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Question écrite n° 5-8275

de Dirk Claes (CD&V) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique

question du Kurdistan
terrorisme

Chronologie

20/2/2013Envoi question
10/10/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3012

Question n° 5-8275 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) a été fondé le 27 novembre 1978 en Turquie orientale avec comme objectif la fin du colonialisme turc en Turquie orientale et la création d'un Kurdistan uni et indépendant. Durant des années, pour atteindre ce but, il n'a pas reculé devant la violence. De nombreux attentats et des assassinats ont été commis.

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, on a dressé une liste européenne du terrorisme comprenant les personnes et les organisations soupçonnées de terrorisme ou d'avoir des liens avec le terrorisme. Le PKK a été repris dans cette liste. Depuis, l'Union européenne considère la PKK comme une organisation terroriste.

Depuis de nombreuses années, une importante communauté kurde vit en Europe et en Belgique. On ne connaît pas le nombre exact de Kurdes résidant dans notre pays, étant donné que les étrangers sont enregistrés selon leur nationalité et non selon leur « ethnicité ». Dans le sillage de la diaspora kurde, le PKK a étendu ses activités dans plusieurs pays. Il est admis qu'en Belgique aussi le PKK est actif dans une partie de la communauté kurde.

J'aimerais à ce propos poser à la ministre les questions suivantes :

1) Quelle est la politique de la ministre et de ses services envers les organisations terroristes en général et envers le PKK en particulier ?

2) La police a-t-elle déjà entrepris des actions contre le PKK ?

3) La ministre est-elle au courant des activités récentes du PKK en Belgique ?

Réponse reçue le 10 octobre 2013 :

1. Quelle est la politique de l’honorable ministre et de ses services à l’égard d’organisations terroristes en général et du PKK en particulier?

Le PKK (repris également sous les dénominations de Kongra Gel et de KADEK) est sur la liste européenne des organisations terroristes. Cette liste s’impose à la Belgique et emporte le gel des avoirs des organisations reprises sur cette liste.

Le PKK, ses structures et membres font l’objet de la surveillance des différents services belges concernés (renseignement et police).

Le 22 janvier 2013, lors d’une réunion trilatérale Belgique – Turquie au niveau des ministres de l’Interieur, Justice, Affaires Etrangères, Asile et Migration, j’ai signé avec mon collègue Turc, un Memorandum of Understanding sur la coopération policière en matière de terrorisme, et autres.

2. La police a-t-elle déjà mené des actions à l’encontre du PKK ?

La police belge a fait plusieurs opérations envers le PKK, notamment le 04 mars 2010, sur l’ensemble du territoire. Il y a eu une vingtaine de perquisitions dans les différents centres appartenant à l’organisation et au siège de son principal media, ROJ TV. Plusieurs cadres de l’organisation ont été arrêtés.

Le 26 avril 2012, une perquisition a eu lieu au centre de formation du PKK à Lodelinsart. Le 16 janvier 2013, trois perquisitions ont eu lieu, notamment à Liège, où une somme important d’argent provenant de collectes de fonds, a été saisie.

3. La ministre est-elle au courant des activités récentes du PKK en Belgique?

Les services sont bien au courant des activités du PKK et suivent la situation de près, notamment à la lumière des négociations de paix actuellement en cours.