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Question écrite n° 5-8732

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 19 avril 2013

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Le Palais de justice de Bruxelles

bâtiment public
Régie des Bâtiments
greffes et parquets

Chronologie

19/4/2013Envoi question
6/5/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2707

Question n° 5-8732 du 19 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il y a peu la Fondation Poelaert a transmis à la ministre de la Justice une proposition de plan directeur pour le Palais de justice de Bruxelles.

Comme la Fondation l’indique dans l’introduction du document, cette proposition contient des principes directeurs qui constituent l’amorce d’une approche plus intégrée du campus Poelaert traité comme un ensemble dans lequel le Palais de Justice occupe une place centrale. Cette note a pour objectif d’offrir une proposition englobant l’architecture, la planification et la gestion tant du campus Poelaert que du Palais de justice, à l’avenir.

La Justice à Bruxelles a tout à gagner à la concentration de toutes les juridictions bruxelloises et des autres services judiciaires en un seul site où le justiciable pourra trouver une solution à ses difficultés juridiques.

Le document a été élaboré à la demande de la Fondation Poelaert par l’architecte Jos Vandenbreeden, directeur des Sint-Lukasarchief.

Les auteurs se sont laissé inspirer par des exemples de rénovation de grands bâtiments publics du pays. Ainsi le Palais des Beaux-Arts a-t-il été intégré dans une société anonyme de droit public à but social et le Palais des Congrès complètement rénové a-t-il été intégré dans une société anonyme, filiale de la Société fédérale d’investissement.

Le plan directeur pour le Palais de justice prévoit, outre la fonction judiciaire du Palais, la possibilité d’y associer des fonctions culturelles, touristiques, commerciales et muséales en rapport avec sa mission judiciaire.

Mes questions sont les suivantes.

1) Une demande de permis d’urbanisme a-t-elle déjà été rédigée et introduite auprès de l’Administration de l’urbanisme et du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et auprès des services compétents de la ville de Bruxelles ?

2) Dans la rénovation est-il tenu compte de fonctions multiples pour le Palais de justice ?

Réponse reçue le 6 mai 2013 :

1 – 2. Le 7 février 2013, le gouvernement a approuvé le masterplan pour un logement mieux sécurisé pour les services judiciaires autour du campus Poelaert.

Ce plan part des principes suivants:

Afin d'en examiner les possibilités, un consultant sera recherché. Actuellement, nous nous chargeons des préparatifs nécessaires, comme l'élaboration du cahier des charges. Cette solution élaborée sera ensuite soumise à nouveau à l’approbation du Conseil des ministres.

A cet effet, il sera également tenu compte de tous les acteurs concernés, dont aussi les autorités bruxelloises compétentes.