Question écrite n° 5-10640

de Lies Jans (N-VA) du 18 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

la cigarette pour enfants

industrie du tabac
enfant
tabac
tabagisme
risque sanitaire
Conseil supérieur de la santé

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3956

Question n° 5-10640 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il y a quelques mois, j'ai posé à la ministre une question relative à ce qu'on appelle la cigarette pour enfants. Face au risque d'effets potentiellement nocifs, la ministre avait demandé un avis en toute urgence au Conseil supérieur de la santé.

Voici quelques jours, la presse nous apprenait qu'en Belgique, environ 2 % des fumeurs (soit quelque 50 000 personnes) emploient la cigarette électronique. Mais la majorité échappe aux contrôles, car l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé n'a encore homologué aucune cigarette électronique.

Voici mes questions :

1) Quel est l'état de la question en ce qui concerne la « cigarette pour enfants » ?

a) Le Conseil supérieur de la santé a-t-il déjà rendu son avis ?

b) Si oui, quelles sont ses conclusions ?

c) Si non, doit-il donner son avis dans un délai déterminé ?

2) Qu'en est-il de produits similaires (sans nicotine) destinés aux adultes et pouvant contenir des substances nocives ?

a) Le Conseil supérieur de la santé a-t-il déjà rendu son avis ?

b) Si oui, quelles sont ses conclusions ?

c) Si non, doit-il donner son avis dans un délai déterminé ?