Institut national d'assurance maladie-invalidité - Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) - Cellule d'enquêtes nationales (CENEC) - Enquêtes thématiques - Méthodologie - Impact
Institut national d'assurance maladie-invalidité
sondage
sondage d'opinion
5/6/2012 | Envoi question |
7/11/2012 | Requalification |
10/12/2012 | Réponse |
Requalifiée en : demande d'explications 5-2627
Le CENEC (Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel), est une plate-forme composée de chercheurs (médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs et infirmiers-contrôleurs) qui met sur pied et coordonne des enquêtes thématiques nationales.
Je souhaiterais obtenir un aperçu des projets qui ont été lancés au cours de la période de 2007 à 2011, de la méthodologie utilisée et de leur impact final .
Il y a quelques années, à la suite de la modernisation du Service d'Évaluation et de Contrôle médicaux (SECM), il a été décidé de créer une cellule Enquête nationale qui, en fait, est une plate-forme où le personnel d’inspection des différents services provinciaux se réunit pour mettre en place une politique de contrôle uniforme. Depuis 2008, seize projets ont été réalisés.
Ils concernaient notamment le respect des règles des quartiers opératoires dans le cadre de la chirurgie orthopédique de la colonne vertébrale, le calcul des honoraires supplémentaires pour les prestations urgentes en traitement de la douleur, une enquête nationale sur les « petscans », l’analyse de la prise en charge en psychiatrie, etc.
Les résultats de ces initiatives seront communiqués au Comité du SECM. En décembre 2012, un aperçu global et une analyse de la période 2008-2011 seront transmis au Comité. Je vous transmettrai le rapport en question.
"Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat."