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Question écrite n° 5-9358

de Fatma Pehlivan (sp.a) du 19 juin 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

L'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays

pauvreté
enfant
programme d'action
CPAS

Chronologie

19/6/2013 Envoi question
25/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3581

Question n° 5-9358 du 19 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

La réduction de la pauvreté infantile est une priorité absolue pour toutes les autorités de notre pays ainsi que pour l'Europe. Et pourtant, non seulement nous n'enregistrons pas de progrès mais pire encore, le problème semble encore s'aggraver.

En 2010, 12,8 pour cent des enfants et des jeunes de moins de dix-huit ans vivaient sous le seuil de pauvreté en Belgique, contre 10,02 pour cent en 2007. C'est ce qui ressort d'un rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si l'on observe une hausse dans près de la moitié des trente-trois États membres de l'organisation, seules la Turquie, l'Espagne, la Slovénie, la Hongrie et la Belgique enregistrent des taux supérieurs à 2 pour cent.

La lutte contre la pauvreté infantile est l'un des six objectifs stratégiques du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Dans ce cadre, six objectifs opérationnels ont été formulés dont le principal est l'élaboration, en concertation avec les entités fédérées, d'un plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté infantile. Le plan d'action ira au-delà de la simple lutte contre la pauvreté monétaire et s'attaquera prioritairement à trois domaines d'action :  l'accès à des moyens suffisants, l'accès aux services et aux opportunités et la participation des enfants. Pour assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté infantile, la ministre envisage d'élaborer un cadre de surveillance basé sur des indicateurs.

Voici mes questions :

1) Comment expliquez-vous l'augmentation importante de la pauvreté infantile en Belgique entre 2007 et 2010? ? Disposez-vous déjà des chiffres postérieurs à 2010 ?

2) Quel est l'état d'avancement du plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté infantile ? A-t-il déjà fait l'objet d'une concertation avec les entités fédérées et dans la négative, quand celle-ci aura-t-elle lieu ? Pour quand pouvons-nous espérer le plan d'action et le cadre de surveillance y afférent ?

Réponse reçue le 25 juin 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Les chiffres relatifs à la pauvreté infantile en Belgique ne sont pas prometteurs. Plusieurs sources indiquent la même tendance et je le constate aussi moi-même lors de mes visites sur le terrain. Les Centres publics d’action sociale (CPAS) et travailleurs sociaux doivent de plus en plus souvent tenter d’aider des familles en situation de pauvreté.

Selon le rapport de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE) auquel il est fait référence, le coefficient Gini a progressé entre 1980 et 2010. La Belgique ne s’en tire toutefois pas si mal comparativement à nos voisins. D’après l’enquête EU-SILC 2011 (basée sur le revenu de l’année 2010), les enfants présentent un risque de pauvreté accru par rapport au reste de la population belge. Concrètement, le risque de pauvreté était de 18,7 % pour les enfants âgés de 0 à 17 ans. Il s’élevait à 17,2 % en 2008. Le risque de pauvreté pour l’ensemble de la population belge se situe, quant à lui, à 15,3 %. Les principaux facteurs qui font qu’un enfant est ou non confronté à un risque de pauvreté sont les suivants: la composition du ménage (songeons ici aux familles monoparentales), la participation des parents au travail et, comme il a été évoqué par l'honorable membre, le fait que les enfants soient ou non issus de l’immigration. Je ne dispose pas encore des chiffres de l’enquête EU-SILC 2012, mais il faut être réaliste. Je ne m’attends pas à une amélioration spectaculaire.

Concrètement, quelles mesures puis-je prendre en qualité de secrétaire d'État à l’Intégration sociale et la Lutte contre la Pauvreté? Elles sont, à mon sens, de deux types à savoir, d’une part, des mesures dans le cadre de mes compétences personnelles et, d’autre part, des mesures en tant que secrétaire d'État chargé de coordonner la lutte contre la pauvreté. Pour ce qui est de mes compétences personnelles, je relèverai le revenu d’intégration de 2 % au mois de septembre.

La lutte contre la pauvreté est une matière qui couvre tous les domaines et niveaux stratégiques, mais je pense qu’en collaborant et en nous concertant, nous pouvons aussi obtenir des résultats. Compte tenu de ma compétence de coordinatrice, j’ai donc, avec le concours de mes collègues des gouvernements fédéraux, communautaires et régionaux, élaboré un plan d’action pour lutter contre la pauvreté infantile. Je suis particulièrement satisfait du plan national de lutte contre la pauvreté infantile approuvé le 10 juin dernier par la CIM sur l’intégration dans la société. Je suis convaincu que la pauvreté ne peut être abordée que si chacun assume réellement ses responsabilités, dans les limites de ses compétences. J’ai le sentiment que nous y sommes parvenus. Pour la première fois dans notre pays, un plan spécifique de lutte contre la pauvreté infantile a été élaboré, toutes communautés et régions confondues. C’est une avancée significative. Les parties concernées ont elles aussi été impliquées dans l’élaboration de ce plan d’action. Il incombe maintenant aux différents ministres et secrétaires d'État de mettre en œuvre les mesures du plan qui relèvent de leur responsabilité. Je ne doute pas de leur engagement, mais je ne manquerai pas d’attirer sans cesse leur attention sur ce point.

Le temps presse, j’en suis consciente, mais je souhaite néanmoins mettre en œuvre une série de mesures dans les mois à venir, à savoir: