Tables des auteurs et des orateurs concernant "Milquet Joëlle" (Tout depuis 1995)

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A12 Anvers Bruxelles (Boomsesteenweg) - Radars - Infractions - Résultats (5-6074)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6074
ADN synthétique (ADNS) - Prévention des cambriolages - Projet pilote - Communes concernées - Appareil de lecture - Situation - Extension (5-6787)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6787
ALE - I.D.E.S.S. - Sociétés de titres-services - Missions - Concurrence - Coût des prestations I.D.E.S.S. - Redéfinition des missions des ALE - Déficit de l'offre de travail (4-6982)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6982
ASTRID SA - Plan pluriannuel COP - Objectifs - État des lieux (5-10091)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10091
Abandon de la femme et des enfants dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-7716)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7716
Absence du ministre responsable en séance plénière lors du développement de questions orales
		1-4 p. 47-48
Abus sur des mineurs sur internet - Webcams - Terre des Hommes - Fille philippine virtuelle - Abuseurs - Suites - Fournisseurs d'accès à internet - Contrôle des cartes de crédit - Autres mesures (5-11016)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11016
Accident - Obligation d'évacuer les habitations - Conséquence en cas de refus - Accueil - Sécurité - Retour (5-6307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6307
Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police (5-6537)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6537
Accidents avec des armes à feu de service - Smith & Wesson - GP35 - Glock (5-7791)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7791
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-1629)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1629
Accidents du travail - Accidents impliquant des chariots élévateurs - Statistiques et causes (4-2470)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2470
Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire (5-3819)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3819
Accidents du travail - Chiffres (4-1044)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1044
Accidents du travail - Incidence supérieure chez les sous-traitants - État de la situation - Formation complémentaire des inspecteurs (4-7324)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7324
Accidents du travail - Nombres - Évolution - Attention spécifique pour les femmes (4-7323)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7323
Accidents du travail - Prévention - Tenues de protection - Possibilités pour l'employeur en cas de refus du travailleur (4-7322)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7322
Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente (4-7320)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7320
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-1628)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1628
Accidents du travail - Statistiques - Causes (4-2469)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2469
Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention (4-7318)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7318
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7500)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-7500
Accompagnement de transports exceptionnels - Firmes de transport et entreprises d'accompagnement - Loi réglementant la sécurité privée et particulière - Entreprises étrangères d'accompagnement - Contrôles - Notification des accompagnements (5-7824)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7824
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-1988)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1988
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-2483)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2483
Accord de gouvernement - Migration de travailleurs - Accord sur la réglementation (4-5438)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5438
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-18)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-18
Activités du Parti des travailleurs du Kurdistan en Belgique (5-8275)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8275
Adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne - Mesures de transition - Effet - Secteur de la construction - Secteur de l'horticulture et de l'agriculture - Réglementation relative aux métiers en pénurie - Circuits parallèles (5-3761)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3761
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2994)
Question écrite de M Monfils à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2994
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2574)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2574
Administrations publiques - Recours à des travailleurs intérimaires - Concertation avec les partenaires sociaux (4-3799)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3799
Adresse de référence - Centre public d'action sociale - Particulier - Procédure - Infractions - Améliorations (5-6622)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6622
Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN (5-4139)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4139
Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction (5-3979)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3979
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-5683)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5683
Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement (5-7868)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7868
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Arrondissement de Louvain - Nombre de chèques achetés - Nombre de chèques utilisés (4-6977)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6977
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Passage aux titres-services - Chiffres pour 2009 (4-6588)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6588
Agence locale pour l'emploi (ALE) - Travailleurs - Transfert vers un emploi régulier dans le cadre des titres-services (4-6976)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6976
Agence pour la sécurité nationale (National Security Agency - NSA) - Victimes belges - Utilisation à d'autres fins - Sécurité internet - Cyberespionnage (5-10144)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10144
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre (5-651)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-651
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2086)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2086
Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes de négrier (4-2489)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2489
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Contrôle - Situation (4-7034)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7034
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Investissement obligatoire des bénéfices dans la formation - Dépenses totales - Type de formations (4-7044)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7044
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Effectifs en personnel - Coûts en personnel - Résultats financiers (4-7045)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7045
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Entreprises de titres-services - Transfert des travailleurs (4-3800)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3800
Agences locales pour l'emploi (ALE) - Louvain - Chèques - Nombre (4-3801)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3801
Agents de police - Décès pendant l'exercice de la fonction (5-8848)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8848
Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger (5-4845)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4845
Agents de police - Violences physique et verbale - Préparation - Résistance morale - Renseignement - Politique (5-8099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8099
Agents de police bruxellois - Bilinguisme (5-6881)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6881
Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande (5-5369)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5369
Agents de sécurité germanophones - Reconnaissance officielle - Formation en langue allemande - Ecoles de police provinciales - Sécurisation événements pour jeunes - Echange intra-européen de prestation de services (5-6218)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6218
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-663)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-663
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-658)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-658
Agression contre des agents - État de la question - Mesures (5-7315)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7315
Agression contre des prestataires de soins - Hôpitaux - Stewards - État de la question - Prévention de conflit - Enregistrement (5-8458)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8458
Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données (5-3977)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3977
Agressivité au volant - Évolution - Police - Approche (5-10730)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10730
Aide urgente - Centraux 100 - Données chiffrées (5-4597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4597
Alertes à la bombe - Service d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs - Aperçu des interventions - Coûts - Fausses alertes à la bombe (5-8899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8899
Allocations d'attente - Évolution (5-3006)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3006
Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions (4-3797)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3797
Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008 (4-3456)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3456
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-3850)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3850
Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences (4-5463)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5463
Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi (5-3507)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3507
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-1608)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1608
Allocations familiales - Octroi à des enfants éduqués à l’étranger (4-2468)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2468
Allocations indûment versées - Recouvrement (4-4197)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4197
Ambassades - Personnel - Conditions de travail (5-2931)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2931
Amende de roulage - Simplification de la perception (5-9921)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9921
Animaux errants - Interventions de la police - Collaborations - Amendes - Situation (5-8320)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8320
Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet (5-6670)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6670
Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets (5-4337)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4337
Aperçu sur l'application des accords de Schengen - Accès aux données du système d'information Schengen - Protection de la vie privée
Question écrite de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2734-2735
Appels d'urgence - Annulations - Chiffres - Mesures (5-6588)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6588
Application en ligne « Police-on-web » - Utilisation – Évaluation (5-7195)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7195
Appui des unités spéciales - Engagement de personnel civil - Service médical - Primes de risque (5-9248)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9248
Argent du crime - Saisie - Plumage Pays-Bas - « Deuxième ratissage » (5-10797)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10797
Armes - Armes non létales - Active Denial System (ADS) - Silent Guardian - Long Range Acoustic Device (LRAD) - Services d'ordre - Utilisation (5-8317)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8317
Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité (5-4848)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4848
Armes de la police - Enregistrement dans le Registre central des armes (5-9924)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9924
Armes de la police mises hors service - Vente - Chiffres - Interdiction de vente d'armes (5-8384)
Question écrite de M Boogaerts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8384
Armes à feu - Enquête de police - Saisies - Aperçu (5-10111)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10111
Arrondissement de Termonde - Cambriolages - Chiffres (5-5364)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5364
Arrêt Salduz - Conséquences - Police - Mesures spécifiques - Incidence sur les contrôles routiers " Bob " (5-5092)
Question écrite de M Courtois à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5092
Artifices de joie - Demandes - Procès-verbaux - Blessures - Plaintes (5-10149)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10149
Artistes en tant que salariés - Commission paritaire n° 304 - Nombre - Évolution (5-2078)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2078
Asbl Smals - Utilisation d'avances - Dérogation aux règlements de collaboration - Mesures (4-5115)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5115
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-2458)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2458
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-986)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-986
Attaques de banques - Attaques de bureaux de poste - Transports de fonds - Tiger kidnapping - Commerces - Chiffres - Évolution (5-11130)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11130
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Site web eCops.be - Cas particulier du SPF Intérieur - Initiatives et priorités (5-4315)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4315
Attentat à Copenhague - Manquements - Importance de l'échange d'informations entre les services de renseignement et la police (5-6935)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6935
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination (5-3915)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3915
Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations (5-3916)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3916
Attentats contre des citoyens israéliens - Menace accrue - Mesures (5-6865)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6865
Attentats contre des citoyens israéliens -Bulgarie - Menace accrue - Mesures (5-7816)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7816
Auteurs connus - Domiciles - Statistiques (5-9781)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9781
Automobiles - Protection contre le vol - Évolutions (5-5171)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5171
Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg (5-4825)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4825
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1689)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1689
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2472)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2472
Autoroute - Bouchons - Parkings - Contournement - Sanctions - Dispositions légales (5-10495)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10495
Autoroute E40 - Furnes - Accidents mortels - Collision en chaîne - Déviation de la circulation - Évaluation (5-8864)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8864
Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke (5-6550)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6550
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7580)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7580
Aéroport - Salle d'attente de la police - Fuite de trois illégaux (5-9578)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9578
Aéroport de Zaventem - Argent liquide - Déclarations - Interceptions (5-8846)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8846
Aéroport de Zaventem - Police aéroportuaire - Action de grève - Pénurie de personnel (5-6676)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6676
Aéroport de Zaventem - Sécurité - Agents de sécurité privés - Contrôles du respect de la législation - Badges d'identification - Coordination (5-8716)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8716
Aéroports - Contrôles de sécurité - Sociétés privées de gardiennage - Infractions - Aperçu (5-10150)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10150
Baignades - Eaux non surveillées - Espace public - Noyés - Attitude paternaliste de l'autorité versus responsabilité personnelle - Contrôle - Prévention - Enseignement de la natation (5-6666)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6666
Bandes de jeunes et bandes urbaines - Évolution - Répression - Suivi - Plan national de sécurité - Données quantifiées (5-8747)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8747
Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion (5-8441)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8441
Bandes urbaines à Bruxelles - Morts - Tentatives d'assassinat ou de meurtre - Chiffres (5-8761)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8761
Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation (5-10900)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10900
Banque européenne de données Eurodac - Services de police - Demandeurs d'asile - Empreintes digitales - Accès (5-6567)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6567
Banques - Informations relatives aux clients - Vente à des tiers - Autorisation explicite - Usurpation d'identité - Commission de la vie privée (5-11215)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11215
Banques de données ADN - Nombre de profils ADN - Évolution (5-10481)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10481
