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Aéroport de Zaventem - Interception d'illégaux - « Inadmissibles » - État de la question - Forum INAD - Office des étrangers - Visites de contrôle
aéroport
Office des étrangers
asile politique
migration illégale
statistique officielle
demandeur d'asile
| 3/7/2012 | Envoi question |
| 9/1/2013 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-2904
Brussels Airlines transporte la plupart des passagers vers notre pays, et est donc le plus fréquemment confronté avec ce qu'on appelle les inadmissibles (INADS).
Le forum INAD a été créé pour coordonner les activités l'Office des étrangers, de Brussels Airlines et de la police fédérale. Lors des réunions trimestrielles, on part chaque fois d'une analyse objective, suivie de propositions d'initiatives visant à optimiser les chances de succès des refoulements que Brussels Airlines doit exécuter par application de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et de l'article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980.
Parmi les immigrants illégaux qui tentent de pénétrer sur notre territoire, 85 % sont interceptés à Zaventem (1 175 en 2009). Pourtant, l'aéroport ne dispose pas d'une section du Service des étrangers.
Mes questions à la ministre sont les suivantes.
1) En 2011 et durant le premier semestre 2012, combien d'INADS a-t-on interceptés à l'aéroport de Zaventem et aux autres aéroports, aux frontières maritimes et terrestres ?
2) De quels pays la majorité des INADS proviennent-ils ? Quelles évolutions peut-on observer ?
3) Quand le dernier forum INAD a-t-il eu lieu ? Combien de fois s'est-il réuni en 2011 ?
4) Combien de visites de contrôle à l'aéroport de Zaventem l'Office des étrangers a-t-il effectuées en 2011 ? Combien aux autres aéroports ? Combien de fonctionnaires de l'Office des étrangers y ont-ils participé ?