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L'affectation du Palais de justice de Bruxelles
bâtiment public
Régie des Bâtiments
greffes et parquets
| 19/4/2013 | Envoi question |
| 6/5/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2970
(pas encore traduite)
1 – 2. Les questions au sujet de l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles ont déjà été développées en détail lors de la commission de la Justice du Sénat, durant laquelle un exposé à ce sujet a été présenté par la ministre de la Justice et moi-même.
Le 7 février 2013, le gouvernement a approuvé le masterplan pour un logement mieux sécurisé pour les services judiciaires autour du campus Poelaert.
Ce plan part des principes suivants :
On vise à une fonction partagée pour le palais de justice, à savoir d'une part, un certain nombre de services judiciaires qui restent dans le palais ou qui y reviennent, et d'autre part, un certain nombre d'autres fonctions qui peuvent être réalisées dans une partie du palais. Le palais de justice doit conserver maintenant et à l'avenir une fonction judiciaire.
Certains services peuvent rester dans le palais, ainsi que d'autres services peuvent y être relogés. La Cour de Cassation, le parquet de Cassation, la Cour d'assises, le barreau ainsi que le restaurant du Service public fédéral (SPF) Justice resteront dans le palais. En outre, le collège des procureurs généraux, deux justices de paix et le tribunal de police y seront à nouveau logés.
De plus, les services correctionnels devront quitter le Palais de Justice, vu que celui-ci présente un problème quant à la sécurisation de la chaîne correctionnelle. Il s'agit du tribunal de première instance, la cour d'appel et le parquet général. En effet, une étude détaillée démontre clairement qu'une sécurisation de ces services n'est pas réalisable dans le palais, à cause du coût, de l'infaisabilité technique et de l'endommagement du bâtiment en tant que monument. Ces services doivent bien être logés à proximité du palais de justice dans le cadre du principe fixé antérieurement de développer un "complexe de justice" autour de la place Poelaert. L'examen de cette nouvelle localisation est actuellement en cours. Ceci signifie que nous examinons différentes pistes et que nous menons des négociations avec des proposants possibles. Une fois cette étape terminée, le résultat sera soumis au Conseil des ministres.
À côté des fonctions judiciaires énumérées ci-dessus, une espace supplémentaire sera également libérée. Il s'agit ici concrètement du socle, qui comprend quatre étages et deux étages intermédiaires, qui permettent un autre développement. Ceci engendre la possibilité de nouvelles occupations (culturelles, touristiques, commerciales, horeca, etc.) sur une superficie de 44 969,27 m².
Afin d'en examiner les possibilités, un consultant sera recherché. Actuellement, nous nous chargeons des préparatifs nécessaires, comme l'élaboration du cahier des charges. Cette solution élaborée sera ensuite soumise à nouveau à l’approbation du Conseil des ministres.
À cet effet, il sera également tenu compte de tous les acteurs concernés, dont aussi les autorités bruxelloises compétentes.
En attente de l'attribution d'un partenaire privé et de la proposition approuvée d'un projet global de rénovation, la Régie des Bâtiments poursuivra les études, les travaux de rénovation des façades et les travaux de sécurité des entières infrastructures.