juge d'instruction
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9007
5-3269 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9411
5-3270 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9330
5-3271 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les arrêtés d'exécution de la loi Colla
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8781
5-3272 Louis Ide (N-VA) 12/3/2013
  les accessoires de la thérapie par inhalation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8782 (Réponse provisoire (pdf))
5-3273 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/3/2013
  les activités du Hezbollah en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8740
5-3274 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9133
5-3275 Nele Lijnen (Open Vld) 12/3/2013
  les élections au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9134
5-3276 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  le droit à l'avortement des femmes violées dans les régions en guerre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9135
Requalifiée en : question écrite 5-9136
5-3277 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques à l'égard du nouveau directeur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8741
5-3278 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8742
5-3279 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les coûts d'assainissement d'une fuite dans un oléoduc de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9612
5-3280 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  les critiques d'économistes et de banquiers à propos de la sévérité de la norme européenne de déficit budgétaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3281 Freya Piryns (Groen) 12/3/2013
  l'obligation de fournir un original de l'acte de naissance lors d'un mariage
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9008
5-3282 Bert Anciaux (sp.a) 12/3/2013
  la déclaration d'un médecin légiste selon lequel 150 meurtres par an passent inaperçus
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3283 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3284 Cindy Franssen (CD&V) 13/3/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8783
5-3285 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3286 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'aide humanitaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3287 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  l'attitude de la Belgique à la suite de la victoire électorale d'Uhuru Kenyatta au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3288 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et la fourniture d'armes de défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3289 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/3/2013
  la situation en Syrie et l'afflux de réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9189
5-3290 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3291 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le suivi du fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3292 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la conférence d'Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3293 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'exploitation du centre de psychiatrie légale à Gand
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3294 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  l'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8784 (Réponse provisoire (pdf))
5-3295 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les jeunes Belges qui se battent en Syrie et puis retournent en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3296 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la démission du référent social de la SNCB pour les sans-abri
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9203
5-3297 Freya Piryns (Groen) 13/3/2013
  le rapport du HCR sur l'apatridie en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3298 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/3/2013
  les visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8743
5-3299 Lieve Maes (N-VA) 13/3/2013
  le projet Résidence Palace
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3300 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare Mechelen in beweging
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9204
5-3301 Bart De Nijn (N-VA) 13/3/2013
  le projet de gare "Mechelen in beweging"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3302 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/3/2013
  la désignation de tuteurs pour les mineurs étrangers non accompagnés
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9009
5-3303 Frank Boogaerts (N-VA) 13/3/2013
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10332
5-3304 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  le déclin de la démocratie en Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9137
5-3305 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  les problèmes de la SNCB pendant la dernière vague de froid
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9205
5-3306 Bert Anciaux (sp.a) 13/3/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3307 François Bellot (MR) 13/3/2013
  la hausse des primes pour l'assurance habitation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-240)
5-3308 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8654
5-3309 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  le récent accord des ministres de la Défense du Groupe de Visegrád
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3310 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3311 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  la création de l'espace ferroviaire unique européen
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3312 Wilfried Vandaele (N-VA) 14/3/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8808
5-3313 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  l'incidence de la Médecine nouvelle germanique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8785
5-3314 Elke Sleurs (N-VA) 14/3/2013
  le fonctionnement de la Plateforme de concertation fédérale des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9215
5-3315 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  la nomination d'infirmiers en médecine légale au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3316 Helga Stevens (N-VA) 14/3/2013
  les vols à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3317 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8510
Requalifiée en : question écrite 5-8744
5-3318 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 18/3/2013
  la fraude aux postes vacants
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
  Requalification de : question écrite 5-8511
5-3319 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le refus de Fedasil d'accueillir des familles en difficulté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3320 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/3/2013
  les conséquences du retrait d'Afghanistan des soldats de l'OTAN sur la stabilité de l'Asie centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9138
5-3321 Lieve Maes (N-VA) 19/3/2013
  l'application du principe "Only Once"
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-3322 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 19/3/2013
  l'accélération de l'introduction des voitures électriques en Belgique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/3/2013 (annales de commission 5-213)
5-3323 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9010
5-3324 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la participation de l'Union européenne aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9139
5-3325 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la composition et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9011
5-3326 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  le lecteur de carte d'identité des automates de bingo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9012
5-3327 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la vente des produits de la Loterie nationale aux mineurs d'âge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8923
5-3328 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8924
5-3329 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8925
5-3330 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  les examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5702
Requalifiée en : question écrite 5-8786 (Réponse provisoire (pdf))
5-3331 Bert Anciaux (sp.a) 19/3/2013
  la désignation de psychiatres judiciaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-5704
Requalifiée en : question écrite 5-8787 (Réponse provisoire (pdf))
5-3332 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 20/3/2013
  l'engagement militaire belge au Mali et la possibilité de prises d'otages
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9140
5-3333 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la proposition de remplacer les amendes routières par des formations
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9013
5-3334 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la piètre qualité des examens psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3335 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le contrôle de l'appellation d'origine et des produits provenant des implantations dans les territoires palestiniens occupés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3336 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  la pénurie aiguë de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8788 (Réponse provisoire (pdf))
5-3337 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  le nombre d'illégaux qui se déclarent Algériens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9190
5-3338 André du Bus de Warnaffe (cdH) 20/3/2013
  les droits de l'homme en Mauritanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9141
5-3339 Helga Stevens (N-VA) 20/3/2013
  les exigences turques envers les parents d'accueil
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3340 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  ses vœux explicites de poursuite de la bonne collaboration avec le nouveau premier ministre israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3341 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  la Coalition nationale de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3342 Zakia Khattabi (Ecolo) 20/3/2013
  la surveillance électronique des condamnés à une peine de moins de trois ans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9014
5-3343 Dominique Tilmans (MR) 20/3/2013
  le rapport des décisions du refus d'admission d'un polytraumatisé de la route par trois hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8789
5-3344 Richard Miller (MR) 20/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3345 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/3/2013
  le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3347 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  l'application de l'arrêté royal du 3 août 2012 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8943
5-3348 Cindy Franssen (CD&V) 21/3/2013
  la lutte contre les abus et situations irrégulières des sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8944
5-3349 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  l'antibiotique Augmentin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8790 (Réponse provisoire (pdf))
5-3350 Helga Stevens (N-VA) 21/3/2013
  le démembrement des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3351 Yves Buysse (Vlaams Belang) 21/3/2013
  l'avenir de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3352 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 21/3/2013
  la répartition des sièges européens
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3353 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 26/3/2013
  l'état déplorable du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-215)
5-3354 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  le site internet flemme.be
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3355 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/3/2013
  la rémunération pour copie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/4/2013 (annales de commission 5-218)
5-3356 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la réouverture de l'arrêt de Jabbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3357 Johan Verstreken (CD&V) 26/3/2013
  la numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3358 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  la procédure d'enregistrement des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8791 (Réponse provisoire (pdf))
5-3359 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'autorisation de commercialisation des médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8792 (Réponse provisoire (pdf))
5-3360 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les questions en provenance de l'étranger au sujet de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3361 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les médicaments autorisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3362 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  les avis de la commission des médicaments sur les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8793 (Réponse provisoire (pdf))
5-3363 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3364 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la représentation des groupes politiques à l'assemblée générale des Agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8945
5-3365 Lieve Maes (N-VA) 26/3/2013
  la diversité d'approche des profils d'investisseur MiFID par le monde bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3366 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  l'utilisation du test hERG pour détecter certains effets secondaires des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8794 (Réponse provisoire (pdf))
5-3367 Louis Ide (N-VA) 26/3/2013
  le risque de décès suite à la consommation de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-217)
5-3368 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  les divisions politiques de l'opposition syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9142
5-3369 Patrick De Groote (N-VA) 26/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3370 André du Bus de Warnaffe (cdH) 26/3/2013
  la nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3371 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la surconsommation de médicaments par les nourrissons et les jeunes enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9216 (Réponse provisoire (pdf))
5-3372 Nele Lijnen (Open Vld) 26/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9217 (Réponse provisoire (pdf))
5-3373 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  l'hygiène des produits alimentaires vendus lors d'événements festifs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3374 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  le Fyra et les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3375 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  la radicalisation de jeunes musulmans et la politique relative au culte islamique et à l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3376 Bert Anciaux (sp.a) 27/3/2013
  les plus de mille passagers bloqués pendant près de deux heures dans un train en rade à Bruxelles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9207
5-3377 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  une stratégie européenne en matière d'exportation d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9143
5-3378 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'assistance au suicide
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9218
5-3380 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  les négociations en vue d'un traité mondial sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3381 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la ratification de la Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  Question supprimée
5-3382 Richard Miller (MR) 28/3/2013
  la réforme des musées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3383 Bert Anciaux (sp.a) 28/3/2013
  la décision de la SNCB de retirer les bancs de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3384 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/3/2013
  la phase transitoire de l'autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8809
5-3385 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8926
5-3386 Ahmed Laaouej (PS) 28/3/2013
  les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9015
5-3387 Cindy Franssen (CD&V) 28/3/2013
  le traitement différent par l'ONSS et le fisc des bonus non récurrents liés aux résultats
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8946
5-3388 Louis Ide (N-VA) 4/4/2013
  les plaintes concernant les médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8795 (Réponse provisoire (pdf))
5-3389 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  le statut Omnio et le statut du régime préférentiel
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7425
Requalifiée en : question écrite 5-8796 (Réponse provisoire (pdf))
5-3390 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7420
Requalifiée en : question écrite 5-8797 (Réponse provisoire (pdf))
5-3391 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les prestataires de soins étrangers en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7409
Requalifiée en : question écrite 5-8798 (Réponse provisoire (pdf))
5-3392 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les infractions à la loi relative à la responsabilisation des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7399
Requalifiée en : question écrite 5-8799 (Réponse provisoire (pdf))
5-3393 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les coûts non médicaux relatifs à la direction générale des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7319
5-3394 Louis Ide (N-VA) 9/4/2013
  les moyens alloués à l'hygiène hospitalière et à l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6999
5-3395 Marie Arena (PS) 10/4/2013
  la réforme des postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9144
5-3396 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  le sentiment d'insécurité des usagers du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9208
5-3397 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 15/4/2013
  la République centrafricaine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9145
5-3398 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9069
5-3399 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les plaintes contre les hôpitaux qui font de la publicité pour la chirurgie esthétique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3400 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les prises de sang de patients hospitalisés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9219
5-3401 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3402 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3403 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3404 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9220 (Réponse provisoire (pdf))
5-3405 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9016
5-3406 Lies Jans (N-VA) 16/4/2013
  l'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3407 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le statut des médecins légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3408 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  la mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9146
5-3409 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9022
5-3410 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/4/2013
  la thématique du handicap dans la politique belge de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9425
5-3411 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le système des ambassadeurs économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3412 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2013
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10318
5-3413 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3414 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  l'Office de contrôles des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9221 (Réponse provisoire (pdf))
5-3415 Cindy Franssen (CD&V) 16/4/2013
  le plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9222
5-3416 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 16/4/2013
  l'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9147
5-3417 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le remboursement du matériel pour stomie et incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3418 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3419 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3420 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2013
  le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3421 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10352
5-3422 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la directive relative aux comptes d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3423 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le groupe des dix
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3424 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la réduction des charges sociales sur les bas salaires
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10597
5-3425 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3056
5-3426 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3068
5-3427 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la politique de retour
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9191
5-3428 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3429 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9478
Requalifiée en : question écrite 5-9479
Requalifiée en : question écrite 5-9480
5-3430 Martine Taelman (Open Vld) 17/4/2013
  les crédits téléphoniques non utilisés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10319
5-3431 Nele Lijnen (Open Vld) 17/4/2013
  l'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8947
Requalifiée en : question écrite 5-8948
5-3432 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3433 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3434 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9223
5-3435 Lies Jans (N-VA) 18/4/2013
  la nécessité d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9164
5-3436 Benoit Hellings (Ecolo) 18/4/2013
  l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3437 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3438 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  le remboursement de médicaments non enregistrés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9224
5-3439 Marie Arena (PS) 18/4/2013
  l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures Frontex
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9192
Requalifiée en : question écrite 5-9193
5-3440 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  la nouvelle circulaire sur la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3441 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  les violences envers les Coptes en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-3442 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  l'accroissement de l'attractivité de la profession d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9225
5-3443 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3444 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3445 Freya Piryns (Groen) 23/4/2013
  l'action pour les femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9194
5-3446 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-3447 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9017
5-3448 Bart De Nijn (N-VA) 23/4/2013
  le budget de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3449 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la cybercriminalité dans le monde bancaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8975
5-3450 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  le phishing du site web du fisc
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8976
5-3451 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la liberté des organisations non gouvernementales en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9148
5-3452 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/4/2013
  le trafic routier comme premier pollueur
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3453 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'obligation de déplacement des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3454 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'augmentation des dépenses d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3455 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les possibilités de stationnement à la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3456 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  la vision de la problématique du stationnement par le groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3457 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les travaux aux abords de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3458 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/4/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9018
5-3459 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9070 (Réponse provisoire (pdf))
5-3460 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération policière entre la Belgique et la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9183
5-3461 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et la Turquie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9019
5-3462 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  le régime de TVA pour les banques alimentaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9169
5-3463 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  la violence sexuelle contre les femmes en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9149
5-3464 Inge Faes (N-VA) 24/4/2013
