Question écrite n° 5-10181

de Louis Ide (N-VA) du 23 octobre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

L'agrément en orthodontie

dentiste

Chronologie

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-3951

Question n° 5-10181 du 23 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite 5-8236, je demandais quelle solution pouvait être offerte aux dentistes exerçant exclusivement l'orthodontie pour obtenir un agrément comme dentiste spécialiste en orthodontie, après que les mesures transitoires avaient été annulées par le Conseil d'État.

Dans votre réponse, vous faisiez état d'un avis du Conseil de l'art dentaire, avis susceptible d'offrir une solution et que vous alliez étudier.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) L'avis du Conseil résout-il le problème de l'agrément ?

2) Dans l'affirmative, quand mettrez-vous l'avis en œuvre ?

3) Dans la négative, quelles sont les lacunes de l'avis et quelles initiatives prendrez-vous pour résoudre le problème ?