Question écrite n° 5-10194

de Louis Ide (N-VA) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le fractionnement du plasma sanguin humain

coût de la santé
transfusion sanguine
établissement hospitalier

Chronologie

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4035

Question n° 5-10194 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'avais posé il y a quelque temps une question sur le fractionnement du plasma sanguin humain et les réformes s'y rapportant. Depuis peu, le fractionnement est ouvert aux entreprises privées du fait que l'on passe désormais par des adjudications publiques.

J'avais insisté sur la nécessité de veiller à ce que que la Belgique dispose de suffisamment de plasma et à ce que l'approvisionnement national soit garanti. J'avais en outre demandé à la ministre s'il y aurait une garantie tarifaire pour les hôpitaux (la ministre peut-elle assurer que les hôpitaux n'auront pas à supporter la facture de cette mesure ?)

Au moment où j'ai posé ma question, il n'était pas encore possible d'indiquer le coût de la mesure. Quelques mois ont passé et j'aimerais à présent connaître l'état d'avancement du dossier.

1) Le fractionnement du plasma sanguin humain a-t-il à présent été adjugé ? À quel organisme ou quelle entreprise ?

2) Quel est le coût du fractionnement du plasma sanguin humain, en d'autres termes, à combien s'élevait la facture ?

3) Qui paie la facture ? Existe-t-il une garantie tarifaire pour les hôpitaux ? La ministre s'est-elle entretenue à ce sujet avec l'organisation représentative des hôpitaux ? Cela se fera-t-il encore ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, la ministre prévoit-elle d'impliquer les hôpitaux d'une autre manière ?