  le palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3465 Dominique Tilmans (MR) 24/4/2013
  la problématique du burnout chez les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3466 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 24/4/2013
  la promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9150
5-3467 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2013
  le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3468 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2013
  les allocations d'orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3469 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le mauvais état technique de certains camions étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3470 Ahmed Laaouej (PS) 25/4/2013
  les versements anticipés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9170
5-3471 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3472 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3473 Lies Jans (N-VA) 25/4/2013
  les problèmes économiques structurels du secteur de la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9165
5-3474 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  l'assistance médicale à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9226 (Réponse provisoire (pdf))
5-3475 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8977
5-3476 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la directive européenne imminente imposant la présence d'un avocat à chaque audition
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9020
5-3477 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9195
5-3478 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9196
5-3479 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9198
5-3480 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9184
5-3481 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes de reconnaissance paternelle camerounaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9151
5-3482 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9481
5-3483 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2013
  le retrait de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3484 Nele Lijnen (Open Vld) 26/4/2013
  la lutte contre la fraude sociale au niveau européen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :
Requalifiée en :
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10525Requalifiée en :
5-3485 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/4/2013
  un arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit de nettoyage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3486 Lies Jans (N-VA) 26/4/2013
  le plan d'action envisagé pour lutter contre l'abus d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9227
5-3487 Wilfried Vandaele (N-VA) 26/4/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9474
5-3488 Ahmed Laaouej (PS) 29/4/2013
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  la health literacy
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9228 (Réponse provisoire (pdf))
5-3490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  les antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3491 Freya Piryns (Groen) 29/4/2013
  les discours haineux sur internet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3492 Benoit Hellings (Ecolo) 29/4/2013
  les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3493 Patrick De Groote (N-VA) 30/4/2013
  les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3494 Lies Jans (N-VA) 30/4/2013
  les modifications supplémentaires au code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3495 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9166
5-3496 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3497 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3498 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  l'endettement gigantesque de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9209
5-3500 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9482
5-3501 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat international
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3502 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3503 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  la cyberguerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9455
5-3504 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  les robots tueurs
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9456
5-3505 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9616
5-3506 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9617
5-3507 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  le tribunal francophone de la famille à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3508 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3509 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3510 Cindy Franssen (CD&V) 2/5/2013
  un statut pour les intervenants de proximité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3511 Johan Verstreken (CD&V) 6/5/2013
  les véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3512 Freya Piryns (Groen) 6/5/2013
  le statut des ministres des cultes dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3513 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/5/2013
  la référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3514 Lieve Maes (N-VA) 6/5/2013
  l'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3515 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/5/2013
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3516 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  l'inscription d'enfants adoptables auprès d'une mutuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9229 (Réponse provisoire (pdf))
5-3517 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  le plan d'action relatif aux véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3518 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3519 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut fiscal des apprentis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3520 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'éventuelle suppression des titres-repas
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3521 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3522 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3523 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3524 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2013
  la fraude aux acquisitions dont les entreprises sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10320
Requalifiée en : question écrite 5-10321 (Réponse provisoire (pdf))
5-3525 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9483
5-3526 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9484
5-3527 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'effet du statut unique sur le coût salarial
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9538
5-3528 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3529 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le Nuvaring
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9230 (Réponse provisoire (pdf))
5-3530 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  les implants mammaires injectables et le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9231
5-3531 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  la nouvelle méthode d'amaigrissement Lipolaser
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9232
5-3532 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le traitement du cancer de l'oesophage et de l'estomac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9340
5-3533 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9539
5-3534 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3535 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  les volontaires de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3536 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3537 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9197
5-3538 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9543
5-3539 Johan Verstreken (CD&V) 8/5/2013
  les rejets d'hydrocarbures en mer
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3540 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  le sort des Rohingya au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3541 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3542 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9206
5-3543 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'expropriation de populations bédouines en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3544 Patrick De Groote (N-VA) 8/5/2013
  les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3545 Sabine Vermeulen (N-VA) 8/5/2013
  la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3546 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3547 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le fractionnement du plasma sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3548 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  l'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3549 Freya Piryns (Groen) 13/5/2013
  l'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9199
5-3550 Louis Ide (N-VA) 13/5/2013
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9071
5-3551 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3552 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question retirée
5-3553 Richard Miller (MR) 13/5/2013
  les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3555 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/5/2013
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9544
5-3556 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les investissements dans les gares du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6965
Requalifiée en : question écrite 5-9210
5-3557 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les voies supplémentaires de la ligne 50A dans le cadre du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6968
5-3558 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les automotrices Desiro destinées au Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6969
5-3559 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3560 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3561 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9233 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9234
5-3562 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le commerce international des armes et le transit d'armes belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9545
5-3563 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  la refonte des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3564 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/5/2013
  le magazine CongoPanorama
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3565 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'application de l'article 17 de la charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9235 (Réponse provisoire (pdf))
5-3566 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  la modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9236 (Réponse provisoire (pdf))
5-3567 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9237
5-3568 Lieve Maes (N-VA) 15/5/2013
  les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3569 Christine Defraigne (MR) 15/5/2013
  la sensibilisation et l'information des patients en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9238
5-3570 Richard Miller (MR) 15/5/2013
  la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3571 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2013
  la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9613
5-3572 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  l'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9239
5-3573 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  la circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9240 (Réponse provisoire (pdf))
5-3574 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9241 (Réponse provisoire (pdf))
5-3575 Hassan Bousetta (PS) 16/5/2013
  la réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3576 Willy Demeyer (PS) 16/5/2013
  le recrutement des inspecteurs de quartier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3577 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les demandeurs d'asile lesbigays et les centres d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3578 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2013
  la situation des Ouïghours au Xinjiang
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9546
5-3579 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la crise à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3580 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3581 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/5/2013
  l'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9358
5-3582 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  les adoptions internationales depuis l'Ethiopie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9485
5-3583 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  l'intervention pendant l'action de grève à Swissport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3584 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  la carte "accompagnateur gratuit"
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3585 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8182
Requalifiée en : question écrite 5-9462
5-3586 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8184
Requalifiée en : question écrite 5-9331
5-3587 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8185
5-3588 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8187
Requalifiée en : question écrite 5-9406
Requalifiée en : question écrite 5-9407
5-3589 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2013
  l'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3590 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les compensations en cas de force majeure à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3591 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3592 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  l'utilisation de appareils appelés drones policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9185
5-3593 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  la langue utilisée dans les adresses
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9186
Requalifiée en : question écrite 5-9187
5-3594 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  le Programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3595 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  l'aide au développement en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3596 Marie Arena (PS) 22/5/2013
  l'envoi d'instructeurs militaires en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9457
5-3597 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le blocage de certains sites internet
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9486
5-3598 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3599 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9242 (Réponse provisoire (pdf))
5-3600 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le cadre légal des dimanches sans voitures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9487
5-3601 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les rénovations à Everberg
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3602 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le paiement par des ressortissants étrangers des frais d'interventions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3603 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la légalité de la vente directe de dispositifs médicaux aux patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9243 (Réponse provisoire (pdf))
5-3604 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  le remboursement éventuel de dispositifs médicaux invasifs sur mesure
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9244 (Réponse provisoire (pdf))
5-3605 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  le plan numérique des conduites utilitaires
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3606 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3607 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3608 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  la problématique des illégaux à la côte
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3609 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  la menace de faillite de Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3610 Bert Anciaux (sp.a) 27/5/2013
  l'intervention de bourgmestres dans les affaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3611 Martine Taelman (Open Vld) 27/5/2013
  une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10322
5-3612 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3613 Louis Siquet (PS) 27/5/2013
  le montant minimum garanti des différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3614 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9488
Requalifiée en : question écrite 5-9489
5-3615 Nele Lijnen (Open Vld) 27/5/2013
  les indépendants à titre complémentaire et le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3616 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 27/5/2013
  l'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9458
5-3617 François Bellot (MR) 27/5/2013
  les bateaux de promenade touristique à Dinant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3618 Bart De Nijn (N-VA) 27/5/2013
  l'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3619 Guido De Padt (Open Vld) 27/5/2013
  la réforme de la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3620 Lieve Maes (N-VA) 27/5/2013
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3621 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3622 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  la directive européenne relative à la planification de l'espace maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3623 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9547
5-3624 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le blocus de la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9548
5-3625 Patrick De Groote (N-VA) 29/5/2013
  la sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3626 Elke Sleurs (N-VA) 29/5/2013
  le projet pilote Test-Out
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9245 (Réponse provisoire (pdf))
5-3627 Inge Faes (N-VA) 29/5/2013
  la notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9490
5-3628 Dominique Tilmans (MR) 29/5/2013
  les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3629 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2013
  les économies dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3630 Elke Sleurs (N-VA) 30/5/2013
  les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3631 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  l'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9491
5-3632 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  le paiement des prestations pro deo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9492
5-3633 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'omerta très répandue au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3634 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  la liste Epirisk des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9618
5-3635 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3636 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9619
5-3637 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9493
5-3638 Ludo Sannen (sp.a) 3/6/2013
  l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9605
5-3639 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9359
5-3640 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3641 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3642 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3643 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  les cyberexercices et Belgocybex
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9408
5-3644 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  la cyberconcertation fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9409
5-3645 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  le musée mobile d'art contemporain
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3646 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  ministre de l'Emploi
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10071
Requalifiée en : question écrite 5-10072
5-3647 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/6/2013
  les assurances pour les volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3648 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/6/2013
  les véhicules de police dotés de caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9463
5-3649 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3650 Sabine Vermeulen (N-VA) 4/6/2013
  la Villa Salameh à Jérusalem
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9549
5-3651 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9410
5-3652 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  la destination des casernes d'Etterbeek
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3653 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'effet des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3654 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'abandon définitif du Fyra par la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10333
5-3655 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2013
  les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9360
5-3656 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  la conférence internationale des donateurs pour le Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3657 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9464
5-3658 Ludo Sannen (sp.a) 5/6/2013
  l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9636
5-3659 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3660 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/6/2013
  les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3661 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9646
5-3662 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  le stationnement alterné bimensuel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9428
5-3663 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  l'utilisation d'un démarreur éthylométrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9429
5-3664 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  les réfugiés syriens en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9550
5-3665 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9551
5-3666 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3667 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9540
5-3668 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  la mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3669 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  des données précises relatives aux mariages de complaisance
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3670 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10334
5-3671 Martine Taelman (Open Vld) 11/6/2013
  la nouvelle loi burundaise relative aux médias
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3672 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/6/2013
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10335
5-3673 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9552
5-3674 Nele Lijnen (Open Vld) 11/6/2013
  la durée d'un traitement aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10170
5-3675 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture et l'élevage de moules
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9475 (Réponse provisoire (pdf))
5-3676 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture autour des parcs éoliens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9476 (Réponse provisoire (pdf))
5-3677 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  la situation déplorable des services d'ambulances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10165
5-3678 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  l'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10166
5-3679 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  l'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3680 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  la bénédiction des motos de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3681 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/6/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3682 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  la centrale nucléaire de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3683 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/6/2013
  le contingent des articles 60
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3684 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/6/2013
  la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9554
5-3685 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la vente de biens immobiliers de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9614
5-3686 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  l'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-3687 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  le guichet unique et le Handipass
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3688 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3689 Louis Ide (N-VA) 12/6/2013
  les suites de l'accident ferroviaire à Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9651
5-3690 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la diminution drastique du budget de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3691 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/6/2013
  la lutte contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3692 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le contrôle des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9652
5-3693 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9653
5-3694 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  l'efficacité de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9654
5-3695 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le régime de pension dans les hôpitaux publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9655
5-3696 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9656
5-3697 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la spécialisation en médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9657
5-3698 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la personnalité juridique des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9658
5-3699 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le remboursement des amputations et des reconstructions de la poitrine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9659
5-3700 Helga Stevens (N-VA) 13/6/2013
  l'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3701 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  le procès de M. Hissène Habré au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3702 Marie Arena (PS) 13/6/2013
  les procédures de consultation de la société civile en matière de droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3703 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3704 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  la lutte contre le blanchiment
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3705 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 13/6/2013
  l'exonération des intérêts sur les livrets d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3706 Fatma Pehlivan (sp.a) 13/6/2013
  le faible taux de poursuite des délits sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9494
5-3707 Bert Anciaux (sp.a) 14/6/2013
  la nouvelle loi relative à la copropriété
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8891
Requalifiée en : question écrite 5-9620
5-3708 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3709 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/6/2013
  la stratégie nationale d'intégration des Roms et la lutte contre la mendicité infantile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3710 Benoit Hellings (Ecolo) 17/6/2013
  la mise en œuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3711 Karl Vanlouwe (N-VA) 17/6/2013
  le projet PRISM des services de sécurité américains et l'espionnage numérique des utilisateurs d'internet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3712 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  les avoirs libyens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3713 Vanessa Matz (cdH) 17/6/2013
  la loi anti-homosexualité en Ouganda
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3714 François Bellot (MR) 18/6/2013
  la nouvelle réglementation relative à l'immatriculation des tracteurs agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3715 Dominique Tilmans (MR) 18/6/2013
  le remboursement de la reconstruction mammaire à la suite d'une ablation du sein après un cancer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9660
5-3716 François Bellot (MR) 18/6/2013
  l'interdiction de la vente libre d'armes à feu
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9621
5-3717 Marie Arena (PS) 18/6/2013
  le virus de la striure brune qui touche le manioc
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3718 Benoit Hellings (Ecolo) 18/6/2013
  le nouveau siège du Conseil européen et les systèmes de mise sur écoute
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3719 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les chiffres relatifs aux troubles des comportements alimentaires des enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10167
5-3720 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  les sites internet pro-ana
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10168
5-3721 Nele Lijnen (Open Vld) 18/6/2013
  le protocole avec l'industrie de la mode concernant les mannequins trop maigres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10169
5-3722 Johan Verstreken (CD&V) 18/6/2013
  l'offre de Belgacom
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-275)
5-3723 Bart De Nijn (N-VA) 18/6/2013
  les mesures de protection des travailleurs âgés à la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9465
5-3724 Bert Anciaux (sp.a) 19/6/2013
  le transfert des allocations familiales
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3725 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation d'adoption
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6844
5-3726 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'assurance maternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6845
5-3727 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'allocation de paternité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6846
5-3728 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le Fonds des maladies professionnelles et les différences régionales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6854
5-3729 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les applications en développement de la plateforme e-Health
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7001
Requalifiée en : question écrite 5-9664
5-3730 Karl Vanlouwe (N-VA) 19/6/2013
  la cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9466
5-3731 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les contrôles de l'incapacité de travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7018Requalifiée en :
Requalifiée en : question écrite 5-10919
5-3732 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'utilisation de diesel professionnel par les services ambulanciers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7224
Requalifiée en : question écrite 5-9541
5-3733 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les honoraires des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7226
Requalifiée en : question écrite 5-9667
5-3734 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les appareillages de correction auditive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7227
Requalifiée en : question écrite 5-9668
5-3735 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les bandagistes et le matériel orthopédique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7231
Requalifiée en : question écrite 5-9669
5-3736 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maladies chroniques et le matériel d'incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7236
Requalifiée en : question écrite 5-9670
5-3737 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les visites à domicile effectuées par les kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7241
Requalifiée en : question écrite 5-9671
5-3738 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  le passage de l'incapacité de travail à l'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7242
5-3739 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les césariennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7243
5-3740 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7246
Requalifiée en : question écrite 5-9674
5-3741 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/6/2013
  la grande dépendance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3742 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7247
Requalifiée en : question écrite 5-9676
5-3743 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les opticiens et les dépenses consenties pour les opticiens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7248
Requalifiée en : question écrite 5-9677
5-3744 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les dépenses pour les maisons de repos et de soins, les maisons pour personnes âgées et les centres de soins de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7250
Requalifiée en : question écrite 5-9678
5-3745 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les soins à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7252
Requalifiée en : question écrite 5-9679
5-3746 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7253
Requalifiée en : question écrite 5-9430
5-3747 Richard Miller (MR) 19/6/2013
  les allocations pour les prestations exceptionnelles et les services d'inspection du travail
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)
5-3748 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7290
Requalifiée en : question écrite 5-9680
5-3749 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les prestations en pédiatrie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7400
Requalifiée en : question écrite 5-9681
5-3750 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7405
Requalifiée en : question écrite 5-9682
5-3751 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  la fraude aux cartes de stationnement
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7406
5-3752 Louis Ide (N-VA) 19/6/2013
  les cartes de stationnement et les situations temporaires de mobilité réduite
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7407
5-3753 Vanessa Matz (cdH) 19/6/2013
  la coopération universitaire au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3754 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la déclaration d'intention du président des États-Unis de réduire l'arsenal nucléaire d'un tiers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3756 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les audits sociaux et environnementaux des fournisseurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9477
5-3757 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  l'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3758 Bart De Nijn (N-VA) 20/6/2013
  le statut du personnel des corps de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9467
5-3759 Helga Stevens (N-VA) 20/6/2013
  l'ancien Palais de justice de Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3760 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  les livraisons d'éphédrine à la maffia de la drogue mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9683
5-3761 Elke Sleurs (N-VA) 20/6/2013
  la nouvelle variante du coronavirus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9684
5-3762 Marie Arena (PS) 20/6/2013
  les écoles européennes
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-257)
5-3763 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le fonctionnement des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7408
Requalifiée en : question écrite 5-9622
5-3764 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enquête sur le nombre de libérations à l'essai
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7424
Requalifiée en : question écrite 5-9623
5-3765 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  des données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7433
5-3766 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la reconnaissance des diplômes provenant de l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7465
Requalifiée en : question écrite 5-9685
5-3767 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les critères d'agrément des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7588
Requalifiée en : question écrite 5-9686
5-3768 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les infractions à la législation sur le tabac
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7591
Requalifiée en : question écrite 5-10246
5-3769 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les lacunes de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7648
Requalifiée en : question écrite 5-9624
5-3770 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la politique d'internement aux Pays-Bas et en Belgique
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7649
5-3771 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la demande de données chiffrées adressée aux Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7923
Requalifiée en : question écrite 5-9625
5-3772 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'assurance hospitalisation et les suppléments d'honoraires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7988
Requalifiée en : question écrite 5-9687
5-3773 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8013
Requalifiée en : question écrite 5-9688
5-3774 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les avantages sociaux pour médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8071
Requalifiée en : question écrite 5-9689
5-3775 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses pour prestations médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8072
Requalifiée en : question écrite 5-9690
5-3776 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les antidépresseurs et les médicaments cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8073
Requalifiée en : question écrite 5-9691
5-3777 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les médecins généralistes en formation et les dossiers médicaux électroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8076
Requalifiée en : question écrite 5-9692
5-3778 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les allocataires du Fonds des maladies professionnelles
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8077
