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Question écrite n° 5-10457

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 26 novembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

La stratégie belge et internationale vis-à-vis du conflit en Syrie

Syrie
arme chimique

Chronologie

26/11/2013Envoi question
21/1/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3922

Question n° 5-10457 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le mercredi 21 août dernier, une attaque chimique aurait été commise à l'est de Damas. On soupçonne pour la énième fois l'utilisation de gaz neurotoxique. L'opposition syrienne pointe déjà un doigt accusateur sur le régime d'Assad. La communauté internationale demande expressément que les experts des Nations Unies examinent ce fait. Les membres de la communauté internationale semblent ne pas vouloir patienter jusque là et se concertent au sujet d'actions éventuelles. Les puissances occidentales sont de plus en plus favorables à une intervention militaire dans le conflit.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, a ainsi indiqué que les preuves d'une attaque chimique pouvaient avoir été détruites depuis longtemps. En témoignent les tirs d'artillerie effectués par le régime dans la région où l'attaque chimique aurait eu lieu. L'Allemagne juge également cette attaque plus que probable et estime que la Syrie doit être sanctionnée. La France fait à nouveau savoir, par la voix du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qu'elle apportera une “ réponse adaptée ” et estime, comme Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, qu'une coalition et des actions en dehors du cadre des Nations Unies constituent une possibilité. Bien que M. Ban Ki-Moon ne veuille pas laisser impunie cette violation des droits de l'homme, des désaccords s'expriment au sein du Conseil de sécurité concernant la position à adopter à l'égard du conflit. Tout le monde sait que la Russie est un allié du régime d'Assad. Elle considère que l'Occident retomberait dans les erreurs du passé en décidant d'attaquer. Pour le Kremlin, mener un assaut comme en Irak, sans attendre les conclusions des Nations Unies, n'est pas une bonne idée.

Le président Obama s'est déjà concerté, après l'attaque, avec le président Hollande et le premier ministre Cameron au sujet d'actions éventuelles. Tout le monde sait que pour les États-Unis, le recours aux armes chimiques change la donne ; c'est la ligne rouge à ne pas franchir. Selon Chuck Hagel, ministre de la Défense, les États-Unis sont en tout cas prêts à lancer une action militaire. L'Iran met à nouveau Obama en garde contre un éventuel franchissement de sa ligne rouge.

D'où les questions suivantes :

1) Le ministre peut-il nous dire où en est la position des divers partenaires internationaux quant à une intervention en Syrie ? Je pense spécifiquement aux États-Unis, à l'Allemagne, à la France, à la Grande-Bretagne, à la Russie et à la Turquie.

2) Est-il encore possible de trouver une solution dans le cadre des Nations Unies ? Ou le mouvement international anti-Assad penche-t-il pour une intervention en dehors de ce cadre ?

Par le passé, le ministre a toujours fait preuve de prudence à l'égard d'une intervention. L'attaque chimique et la pression internationale croissante ont-elles fait évoluer cette perception ?

3) Quels sont les risques éventuels en cas d'intervention ? Peut-on craindre que l'Iran entre dans le conflit aux côtés de la Syrie et que la Russie augmente ses livraisons d'armes au régime ?

Réponse reçue le 21 janvier 2014 :

Vos questions relatives à une intervention militaire en Syrie ont été rattrapées par l'actualité. A l'heure actuelle, une telle intervention n'est inscrite à l'agenda d'aucun acteur international.

Je suis très heureux que la question des armes chimiques syriennes a pu être résolue par l'entremise d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU à laquelle tous les membres ont décidé de se joindre, en ce compris la Russie et les États-Unis qui ont négocié l'accord. Comme vous avez pu le déduire de ma réponse aux autres questions concernant la destruction des armes chimiques, des progrès importants ont été faits. Il est important que la communauté internationale reste saisie du dossier et maintienne la pression sur le régime de Bachar el-Assad afin de s'assurer que ce dernier respecte les engagements qu'il a pris.

L'accord portant sur la destruction des armes chimiques, élément important pour la sécurité du peuple syrien et pour la stabilité régionale s'il en est, ne signifie pas pour autant la fin du conflit. Cet accord n'a en fait permis que de rapprocher les deux principaux acteurs internationaux de ce dossier, la Russie et les États-Unis.

A l'heure actuelle, il est primordial de concentrer ses efforts diplomatiques au processus de Genève II. La réunion initialement prévue pour fin novembre n'a pu avoir lieu. La réunion de décembre vise à mettre autour d'une même table le régime d'Assad et l'opposition syrienne. Des questions subsistent quant à la position de l'Iran, la composition des différentes délégations et la position de Bachar el-Assad. Je pense que la communauté internationale dans son ensemble devrait intensifier la pression qu'elle exerce sur les parties prenantes aux conflits, mais aussi sur les pays qui les soutiennent, afin que ces dernières participent à Genève II. A cet égard, il est encourageant de constater que la Coalition de l'Opposition Syrienne (COS) a annoncé sa participation aux négociations. Sa collaboration est toutefois conditionnée à la libération des prisonniers politiques (en particulier les femmes et les enfants) et au libre accès à l'aide humanitaire. Le COS estime qu'Assad n'a pas sa place au sein du processus de transition. L'Union Européenne a demandé au COS d'adopter une de premier plan au cours de ces négociations.