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Question écrite n° 5-10450

de Nele Lijnen (Open Vld) du 26 novembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Le commerce des armes en Syrie

Syrie
commerce des armes
Libye
Qatar
approvisionnement en armes

Chronologie

26/11/2013 Envoi question
14/1/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3847

Question n° 5-10450 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En juin dernier, notre pays a à nouveau défrayé la chronique à propos de trafic d'armes. Un titre du journal De Morgen évoque l'opposition syrienne qui résiste grâce aux grenades antichar belges. Le New York Times souligne également la mise en oeuvre d'un gigantesque réseau illégal de trafic d'armes : on pille les dépôts d'armes libyens de la période Kadhafi pour les livrer aux rebelles syriens. La plupart de ces opérations sont financées par le Qatar. Alors que le monde se demande s'il faut fournir des armes légales aux rebelles, un trafic d'armes illégal est établi sous notre nez.

Je ne me prononcerai pas sur l'opportunité d'armer les rebelles. Tout comme les enquêteurs sur place, je crains que ces armes tombent dans les mains des combattants extrémistes liés à Al Qaïda. Toujours selon le New York Times, ces gens ont beaucoup d'argent et de nombreux rebelles vendent volontiers ces armes et munitions. Un chef rebelle syrien a expliqué dans la presse que les rebelles s'adressaient au Conseil de l'Armée syrienne libre, soutenu par l'Occident. Celui-ci prend alors contact avec les autorités turques qui, à leur tour, font en sorte que les armes libyennes parviennent aux mains des rebelles. Le Qatar nie être impliqué dans ces opérations. Le New York Times explique néanmoins que les armes sont envoyées de Libye en Turquie à bord d'avions qataris. Elles sont ensuite introduites en Syrie, où des extrémistes les revendent. Le mois dernier, des enquêteurs ont trouvé des caisses de 1980 contenant des munitions antichar destinées à Khadafi. Les marquages désignent certains fournisseurs douteux : la Russie, la Chine, la Corée du Nord et la Belgique.

D'autres pays transportent des armes et des munitions en Syrie ou dans les pays avoisinants. La plus grande compagnie de fret jordanienne organise plusieurs vols vers la Croatie, où se trouvaient des armes achetées par l'Arabie saoudite et transportées en Turquie. La Croatie, la Jordanie et l'Arabie saoudite le nient ou refusent de répondre, mais des journalistes d'investigation ont des preuves tangibles faisant état d'une autre réalité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est votre avis concernant ce réseau secret illégal organisé entre autres par la Croatie, l'Arabie saoudite, le Qatar, la Libye et la Turquie ? Estimez-vous qu'ils doivent reconnaître leurs actes et rendre des comptes ?

2) Comment réagissez-vous à la nouvelle selon laquelle des grenades antichar belges ont été transportées de Libye en Syrie ? Avez-vous plus d'informations concernant le déroulement de ces transports ? Avez-vous des informations quant au rôle du Qatar ou d'autres pays et leur a-t-on demandé des explications ?

3) Dans quelle mesure l'analyse selon laquelle la plupart des armes ont été achetées par des rebelles extrémistes vous semble-t-elle correcte ? Quel est votre avis à ce sujet ?

Réponse reçue le 14 janvier 2014 :

Je ne dispose pas d'information par laquelle je peux confirmer ou nier les points que vous mentionnez aux paragraphes 1 et 3 de votre question. En tant que ministre des Affaires étrangères de la Belgique, je peux contribuer à la création et à la mise en œuvre des normes internationales. Un objectif important du nouveau traité sur le commerce des armes est d'éviter que les armes ne tombent dans les mains d’acteurs non autorisés.

En outre, notre pays s'engage dans le cadre du Programme d'action des Nations Unies contre le trafic des armes légères et de petit calibre afin de faciliter le traçage des armes illicites dans les zones de conflit, et pour un meilleur échange d' information afin de prévenir le détournement d'armes dans le circuit illégal. Mettre cette approche en pratique prendra du temps, mais rendra le trafic illégal plus difficile. Deuxièmement, notre pays, directement ou par le biais de contributions de l'UE peut contribuer à la sécurisation des caches d'armes et la destruction des armes excédentaires. Comme vous le savez à la fois la Belgique et l’UE font des efforts dans ce sens en Libye. Enfin, je tiens à souligner aux gouvernements de la région, par des rencontres avec mes homologues, comme par des démarches bilatérales par nos ambassades, leurs obligations relatives à la réexportation d'armes belges et le fait que la Belgique ne veut pas que ces armes se retrouvent en Syrie.