Banques de données policières - Empreintes digitales - Traces digitales (5-7842)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7842
Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales (5-5685)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5685
Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe (5-5317)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5317
Bateaux de pêche - Infractions - Rejet illégal de poisson - Vidéosurveillance (5-9380)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9380
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-3876)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3876
Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique (5-5485)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5485
Belgique - Statistiques des suicides - Sources - Mode de calcul (5-3924)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3924
Belgique - Transports des corps - Réglementation (5-4838)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4838
Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail (4-3798)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3798
Bien-être des animaux - Plaintes (5-8112)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8112
Bijouteries - Sécurisation - Scanographie du visage - Banque de données des criminels - Législation sur la protection de la vie privée (5-5009)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5009
Bijoutiers - Attaques - Conséquences - Auteurs - Butin - Matériel de surveillance et d'alarme (5-11147)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11147
Bitcoins (BTC) - Non-traçabilité du mode de paiement - Devise électronique - Commerce illégal en ligne - Trafic de drogue - Trafic d'armes - Crime (5-7752)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-7752
Bouchon volontaire - Usage par la police belge - Risques - Responsabilité (5-6905)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6905
Boîtes aux lettres - Numéro de maison - Visibilité - Service de secours (5-6909)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6909
Brucargo Zaventem - Stratégie antidrogue - Activités policières - Équipe mixte de contrôle police-douane (5-9386)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9386
Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression (5-11376)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11376
Brussels Airport - Aéroport de Zaventem - Délits - Sécurité (5-8214)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8214
Bruxelles - Concertation provinciale de sécurité - Police administrative et judiciaire - Coordination - Fonctionnement - « Full integrated Police Action » transports en commun (5-6657)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-6657
Bruxelles - Criminalité de rue - Augmentation - Chiffres - Mesures (5-5766)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5766
Bruxelles - Délits dans les transports publics et le métro - Procès-verbaux - Aperçu 2012 (5-8048)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8048
Bruxelles - Matongé - Manifestations - Violences policières - Arrestations - Comité P - Évaluation (5-5160)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5160
Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs (5-4847)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4847
Bruxelles - Police judiciaire fédérale - Remplacement des enquêteurs pensionnés (5-6100)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6100
Bruxelles - Primes linguistiques - Bilinguisme - État fédéral - Montants (5-9171)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9171
Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité (5-4834)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4834
Bruxelles - Sécurité - Réseau d'information de quartier - État de la question - Évaluation (5-5629)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5629
Bruxelles - Sécurité - Réseaux d'information de quartier - Évaluation en 2012 (5-8045)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8045
Bruxelles - Transports publics - Délits - Procès-verbaux (5-6233)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6233
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6475)
Question écrite de M Van Rompuy à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6475
Bureau de police à Bruxelles - Affiches - Emploi des langues (5-4471)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4471
CAD ASTRID - Problèmes - Procédures - Méthode - Analyse (5-10092)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10092
CERT - Cybercrime - Incidents - Signalements - Enregistrement - Traitement - Nombre (5-10747)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10747
CNT - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3311)
Question écrite de M Van Gaever à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3311
Cabines d'électricité - Sabotage - Surveillance - Sécurité - Sibelga - État de la question (5-7844)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7844
Cabotage - Transporteurs routiers étrangers - Transports intérieurs et extérieurs - Fraude (5-10059)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10059
Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement (5-2684)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2684
Cambriolages - Caméras avec reconnaissance de plaque d'immatriculation (5-8220)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8220
Cambriolages - Habitations - Véhicules - Arrestations - Biens volés (5-7745)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7745
Cambriolages - Sécurisation d'habitation - Prévention - Conseillers en technoprévention - Reconnaissance - Formations - Volontaires - Agents de quartier - Équipes d'intervention (5-5855)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5855
Cambriolages - Vols - Prévention - ADN synthétique - Marquage des biens - Politique (5-5356)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5356
Cambriolages - Vols « au bélier » - Situation (5-7747)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7747
Cambriolages -Fonctionnement interzonal des services de police (5-8219)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8219
Campagne Bob - Campagne de fin d'année - Nombre de contrôles - Résultats (5-7846)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7846
Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation (5-5373)
Question écrite de Mme Pehlivan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5373
Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers (5-4831)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4831
Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures (5-10508)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10508
Caméras de surveillance - Accès aux images - Police - Gratuité - Élaboration et examen d'un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-6214)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6214
Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition (5-11005)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11005
Cancers liés au travail - Chiffres précis - Mesures (4-808)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-808
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-1420)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1420
Cancers liés au travail - Reprotoxiques (4-2465)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2465
Cannabis - Haschisch - Composition - Augmentation - Teneur en THC - Olivettes - Conséquences (5-10699)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10699
Caractère transfrontalier de la fraude portant sur les billets lors de concerts et d'événements sportifs - Billetteries en ligne néerlandaises - Plaintes - Prévention - Approche européenne (5-9562)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9562
Carrefour d'information maritime - Fonctionnement (5-5578)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5578
Carrefour d'information maritime - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012 (5-7885)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7885
Carrefours d’information d’arrondissement - Données - Rapport - Facturation - Composition - Statut (5-5474)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5474
Carte SIS - Intégration dans la carte d'identité électronique (5-8133)
Question écrite de M De Gucht à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8133
Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé (5-4837)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4837
Carte d'identité sociale
Question écrite de Mme Milquet à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2158-2159
Réponse			Bul. 1-45 p. 2261-2264
Carte d'identité électronique pour enfants (kids ID) - Puce - Données électroniques - Accessibilité - Interdiction de contact (5-4487)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4487
Cartes d'identité - Version électronique - Nombre de cartes d'identité de l'ancien modèle encore en circulation - Mesures (5-8016)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8016
Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans (5-9412)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9412
Cas d'agression contre des agents de police - Chiffres 2008-2011 (5-6884)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6884
Catastrophe - Point d'information - Radio Urgence - Émetteurs régionaux et nationaux (5-5002)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5002
Catastrophe ferroviaire à Wetteren - Déploiement des services d'incendie, de police et d'aide médicale - Coûts (5-9032)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9032
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1949)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1949
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-4990)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4990
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux (AGAI) - Empreintes digitales - Fonctionnement en 2012 (5-7896)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7896
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Empreintes digitales - Fonctionnement (5-5579)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5579
Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Fonctionnement - Statistiques (5-10566)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10566
Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques (5-4133)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4133
Cellule multidisciplinaire hormones - Production d'hormones et d'anabolisants - Matières premières - Laboratoires - Mesures - Enquêtes sur le patrimoine (5-9534)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9534
Cellule multidisciplinaire hormones - Vétérinaires d'autoroute - Trafic d'hormones et de médicaments - État des lieux (5-9531)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9531
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-930)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-930
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-588)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-588
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3376)
Question écrite de M Lambert à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3376
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1939)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1939
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2481)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2481
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-5436)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5436
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-908)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-908
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1080)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1080
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-2459)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2459
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5426)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5426
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3462)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3462
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5288)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-5288
Centrale de garde côtière - Centre de sauvetage et de coordination maritime - Avis - Opérations de sauvetage (5-9513)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9513
Centrale nucléaire de Doel - Unité 4 - Problème technique - Procédure et responsabilité (5-4785)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4785
Centrale nucléaire française de Cattenom - Exercice de crise transfrontalier - Conclusions - Collaboration transfrontalière - Difficultés éventuelles - Autres tests éventuels (5-7893)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-7893
Centrales nucléaires - Cybersécurité - Vulnérabilités - Communication interne entre les parties - Étude - Situation en Belgique (5-10146)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10146
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-4327)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4327
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-4786)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4786
Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions (5-4858)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4858
Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi (5-4859)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4859
Centraux téléphoniques - Services de secours - Appels d'urgence - Nombre - Intégration - Call centers des zones de police (5-10067)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10067
Centraux téléphoniques des services de secours - Données chiffrées - Appels non urgents - Mesures (5-9939)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9939
Centraux téléphoniques des services de secours 100-112-101 - Appels - Statistiques - Sensibilisation (5-10897)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10897
Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés (5-11171)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11171
Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme - Compte global (5-9034)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9034
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) - Interfédéralisation - État des négociations (5-2235)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2235
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Effectifs - Vue d'ensemble (5-9035)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9035
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique (5-770)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-770
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport « Traite et trafic des êtres humains » - Victimes de la traite - Crimes commis sous la contrainte - Enquête - Coopération des services de police (5-10229)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10229
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Écoles flamandes - Discriminations - Étude de l'Université d'Anvers - Suites données - Jeunes issus de l'immigration - Actions du Centre - Bilan (5-7966)
Question écrite de M Bousetta à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7966
Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes (5-4135)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4135
Centres 112/100 - Intégration - ASTRID - Vision d'avenir (5-10066)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10066
Centres de formation professionnelle - Formations pour travailleurs moins-valides - Cotisations de sécurité sociale (4-6934)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6934
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-4859)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4859
Centres de services sociaux - Espaces fermés - Interdiction de fumer (4-5519)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5519
Champignonnières - Concurrence - Coût salarial - Mesures (4-6589)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6589
Changements de nom - Demandes - Motifs - Double nom (5-7808)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7808
Chefs d'État - Visites - Mesures de sécurité - Degrés - Coût (5-10976)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10976
Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité (5-6409)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6409
Chiffres de la criminalité - Eurostat - Évolution - Hausse - Tendance inverse Belgique et Europe - Analyse - Mesures (5-9814)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9814
Chèques services - Fraude (4-4988)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4988
Chèques services - Fraude (4-5523)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5523
Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution (5-342)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-342
Chômage - Allocations indûment perçues - Récupération des montants - Conséquences (5-3004)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3004
Chômage - Évolution - Travailleurs des ateliers protégés (4-655)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-655
Chômage de longue durée - Nombres par province (5-1718)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1718
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5024)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-5024
Chômage pour motifs économiques - Employés- Incidence sur le pécule de vacances (4-5526)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5526
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1588)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1588
Chômeurs - Exclusions - Activation (5-151)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-151
Chômeurs - Titres-services - Utilisation pour un travail avec une plus-value sociale - Élargissement aux entreprises, administrations communales, entreprises publiques, etc (4-6419)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6419
Chômeurs - Travail bénévole (4-1432)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1432
Chômeurs indemnisés - Activité professionnelle - Perception simultanée d'une allocation de chômage - Ventilation régionale (5-824)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-824
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-381)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-381
Chômeurs suspendus - Fin de la période de suspension - Liquidation des allocations de chômage - Lisibilité du code d'admissibilité (5-201)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-201
Cimetière - Vandalisme - Profanation de sépulture - Plaintes - Poursuites - Peines - Protection (5-10110)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10110
Code civil - Discriminations - Mesures - Adaptations envisagées (5-6044)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6044
Cohabitation légale - Contrats de cohabitation - Déclarations - Évolution (5-5875)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5875
Collaboration avec des services de renseignement étrangers - Pays-Bas - Normes minimales concernant la source des informations venant de services de sécurité étrangers - Métadonnées - Évaluation de la collaboration (5-11236)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11236
Collectes illégales de déchets - Répression - Groupe de travail - Parcs à conteneurs (5-10513)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10513
Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions (5-4843)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4843
Combat djihadiste- Afghanistan - Somalie - Camps d'entraînement - Présence de compatriotes - Chiffres - Sûreté de l'État (5-6150)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé			QE 5-6150
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Évolution - Politique de recherches (5-10740)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10740
Combats illégaux de chiens - Chiffres - Condamnations (5-8109)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8109
Comité P - Nombre de plaintes - Évolution - Violence policière - Politique (5-7639)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7639
Comité P - Police fédérale - Données sur la lutte contre l'extrémisme et le terrorisme - Recueil - Aperçu - Échange - Communication électronique (5-9758)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9758
Comité R - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Contacts avec les organes antiterroristes étrangers - Confusion possible avec la Sûreté de l'État (5-6979)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6979
Commission de la protection de la vie privée - Vie privée des travailleurs - Systèmes de contrôle - Augmentation (5-3307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3307
Commission de règlement de la relation de travail - Instauration (Commission de ruling social - Clarification concernant de faux indépendants) (4-803)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-803
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2064)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2064
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2488)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2488
Commission permanente de contrôle linguistique - Non-respect de la législation linguistique par les sociétés de transport public - Plaintes - Nombre - Suites (5-5783)
Question écrite de Mme Homans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5783
Commissions du Sénat (1995-1996)
Mode de fonctionnement des commissions		1-47 COM p. 352-353
Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations (5-4836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4836
Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps (5-4833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4833
Communes - Passeports biométriques - Délivrance - Packs biométriques - Prix - Nombre par commune - Problèmes (5-10802)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10802
Compagnies aériennes - Surtaxes pour fauteuils roulants et pour handicapés - Refus d'embarquement - Aéroports inaccessibles - Plaintes (5-6505)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6505
Comportement intolérable sur les lieux de travail - Nombre d'incidents - Mesures (5-2292)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2292
Comportements suspects - Signalements - Sensibilisation - Chiffres (5-7849)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7849
Compétitions cyclistes - Signaleurs - Agression - Statut - Compétences - Plaintes (5-7685)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7685
Concertation de sécurité à Bruxelles - Full Integrated Police Action (FIPA) - Transports en commun - Fonctionnement - Résultats (5-8284)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8284
Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne (5-5349)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5349
Conflits entre hauts dirigeants de la police (5-11100)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11100
Conférence mondiale de Pékin sur les femmes - Application des résolutions - Contrôle - Rapports (4-6938)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6938
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-3277)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3277
Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge (4-5451)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5451
Congé d'adoption - Application - Preuve de l'accueil d'un enfant dans la famille (4-6940)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6940
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-4212)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4212
Congé parental - Modalités - travailleurs salariés à temps partiel - Travailleurs salariés à temps plein exerçant une activité indépendante à titre accessoire (4-5475)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5475
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1390
Congés thématiques - Avis du Conseil national du travail (CNT) - Compte épargne-temps (4-3769)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3769
Congés thématiques - Évolution - Coût (5-3331)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3331
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-4707)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4707
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures (4-5507)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5507
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3399)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3399
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5279)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5279
Conseil de police - Élections - Annulations - Interprétations - Situation - Simplification (5-8300)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8300
Conseil des Roms - Création (5-2890)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2890
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-1922)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1922
Conseil national du travail - Cadres linguistiques - Absence - Mesures (4-2480)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2480
Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale (5-2842)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2842
Construction de prisons - Influence sur les zones de police - Cadres du personnel (5-4718)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4718
Conteneurs maritimes - Gaz visant à lutter contre les animaux nuisibles - Risques pour la santé - Mesures (4-3204)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3204
Conteneurs maritimes - gaz destiné à lutter contre les prédateurs -Dichloréthane - Possibilités de dégazage (4-3272)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3272
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-4664)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4664
Contrats de travail - Licenciement pour non- obtention d'un diplôme - Allocations de chômage (4-5503)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5503
Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation (5-43)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-43
Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures (5-6541)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6541
Contrefaçon d'œuvres d'art - Saisie - Trafic de faux - Aperçu (5-8180)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8180
Contrôle des armes - Coûts - Services des armes des gouverneurs - Registre central des armes - Police locale (5-7158)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7158
Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites (5-7924)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7924
Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution (5-5544)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5544
Contrôles de police - Alertes - "Police Spotter" - Sources d'informations (5-4585)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-4585
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Données chiffrées (5-7981)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7981
Contrôles de vitesse et alcootests - Échange d'informations - Échappatoire - Utilisation d'applications et de comptes twitter - Mesures de lutte (5-7640)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7640
Contrôles radar non annoncés - Dangers - Mesures (5-7173)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7173
Contrôles radar non annoncés - Panneaux de camouflage - Utilisation - Évaluation (5-7172)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7172
Convention collective 32bis - Transfert d'une entreprise (4-6378)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6378
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3991)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3991
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5466)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5466
Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT) (4-1143)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1143
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - Avancement - Calendrier (5-7191)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7191
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (5-3599)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3599
Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge (5-3138)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3138
Corps d'intervention de la police fédérale (CIK) - Province de Luxembourg - Cadre - Manque d'effectifs (5-4108)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4108
Cotisations syndicales impayées - Syndicats - Retenue d'allocations de chômage (5-94)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-94
Cour des comptes - Audit - Diverses institutions publiques de sécurité sociale - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5121)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5121
Cour des comptes - Audit - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Collaboration avec l'asbl Smals (4-5111)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5111
Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement) (4-1176)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1176
Cour des comptes - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Dépôt tardif des comptes - Mesures (4-6916)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6916
Course-poursuite avec la police - De Bruxelles à Gand - Recours à dix voitures - Évaluation (5-5169)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5169
Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle (5-4829)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4829
Crimes sexuels - Viols - Matériel génétique - Set d'agression sexuelle (SAS) - Analyses - Chiffres - Coût - Amélioration du suivi, du traitement et de la conservation du matériel génétique (5-8400)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8400
Criminalité - Bandes criminelles itinérantes d'Europe de l'Est - Chiffres - Politique - Plan national de sécurité (5-5934)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5934
Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution (5-4854)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4854
Criminalité - Escroquerie - Conversations visant à détourner l’attention - Prévention chez les personnes âgées -Pays-Bas (5-5007)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5007
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4999)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4999
Criminalité TIC - Fonctionnement de la Federal Computer Crime Unit - Nombre d'affaires et de victimes - Campagnes d'information nationales et coopération internationale (5-8711)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8711
Criminalité frontalière - Flandre occidentale - Chiffres - Actions - Collaboration avec la France (5-7783)
Question écrite de Mme Jans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7783
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10018)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10018
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10262)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10262
Criminalité informatique - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - « Phising » - Procédure de signalement (5-10266)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10266
Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte (5-6103)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6103
Criminalité à l'encontre des prestataires de soins - État de la question (5-7222)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7222
Crise - Secteur sidérurgique - Effet sur l'emploi - Mesures (4-3369)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3369
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-4399)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4399
Crise financière - Pertes d'emplois - Allocations de chômage - Conséquences budgétaires (4-5480)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5480
Crise économique - Crédit-temps et interruption de carrière - Impact financier (4-3100)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3100
Crise économique - Entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté - Situation spécifique des organisations syndicales - Chiffres (4-6978)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6978
Croissance économique - Effet sur l'emploi - Masse salariale (5-797)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-797
Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu (5-9512)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9512
Création d'un Centre pour enfants disparus - Explications du premier ministre en séance plénière ou en commission
		1-71 p. 1859-1861
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-4317)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4317
Création d'une plate-forme interactive entre citoyens et services de police (5-11101)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11101
Crédit-temps et interruption de carrière - Durcissement des conditions - Situation (4-7043)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7043
Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve (5-1858)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1858
Cultures illégales de cannabis - Détection - « cannachopper » (5-9933)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9933
Cyberattaques - Bandes de trafiquants de drogue - Entreprises belges de conteneurs - Services douaniers - Données chiffrées - Évolution - Plan d'action (5-10140)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10140
Cybercrime - Botnet Citadel - État de la question (5-9311)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9311
Cybercrime - GPS des services d'ordre - Piratage (5-9945)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9945
Cybercriminalité - Bandes néerlandaises de trafiquants de drogue - Entreprises portuaires (5-9391)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9391
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9902)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9902
Cybercriminalité - Cyberattaques ciblées - Entreprises - Sites web de l'administration fédérale - Technique du watering hole - Sécurisation (5-8997)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8997
Cybercriminalité - Enquêtes - Condamnations - Lutte (5-10080)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10080
Cybercriminalité - Europe orientale - Hackers belges (5-9103)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9103
Cybercriminalité - Europe orientale - Réaction européenne - Situation en Belgique (5-10410)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10410
Cybercriminalité- Logiciel malveillant - Logiciel de rançon - Rançon - Plaintes - Mesures (5-7519)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7519
Cybercriminels - Cybercriminalité - Belgique - Statistiques - Cybercriminels belges à l'étranger (5-9943)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9943
Cyberhaine - Campagne - Objectifs - Organisation - Partenaires (5-5173)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5173
Cyberhaine - Création d'une cellule en vue de combattre ce phénomène - Situation (4-7029)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7029
Cybersécurité - Pays-Bas - « Stratégie nationale de cybersécurité » - Coopération - Approche - CERT (5-10357)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10357
Câbles sous-marins - Services secrets britanniques Government Communications Headquarters - Interception de données - Données téléphoniques - Sûreté de l'État - Exploitants et opérateurs de télécommunications (5-11220)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11220
De Lijn - Vente d'heures de travail - Contrôle par l'inspection du travail (4-4198)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4198
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-4460)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4460
Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets (4-5488)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5488
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique (4-3603)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3603
Demandeurs d'asile - Contrats de travail fictifs - Lutte - Sanctions pour les employeurs - Refus de régularisation - Office des étrangers - Permis de séjour - Annulation rétroactive - Inspection sociale - Personnel (4-7069)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7069
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-4243)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4243
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Aide financière (4-5477)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5477
Demandeurs d'emploi - Fraude aux emplois vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - Mesures (5-8510)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8510
Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures (5-2211)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2211
Demandeurs d'emploi - Volontariat - Accord de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Simplification administrative (4-7362)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7362
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3471)
Question écrite de M Ide à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3471
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-4524)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4524
Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca (4-5499)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5499
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-3671)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3671
Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions (4-5459)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5459
Diplomates - Amendes de roulage et de stationnement impayées - Pays-Bas - Situation en Belgique - Plaques CD (5-9873)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9873
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/DGJ/ Autocrime) - Fonctionnement (5-5952)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5952
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - (DJB/DGJ/Armes) - Fonctionnement (5-5992)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5992
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - Atteintes illégales à l'environnement (DGJ/DJB/Environnement) - Fonctionnement (5-5950)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5950
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens- Autocrime - Interventions - Statistiques - Coûts - Personnel Voir qe 5-7912 (5-10561)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10561
Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens-Autocrime - Trafic de véhicules - Vol de certificats d'immatriculation - Fonctionnement en 2012 (5-7912)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7912
Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) - Fonctionnement (5-5948)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5948
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-5951)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5951
Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement (5-7855)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7855
Direction de la lutte contre la criminalité organisée – Interventions - Personnel - Budget - Chiffres (5-10578)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10578
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Units - Intervention dans les informations judiciaires - Personnel - Budget - Coûts - Statistiques (5-10576)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10576
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Faux (DGJ/DJF/OCRF/Faux) - Fonctionnement (5-5949)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5949
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Federal Computer Crime Unit (DGJ/DJF/FCCU) - Fonctionnement (5-5947)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5947
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Fonctionnement (5-7867)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7867
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement (5-5953)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5953
Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Statistiques (5-10577)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10577
Direction de la police du Limbourg - Décision de quitter la caserne de police de Tongres récemment rénovée (5-9336)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9336
Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement (5-5954)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5954
Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012 (5-7901)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7901
Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques (5-10564)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10564
Direction générale Contrôle du bien-être au travail - Manque de personnel - Mesures (5-2307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2307
Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement (5-5686)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5686
Directive européenne 2003/9 relative à l’accueil - Transposition dans la législation belge (droit au travail pour les demandeurs d'asile) (4-370)
Question écrite de Mme Lanjri à M Piette, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances			QE 4-370
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-3541)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3541
Directive européenne 2007/64/CE concernant les services de paiement - Problématique du remboursement (4-5458)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5458
Directive européenne « cross border enforcement » - Mise en œuvre - Infractions routières commises par des conducteurs étrangers - Échange de données - Réciprocité (5-9764)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9764
Disaster victim identification team (DVI) - Interventions - Techniques spécialisées - Coût - Chiffres (5-10581)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10581
Disaster victim identification team (DVI) - Identification des victimes - Interventions - Techniques - Coût (5-7838)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7838
Disaster victim identification team - Identification des victimes (5-5475)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5475
Discrimination - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Instruments - Tests de situation - Recherche et répression (5-7597)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7597
Dispatchings - Call centers 100/101 - Fusion - Fonctionnement provincial ou supraprovincial - Étude (5-11205)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11205
Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act (5-5526)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5526
Divergence dans les décisions prises par les commissions provinciales d'enregistrement comme entrepreneur
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2367
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1711)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1711
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3409)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-3409
Données numériques - Vol - Recel - Code pénal - Condamnations - Plaintes - Pays-Bas (5-7261)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7261
Données statistiques reprises dans le dépliant du Vlaams Blok
Question écrite de Mme Milquet à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2049
Réponse			Bul. 1-45 p. 2234-2236
Dossier ASTRID - Services d'incendie - Police - Représentation - Collaboration (5-10093)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10093
Dossiers de disparition en 2013 - Nombre - Coûts - Délais (5-10896)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10896
Dotations aux communes - Aperçu (5-9427)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9427
Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres (5-5596)
Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5596
Drogue festive Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation - Dangerosité - Condamnations (5-7766)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7766
Drogues - La Belgique comme pays de transit - Port d'Anvers - Sécurité - Coopération - Norme ISPS - Mesures (5-8476)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8476
Drogues - Produits quotidiens - Drogues "maison" - Évolution - Politique (5-5877)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5877
Drogues - Produits quotidiens - Drogues « maison » - Intoxication - Évolutions - Tendances - Politique (5-5161)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5161
Drogues - Saisies - Aéroports de Charleroi (Gosselies) et de Liège (Bierset) - Différences (5-9026)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9026
Drogues - Saisies - Nombre - Quantités - Différence entre les villes flamandes et wallonnes - Relevé des interventions (5-8963)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8963
Drogues - Saisies de drogue - Contrôles de drogue - Statistiques (5-8401)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8401
Drogues - Site web Silk road - Supermarché virtuel de drogues - Transactions anonymes - Réaction des services policiers et douaniers (5-5001)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5001
Drogues synthétiques - Legal highs - Vente - Drugsshops online - Liste de produits interdits (5-5011)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5011
Droit de manifester - Interdiction en cas de péril pour l'ordre public - Recours contre la décision (5-4784)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4784
Droit de vote des étrangers aux élections communales de 2012 - Service public fédéral (SPF) Intérieur - Circulaire - Imprécisions (5-6229)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6229
Droit de vote des étrangers aux élections communales en 2012 - État de la question (5-5767)
Question écrite de Mme Talhaoui à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5767
Droit du travail - Volontariat - Protection des volontaires (5-1349)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1349
Droits dans le cadre du du SEEQE (Système européen d’échange de quotas d’émission)- Marché - Fraude au CO2 - Réforme du SEEQE (5-9879)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9879
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3628)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3628
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3650)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3650
Drones - Législation spécifique - Protection de la vie privée - Incidents - Utilisation par la police, l'armée et le service d'incendie (5-6985)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6985
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Questions de Mme Milquet et de M. Devolder et réponses de M. Messine et Mmes Wouters et Roelandt, membres de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique		1-147 p. 3916-3917
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale (5-3983)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3983
Déclarations anticipées d'euthanasie - Enregistrement - Registre national - Pyramide des âges - Décès (5-10235)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10235
Déclarations de violences homophobes - Augmentation - Déclarations anonymes - Déclarations par le biais d'internet (5-5105)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5105
Décrochage scolaire - Coopération entre les écoles et les services de police - Point de contact (5-6061)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6061
Déduction de la TVA des frais d'hôtel et de restaurant
Question écrite de Mme Milquet à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-47 p. 2366-2367
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112 (5-3988)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3988
Délinquance en bande organisée - Section belge de l'association motocycliste " Bandidos " - Enquête et prévention - Coopération policière transfrontalière Belgique-Allemagne (5-6431)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6431
Délinquance juvénile - Mineurs - Délits - Chiffres (5-4425)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4425
Délinquants en séjour illégal - Détention - Condamnation - Rapatriement (5-7604)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7604
Délits - Utilisation de faux uniformes de la police - Fréquence - Répression (5-7124)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7124
Délits contre des agents de police - Aperçu (5-8480)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8480
Délits de fuite - Aperçu - Auteurs - Classements sans suite - Poursuites (5-11149)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11149
Délits de violence grave - Aperçu (5-9515)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9515
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Corps d'intervention (CIK) et réserve fédérale d’intervention (FERES) (5-9254)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9254
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Détachement de Sécurité auprès du Palais Royal (5-9260)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9260
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police aéronautique (LPA) (5-9257)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9257
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la navigation (SPN) (5-9262)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9262
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police de la route (5-9259)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9259
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police des chemins de fer (5-9261)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9261
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police fédérale auprès du Shape (5-9258)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9258
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Police à cheval (5-9252)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9252
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui aérien (5-9255)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9255
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service d'appui canin (5-9253)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9253
Dépenses pour les cartes de carburant de la police fédérale - Service intervention spécialisée (5-9256)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9256
Déraillement d'un train de marchandise à Schellebelle - Zone dangereuse - Bpost - Présence de facteurs - Centre de crise - Chaîne de communication - Défaillance (5-9159)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9159
Détachement des travailleurs - Déclaration (5-754)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-754
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-5892)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5892
Détectives privés - Autorisations - État d'avancement (5-8308)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8308
Détectives privés - Contrôles sur des travailleurs - Vie privée (5-5857)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5857
Détenus - Indemnité d'invalidité à la suite de blessures reçues lors d'un acte délictueux - Chiffres (5-6863)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6863
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-4468)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4468
E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte (5-7329)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7329
Ecart salarial entre femmes et hommes - Ecart de pension (5-1984)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1984
Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité (5-4406)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			QE 5-4406
Effectif de personnes handicapées - Service fédéral public Intérieur - Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale - Rapport (5-9525)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9525
Egalité des chances - Discrimination des lesbigays - Groupe de travail "lesbigay-justice" - Circulaire (4-7028)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7028
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3420)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3420
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5281)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5281
Egalité des chances - Plan d'action pour les lesbigays - Priorités - Actions concrètes (4-7027)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7027
Egalité entre les hommes et les femmes - Entreprises publiques - Sociétés cotées en Bourse - Conseil d'administration - Présence de femmes - Objectif de 30 % - Mesures - Opinion de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) (5-390)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-390
Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration (5-4405)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4405
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5904
Elections communales - Vote électronique - Communes flamandes - Remplacement du matériel actuel - Développement de nouveaux ordinateurs de vote - État d'avancement (5-4360)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4360
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-3281)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3281
Electrabel - Campagne de publicité "Working Kids" - Sexisme - Mesures pour le respect des principes de l'égalité des chances dans les publicités (4-5452)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5452
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-4876)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4876
Emploi - Mesures - Compétences fédérales - Compétences régionales (4-5520)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5520
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-4638)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4638
Emploi - Perte suite à une fermeture d'entreprise - Démarches de reconversion - Encadrement - Crise - Politique de l'emploi - Prolongation des mesures - Entreprise Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain - Faillite - Travailleurs - Sort (4-5502)
Question écrite de M Seminara à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5502
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les agences de placement - Engagement de travailleurs âgés (4-3770)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3770
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-3771)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3771
Emploi - Vacances d'emploi pour des fonctions critiques - Collaboration avec les bureaux de placement - Incitation des chômeurs (4-5461)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5461
