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Région de Bruxelles-Capitale - Illégaux - Arrestations - Détentions préventives - Condamnations
asile politique
Région de Bruxelles-Capitale
migration illégale
droit de séjour
criminalité
procédure pénale
demandeur d'asile
| 5/6/2012 | Envoi question |
| 9/1/2013 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-2901
La ministre pourrait-elle me communiquer le nombre de personnes en séjour illégal dans notre pays qui, de 2009 à aujourd'hui, ont été appréhendées par la police en Région de Bruxelles-Capitale ? Combien de ces personnes étaient-elles impliquées dans des faits délictueux et sont-elles en détention préventive ou ont-elles été condamnées ?