les normes de reconnaissance des cliniques du sein
cancer
chirurgie
établissement hospitalier
23/10/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4026
Il y a quelque temps, j'ai posé à la ministre quelques questions relatives aux normes de reconnaissance des cliniques du sein. Elle indiqua que ces normes étaient en cours de révision et que les textes seraient bientôt finalisés.
Les normes de reconnaissance des cliniques du sein ont-elles entre-temps été complètement revues ?L'arrêté de la ministre en cette matière est-il prêt et quelle en est la teneur ?Dans la négative, quand l'arrêté sera-t-il pris ?