Employés - Chômage temporaire - Nombre d'entreprises - Nombre de travailleurs (4-7292)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7292
Energie verte - Impôts - Utilisation des éco-chèques pour l'achat d'électricité verte à l'employeur (4-7025)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7025
Enfant dont un seul des parents est belge - Nom de famille du père - Double nom de famille - Procédure judiciaire à l'encontre de la Belgique - Cour de Justice européenne - Conception patriarcale de la famille (5-7139)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7139
Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu (5-8847)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8847
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Enquêtes de police - Logiciel d'espionnage - Constitution - Loi sur la protection de la vie privée (5-5005)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5005
Enquêtes sur l'occupation illégale de main-d'œuvre et la traite d'êtres humains - Inspection sociale - Effectifs (5-2599)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2599
Enseignement policier - Modernisation - Projets - Écoles de police - Centralisation (5-9054)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9054
Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs (5-3049)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Question sans réponse			QE 5-3049
Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle (5-4832)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4832
Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution (5-3347)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3347
Entreprise de sécurité maritime - Autorisation - Conditions - Arrêté royal (5-10258)
Question écrite de Mme Vermeulen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10258
Entreprises - Formation - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-10808)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10808
Entreprises - Formations - Dimension de genre - Retard des femmes - Politique (5-5643)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5643
Entreprises - Recours à des détectives privés sur le lieu du travail - Licenciement de travailleurs - État de la question (5-8621)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8621
Entreprises chinoises de télécommunications - Rapport de la Commission de sécurité de la Chambre des représentants des États-Unis - Risque d'espionnage - Entreprises belges de télécommunications - Enquête (5-7164)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7164
Entreprises de titres-services - Agrément - Retrait - Nombre - Raisons (4-7495)
Question écrite de M Fontaine à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7495
Entreprises de titres-services - Sanctions administratives - Ventilation par région (4-3749)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3749
Entreprises de télécommunications - Coordonnées téléphoniques et électroniques - Obligation de conservation - Abus à des fins de marketing - Destruction - Respect de la vie privée - Contrôles (5-10119)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10119
Entreprises en difficulté et en restructuration - Reconnaissance - Chiffres (4-3847)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3847
Entretien des hélicoptères de la police (5-8273)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8273
Environnement de travail - Violence, harcèlement moral ou sexuel - Protection des travailleurs - Politique de prévention - Plaintes (5-389)
Question écrite de Mme Turan à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-389
Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation (5-4863)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4863
Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique (5-3984)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3984
Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention (5-4853)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4853
Espionnage en ligne - Secrets d'entreprise - Données client - Sécurisation et protection - Mesures - Réglementation (5-6468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6468
Espionnage économique - National Security Agency - Entreprises belges - Évolution - Mesures (5-11019)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11019
Etablissements de jeux de hasard - Casinos - Salles de jeux - Accès - Interdiction d'accès pour certaines catégories professionnelles - Base de données EPIS - Joueurs exclus - Belgique - Etranger (5-5993)
Question écrite de Mme Morreale à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5993
Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes (5-3978)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3978
Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations (5-3735)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3735
Etrangers - Octroi d'un permis de séjour - Attestation d'emploi - Fraude (5-1499)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1499
Etrangers - Séjour illégal - Travail au noir - Contrôle (5-1893)
Question écrite de M Dewinter à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1893
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2968)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2968
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-5443)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5443
Etudiants jobistes - Statut - Abus éventuels - Extension éventuelle (5-1836)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1836
Europol - Menace terroriste - Attentats terroristes - Statistiques - Situation (5-6191)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6191
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Deuxième rapport) (1-768)
Application de l'article 27 du Règlement du Sénat - Délai de distribution du rapport - Vote		1-270 p. 7825
		1-270 p. 7827
Discussion générale		1-270 p. 7824-7825
		1-270 p. 7825-7827
Evaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Premier rapport) (1-768)
Discussion générale		1-207 p. 5941-5961
Evaluation du fonctionnement des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements (1-258)
Discussion et dépôt de motions		1-35 p. 812-827
Excision - Lutte - Rapport des experts de décembre 2009 - Conclusions - Conférence interministérielle - Pistes d'action retenues - Examen génital des fillettes lors des examens médicaux scolaires (5-257)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-257
Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique (5-4131)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4131
Exploitations agricoles - Vols - Évolution - Réseaux criminels - Pays d'origine - Organisations professionnelles - Respect de l'ordre (5-11021)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11021
Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime (5-2643)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2643
Faillites - Répartition par régions (4-1340)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1340
Faillites - Répartition par régions (4-2464)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2464
Famille royale - Protection - Budget - Nouvelles mesures - Situation - Police militaire (5-10899)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10899
Faux agents - Situation (5-8843)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8843
Faux agents de police - Vols - Aperçu - Prévention - Projet de loi interdisant la vente d'anciens uniformes (5-8953)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8953
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-3868)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-3868
Faux indépendants Commission de réglement des relations de travail Fonctionnement des services d'inspection (4-5464)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5464
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Installation (5-1946)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1946
Faux indépendants - Commission de règlement de la relation de travail - Situation (5-263)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-263
Faux médecins - Fausses déclarations - Chiffres - Évolution - Mesures (5-9865)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9865
Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes (5-5003)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-5003
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne (5-5531)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5531
Felink - Activités - Subsides - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-7427)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7427
Femmes enceintes - Discrimination sur le marché du travail (4-4201)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4201
Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu (5-10805)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10805
Fin Shop - Vente de chevaux de la police - Aperçu - Alternatives (5-9863)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-9863
Fin d'année - Tests d'alcool - Test de drogues - Campagne Bob - Nombre de contrôles - Tests positifs - Tendance générale - Objectifs (5-10801)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10801
Flash-balls - Utilisation par les services de police - Controverse en France - Vente libre (5-7731)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7731
Flexicurité - Chiffres - Aspect du genre (4-997)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-997
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2154)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2154
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3564)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3564
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3579)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3579
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3987)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3987
Fonctionnaires de police - Actes de violence - Protection juridique - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens - Aperçu (5-9845)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9845
Fonctionnaires de police - Assistance en justice - Indemnisation du dommage aux biens (5-7102)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7102
Fonctionnaires de police - Procès-verbaux pour infractions de roulage - Nombres (5-8022)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8022
Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres (5-3976)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3976
Fondation Reprorecht - Copies d'œuvres protégées par le droit d'auteur - Copies numériques - Rémunération (5-8029)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8029
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de paiement de l'ex-conjoint - Mesures (5-292)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-292
Fondation Roi Baudouin - Rapport sur la situation financière de la femme - Précarité - Lutte - Meilleure information - Profil type - Causes - Pension alimentaire - Défaut de payement de l'ex-conjoint - Mesures (4-7202)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7202
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2943)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2943
Fonds Maribel social (4-4103)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4103
Fonds Maribel social (4-5470)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5470
Fonds amiante - Demandes - Arriéré (4-658)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-658
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-4586)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4586
Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier (4-5500)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5500
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-4782)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4782
Fonds amiante - Fonctionnement - Traitement des demandes - Plaintes (4-5509)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5509
Fonds amiante - Héritiers non cohabitants - Nombre de dossiers (4-2921)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2921
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-4680)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4680
Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles (4-5505)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5505
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-4101)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4101
Fonds dans le cadre de la politique de migration (4-5469)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5469
Fonds de fermeture d'entreprises (4-4102)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4102
Fonds de l'expérience professionnelle (4-4105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4105
Fonds de l'expérience professionnelle -Travailleurs âgés - Conditions de travail - Situation - Résultats (5-3895)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3895
Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires (4-4066)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4066
Fonds de sécurité d'existence (4-4104)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4104
Fonds de sécurité d’existence de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois - Fausses attestation fiscales (4-652)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-652
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-4454)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4454
Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement (4-5487)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5487
Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées (5-9352)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9352
Fonds de sécurité routière - Utilisation des montants alloués (5-6175)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6175
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5793)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5793
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques (4-890)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-890
Fonds pour la prévention des accidents majeurs (4-4068)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4068
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-4067)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4067
Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale (4-5468)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5468
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé (4-4065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4065
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-4706)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4706
Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens (4-5506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5506
Football - Incidents liés au football - Chiffres pour 2012 (5-7914)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7914
Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation (5-7913)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7913
Football - Sécurité lors des matches - Loi football - Périmètre - Incidents (5-5894)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5894
Formation de la police - Candidats refusés - Enquête de moralité (5-4359)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4359
Formation des policiers - École de police - Répartition des moyens financiers et du capital humain - Aspirants (5-8283)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8283
Fraude - Arnaques de la consommation - Bitcoins - Boutiques en ligne malhonnêtes - Pays-Bas - Plaintes (5-11092)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11092
Fraude alimentaire - Organisations criminelles - Dossiers - Condamnations - Classements sans suite (5-10274)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10274
Fraude aux allocations - Action plus ferme - Programme de contrôle néerlandais - Situation en Belgique (5-1781)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1781
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-3248)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3248
Fraude aux allocations - Citoyens fantômes - Nombre de citoyens sans domicile (5-4998)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4998
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-4321)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4321
Fraude aux allocations - Faux documents C4 - Récupération de montants indûment versés (4-5478)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5478
Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte (5-11195)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11195
Fraude domiciliaire - Adresses fictives - Prévention - Lutte - Initiatives - Inscriptions d'office - Contrôles - Conséquences (5-6620)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6620
Fraude sociale - Contrôle - Limbourg (4-801)
Question écrite de M Beke à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-801
Fraude téléphonique - Fraude aux appels en absence - Prévention - Mesures (5-7264)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7264
Fraude à l'identité - Distributeurs automatiques - Aperçu - Formes - Préjudice économique - Mesures (5-10055)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10055
Fraude à l'identité - Définition - Incrimination - Sanctions (5-7016)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7016
Fraude à l'identité - Quantification (5-7809)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7809
Fraude à l'identité - Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Consultations - Publicité - Décisions (5-5682)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5682
Frontex - Projet Eurosur - Surveillance côtière - Moyens (5-11165)
Question écrite de M Vandaele à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-11165
Frontières extérieures de l'espace Schengen en Belgique - Étrangers sans papiers valables - Accès au territoire - Nombre (5-7471)
Question écrite de M Pieters à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7471
Full integrated police action (FIPA) -Bilan - Résultats - Réseaux d'information de quartier - Évaluation - Suites (5-8484)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-8484
Funérailles d'État - Protocole (5-10833)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10833
