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Question écrite n° 5-9134

de Nele Lijnen (Open Vld) du 24 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Les élections au Kenya

Kenya
élection présidentielle
droits de l'homme
crime contre l'humanité

Chronologie

24/5/2013 Envoi question
18/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3275

Question n° 5-9134 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le lundi 4 mars, les Kényans se sont rendus aux urnes. Après quelques jours, Uhuru Kenyatta est sorti vainqueur du scrutin. Le richissime politicien est tout sauf irréprochable. Il est accusé par la Cour pénale internationale de financer des escadrons de la mort responsables du décès de nombreux hommes, femmes et enfants. En avril, il devait se justifier devant la Cour. Dans le passé, les États-Unis, notamment, ont déjà menacé de sanctions si Kenyatta devenait président. Les USA considèrent le Kenya comme un de ses meilleurs alliés mais ces élections peuvent avoir de lourdes conséquences. Kenyatta a pour colistier et donc vice-président potentiel William Ruto. Ce dernier est également accusé de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale. Ruto aurait organisé des bandes meurtrières de son groupe ethnique, les Kalenjins, contre les Kikuyus, le groupe ethnique du président sortant Kibaki. Cela montre clairement que le clivage ethnique a encore une grande influence au Kenya. Plusieurs journalistes craignent que la population vote encore pour un candidat uniquement parce qu'il appartient à leur groupe ethnique. Au Kenya, on entend souvent comme argument: « C'est l'un d'entre nous ».

La communauté internationale a considéré le Kenya avec méfiance à la suite des violences massives et des émeutes qui ont éclaté lors des élections précédentes. Plus de mille personnes avaient alors perdu la vie. Cette violence a éclaté lorsqu'il est apparu que des fraudes électorales avaient été commises. S'ensuivirent des conflits ethniques sanglants. La violence fut cette fois beaucoup plus limitée mais on dénombre quand même au moins 19 morts. Notamment quatre policiers ont été assassinés. Les morts et les réfugiés constituent un phénomène récurrent lors des élections kenyanes. Entre 1991 et 2001, on a dénombré 4 000 morts et 600 000 réfugiés. Lors des élections de 2007-2008, on a compté 663 000 réfugiés, 1 163 morts et plus de 3 500 blessés. Je vois sur le site internet des Affaires étrangères que notre pays met toujours en garde face à un risque élevé pour les voyageurs au Kenya à la suite des élections.

J'aimerais poser les questions suivantes au ministre.

Que pense le ministre du déroulement de la journée électorale et des jours qui l'ont suivie? Est-il selon lui question d'élections correctes et démocratiques?

Que pense-t-il de la violence et des meurtres commis au cours de la journée électorale? Connaît-il le nombre de morts et de blessés lors de ces élections? Est-il, selon le ministre, question de motifs ethniques? Que pense-t-il de la violence récurrente lors des élections au Kenya?

Le ministre partage-t-il l'avis des États-Unis qui estiment que des mesures doivent suivre maintenant que Kenyatta est président? Si oui, qu'entend-il par mesures? Si non, pour quelle raison, étant donné le procès de Kenyatta et de Ruto devant la Cour pénale internationale?

Réponse reçue le 18 juin 2013 :

Comparativement à 2007-2008, peu d’actes de violences ont été signalés dans le cadre des élections présidentielles du 4 mars 2013. Quelques heures avant le début du vote, six policiers ont été tués lors d’une rixe dans la région côtière de Mombasa. Six morts ont également été à déplorer parmi les agresseurs. Il s’agit selon mes sources du seul acte de violence notable.

Le peuple kenyan a participé en masse et pacifiquement à cet important scrutin. Ces élections, qui ont également permis d'élire pour la première fois des gouverneurs ainsi que des mandataires locaux, ont été suivies de près par des observateurs européens qui ont souligné l’engagement démocratique de la population. En témoigne un excellent taux de participation, supérieur à 80 %.

A l’heure actuelle, la Belgique n’entretient pas de relations avec le Président kenyan nouvellement élu, Uhuru Kenyatta. Un consensus a vu le jour au sein de l’Union européenne (UE) et les rapports avec le Président Kenyatta, inculpé par la Cour Pénale Internationale (CPI), se doivent d’être limités. Il a en outre été décidé que tout contact de l’UE ou d’un État Membre avec le Président Kenyatta devra être attentivement considéré et que l’UE ainsi que chaque État Membre devra en être préalablement informé.

Il convient de distinguer la situation d’un fugitif, visé par un mandat d’arrêt, de celle d’une personne citée à comparaître. Dans les deux cas, la personne est inculpée par la CPI -la Cour ayant confirmé les charges qui pèsent sur l’individu- mais la Cour considère dans le second cas qu’une citation suffit pour que la personne se présente devant elle.

Le Président Kenyatta ne se soustrait pas pour l’instant aux convocations de la Cour. Cependant, dans l’hypothèse où le Président Kenyatta déciderait de ne plus coopérer avec la Cour, celle-ci pourrait juger utile de délivrer un mandat d’arrêt à son encontre. En ce cas, la Belgique, comme tout État partie au Statut, devrait exécuter ce mandat d’arrêt.