5-3779 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les interventions financières en faveur d'organisations professionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8078
5-3780 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la dérivation gastrique et l'anneau gastrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8079
Requalifiée en : question écrite 5-9693
5-3781 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les plaintes à l'encontre de médecins conventionnés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8080
Requalifiée en : question écrite 5-9694
5-3782 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8081
Requalifiée en : question écrite 5-9695
5-3783 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'autorisation de cumul des médecins-fonctionnaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8082
Requalifiée en : question écrite 5-9696
5-3784 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les hôpitaux de jour
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8085
Requalifiée en : question écrite 5-9697
5-3785 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les conventions de réadaptation fonctionnelle dans le cadre du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8087
Requalifiée en : question écrite 5-9698
5-3786 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le European Antimicrobial Resistance Surveillance System
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8089
Requalifiée en : question écrite 5-9699
5-3787 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'asbl e-Care
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8090
Requalifiée en : question écrite 5-9700
5-3788 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8091
5-3789 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les fermetures de pharmacies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8092
Requalifiée en : question écrite 5-9701
5-3790 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les données relatives aux accouchements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8094
Requalifiée en : question écrite 5-9702
5-3791 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le Centre belge pour l'Evidence-Based Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8096
Requalifiée en : question écrite 5-9703
5-3792 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8097
Requalifiée en : question écrite 5-9704
5-3793 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8199
Requalifiée en : question écrite 5-9705
5-3794 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les dépenses en faveur des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8200
Requalifiée en : question écrite 5-9706
5-3795 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le taux de couverture des vaccinations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8201
Requalifiée en : question écrite 5-9707
5-3796 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les accoucheuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8202
Requalifiée en : question écrite 5-9708
5-3797 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  le dépistage prénatal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8203
Requalifiée en : question écrite 5-9709
5-3798 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  la pilarisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8205
Requalifiée en : question écrite 5-9710
5-3799 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  l'enregistrement comme aide-soignant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8207
Requalifiée en : question écrite 5-9711
5-3800 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les inspections sociales dans le secteur des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8208
5-3801 Benoit Hellings (Ecolo) 24/6/2013
  les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3802 Martine Taelman (Open Vld) 24/6/2013
  les nouvelles applications pour les entreprises
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11008
5-3803 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/6/2013
  les conseillers économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9555
5-3804 Bart De Nijn (N-VA) 24/6/2013
  l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement des aspirants dans les zones de police locales et fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9584
5-3805 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  la libération d'un dealer de cannabis pour vice de procédure
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9626
5-3806 Bert Anciaux (sp.a) 24/6/2013
  le contrôle de qualité du sperme en provenance des banques de sperme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10171 (Réponse provisoire (pdf))
5-3807 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  l'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3808 Marie Arena (PS) 24/6/2013
  l'obligation de retenue sur la facture d'un entrepreneur
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-283)
5-3809 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3810 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  les élections en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9556
5-3811 Nele Lijnen (Open Vld) 24/6/2013
  la violence et la xénophobie en Afrique du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9557
5-3812 Mieke Vogels (Groen) 24/6/2013
  les épreuves de sélection supplémentaires pour les assistants de justice contractuels des maisons de justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-3813 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'efficacité des caméras de surveillance
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9585
5-3814 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  le surplus de moyens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9516
5-3815 Vanessa Matz (cdH) 25/6/2013
  la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3816 Nele Lijnen (Open Vld) 25/6/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10172
Requalifiée en : question écrite 5-10173
5-3817 Lieve Maes (N-VA) 25/6/2013
  la sélection informatisée des dossiers fiscaux
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3818 Bert Anciaux (sp.a) 25/6/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3819 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/6/2013
  les indépendants à titre complémentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3820 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  l'enregistrement des données lors des transplantations d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9715
5-3821 Louis Ide (N-VA) 25/6/2013
  la prescription de médicaments à base de dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9716
5-3822 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9627
Requalifiée en : question écrite 5-9628
5-3823 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/6/2013
  la transposition de la directive européenne sur la conservation des données et les garanties de respect de la vie privée
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9629
5-3824 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/6/2013
  les résultats de la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales de commission 5-248)
5-3825 Freya Piryns (Groen) 25/6/2013
  la reconnaissance du syndrome de fibromyalgie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10136
5-3826 Louis Ide (N-VA) 26/6/2013
  les dépenses de kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8689
Requalifiée en : question écrite 5-9718
5-3827 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'avis négatif du Conseil d'État à propos du projet de loi relatif à la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9630
5-3828 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  les femmes dans le corps diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9558 (Réponse provisoire (pdf))
5-3829 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  le glyphosate
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  Question supprimée
5-3830 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'aspergillus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10174
5-3831 Nele Lijnen (Open Vld) 26/6/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé en matière d'ichtyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10179
5-3832 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  l'information relative au Fyra communiquée par la SNCB au Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10336
5-3833 Bert Anciaux (sp.a) 26/6/2013
  le fonctionnement de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9542
5-3834 Inge Faes (N-VA) 27/6/2013
  l'étude relative au droit de grâce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9631
5-3835 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  l'accueil à la prison de la Nieuwe Wandeling à Gand
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9632
5-3836 Richard Miller (MR) 27/6/2013
  la revente d'hélicoptères Agusta par la Défense belge
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9615
5-3837 François Bellot (MR) 27/6/2013
  un incident technique sur un chantier d'Infrabel
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10337
5-3838 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  l'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3839 Yves Buysse (Vlaams Belang) 27/6/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/7/2013 (annales de commission 5-245)
5-3840 Hassan Bousetta (PS) 27/6/2013
  la fiscalité des clubs sportifs professionnels
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3841 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le fonctionnement et les normes d'investissement de la Banque mondiale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3842 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les cas de torture et de violations des droits de l'enfant dans les territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3843 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  le commerce illégal de l'or et le financement du conflit dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3844 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  l'évasion fiscale des grandes entreprises
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3845 Caroline Désir (PS) 27/6/2013
  la sensibilisation du corps médical à la problématique de la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  Question supprimée
5-3846 Louis Ide (N-VA) 1/7/2013
  les tests génétiques moléculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7587
Requalifiée en : question écrite 5-9723
5-3847 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  le commerce des armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10450
5-3848 Caroline Désir (PS) 1/7/2013
  la campagne de régularisation de 2009
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3849 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10323 (Réponse provisoire (pdf))
5-3850 Olga Zrihen (PS) 1/7/2013
  la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3851 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 1/7/2013
  la valorisation de l'expérience professionnelle des doctorants
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11009
5-3852 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  la joint-venture créée par Corelio et Concentra
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10324
5-3853 Martine Taelman (Open Vld) 1/7/2013
  la productivité des services publics
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11010
5-3854 Nele Lijnen (Open Vld) 1/7/2013
  les livraisons d'armes aux rebelles syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10451
5-3855 Bert Anciaux (sp.a) 1/7/2013
  le réaménagement de la Porte de Ninove
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-7660
Requalifiée en : question écrite 5-9724
5-3856 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3857 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  les accidents de travail sur les chantiers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3858 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3859 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  l'optimisation de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9586
5-3860 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  le placement de sabots de Denver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9606
5-3861 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la fracture numérique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3862 Vanessa Matz (cdH) 2/7/2013
  la directive européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3863 Bert Anciaux (sp.a) 2/7/2013
  les projets de la SNCB concernant les graffiti
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10338
5-3864 Benoit Hellings (Ecolo) 2/7/2013
  le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3865 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/7/2013
  l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9633
5-3866 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  le gardiennage privé contre la piraterie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10483
Requalifiée en : question écrite 5-10484