Garde d'enfants malades à domicile - Accueil extrascolaire - Fonds d'équipements et de services collectifs - Moyens - Organisation - Communautés (5-3527)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3527
Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation (5-3982)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3982
Gardien(ne)s d'enfants - Statut - État d'avancement (4-6939)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6939
Gardiennage privé - Données chiffrées - Autorisation aux services internes de gardiennage et aux entreprises de gardiennage (5-9890)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9890
Gardiens de prison - Aperçu - Coûts (5-8307)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8307
Gardiens d’enfants - Chômage - Indemnités (4-656)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-656
Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi (5-3981)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3981
Gestion des catastrophes - Niveau local - Villages de petite taille et villes - Bourgmestre - Expertise et expérience – Développement d'aptitudes et de compétences – Service de garde permanent (5-9177)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9177
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-524)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-524
Graffiti - Vandalisme - Sanctions - Coût de l'enlèvement - Prévention (5-9073)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9073
Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement (5-2894)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2894
Groupe de travail Roms - Fonctionnement - Composition - Activités - Évaluation (5-10447)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10447
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5424)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5424
Grève nationale - Intervention de la police - Moyens - Coûts (5-5439)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5439
Grèves des gardiens de prison - Interventions de police - 2011 - Chiffres - Coût - Incidents (5-6573)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6573
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7174)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7174
Harcèlement - Harcèlement en ligne - Dépositions à la police - Condamnations - Classements sans suite - Évolution (5-10057)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10057
Harcèlement au travail - En général et dans l'enseignement - Évaluation des mesures de prévention - Nombre de procédures (4-6650)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-6650
Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002 (5-552)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-552
Harcèlement sur le lieu de travail - Fréquence - Suites - Mesures (5-2057)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2057
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences (5-9742)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9742
Hezbollah - Liste d'organisations terroristes - Belges (5-8593)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8593
Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention (5-4839)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4839
Hommage (1997-1998)
à Mme Bribosia-Picard, sénatrice démissionnaire		1-149 p. 3954-3955
Hommage (2010-2011)
Hommage aux victimes de la récente catastrophe naturelle au Japon (Séisme - Tsunami - Accident nucléaire)		5-17 p. 5-6
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-2942)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-2942
Homophobie - Football belge - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Union royale belge des sociétés de football-association (5-5102)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5102
Hooliganisme - Police - Coûts - Effectifs - Interdictions de stade (5-5823)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5823
Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation (5-3980)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3980
Hôpitaux - Agressions - Sentiment d'insécurité - Services internes de gardiennage - Entreprise de gardiennage (5-10001)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10001
Hôpitaux - Criminalité - Drogues - Armes - Police - Aperçu (5-10124)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10124
Hôpitaux - Grèves - Réquisitions - Application de la loi  "prestations" du 19 août 1948 (5-170)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-170
Hôpitaux - Services de gardiennage interne (5-4415)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4415
Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards (5-3971)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-3971
INAMI - Allocation maladie - Critère du "dernier salaire" - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (4-3208)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3208
Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN) (5-4856)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4856
Illégaux - Actions en 2007 (4-4848)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4848
Illégaux - Actions en 2007 (4-5515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5515
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-4852)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4852
Illégaux - Actions rue Royale en 2008 (4-5517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5517
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-4850)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4850
Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006 (4-5516)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5516
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-4844)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4844
Illégaux - Occupation de bâtiments de Fedasil à Jumet en 2005 (4-5513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5513
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-4846)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4846
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Boniface à Ixelles en 2005 (4-5514)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5514
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-4517)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4517
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences (4-5496)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5496
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-4521)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4521
Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences (4-5498)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5498
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-4513)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4513
Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences (4-5494)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5494
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-4519)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4519
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences (4-5497)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5497
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-4503)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4503
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences (4-5489)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5489
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-4511)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4511
Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences (4-5493)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5493
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-4505)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4505
Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences (4-5490)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5490
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-4515)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4515
Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences (4-5495)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5495
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-4854)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4854
Illégaux - Occupation des campus de l'UCL, de l'ULB et de la VUB ainsi que d'une église à Gand en 2003 (4-5518)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5518
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-4507)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4507
Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences (4-5491)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5491
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-4509)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4509
Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi (4-5492)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-5492
Illégaux - Trains et gares ferroviaires - Recherche - Interventions - Police des chemins de fer - Police locale - Localisation (5-5141)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5141
Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges (5-7726)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7726
Illégaux en transit - Contrôles mobiles au port d'Ostende - Moyens technologiques de détection (5-4994)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4994
Immigration - Géorgie - Augmentation (4-7505)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7505
Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures (5-4503)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4503
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2850)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse donnée par Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile			QE 4-2850
Incapacité de travail de longue durée - Prime de 75 euros - Liaison au bien-être - Mesures supplémentaires (5-266)
Question écrite de M Durnez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-266
Incendies dans les habitations - Détecteurs de fumée - Législation - Campagnes - Intervention financière (5-7706)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7706
Incendies dans les étables - Nombre - Recommandations des pompiers (5-4486)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4486
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-493)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-493
Information - Direction des Unités spéciales (CGSU) - Fonctionnement - Missions d'appui (5-5473)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5473
Informations numériques sensibles des entreprises - Espionnage industriel - Vol d'informations - Liste des pays sensibles - Mesures préventives - Voyages d'affaires (5-6424)
Question écrite de M De Croo à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6424
Infractions au code de la route - Perceptions immédiates - Évolution - Paiements - Conséquences (5-4488)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4488
Infractions routières - Banque de données intégrée - Mise en service (5-10790)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10790
Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police - Vêtements de sécurité - Suivi (5-10120)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Question sans réponse			QE 5-10120
Inspection sociale - Cellules "Traite des êtres humains et Secteurs à risques" (MERI) - Activités (5-2597)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2597
Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2832)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2832
Institut belge pour la sécurité routière - Police bruxelloise - Campagne pour la sécurité routière - Win for life (5-9038)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9038
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-3099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-3099
Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures (4-5445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5445
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3441)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-3441
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5284)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5284
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-1912)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1912
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Cadres linguistiques (4-2479)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2479
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Coût global (5-9037)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9037
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Effectif du personnel - Vue d'ensemble (5-9036)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9036
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1868)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1868
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2478)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2478
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2987)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2987
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5435)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5435
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-5444)
Question écrite de M Coveliers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5444
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Statistiques de genre - Manque de données récentes (5-1014)
Question écrite de Mme Maes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1014
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Traitement des plaintes - Actions judiciaires - Critères (4-7214)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7214
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes - Octroi de subsides (4-724)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-724
Interdiction de détention administrative de mineurs - Ancrage dans la loi (5-5664)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5664
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-1796)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1796
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-2474)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2474
Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Application - Plaintes et contrôle - Sanctions (5-1689)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1689
Interdiction du port de la burqa - Loi du 1er juin 2011 - Sanctions - Statistiques (5-6860)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6860
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-862)
Question écrite de M Wille à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-862
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6668)
Question écrite de M Tommelein à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6668
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4268)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4268
Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée (5-9502)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9502
Interpol - Opération Pangea VI - Résultats - Participation d'agents de police belges (5-9501)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9501
Interprétation en langue des signes - Police - Directives - Statistiques - Qualité - Politique - Experts (5-10970)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10970
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4217)
Question écrite de Mme Somers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4217
Isolés - Mesures spécifiques - Situation (5-314)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-314
Jeunes - Harcèlement - Plaintes - Accueil - Prévention - Sanctions (5-11145)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11145
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2276)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2276
Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité (5-11127)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11127
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-1268)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1268
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-2462)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-2462
Jobs d'étudiants - Limitation aux mois d'été (4-5427)
Question écrite de M Vandenberghe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5427
Journalistes - Commission d'agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres (5-5889)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5889
Journalistes professionnels - Commission d'agréation - Fonctionnement (5-5653)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5653
Juges sociaux - Nominations - Gouvernement en affaires courantes (5-2615)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2615
Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas (5-4409)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4409
Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension (5-4417)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4417
Kinésithérapeutes - Hôpitaux - Statut (4-781)
Question écrite de M Ide à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-781
Kurdes - Violence - Services secrets turcs - Services de sécurité belges - Militants - Mesures de sécurité (5-10968)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10968
L'Espace Schengen (Rétablissement des contrôles aux frontières) (5-2113)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 24
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (Politique en matière de lutte contre les discriminations qui touchent les femmes - Données statistiques) (5-4232)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 11-12
L'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale (Pénurie de personnel - Cadre du personnel - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Evolution globale du personnel à la police judiciaire fédérale) (5-4847)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 12-14
L'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales (Quatorze ans - Projet de loi) (5-389)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-45 p. 26-28
L'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie (5-2772)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 17-19
