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Question écrite n° 5-9457

de Marie Arena (PS) du 2 juillet 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

L'envoi d'instructeurs militaires en République Démocratique du Congo

République démocratique du Congo
coopération militaire
entraînement militaire

Chronologie

2/7/2013Envoi question
1/8/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3596

Question n° 5-9457 du 2 juillet 2013 : (Question posée en français)

Le 26 avril dernier, le Conseil des ministres donnait son aval à l'envoi, pour une durée de 6 mois, d'une centaine d'instructeurs belges pour encadrer la formation du 323è bataillon des "unités de réaction rapide" (URR) des Forces armées de la RDC et de l'état-major de brigade qui chapeautera cette unité et les deux autres bataillons précédemment formés par la suite.

La formation qui se déroulera à Kindu, chef-lieu de la province du Maniema sera en partie appuyée par des instructeurs congolais issus des 321ème et 322ème bataillons de l'armée congolaise déjà formés par l'armée belge en 2008-2009 et 2011-2012. Un groupe d'une petite vingtaine de militaires belges est par ailleurs déployé en quasi-permanence au camp de Lokandu, à 55 kms de Kindu, pour assurer une mission de "coaching" de l'arrière-garde des 321ème et 322ème bataillons.

Ces deux bataillons, considérés comme étant des unités "bien formées et fiables" des FARDC, ont notamment été engagés au Nord-Kivu, dans les combats contre la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

Monsieur le Ministre mes questions sont les suivantes :

1) Combien de militaires belges sont actuellement en RDC dans le cadre du programme de partenariat militaire belgo-congolais ?

2) Pourriez-vous nous donner le coût exact de cette troisième mission de formation et quelle en sera la durée ?

3) Pourriez-vous nous expliquer quels sont les processus d'évaluation pour les missions de formation militaire et quelles ont été les évaluations des missions de formation passées dans le cas de la RDC ?

4) Et enfin quelle est la stratégie de la Belgique à moyen terme face à l'instabilité croissante qui ravage la RDC et les difficultés manifestes auxquelles font face son armée ?

Réponse reçue le 1 aôut 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Actuellement, 130 militaires belges sont déployés en République Démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du Programme de Partenariat Militaire (PPM) belgo-congolais.

De ceux-ci, un total de nonante militaires belges sont stationnés durant six mois à Kindu afin de former le 323e bataillon (Bn) des Unités de Réaction Rapide (URR). Ensuite, dix militaires se rendront au même endroit durant deux mois afin de former l'État-major de la brigade (EM Bde) URR. Les coûts liés à ces missions de formation s’élèvent à 3,95 millions d'euros nets.

Afin d’optimaliser les activités organisées dans le cadre du PPM, la Défense entretient un dialogue permanent et transparent avec la Partie congolaise. Cela se concrétise, entre autres, par l’organisation d’une évaluation commune annuelle des activités PPM. Lors du lancement du projet « URR », il était prévu que deux évaluations communes belgo-congolaises par bataillon devaient avoir lieu avant de clôturer le coaching de ces unités. Cependant, ces évaluations pouvant uniquement se dérouler sur les sites de garnison et non pas dans les zones d’engagement opérationnel, seule une de ces évaluations formelles a pu avoir lieu. Toutefois, différentes sources permettent de se faire une idée de la qualité des unités formées par la Défense belge. Ainsi, l’Attaché de Défense belge a rendu plusieurs visites de travail aux bataillons formés. L’EUSEC a établi des rapports d’inspections administratives, tandis que la MONUSCO a édité un rapport sommaire sur le reconditionnement du 321e bataillon URR à Luberizi. Récemment, le Général en charge des Opérations et de l’Entraînement, accompagné du Commandant de la Composante Terre, aussi bien que le chef de la Défense le général Van Caelenberge se sont successivement rendus en République Démocratique du Congo, afin de se faire une idée claire de l’entrainement dispensé au 323e bataillon.

La formation du 323e bataillon et de l'État-major de la brigade constituent la meilleure solution pour répondre aux leçons tirées lors des opérations récentes auxquelles les bataillons formés par la Belgique ont participé. A terme elles doivent permettre à la République Démocratique du Congo de faire face aux situations d’insécurité dans certaines régions.

D’une part, la nécessité est apparue de disposer d’une réserve pour pouvoir relever et reconditionner, en-dehors de la zone opérationnelle, les unités engagées sur de longues périodes. D’autre part, un commandement capable de mettre en œuvre ces unités spécialisées s’est révélé nécessaire.

La Défense participe de la sorte à l’exécution de la politique gouvernementale belge vis-à-vis de la République Démocratique du Congo, de concert avec en premier lieu le ministère des Affaires Étrangères et avec la participation aussi de la Coopération au développement. La présence de la Défense belge en République Démocratique du Congo s’inscrit aussi dans le cadre de la politique de la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) telle que prônée par les Nations-Unies.