5-3867 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/7/2013
  la réforme de la police au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3868 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  l'avis du Conseil supérieur de la santé à propos de l'ichthyothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9726
5-3869 Elke Sleurs (N-VA) 2/7/2013
  le don et le matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9727
5-3870 Patrick De Groote (N-VA) 3/7/2013
  le bien-être au travail à la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3871 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  l'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10175
Requalifiée en : question écrite 5-10176 (Réponse provisoire (pdf))
5-3872 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  le rôle de la Sûreté de l'État dans le scandale des écoutes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9634
5-3873 Bert Anciaux (sp.a) 3/7/2013
  les mauvais chiffres de ponctualité de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10339
5-3874 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  le nombre croissant de familles contraintes de faire appel au fournisseur social
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10619
Requalifiée en : question écrite 5-10620
5-3875 François Bellot (MR) 4/7/2013
  l'avenir du Thalys Bruxelles-Ostende et du Thalys Paris-Liège via Namur
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10340
5-3876 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la pension des médecins et des autres professions libérales au long cursus d'études
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-3877 Dominique Tilmans (MR) 4/7/2013
  la sensibilité accrue des femmes aux maladies cardiovasculaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9731
5-3878 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-3879 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  la spéculation alimentaire et les autres activités bancaires socialement toxiques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3880 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  les admissions forcées dans les institutions psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3881 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3882 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3883 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  la pauvreté touchant les personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3884 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3885 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  la politique envers l'Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3886 Fabienne Winckel (PS) 8/7/2013
  la fondation Football + Foundation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3887 Dirk Claes (CD&V) 8/7/2013
  les publicités des supermarchés pour la bière à prix cassé
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3888 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/7/2013
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3889 Bert Anciaux (sp.a) 8/7/2013
  le démantèlement du réseau d'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10160
5-3890 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la diminution du nombre de fonctionnaires fédéraux peu qualifiés
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11011
5-3891 Inge Faes (N-VA) 9/7/2013
  les amendes pour certificat de contrôle technique périmé
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9635
5-3892 Elke Sleurs (N-VA) 9/7/2013
  le plan d'action contre les pratiques sectaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9735
5-3893 Bert Anciaux (sp.a) 9/7/2013
  la mission économique commune de la Flandre et des Pays-Bas au Texas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10452
5-3894 Cécile Thibaut (Ecolo) 10/7/2013
  la ratification par la Belgique de la convention d'Oviedo
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10177
5-3895 Benoit Hellings (Ecolo) 10/7/2013
  le futur réseau de télécommunications des services de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3896 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/7/2013
  les élections en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10453
5-3897 Elke Sleurs (N-VA) 11/7/2013
  les travaux de la Cellule d'évaluation des soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10178
5-3898 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  le nombre croissant de cambriolages
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10485
5-3899 Inge Faes (N-VA) 11/7/2013
  l'accès aux dossiers de la répression
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3900 Bert Anciaux (sp.a) 11/7/2013
  l'intimidation d'un journaliste par un policier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10313
5-3901 Benoit Hellings (Ecolo) 15/7/2013
  la mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3902 Bert Anciaux (sp.a) 15/7/2013
  l'adresse de référence des personnes sans abri et sans domicile fixe
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 14/1/2014 (annales de commission 5-271)
5-3903 Lieve Maes (N-VA) 16/7/2013
  les rapports au Service public fédéral Mobilitéconcernant des projets du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3904 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  la course aux armements autour de la mer Caspienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10454
5-3905 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/7/2013
  les négociations d'adhésion de la Macédoine/Arym à l'Union européenne et la question du nom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3906 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  le dossier médical global et la collaboration entre médecin généraliste et spécialiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9737
5-3907 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3908 Helga Stevens (N-VA) 17/7/2013
  la charge administrative imposée aux interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3909 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  les internés dans les annexes psychiatriques des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3910 Fabienne Winckel (PS) 18/7/2013
  l'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3911 Dominique Tilmans (MR) 18/7/2013
  les dangers du Mélanotan
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9738
5-3912 Cindy Franssen (CD&V) 29/7/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3913 Benoit Hellings (Ecolo) 29/7/2013
  les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3914 Cindy Franssen (CD&V) 6/8/2013
  l'augmentation du nombre d'allocataires des Centres publics d'action sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10874
5-3915 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/8/2013
  la constitution congolaise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/11/2013 (annales pas encore publiées)
5-3916 André du Bus de Warnaffe (cdH) 9/9/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3917 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/9/2013
  la problématique des loyers impayés et des dégâts causés par des diplomates étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10455
5-3918 Fabienne Winckel (PS) 9/9/2013
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10867
5-3919 Johan Verstreken (CD&V) 9/9/2013
  l'évolution de la formation d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3920 Dirk Claes (CD&V) 9/9/2013
  le choix entre pompier professionnel et volontaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10314
5-3921 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'utilisation d'armes chimiques en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10456
5-3922 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  la stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10457
5-3923 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 9/9/2013
  l'opportunité d'autoriser un troisième sexe
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10438
5-3924 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/9/2013
  l'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3925 Philippe Mahoux (PS) 9/9/2013
  les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-250)
5-3926 Elke Sleurs (N-VA) 10/9/2013
  le dépistage prénatal non invasif
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10180
5-3927 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'impact des entreprises de titres-services sur le budget des Centres publics d'action sociale
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10598
5-3928 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  l'accessibilité de la gare de Merelbeke aux voyageurs à mobilité réduite
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10341
5-3929 Cindy Franssen (CD&V) 10/9/2013
  un pont ferroviaire à Merelbeke
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10342
5-3930 Patrick De Groote (N-VA) 10/9/2013
  le système CAD-ASTRID pour ambulances et véhicules de pompiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10315
5-3931 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/9/2013
  les élections législatives au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10458
5-3932 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 10/9/2013
  le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3933 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3934 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  la dispersion des vols autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-3935 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/11/2013 (annales de commission 5-258)
5-3936 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/9/2013
  le fiasco du procès pour terrorisme à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3937 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3938 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3939 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires B-61 présentes à Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3940 Benoit Hellings (Ecolo) 18/9/2013
  l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3941 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/9/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3942 François Bellot (MR) 18/9/2013
  l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10343
5-3943 Fatma Pehlivan (sp.a) 18/9/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10599
5-3944 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  la détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3945 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3946 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3947 Marie Arena (PS) 18/9/2013
  l'ambassade de Belgique à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3948 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  la modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
  Motion pure et simple par Dirk Claes, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée par Bert Anciaux, votée le 22/1/2014 : rejetée
  Motion motivée, votée le 13/3/2014 : rejetée
5-3949 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10344
5-3950 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 18/9/2013
  la visite en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3951 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10181 (Réponse provisoire (pdf))
5-3952 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la crise des réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10459
5-3953 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la Syrie et la violence envers les Kurdes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10460
5-3954 Louis Ide (N-VA) 18/9/2013
  la présidence de la Commission de planification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3955 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/9/2013
  la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3956 Lies Jans (N-VA) 18/9/2013
  la cigarette pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10640
5-3957 Rik Daems (Open Vld) 18/9/2013
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3958 Bert Anciaux (sp.a) 18/9/2013
  le calcul des retards par la SCNB et par Test-Achats
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10345
5-3959 Freya Piryns (Groen) 18/9/2013
  les places de retour ouvertes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10135
5-3960 Cindy Franssen (CD&V) 26/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension après un divorce
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10439
5-3961 Benoit Hellings (Ecolo) 26/9/2013
  le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3962 Vanessa Matz (cdH) 26/9/2013
  la déductibilité des frais de restaurant
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-3963 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  l'indemnisation des rendez-vous manqués chez les prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10182
5-3964 Elke Sleurs (N-VA) 26/9/2013
  le traitement des dépressions légères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10183
5-3965 Helga Stevens (N-VA) 26/9/2013