L'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-361)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-43 p. 24-26
L'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie (5-715)
Question orale de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-81 p. 15-17
L'absence de réaction de la police de Bruxelles à une demande d'intervention (Refus d'intervention dans une affaire de violence et de vol) (5-2307)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 15-17
L'accessibilité des numéros d'appel d'urgence (Envoi d'un SMS vers les centres d'appel d'urgence - Personnes sourdes, malentendantes ou soufrant d'un trouble de la parole - Voir aussi question orale 5-334 et demande d'explications 5-4610) (5-4793)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 7-8
L'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants (Appels d'urgence par sms - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-334)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-40 p. 43-45
L'accessibilité des services de police aux personnes sourdes (Interprètes - Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées - Groupe de travail) (5-3128)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10-12
L'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel (Situation des travailleurs à temps partiel et des agences d'intérim) (5-626)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 6-9
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 16-18
L'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution (5-4008)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
L'affaire Demol (1-710)
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-151 p. 3980-3982
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'afflux de demandeurs d'asile serbes et macédoniens d'origine albanaise (depuis la suppression du visa obligatoire) (4-1116)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances,chargée de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 34-36
L'aide apportée par les autorités belges aux épouses de jeunes partis se battre en Syrie (5-1276)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-137 p. 14-16
L'ajustement de la législation en matière de sanctions administratives communales (Avant-projet de loi - Procédure de médiation - Jeunes - Augmentation du montant des amendes) (5-1884)
Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 30-31
L'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales (Base légale pour accorder aux fonctionnaires des pouvoirs en matière de sanction et de constatation) (5-690)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-77 p. 15-16
L'annonce d'AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique (à la suite du conflit social chez les brasseries) (4-1041)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 17-18
L'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin (5-9488)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9488
L'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers (5-864)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 27-29
L'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'oeuvre en Europe occidentale (4-1025)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-108 p. 30-31
L'appel à l'armée lors de troubles avec les forains à Anvers (Législation en matière de maintien de l'ordre - Procédure décisionnelle - Identification des agents de police) (5-1396)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 32-34
L'application du système des sanctions administratives communales (dans les communes bruxelloises - Coordination) (5-1549)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 10-14
L'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales (afin d'éviter d'éventuels abus) (5-1027)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 36-37
L'approche de la violence envers les homosexuels (5-541)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-59 p. 23-24
L'approche du problème de la tuberculose (Approche des patients atteints d'une maladie contagieuse qui refusent de se faire soigner) (5-2264)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 7-8
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion		1-135 p. 3642-3644
L'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011 (concernant les différences entre les ouvriers et les employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence) (5-1204)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 6-7
L'arrêté royal relatif aux actions positives (Lutte contre la discrimination) (5-4153)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 20
L'assurance des véhicules de police en service (Manque de la carte d'assurance) (5-2189)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 22-24
L'attentat de la mosquée à Anderlecht (Hausse du nombre de sunnites extrêmes et de salafistes en Belgique) (5-472)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
L'attentat visant la mosquée d'Anderlecht (5-6284)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6284
L'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar (Refus d'enregistrer une plainte au motif qu'elle n'aurait pas été déposée en néerlandais) (5-1082)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-111 p. 14-16
L'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux (Commerçants qui diffusent des images de vols - Police qui utilise les réseaux sociaux pour rechercher des criminels) (5-1776)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 24-25
L'augmentation de la durée du congé parental (de 3 à 4 mois - Délai - Différence entre femmes et hommes - Mesures pour parents célibataires) (4-1349)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-108 p. 80-82
L'augmentation des absences pour maladie (Services de l'Etat fédéral et secteur privé) (4-199)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 55-57
L'augmentation des plaintes pour violences conjugales (5-615)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 24-25
L'augmentation du niveau d'alerte terroriste (en Belgique et au Mali - Après l'engagement de troupes belges au Mali - Jeunes recrutés chez nous pour combattre en Syrie) (5-919)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-96 p. 27-31
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'augmentation du nombre de plaintes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (5-4635)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 13-15
L'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-651)
Question orale de Mme Milquet à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'avenir de la Protection civile (dans le cadre des réformes de la sécurité civile) (5-3351)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 34-36
L'avenir et les problèmes aigus de la Protection civile (entre autres à cause de la pénurie de personnel) (5-3838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-245 COM p. 4-5
L'aveu de faillite de la société Brink's (Transport de fonds - Rejet de la faillite par le tribunal de commerce) (5-81)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-9 COM p. 25-27
L'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels (Constitution de droits de vacances) (5-320)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-37 p. 9-10
L'avis du gouvernement flamand de permettre aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence en cas d'accident (5-1137)
Question orale de Mme Dalila Douifi à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 28-30
L'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales (Lacunes de la loi) (5-877)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-93 p. 25-26
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 62-63
L'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Traduction du site web - Gestion des dossiers en allemand) (4-766)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 54-55
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'emploi à Bruxelles (Problème persistant du chômage des jeunes et des migrants) (5-675)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 9-11
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 134-136
L'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police (Données chiffrées - Cours de conduite défensive - Voir aussi demande d'explications 5-1573 et question orale 5-1199) (5-4220)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 4-5
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête ouverte pour des faits de corruption à la police fédérale (dans le cadre du contrat d'acquisition d'armes Smith & Wesson) (5-497)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-56 p. 19-21
L'enquête ouverte à propos de la cellule anti-corruption (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-417)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 23-26
L'enquête pénale dont à fait l'objet le vice-premier ministre Di Rupo
Question orale de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'ensemble des missions des maisons de justice (1-386)
Demande d'explications de Mme Merchiers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-141 p. 3769-3775
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		5-81 p. 26-29
L'erreur de procédure lors du licenciement d'un policier condamné (Annulation par le Conseil d'Etat - Lois linguistiques) (5-2227)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 12-13
L'estimation de la menace potentielle émanant du collectif de hackers Anonymous (5-1873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 7-8
L'expérience-pilote 1733 en province de Luxembourg et dans l'arrondissement de Dinant et la gestion des appels par un robot (Service de garde de médecine générale - Géolocalisation) (5-1055)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		5-80 COM p. 25-31
L'extension de Police-on-web (Extension de la liste des faits pour lesquels il est possible de déposer plainte en ligne) (5-2574)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 12-13
L'extension du congé de paternité (5-2426)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2426
L'extension du système des titres-services à l'accueil des enfants (Gardiennes d'enfants à domicile et conduire qui vont rechercher les enfants à l'école - Accueil extrascolaire) (4-305)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 76-77
L'externalisation de tâches policières (vers le secteur privé - Extension des compétences des gardiens de la paix) (5-1168)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-123 p. 23-25
L'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014 (Implication des communes - Financement - Prélèvement sur les assurances - Harmonisation des statuts) (5-3612)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 8-10
L'exécution de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (5-5856)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5856
L'exécution de la loi relative au gender mainstreaming (5-8265)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8265
L'habitat groupé et ses conséquences en matière d'allocations de chômage (Cohabitation de personnes n'ayant aucun lien entre elles) (5-998)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 16-17
L'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois (4-1152)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 30-32
L'incendie criminel dans un centre culturel kurde à Genk (5-2944)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 13-14
L'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines (Gestion des catastrophes - Information de la population) (5-2666)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 5-7
L'incidence de la crise mondiale sur les femmes (Conséquences négatives des mesures d'économie de l'Etat - Exécution de la loi sur le gender mainstreaming) (5-887)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-94 p. 24-25
L'incidence des problèmes d'ASTRID sur le service de secours par SMS (Modernisation des centres d'appel d'urgence 112/100 - Personnes sourdes ou malentendantes et personnes qui ne peuvent faire usage de leur voix - Voir aussi demande d'explications 5-4793) (5-4610)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 12-13
L'inclusion des personnes transgenres dans les plans de diversité (Données - Personnes transsexuelles ayant opté pour le changement de sexe - Documents officiels) (5-739)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 12-13
L'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession (Dérogations) (5-3067)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 17-18
L'incorporation des informations concernant le service Checkdoc dans la banque de données nationale (BNG) (5-6358)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6358
L'initiative citoyenne européenne (Initiatives législatives de citoyens - Droit de pétition des citoyens auprès de la Commission européenne - Mise en oeuvre) (5-369)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-44 p. 15-17
L'initiative d'un syndicat à l'égard d'employeurs ne souhaitant pas engager des travailleurs allochtones (Intention de la FGTB de publier une liste d'employeurs "racistes") (4-857)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-83 p. 21-22
L'inquiétante augmentation des cas de fraude lors des transactions bancaires par internet (5-3224)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 16-17
L'inquiétante augmentation du nombre de personnes victimes de pickpockets en Belgique (5-6231)
Question écrite de M Deprez à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6231
L'inspection auprès du Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Fraude éventuelle - Non-paiement de cotisations à l'ONSS sur les primes de fin d'année) (4-316)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-32 p. 7-8
L'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée (5-746)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 21-22
L'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers (5-855)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 27-29
L'interdiction de Hizb-ut-Tahrir (et de Sharia4Belgium - Organisations islamiques extrémistes - Projet de loi et proposition de loi) (5-625)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 27-28
L'interdiction des véhicules de campagne imposée par les bourgmestres des communes bruxelloises (Véhicules de campagne diffusant le message "Illégal? Rentre chez toi ou va en prison" - Compétence du bourgmestre) (5-1336)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 24-25
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-648) (5-653)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Voir aussi question orale 5-653) (5-648)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 20-23
L'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et le développement d'une institution pour les droits de l'homme) (5-1789)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 4-6
L'intervention d'une milice privée dans le cadre d'un conflit social sur le site de l'usine Meister (Réaction de la police) (5-456)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-49 p. 20-25
L'intervention de bourgmestres dans les affaires de police (Retrait d'amendes - Stationnement illicite à l'occasion d'un match de football) (5-3610)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 6-7
L'intervention des services de secours lors de l'incendie d'un immeuble à appartements à Vilvorde (Connaissances linguistiques des téléphonistes du centre de secours 100/112) (5-1741)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 7-9
L'intimidation d'un journaliste par un policier (5-10313)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10313
L'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police (afin de prévoir un remplacement contraignant) (5-781)
Question orale de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 19-20
L'introduction de bodycams placées sur les policiers en service (Petites caméras permettant d'enregistrer certaines interventions - Opportunité - Coût) (5-1012)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-105 p. 12-14
L'introduction du système Ariadne dans les services des armes des provinces (Province de Liège - Doubles comptages enrégistrés au Régistre central des armes) (5-1768)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 20-22
L'intégration du concept d'élucidation dans les chiffres nationaux (5-7438)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7438
L'islamisme radical en Belgique (5-477)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
L'islamophobie grandissante en Belgique (selon Amnesty International) (5-511)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 6-8
L'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève (Service minimum - Renforcement des corps de sécurité) (5-1143)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-122 p. 26-27
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 70-72
L'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi (4-1542)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 77-79
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (4-1157)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-116 p. 32-33
L'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé (Projet d'AR - Conseil national du travail) (4-1014)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-107 p. 22-24
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'omerta très répandue au sein de la police (Loi du silence officieusement en vigueur entre policiers s'ils commettent des fautes) (5-3633)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 10-12
L'organisation des World Outgames à Anvers (Evénement quadriennal pour les lesbigays et transgenres - Financement) (5-1869)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 10-12
L'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-653)
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
L'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme (Non-responsabilité parlementaire) (5-313)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-37 p. 7-8
L'usage du spray au poivre par les polices locale et fédérale (5-7444)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7444
L'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise (5-3700)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 17-18
L'utilisation de drones dits policiers (5-9185)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9185
