Question écrite n° 5-9188

de Freya Piryns (Groen) du 5 juin 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Le retard dans le traitement des dossiers de demande d'asile

asile politique
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Office des étrangers
demandeur d'asile

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3122

Question n° 5-9188 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre de demandes d'asile introduites en janvier 2013 a diminué d'un quart par rapport à l'année dernière, soit 1 644. Le CGRA a pris 1 401 décisions durant ce même mois.

Bien que le nombre de demandes d'asile ait diminué d'un quart par rapport à l'année dernière, le CGRA ne parvient toujours pas à tenir les dossiers à jour. Au contraire, il semble que l'arriéré ait encore augmenté.

La ministre peut-elle me donner un aperçu :

- de l'arriéré dans les dossiers du CGRA ?

- de l'évolution de l'arriéré ces deux dernières années ?

- du délai dans lequel cet arriéré pourra être éliminé ? Quand et comment l'arriéré sera-t-il totalement résorbé puisque celui-ci semble encore augmenter alors que le nombre de demandes d'asile a diminué de façon significative ?

Réponse reçue le 10 juin 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Aujourd’hui, le volume de dossiers d’asile à traiter est d’environ 11 500 dossiers. Compte tenu d’un volume de travail normal de 4 500 dossiers, l’arriéré s’élève à environ 7 000 dossiers.

En 2010, le volume de travail est resté relativement stable, à 10 500 dossiers. Il a continué à augmenter en 2011 pour atteindre fin mars 2012 un pic de 15 343 dossiers. Déduction faite d’un volume normal de 4 500 dossiers, l’arriéré s’élevait alors à 10 843 dossiers.

Il convient également de prendre en compte d’autres données pour jauger l’évolution de l’arriéré.

Il doit notamment être tenu compte du fait que l’Office des étrangers (OE) prend une décision dans une partie de l’afflux. Je pense notamment aux décisions qui relèvent du Règlement Dublin et aux décisions concernant les demandes multiples irrecevables. En janvier 2013, l’OE a transmis 1 430 dossiers au Commissariat général aux réfugiés et aux Apatrides (CGRA). En février 2013, ce chiffre était de 990. En janvier et février 2013, le CGRA a pris respectivement 1 401 et 1 675 décisions. Une diminution de l’arriéré a donc pu être réalisée.

Depuis avril 2012, la charge de travail totale du CGRA suit une courbe fortement descendante (de 15 343 dossiers au 1er avril 2012 à 11 495 dossiers au 1^er janvier 2013). La baisse est de 3 848 dossiers.

Au rythme actuel, l’arriéré sera complètement résorbé en 2014.