  les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3966 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la reconnaissance des aidants proches
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3967 Karl Vanlouwe (N-VA) 27/9/2013
  la naturalisation de parlementaires congolais
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10461 (Réponse provisoire (pdf))
5-3968 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  le projet pilote à Gand en matière de toxicomanie
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-3969 Elke Sleurs (N-VA) 27/9/2013
  la récupération des prestations médicales auprès des services de tarification et de facturation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10184
5-3970 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la TVA au taux zéro pour les journaux et périodiques numériques
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10073
5-3971 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  les travaux sur l'axe Bruges-Gand
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10346
5-3972 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  le piratage éventuel des ordinateurs des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10462
5-3973 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  l'accord de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3974 Vanessa Matz (cdH) 27/9/2013
  les sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3975 Louis Ide (N-VA) 27/9/2013
  les frais d'aménagement de confort dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3976 Wilfried Vandaele (N-VA) 27/9/2013
  la gestion peu rigoureuse des collections des musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11073
5-3977 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3978 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la reprise du travail après un cancer
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/1/2014 (annales de commission 5-273)
5-3979 Sabine Vermeulen (N-VA) 27/9/2013
  les filets fantômes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3980 Bert Anciaux (sp.a) 27/9/2013
  l'expulsion vers des pays dangereux de personnes intégrées et enracinées
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10161
5-3981 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la consommation élevée d'antidépresseurs et d'antipsychotiques chez les personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10083
5-3982 François Bellot (MR) 27/9/2013
  SNCB Logistics et la forte réduction des activités en gare de Monceau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10347
5-3983 Johan Verstreken (CD&V) 27/9/2013
  la réhabilitation des militaires belges de la Première Guerre mondiale injustement condamnés à mort et exécutés
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-3984 Cécile Thibaut (Ecolo) 27/9/2013
  le cumul de mandats du nouveau patron du rail
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10348
5-3985 Marie Arena (PS) 27/9/2013
  l'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3986 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la commission de bons offices
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3987 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la réduction de la durée de séjour en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10185
5-3988 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la redevance Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10349
5-3989 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 27/9/2013
  les recettes de la lutte contre la fraude fiscale
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-264)
5-3990 Cindy Franssen (CD&V) 27/9/2013
  la pension alimentaire relative aux droits de pension suite à un divorce
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3991 Helga Stevens (N-VA) 27/9/2013
  la pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3992 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la boîte noire pour les jeunes conducteurs
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  Question supprimée
5-3993 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  les élections législatives récentes au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-3994 Marie Arena (PS) 1/10/2013
  le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10316
5-3995 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11074 (Réponse provisoire (pdf))
5-3996 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  l'absence de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10463
5-3997 Lies Jans (N-VA) 1/10/2013
  les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10642
5-3998 Martine Taelman (Open Vld) 1/10/2013
  un système de détection des véhicules de polic et de pompiers ou des ambulances
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10317
5-3999 Benoit Hellings (Ecolo) 1/10/2013
  un traité interdisant l'espionnage informatique
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4000 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10350
5-4001 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4002 Huub Broers (N-VA) 1/10/2013
  le collège des gouverneurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4003 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  la politique de la Société nationale des chemins de fer belges en matière de transport de bicyclettes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10351
5-4004 Bert Anciaux (sp.a) 1/10/2013
  la criminalisation croissante de l'action politique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10486
5-4005 Cécile Thibaut (Ecolo) 1/10/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10487
5-4006 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  les honoraires des spécialistes dans les hôpitaux belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4007 Karl Vanlouwe (N-VA) 1/10/2013
  Belgacom et les logiciels espions retrouvés dans sa filiale BICS
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11012
5-4008 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4009 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le premier rapport international de demandes gouvernementales publié par Facebook
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4010 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le montant de l'amende imposée aux cyclistes et aux piétons qui brûlent un feu rouge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4011 Fatiha Saïdi (PS) 1/10/2013
  les élections présidentielles turques de 2014 et les communes bruxelloises
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9414
5-4012 Johan Verstreken (CD&V) 1/10/2013
  les incidences du plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10325 (Réponse provisoire (pdf))
5-4013 Cindy Franssen (CD&V) 1/10/2013
  la reprise du travail après un cancer
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10600
5-4014 Bert Anciaux (sp.a) 2/10/2013
  les fuites relatives à un dossier individuel d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10162
5-4015 Cécile Thibaut (Ecolo) 2/10/2013
  la suppression des frais de roaming dans le Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-4016 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la loi sur la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10464
5-4017 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/10/2013
  la proposition de loi sur les manifestations publiques au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10465
5-4018 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la cyberattaque de 2011
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10466
5-4019 Karl Vanlouwe (N-VA) 2/10/2013
  la rénovation du musée du Cinquantenaire
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-4020 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  la menace d'une épidémie de rougeole
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10186
5-4021 Elke Sleurs (N-VA) 2/10/2013
  les gardes de nuit des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10187 (Réponse provisoire (pdf))
5-4022 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les suppléments d'honoraires des services de soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4023 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les plaintes concernant la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10188 (Réponse provisoire (pdf))
5-4024 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le contingentement-lissage des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10189 (Réponse provisoire (pdf))
5-4025 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10190
5-4026 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  les normes de reconnaissance des cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10191 (Réponse provisoire (pdf))
5-4027 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10940
5-4028 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de l'Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4029 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'approvisionnement en médicaments essentiels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10192 (Réponse provisoire (pdf))
5-4030 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la demande électronique d'accréditation des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10193 (Réponse provisoire (pdf))
5-4031 Philippe Mahoux (PS) 2/10/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-1146
5-4032 François Bellot (MR) 2/10/2013
  l'erreur administrative lors de l'indexation des montants du Code des impôts sur les revenus
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/10/2013 (annales de commission 5-249)
5-4033 Richard Miller (MR) 2/10/2013
  le processus de paix dans la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4034 François Bellot (MR) 2/10/2013
  les frais administratifs facturés par les sociétés de titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4035 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le fractionnement du plasma sanguin humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10194 (Réponse provisoire (pdf))
5-4036 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le prolongement automatique du dossier médical global dans les maisons médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4037 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4038 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  l'assistant en soins buccaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10195 (Réponse provisoire (pdf))
5-4039 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  le remboursement de la valve aortique percutanée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4040 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10196 (Réponse provisoire (pdf))
5-4041 Louis Ide (N-VA) 2/10/2013
  certains dossiers relatifs à la publicité pour la chirurgie plastique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10440
5-4042 Cindy Franssen (CD&V) 3/10/2013
  le projet "Housing First"
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10875
5-4043 Louis Ide (N-VA) 3/10/2013
  l'agrément en orthodontie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10197 (Réponse provisoire (pdf))
5-4044 Johan Verstreken (CD&V) 3/10/2013
  l'arrêté royal d'exécution de la loi Partyka
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10326
5-4045 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2013
  la demande d'indemnisation de la part de l'État belge dans l'affaire de la dioxine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2013 (annales de commission 5-252)
5-4046 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 3/10/2013
  l'application de la loi étendant la transaction en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4047 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  l'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4048 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les fonds d'investissement spéculatifs
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4049 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10327 (Réponse provisoire (pdf))
5-4050 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  les contrats d'assurance pour smartphones
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10328 (Réponse provisoire (pdf))
5-4051 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  le rapport de l'Observatoire international des prisons concernant les prisons belges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10441
5-4052 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  l'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4053 Bert Anciaux (sp.a) 7/10/2013
  la plainte du gouvernement flamand à propos du manque de concertation avec la SNCB sur ses projets
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-4054 Marie Arena (PS) 7/10/2013
  les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-255)
5-4055 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexico
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10467
5-4056 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/10/2013
  l'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)