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Question écrite n° 5-8242

de Louis Ide (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Le premier Plan Cancer

cancer

Chronologie

20/2/2013Envoi question
7/3/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3071

Question n° 5-8242 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le premier Plan Cancer contenait, outre certaines modifications plus structurelles, une série de projets qui pourraient éventuellement bénéficier d'un financement structurel en fonction de leurs résultats.

Pour avoir une idée plus précise de ces projets et de leur avenir, j'aimerais obtenir les informations suivantes.

- Combien de projets ont-ils bénéficié d'un financement dans le cadre du premier Plan cancer ?

- Combien de ces projets ont-ils encore reçu des subventions le 1er juillet 2012 ?

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les projets qui bénéficient toujours de subventions.

- Quel sont le ou les auteurs du projet ?

- Quels sont les objectifs du projet ?

- Jusqu'à quelle date ces projets seront-ils encore subventionnés ?

- Pour quels motifs continue-t-on à subventionner le projet en question ?

J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les projets qui ne sont plus subventionnés.

- Quel sont le ou les auteurs du projet ?

- Quels sont les objectifs du projet ?

- Les subventions ont-elles été supprimées ou converties en financement structurel ?

- Pour quels motifs a-t-on décidé soit de ne plus subventionner le projet en question, soit de lui octroyer un financement structurel ?

Réponse reçue le 7 mars 2013 :

Face au véritable enjeu de santé publique que représente le cancer, la mise en place d’une stratégie globale de lutte contre le cancer est une réelle nécessité. Une stratégie bien pensée est en effet primordiale :

C’est dans ce cadre qu’a été lancé, en mars 2008, le Plan cancer, sur base d’une large concertation avec de nombreux experts du terrain et patients concernés par le cancer. Chacune des 32 actions du Plan, réparties en trois grands axes - à savoir, la prévention et le dépistage, la prise en charge et la recherche - a été pensée à partir des besoins du terrain.

Ce plan pluriannuel, prévu initialement pour la période 2008-2010, a depuis été prolongé (il n’y a donc qu’un seul plan cancer) mais également complété par des mesures supplémentaires et adapté au fil de sa concrétisation. Malgré les difficultés budgétaires que traverse aujourd’hui le pays, tous les moyens en actions du Plan cancer ont été préservés. La majorité des mesures du Plan Cancer sont des mesures structurelles. Cela signifie qu’une fois entrées en vigueur, elles sont permanentes. Il s’agit par exemple de la prise en charge multidisciplinaire à travers les Consultations Multidisciplinaires Oncologiques (COM), du renforcement des équipes dans les services oncologiques dans le cadre des programmes de soins oncologiques. Les actions de type "projets-pilotes" initiées dans le Plan Cancer sont elles aussi poursuivies. Ce sont des initiatives concrètes, proposées par des spécialistes de terrain, qui permettent dans un laps de temps relativement court d’aboutir à des résultats très concrets pour les patients. Ces résultats sont en effet évalués par des équipes scientifiques qui sont mises sur pied pour l’accompagnement et le suivi de ces projets pilotes. Comme vous le savez j’ai présenté l’état des lieux du Plan cancer pour 2012 au parlement le 27 novembre dernier, le rapport est disponible sur mon site internet.

En ce qui concerne les projets pilotes, il s’agit du financement des projets dans le cadre des actions 21/22 (soutien psycho-social), 24 (onco-gériatrie) et 29 (recherche translationnelle) et de mesures supplémentaires concernant la cachexie.

Au niveau du soutien psycho-social (action 21/22), nous avons souhaité au sein des hôpitaux mieux accompagner le patient et sa famille face au cancer. Dans le cadre du Plan cancer, plusieurs projets-pilotes concernant le soutien psychosocial du patient et de ses proches ont été soutenus de 2009 à 2011.

