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l'optimalisation des moyens financiers à la police et l'engagement d'aspirants dans les zones de police locales et fédérale
police
police locale
formation professionnelle
recrutement
déficit budgétaire
| 17/7/2013 | Envoi question |
| 3/12/2013 | Rappel |
| 18/3/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3804
La situation financière précaire de la police fédérale et locale n'est pas un fait nouveau. En réponse à ma demande d'explications 5-3448, vous avez dit avoir trouvé des moyens qui seraient optimalisés au sein de la police fédérale afin de pouvoir en faire davantage avec les mêmes budgets et assurer la stabilité du financement.
Selon des informations relayées par des syndicats, des experts et les quotidiens, les problèmes de financement sont pourtant beaucoup plus graves que ce que vous laissez entendre au monde extérieur. Certains osent même déjà déclarer que la police tant fédérale que locale est virtuellement en faillite. Les préavis de grève du SNPS et de la CGSP sont significatifs à cet égard.
Un nouveau problème surgit : il est impossible tant pour la police fédérale que pour la police locale, étant donné leurs budgets, d'attirer les 1 400 aspirants qui terminent leurs études cette année. Vous avez également répondu à ma demande d'explications 5-3448 relative à ce problème que l'optimalisation des moyens permettrait le recrutement de personnel opérationnel. C'est manifestement insuffisant, comme l'indiquent les médias.
Mes questions à la ministre sont les suivantes.
1) La ministre peut-elle indiquer concrètement quels moyens elle a dégagés au sein du fonctionnement de la police en vue de les optimaliser ? Quels investissements précis envisage-t-elle ?
2) Quel est le rapport en matière de coût entre le personnel débutant actif et opérationnel, d'une part, et les aspirants, d'autre part, sachant que la police fédérale doit payer un salaire minimum à ces derniers en raison de leur inactivité ?
3) Avez-vous une idée du nombre de recrues nécessaires pour les zones de police locale et la police fédérale, d'une part, et du nombre que l'on peut financièrement envisager d'engager ? (de préférence avec une distinction entre le niveau local et le niveau fédéral)
1. Vu le contexte budgétaire, il est indispensable de trouver les moyens pour sauvegarder le personnel et les engagements nouveaux via des mesures d’optimalisation internes et des recettes complémentaires.
L’objectif principal est de renforcer la capacité opérationnelle et d’augmenter la disponibilité opérationnelle, et donc la présence policière sur le terrain, afin de continuer à répondre ainsi au mieux aux nombreux défis liés à la sécurité.
À mon initiative, un groupe de travail a été mis en place afin de formuler des propositions d’ « Optimalisation de la police fédérale ».
Dans le prolongement de ce rapport, je finalise actuellement un «Plan d’optimalisation des services de police».
Ce plan contient une vingtaine d’objectifs qui touchent tant la police intégrée que la police fédérale et la police locale.
En ce qui concerne la facturation de l’engagement policier aux organisateurs d’événements, j'ai présenté toutes les propositions, tant pour la police locale, en exécution de l'article 90 de la loi sur la police intégrée, que pour la police fédérale (article 115). Vous savez que ce débat politique est encore en cours. Je constate que le législateur a prévu cette possibilité et qu'il reste encore une marge pour un financement alternatif.
2. À votre question concernant le soi-disant « traitement minimal d’aspirants que la police fédérale doit continuer à payer, en attendant leur transfert vers la police locale », je puis vous répondre que tous les lauréats bénéficient des mêmes échelles barémiques d’inspecteur, indépendamment de leur engagement dans la police fédérale ou de la police locale.
3. Pour ce qui concerne votre troisième question, je réfère à l’adaptation du concept de recrutement en soi, par lequel la demande et l’offre sont beaucoup mieux en conformité.
Je vous renvoie à cet effet à l’arrêté royal du 14 avril 2013 et à l’arrêté ministériel du 16 avril 2013, amplement commenté par ma circulaire GPI 73 du 14 mai 2013, qui ont été publiés ensembles dans le Moniteur du 27 mai 2013.
Afin de travailler avec les chiffres les plus fiables, j’ai écrit à toutes les zones de police, pour faire parvenir leurs besoins actualisés en inspecteurs.
En effet, de plus en plus de messages de zones, même parmi les grandes villes, nous font savoir qu'ils recruteraient moins que ce qu'ils avaient prévus, vu les augmentations graduelles planifiées des cotisations patronales pour la pension.
Il va de soi qu'il est important de savoir combien d'aspirants seront finalement recrutés.
Mon courrier vers les 195 zones a été envoyé et en fonction des réponses reçues, il est possible que l'objectif sera adapté.