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Question écrite n° 5-7489

de Richard Miller (MR) du 7 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Le bilan du Sommet de la Francophonie

groupe linguistique
organisation internationale
réunion au sommet
République démocratique du Congo

Chronologie

7/12/2012Envoi question
27/3/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2655

Question n° 5-7489 du 7 décembre 2012 : (Question posée en français)

Le XIVe Sommet de la Francophonie, tenu les 13 et 14 octobre derniers à Kinshasa, fut un évènement international auquel nous avons tenu une attention particulière. Ce Sommet faisait polémique avant même qu'il soit lancé, en raison de son organisation dans la capitale de la République démocratique du Congo, pays controversé en terme de respect des droits de l'homme. Néanmoins, de nombreux dossiers ont avancé lors de ce sommet, donnant ainsi à l'OIF une assise importante en matière de politique internationale.

Premièrement, les situations dans le nord du Mali et dans l'est de la RDC. Il semblerait qu'il y ait eu un net consensus concernant le premier cas. Par contre, on ne peut considérer la résolution concernant la situation au Kivu comme un texte concluant. Nous connaissons le soutien apporté par Monsieur le Ministre dans ces deux dossiers clés. Estimez-vous que ces résolutions prises lors de ce Sommet, en particulier celle sur le Nord-Kivu, apporteront un poids supplémentaire, voire décisif, lors des prochaines réunions au sein des instances internationales (ONU, Union africaine et Cédéao) ? Je pense notamment à l'idée d'élargir le mandat de la MONUSCO.

Concernant la défense des droits de l'homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, de nombreux progrès peuvent-être constatés dans certains pays d'Afrique. La situation demeure néanmoins inquiétante dans certains pays. Je pense en l'occurrence aux situations en RDC et au Rwanda. Je souhaiterais connaître le discours que vous avez tenu aux gouvernements qui ne respectent pas les valeurs démocratiques dans leur pays respectif. Quid du Madagascar et de la Guinée-Bissau ?

L'OIF s'est par ailleurs ouverte à de nouveaux pays. En effet, la Francophonie s'est élargie en accordant à l'Arménie le statut de membre à part entière de l'organisation, celui d'observateur à l'Uruguay et celui de membre associé au Qatar. Ainsi, l'OIF compte à présent 57 membres, dont trois associés, et vingt observateurs. Pour quelles raisons le Qatar, pays n'ayant pas de lien spécifique avec la Francophonie, a-t-il obtenu le statut de membre associé, sans passer par la " case observateur " ? L'OIF ne risque-t-elle pas de perdre de sa substance en s'ouvrant à des pays qui ne sont pas francophones ?

Le Secrétaire général de la Francophonie, Monsieur Abdou Diouf, appelait lors de ce Sommet à ce que l'Afrique prenne " la place qui lui revient " en dénonçant le déficit démocratique dans les relations internationales. Abdou Diouf a dénoncé l'absence de l'Afrique au sein du Conseil de sécurité. Quel est votre avis concernant ces déclarations ?

Je tiens à souligner mon regret par rapport à l'absence de notre Premier Ministre lors de ce Sommet. Alors que tous ses prédécesseurs flamands ont toujours assisté aux Sommets précédents, il s'agit en effet du premier Premier Ministre francophone depuis la création de l'OIF à ne pas faire le déplacement. Cela constitue, en reprenant les termes de Colette Braeckman, une " occasion manquée ". La présence de notre Premier Ministre aurait pu rappeler au peuple congolais notre soutien pour la construction d'une culture démocratique en RDC. Je remercie néanmoins Monsieur le Ministre pour sa présence lors de ce Sommet et pour son soutien aux valeurs et aux objectifs de la Francophonie.

Réponse reçue le 27 mars 2013 :

La résolution sur la crise dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), adoptée au Sommet de la Francophonie, a été largement négociée bilatéralement, entre le Rwanda et le Congo, en marge des travaux officiels, et ceci constitue une bonne nouvelle : vu l’appui décisif que le M23 reçoit du territoire du Rwanda, cette crise ne peut être résolue que par une entente entre les deux pays. Pour le moment, cette crise souffre d’un déficit d’intérêt de la part de la communauté internationale, et d’un manque de canaux de communication diplomatiques. La résolution sur la crise dans l'est de la RDC aura modestement contribué à améliorer la situation sur ces deux plans.

Je n’ai pas eu l’occasion de m’entretenir personnellement avec les délégués de la Guinée-Bissau et de Madagascar lors du Sommet de Kinshasa étant donné leur suspension de l’Organisation. La Belgique a cependant souscrit à la Résolution sur les situations de crise, de sortie de crise et de consolidation de la paix dans l’espace francophone adoptée le 14 octobre 2012. Celle-ci appelle entre autres tous les acteurs concernés à la suite du coup d'État perpétré en Guinée Bissau, à se conformer aux dispositions de la Résolution 2048 du Conseil des Nations Unies pour le rétablissement rapide de la légalité constitutionnelle et le respect des droits et des libertés. Elle appelle également à la tenue d’élections dans les meilleurs délais. En ce qui concerne Madagascar, l’OIF exprime sa vive préoccupation devant la grave détérioration de la situation économique et sociale et demande entre autres aux acteurs politiques et institutionnels de poursuivre résolument la mise en œuvre de la Feuille de route. L’OIF invite également toutes les parties concernées à poursuivre leurs efforts en vue de la mise en œuvre des structures permettant l’application stricte de la loi sur l’amnistie dans un esprit inclusif et consensuel afin d’apaiser la vie politique et de renforcer la réconciliation nationale.

Le Sommet de Kinshasa s’est penché sur trois demandes d’adhésion ou de modification de statut :

Le Comité ad hoc sur les demandes d’adhésion ou de modification de statut avait recommandé au Sommet l’octroi des statuts demandés par l’Arménie et l’Uruguay, et l’octroi au Qatar du statut d’observateur, en lieu et place du statut de membre associé. Lors du Sommet, 13 pays se sont successivement exprimés en faveur de l’octroi au Qatar du statut qu’il réclamait : Guinée, Sénégal, Djibouti, Comores, Tunisie, Égypte, Tchad, Liban, Haïti, RCA, Mauritanie, ARYM et Côte d’Ivoire. Aucune délégation ne s’est opposée à cette demande, si bien qu’elle fut acceptée.On notera que les pays membres de l’OIF comptent des proportions de francophones fort variées, parfois même très faibles.

L’un des thèmes du Sommet de Kinshasa était précisément la place de l’Afrique dans la gouvernance mondiale. Toute une partie de la Déclaration de Kinshasa y est consacrée. Le Secrétaire général de la Francophonie n’est pas le seul à s’être exprimé sur la place de l’Afrique au Conseil de Sécurité. Le Cameroun notamment a fait un plaidoyer pour élargir la place de l’Afrique au Conseil de Sécurité. Le Bénin a proposé que le Président de l’Union Africaine occupe un siège permanent du Conseil de Sécurité, réservé à l’Afrique. Pour sa part, la Belgique est favorable à une réforme équilibrée du Conseil de Sécurité, qui donne à chaque région une juste place.

Tant la Belgique fédérale que la Fédération Wallonie-Bruxelles/ Communauté française de Belgique sont membres de l’OIF. Le Canada connaît une situation semblable : le Canada, le Québec et le Nouveau-Brunswick sont tous trois membres de l’OIF. La Suisse, État confédéral multilingue, est également membre de l’OIF et n’y a qu’un seul siège. La représentation des États multilingues à l’OIF se fait avec souplesse et dans la diversité.