Le Fonds amiante
amiante
Fonds des maladies professionnelles
victime
statistique officielle
22/5/2013 | Envoi question |
20/11/2013 | Requalification |
20/1/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3106
Requalifiée en : demande d'explications 5-4294
Depuis le 1er avril 2007, les victimes de la pollution à l’amiante peuvent s’adresser au Fonds amiante pour obtenir une indemnisation. Ce Fonds a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. J’ai déjà posé à plusieurs reprises une question écrite à ce sujet. Afin de suivre la situation, j'aimerais obtenir des données plus récentes.
1) Combien de demandes de victimes ont-elles été traitées depuis le 1er avril 2007 ?
2) Combien de victimes ont-elles effectivement obtenu leur indemnisation depuis le 1er avril 2007 ?
3) Combien de demandes de victimes n’ont-elles pas encore été traitées ?
1 : Il y a eu 5 027 demandes concernant 3 842 victimes. Dans 1 349 cas, la demande introduite concernait un mésothéliome et dans 2 493 cas, une asbestose.
2 : L'AFA a reconnu 1 825 victimes : 1 153 pour un mésothéliome et 672 pour une asbestose.
3 : Il y a 258 cas en cours de traitement : 90 cas concernant un mésothéliome et 168 une asbestose.