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Question écrite n° 5-9145

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) du 24 mai 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

La République centrafricaine

République centrafricaine
Belges à l'étranger
évacuation de la population

Chronologie

24/5/2013Envoi question
15/10/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3397

Question n° 5-9145 du 24 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

La République centrafricaine a connu un énième coup d'État ces dernières semaines. Le groupe rebelle Séléka a pris le contrôle de la capitale Bangui le 24 mars et son chef, Michel Djotodia, s'est proclamé nouveau président.

La rébellion s'est déjà agitée à la fin de l'année dernière. En décembre, elle a commencé sa progression vers la capitale Bangui mais y a finalement mis fin sous la pression internationale. Le 11 janvier de cette année, un accord de paix a été conclu et un gouvernement d'union nationale a été formé. Peu après, la rébellion a toutefois lancé un nouvel ultimatum, estimant que l'accord de paix avait été violé, et s'est à nouveau mise en route vers Bangui. Le président Bozizé a dû fuir au Congo et la capitale Bangui a été conquise.

L'Union africaine a depuis lors suspendu la qualité de membre de la république et les USA, la France et le Tchad ont exhorté Djotodia a respecter le fragile accord du 11 janvier, ce qu'il a promis de faire. Enfin, les pays de la Francophonie ont désigné Louis Michel émissaire spécial. En dépit des promesses d'élections libres faites par Djotodia, on craint beaucoup que le pays ne s'enlise dans un statu quo dictatorial.

Dans l'intervalle, on a annoncé que les Nations Unies avaient évacué leur personnel, que les installations médicales de Médecins sans frontière étaient pillées, que les militaires français devaient défendre leur ambassade et que l'on risquait fort de ne pouvoir dans les prochains jours ramener sous contrôle le grand groupe de rebelles hétérogènes.

Tous ces événements amènent bien sûr à s'interroger sur la sécurité de nos compatriotes sur place. Vingt compatriotes seraient bloqués en République centrafricaine. L'un d'eux, Roel de Moor, a raconté dans « Het Laatste Nieuws » comment il avait à deux reprises échappé à la mort. Une partie des Belges se trouveraient à l'aéroport, une autre partie à l'ambassade de France.

Nous avons toutefois appris aujourd'hui qu'un travailleur de la SA Vynck, Wim Oyaert, a dû prendre la fuite devant les rebelles. Son habitation a été envahie et pillée et l'homme a dû prendre la fuite. La société tente maintenant de mettre l'homme en sécurité par l'intermédiaire de l'ambassade de France.

Je souhaiterais poser quelques questions.

Quel est le nombre exact de Belges qui se trouvent actuellement en République centrafricaine ? Certains d'entre eux ont-ils été portés disparus et si oui, combien ?

Quelles directive la Belgique donne-t-elle aux voyageurs qui souhaitent se rendre en République centrafricaine ? Le ministre envisage-t-il de rendre ces directives plus sévères, voire d'imposer une interdiction ?

Louis Michel a-t-il déjà pris contact avec le régime ? Dans l'affirmative, quelles sont les intentions qu'il a manifestées ?

A-t-on déjà pris contact avec des partenaires locaux, comme la France, pour porter assistance aux citoyens belges et leur permettre de rentrer en sécurité dans notre pays ?

Le ministre dispose-t-il d'informations plus récentes au sujet de Wim Oyaert ?

Réponse reçue le 15 octobre 2013 :

En réponse à sa question, je peux informer Monsieur le sénateur que mes services internes ont régulièrement intensifiés les contacts aussi bien avec notre ambassade compétente à Brazzaville qu’avec le consulat honoraire à Bangui, particulièrement dans le cadre de l’invasion des rebelles à Bangui. Les contacts n’ont pas uniquement eu lieu dans le cadre du rapportage politique mais surtout dans l’optique d’un soutien consulaire qui devait être fourni à la communauté d’expats belges sur place.

Lors de la récente attaque sur la capitale, une partie des belges a pu quitter à temps le pays par les derniers vols commerciaux tandis que d’autres ont été évacué par leur employeur (par exexemple l'Organsation des nations unies (ONU) et l'Union européenne (UE) vers Yaoundé.

Sur base des données de notre poste et du centre de crise des Affaires étrangères, il reste actuellement une dizaine de compatriotes dans la République de Centre-Afrique, dont la plupart à Bangui. Ni le centre de crise, ni notre ambassade ou consulat honoraire n’ont connaissance de belges en difficulté ou portés disparus.

Notre ambassade ainsi que le consulat honoraire communiquent scrupuleusement par téléphone, email ou SMS, avec les belges connus résidant sur place et ce, depuis la situation de conflit. Dans l’avis de voyage toujours négatif pour la République de Centre-Afrique, il est d’ailleurs demandé à tous les compatriotes sur place de « garder contact avec le consulat honoraire belge (tel +236 21 614 900 ; Gsm : +23670559999 ; [email protected]). Une interdiction de voyage n’est pas envisageable. Cette compétence revient exclusivement aux cours et tribunaux.

Avec la coopération active de notre consul honoraire, un certain nombre de compatriotes en dehors de Bangui- dont Wim Oyaert- ont pu être mis à l’abri avant d’être rapatriés en Belgique, comme vous l’avez surement appris par les médias. Malgré qu’une communication et coordination intensive ont été mise en place avec nos collègues dans le cadre du rapatriement, ces opérations ont pu être menées à bien sans leur coopération active. Mes services restent malgré tout en contact avec le centre français de crise afin de s’accorder plus tard sur d’éventuelles actions.

En ce qui concerne les contacts avec le régime, je peux vous informer de ce qui suit. Les accords de Libreville signés le 19 mars dernier forment la base pour toutes les négociations. C’est dans ce cadre que le Sommet de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC) du 3 avril 2013 a légitimé le chef de Séléka, Michel Djotodia, comme Chef d’État, mais avec l’obligation de transmettre le pouvoir après une période transitoire de 18 mois. De plus, il lui a été demandé de mettre en place un Conseil National de Transition.

Un nouveau Sommet du CEEAC sur la République de Centre-Afrique s’est tenu le jeudi 18 avril 2013 dans la capitale Tchadienne de N’Djamena. Il y fut décidé de renforcer les forces combattantes régionales (FOMAC) avec 1 500 hommes pour un total de 2 000 hommes. A ce Sommet, il a été précisé que Michel Djotodia était un Chef d’État de transition plutôt qu’un Chef d’État. Pour le reste, il fut rappelé que les membres du gouvernement de transition ne peuvent participer aux prochaines élections, que le premier ministre Tiangaye (entré en fonction depuis les Accords de Libreville) ne peut être démis de sa fonction et qu’une nouvelle Constitution doit être rédigée.

J’ai moi-même rencontré le premier ministre Nicolas Tiangaye le 23 avril 2013 à Bruxelles. De notre discussion, il est apparu clairement que les priorités du gouvernement de transition doivent se concentrer autour: du rétablissement de la paix et de la sécurité, de la réactivation de l’administration dans tout le pays, du redémarrage des activités socio-économiques et de la préparation des élections.

Depuis sa nomination par l’Organisation Internationale de la Francophonie comme Envoyé spécial pour le suivi de la situation politique en Centre-Afrique, Louis Michel a plusieurs fois rendu visite à Bangui. Il a entre autres eu des contacts avec le président ad intérim, Michel Djotodia, le premier ministre Nicolas Tiangaye, les autorités de Transition, les représentants de l’autorité politique, la société civile ainsi qu’avec les partenaires internationaux sur place. Louis Michel a également rendu visite aux Chef d’États de la région sous-jacente qui sont impliqués dans la crise Centre-Africaine. Le 3 mai dernier, Louis Michel était présent à Brazzaville pour la réunion d’ouverture du Groupe International de Contact sur la République de Centre-Afrique.