Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8262

de Cindy Franssen (CD&V) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

La politique contre la violence liée à l'honneur

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
violence domestique
coutumes et traditions
condition féminine
mariage forcé
égalité homme-femme
crime contre les personnes
violence
lutte contre le crime

Chronologie

20/2/2013Envoi question
15/4/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2686

Question n° 5-8262 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, plusieurs cas tragiques ont attiré l'attention sur la problématique de la violence liée à l'honneur en Belgique. Les services d'aide et de police locale sont confrontés à la difficile mission d'agir adéquatement face à ce phénomène. C'est la raison pour laquelle le SPF Intérieur et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ont pris la décision de faire réaliser une étude visant à analyser le phénomène de la violence liée à l'honneur en Belgique afin de contribuer à l'élaboration d'une politique intégrale et intégrée. Cette étude, qui contient des recommandations stratégiques, a été clôturée en décembre 2011

Dans sa note de politique générale, la ministre indique que sur la base de cette étude, elle élaborera une politique de lutte et de prévention de la violence liée à l’honneur, notamment en définissant une approche pluridisciplinaire impliquant l’ensemble des acteurs concernés.

Voici mes questions.

1) Où en est l'élaboration de cette politique ?

2) Quels acteurs sont-ils déjà associés à cette approche ?

3) Des projets pilotes locaux sont-ils déjà en cours ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

1&2)Suite à la recherche sur les violences liées à l’honneur, des contacts ont été pris et des collaborations se mettent en place afin de développer des actions spécifiques. Sur base de cette recherche, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et la Direction Sécurité et Prévention du SPF Intérieur élaborent actuellement un dépliant d’information destiné aux différents professionnels afin d’améliorer leur capacité d’intervention dans ce domaine. L’Institut collabore également au groupe de travail flamand sur les violences liées à l’honneur. L’objectif y est de rassembler et de coordonner les connaissances et les initiatives (nationales et internationales).En outre, l’Institut entend rassembler les différents travaux et les présenter à l’occasion d’une journée d’étude ayant pour objectif de définir une politique de lutte et de prévention des violences liées à l’honneur à travers un plan stratégique et pluridisciplinaire impliquant l’ensemble des acteurs concernés. A cet effet, un important travail préparatoire se met en place en collaboration avec les nombreux partenaires administratifs et politiques compétents mais aussi les personnes issues des communautés concernées. 

3) Les zones de police de Verviers et Malines ont été choisies par le Ministre de la Justice afin d’y développer des projets-pilotes. À Malines, le projet se décline au niveau de la sécurité intégrale et de la police locale de Malines. Le système des drapeaux rouges hollandais y est adapté à leur gestion des cas de violences liées à l’honneur. A Verviers, le projet s’articule autour d’une collaboration entre le parquet, la police fédérale et la police locale de Verviers, avec le soutien de la Ville de Verviers. Les rapports journaliers d’intervention sont vérifiés par la police locale qui transmet à la police fédérale si les suspicions se confirment. Une valise pédagogique permet de mener des actions de prévention.