Suite à de nouveaux appels à projet début de cette année, 65 projets ont été sélectionnés (et lancés le 1er juillet 2012) pour 2012 à 2015 : ils s’adressent à divers groupes-cibles tels que les patients cancéreux (adultes ou enfants) et leurs proches (enfants, parents, conjoints). Il s’agit par exemple de l’espace enfants, de l’organisation de groupes de parole, d’espaces de rencontre, ou encore de la mise en place de projets innovants tels que la création d’une consultation d’aide au « réajustement conjugal et sexuel », de l’organisation de soutien au bien-être, de l’élaboration d’un nouveau mode de contact entre patients, proches et soignants et de la mise en place d’ateliers d’expression, etc.

Au niveau des patients âgés, des initiatives (action 24) ont également été poursuivies en onco-gériatrie clinique afin d’optimaliser la prise en charge des patients âgés et ce, par la mise en place d'un modèle organisationnel onco-gériatrique dans lequel la collaboration entre le programme de soins en oncologie et le programme de soins en gériatrie est primordiale.

Plusieurs projets-pilotes concernant l’onco-gériatrie ont été soutenus de 2009 à 2011. En vue de la mise en œuvre de la 2e phase de cette initiative, de nouveaux appels à projet ont été lancés le 1er juillet 2012, 17 projets en onco-gériatrie ont été sélectionnés (et lancés le 1er juillet 2012) pour 2012-2015: ils concernent par exemple des études quantitatives sur l’utilisation d’instruments de screening ou d’évaluation, des études qualitatives sur le vécu des patients, des études quantitatives sur l’autonomie fonctionnelle du patient et un projet-pilote concernant l’approche multidisciplinaire. De nombreux projets qui ont démontré la collaboration entre hôpitaux ont été soutenus.

Au niveau du soutien nutritionnel, nous avons aussi souhaité soutenir des projets-pilotes novateurs et ambitieux pour améliorer la prévention, la détection et la prise en charge des patients oncologiques à risque ou atteints de cachexie. La cachexie est un phénomène fréquent chez le patient oncologique, ainsi que dans le cadre de diverses autres maladies chroniques. Il s’agit d’un des symptômes les plus exténuants et les plus graves du cancer qui vide littéralement le patient de son énergie. Cette affection grave affecte la qualité de vie du patient, ainsi que son pronostic.

Un appel à projets a été lancé fin janvier 2011 aux hôpitaux agréés pour un Programme de soins d'oncologie : 11 projets sont donc financés depuis le 1er juillet 2011 pour une durée de deux ans.

Au niveau de la recherche translationnelle (l’action 29), cette recherche est importante car elle contribue à aider les patients, à leur expliquer la lourdeur des procédures et à augmenter les chances de guérison.

J’ai souhaité dans le cadre du Plan cancer, continuer à soutenir financièrement la recherche translationnelle. Des projets pilotes ont déjà été mis en place pour la période 2009-2011. Sur base de l’expérience et l’expertise développée pendant ces trois années par ces projets de recherche, de nouveaux appels à projet ont été lancés le 1er juillet 2012, 31 projets en recherche translationnelles ont été sélectionnés pour 2012-2015 afin de viser à un meilleur ciblage des thérapies et à la recherche de nouvelles cibles thérapeutiques et diagnostiques. Il s’agit par exemple de projets concernant les caractéristiques génétiques, l’identification et/ou la validation de biomarqueurs et l’utilisation et l’implémentation de techniques d’imagerie fonctionnelle. Ces projets d’étude peuvent concerner différents types de cancer tels que le cancer du sein, la leucémie, le cancer des poumons, le neuroblastome, le cancer du col de l’utérus, le cancer de la prostate, le cancer des ovaires, le cancer colorectal, cancer de la prostate, ou encore le cancer pendant la grossesse.

Vous trouverez de plus amples informations sur les personnes ayant introduit un projet, les objectifs des appels à projets et les projets pilotes retenus (en cours et clôturés) sur le site du Service public fédéral (SPF) Santé Publique :

http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/Specialisedcare/CancerPlan/19080671?ie2Term=Plan cancer&ie2section=83

Les tableaux présent sur le site offrent un aperçu des personnes ayant introduit un projet et des thèmes de recherche ayant fait l’objet du projet pilote.