Question écrite n° 5-6263

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 16 mai 2012

à la ministre de la Justice

Surveillance électronique - Suivi - Politique du personnel - Centre national de surveillance électronique - Maisons de justice

peine de substitution
aide judiciaire

Chronologie

Requalifiée en : demande d'explications 5-2903

Question n° 5-6263 du 16 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais que la ministre me communique les chiffres suivants :

1) Combien d'agents le Centre national de surveillance électronique emploie-t-il ? Où sont-ils établis et quelle est la répartition entre néerlandophones et francophones ?

(a) Combien d'agents de l'Unité mobile, relevant de la direction générale des Établissements pénitentiaires, sont-ils chargés du placement du matériel électronique et des interventions techniques ?

(b) Combien d'interventions techniques cette unité a-t-elle dû effectuer et quelle en était la cause ?

2) Combien d'assistants de justice sont-ils chargés du suivi des condamnés sous surveillance électronique dans le cadre de l'accompagnement social ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés entre habitants de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ?

3) Combien de fois le service Monitoring du Centre national de surveillance électronique (CNSE) a-t-il dû contacter les condamnés en raison d'un problème de respect d'horaire ?