L'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale (Remerciement pour l'aide apportée au démantèlement d'une organisation criminelle) (5-1134)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 25-26
L'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes (Système d'information de la population par un message SMS - Be-Alert) (5-3618)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 4-5
L'utilisation des médias sociaux par la police (Initiatives politiques - Directives) (5-765)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-84 p. 15-17
L'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches (Risque de représailles contre des personnes innocentes) (5-815)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-89 p. 35-37
L'utilisation des médias sociaux par les services de police (Initiatives politiques - Directives) (5-767)
Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-84 p. 15-17
L'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire (5-2767)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 11-13
L'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées (Obligation de recourir à des véhicules spécialement adaptés, bien que certaines personnes handicapées n'en aient pas besoin - AR du 12 décembre 2001) (4-985)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 61-64
L'utilisation du système AEG-Prescom (Localisation de la personne qui appelle un numéro d'urgence par le biais des antennes GSM) (5-2095)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 5-6
L'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police (Utilisation d'eau potable) (5-1615)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 9-10
L'utilisation par les équipes d'intervention du principe du mobile office et en particulier la sécurisation des réseaux et des données (Voitures de police équipées de moyens digitaux) (5-2169)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 21-22
L'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel (4-1122)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-114 p. 34-36
L'écart salarial entre les femmes et les hommes (4-664)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 23-25
L'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (et l'interfédéralisation du Centre) (5-3679)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 12
L'école de police de Flandre occidentale (Capacité limitée) (5-2459)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 11-12
L'égalité des chances pour les personnes homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Holebi) (4-293)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-29 p. 7-9
L'établissement et l'exécution d'un plan d'action anti-mutilation génitale (Retard dans le développement) (4-874)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 62-64
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes		5-136 COM p. 4-5
L'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre (5-297)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 11-13
L'évaluation des aides à l'emploi (Effets à long terme des primes et réductions octroyées aux employeurs - Plan Activa et mesure SINE) (4-244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 67-68
L'évaluation des contrats de sécurité et l'élaboration des contrats de société
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 338-341
L'évaluation des écoles de police (Critiques sur la formation) (5-1646)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois (Non-paiement de cotisations sur les avantages sociaux, en l'occurrence les primes de fin d'année) (4-186)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 52-53
L'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois et des scieries (4-382)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-36 p. 8-9
L'évolution du conflit social à l'usine Bridgestone de Frameries (Séances de conciliation organisée par le conciliateur social) (4-847)
Question orale de M. Franco Seminara aan Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 28-29
La "carte cannabis" (Conséquences du renforcement des conditions d'accès aux coffee shops néerlandais) (5-533)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-58 p. 17-19
La "fédéralisation" des centres d'alarme 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Incertitudes sur le nouveau statut fédéral du personnel) (5-2323)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 22-25
La Commision de règlement de la relation de travail (Commission de ruling social ayant pour but de faire la clarté dans les dossiers de faux indépendants - Entrée en vigueur de la loi-programme du 27 décembre 2006) (4-773)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-77 p. 7-8
La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement (5-5946)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5946
La banque de données nationale générale (Police - Absence de l'arrêté royal fixant les modalités concrètes - Conservation des données - Accès du citoyen et de la Sûreté de l'Etat) (5-1066)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 15-18
La base de données Euro DB de l'Office central pour la lutte contre la criminalité économique et financière (Accès à la base de données - Avenir de l'office - Voir aussi demande d'explications 5-3283) (5-1397)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-148 p. 34-35
La bénédiction des motos de la police fédérale (Respect de la laïcité) (5-3680)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 13-14
La centrale nucléaire de Cattenom (Collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française) (5-3682)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 14-16
La circulaire annoncée suite aux événements survenus sur le site de Meister Benelux (5-6354)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6354
La collaboration avec l'Autorité de sûreté nucléaire française (5-4109)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4109
La collaboration entre les autorités belges et les réseaux sociaux dans la lutte contre la cyberhaine (Forum international de la Cybersécurité - Propos racistes et radicaux sur Internet - Gel de données - Twitter) (5-1265)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-137 p. 25-27
La combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur (Formation professionnelle pour chômeurs temporaires - Nécessité d'une attitude plus souple de la part de l'ONEM vu les circonstances économiques exceptionnelles) (4-735)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 62-64
La combinaison du congé parental avec le congé palliatif (4-331)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 58-59
La comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012 (5-1264)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 16-17
La compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement (5-650)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-73 p. 23-24
La concertation provinciale de sécurité (5-8274)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8274
La condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions (Non-transposition de la directive sur l'épuration des eaux usées - Répercussion de l'amende sur les régions) (5-1141)
Question orale de M. Wilfried Vandaele à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 30-31
La conduite irréprochable des travailleurs du secteur de l'armement (Screening des antécédents du personnel cadre) (5-1742)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 9-10
La connaissance de l'internet par les agents de police (Criminalité et harcèlement digitaux) (5-2383)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 7-9
La contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes (Agence centrale chargée d'accélerer les progrès dans la réalisation de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes) (5-912)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-96 p. 16-18
La contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote (5-358)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances		5-43 p. 21-22
La convention 156 de l'Organisation internationale du travail (Protection des travailleurs ayant des devoirs familiaux) (5-8264)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8264
La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique - Traité mixte) (5-2288)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 9-10
La coopération policière entre la Belgique et la Turquie (5-9183)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9183
La crise de la viande bovine (Problématique de l'ESB)
Question orale de Mme Milquet à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-59 p. 1426-1428
La création au sein du nouveau Sénat d'une commission pour le fonctionnement des nouvelles structures fédérales
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-10 p. 214-216
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales (Point de contact pour les mandataires et les citoyens) (5-1094)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-111 p. 13-14
La création d'un observatoire des violences conjugales et des violences envers les femmes (5-8261)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8261
La création d'une agence européenne de contre-espionnage (Nouvel organe de sécurité intérieure) (5-2231)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 25-27
La création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police (Voir aussi demande d'explications 5-4220 et question orale 5-1199) (5-1573)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-110 COM p. 4-6
La création d'une police fédérale unique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-72 COM p. 563-571
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-73 COM p. 578-581
Report de la demande d'explications de Mme Milquet		1-77 p. 2089
La création en Belgique d'un Centre pour enfants disparus (1-626)
Discussion des recommandations		1-118 p. 3170-3172
		1-118 p. 3174-3179
La cyberattaque du serveur des sites internet de la police locale (5-9466)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9466
La cybercriminalité dans le monde bancaire (5-8975)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8975
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9462)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9462
La date de fin de mandat de conseiller de police (afin de prévoir un remplacement contraignant - Suppléants qui ne siègent pas au conseil communal au moment de leur présentation) (5-785)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 19-20
La demande de la Sureté de l'État d'interdire Sharia4Belgium (Salafistes) (5-476)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 13-18
La difficile lutte contre la cybercriminalité (5-3509)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 8-10
La différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint (Allocation du chômeur vivant avec un partenaire indépendant) (5-257)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 4-6
La directive provisoire relative à la collaboration entre les services de police et à la coordination en matière de missions de police judiciaire
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-97 COM p. 762
Discussion		1-100 COM p. 778-781
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police et l'armée) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 4-6
La discrimination d'anciens patients cancéreux lors des recrutements (par la police, l'armée, ...) (5-1175)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-95 COM p. 4-6
La discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée (Sort des joueurs [extra-européens] après la liquidation) (4-989)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-101 p. 10-11
La durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus (5-995)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 17-18
La durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention (5-7537)
Question écrite de M Claes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7537
La décision du Conseil de police HAZODI de ne pas réclamer au chef de corps le remboursement des indemnités indues (5-8742)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8742
La déclaration des accidents du travail bénins (Modification de la procédure du Fonds des accidents de travail) (5-807)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 7-9
La découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange (Sécurité nucléaire) (5-881)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-94 p. 22-24
La défaillance de Belpic (Logiciel pour la délivrance des cartes d'identité) (5-1183)
Question orale de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-124 p. 16-18
La détermination de la commission paritaire d'une entreprise (Conséquences du "choix" de l'employeur) (4-1538)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 73-75
La faillite de l'entreprise Royal Boch (Statut des travailleurs) (5-40)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-12 p. 10-12
La fermeture de Renault-Vilvorde
Question orale de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2569
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 19-21
La fermeture éventuelle d'Opel Anvers (4-1066)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 24-26
La fiabilité de la procédure de localisation lors des interventions des services de secours (Utilisation de cartes et de systèmes GPS) (5-2217)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 10-12
La fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales (Fixation du nombre de conseillers communaux - Coordination entre les services fédéraux et régionaux - Wellin) (5-640)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-70 p. 19-21
La fondation Football + Foundation (Structure, missions, projets, financement - Lutte contre des actes de discrimination dans les stades de football - Campagne Respect+) (5-3886)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 4-5
La formation d'agent de police et d'inspecteur (Critiques sur la formation - Qualité des pv) (5-1661)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 5-7
La formation des policiers en matière de jeunesse (5-2130)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 10-11
La fraude alimentaire en Europe (5-10985)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10985
La fraude aux postes vacants (5-8744)
Question écrite de M Vastersavendts à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8744
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La fraude sociale dans le secteur de la construction (Entreprises de l'Europe de l'Est qui proposent leurs services dans notre pays à des prix de dumping) (5-992)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-102 p. 24-27
La fédéralisation des centrales d'alarme (Réforme des centres d'appels urgents 100/112 - Statut du personnel) (5-3425)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 4-6
La gestion négociée de l'espace public (Manifestations) (5-7442)
Question écrite de Mme Désir à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7442
La grève éclair des centrales 101 (5-4869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4869
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Conflits entre les agents de sécurité de Securail et de la police des chemins de fer) (5-2159)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 18-20
La guerre ouverte entre les hauts fonctionnaires de la police gantoise (5-8271)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8271
La langue utilisée dans les adresses (5-9187)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9187
La langue utilisée par l'administration dans les adresses des citoyens domiciliés dans une commune à facilités (Registre national des personnes physiques) (5-4879)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-295 COM p. 4-5
La lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés (5-2613)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 16-18
La lettre pédagogique aux bourgmestres à propos des sanctions administratives communales (5-1231)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-134 p. 11-13
La limitation de la durée de travail pour les médecins en formation et la pénurie de médecins (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-474)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-404)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-407)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 26-30
La liste des organisations surveillées (établie par la police fédérale - Critères) (5-1131)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 24-25
La liste noire des organisations dangereuses (5-4375)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 14-15
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (Absence d'arrêtés précisant les exceptions à la discrimination à l'embauche) (5-336)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 6-7
La loi du 17 juin 2013 portant une meilleure perception d'amendes pénales a été publiée le 28 juin dernier. Elle permet de repérer, au moyen de caméras ANPR(Automatic number plate recognition) ou de scanners de plaques d'immatriculation, les véhicules don (5-10304)
Question écrite de M De Padt à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10304
La loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (Limitation de la durée du travail à 48 heures par semaine - Manque de personnel aux services des urgences) (5-445)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 16-20
La loi limitant le temps de travail des médecins en formation (5-1573)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1573
La lutte accrue contre la fraude dans la construction (Propositions des syndicats et des employeurs) (5-1165)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 19-21
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (5-4121)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
La lutte contre l'exploitation sexuelle des femmes (et contre la traite des êtres humains - Prostitution - Lutte contre l'hypersexualisation dans le domaine publicitaire) (5-4121)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 9-11
La lutte contre la criminalité organisée (Passer au crible les ordinateurs lors d'une perquisation - Cyberdossiers - Regional Computer Crime Unit - Enquêtes de patrimoine - Police fédérale, police locale, police judiciaire) (5-1197)
Question orale de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-128 p. 19-20
La lutte contre la cyberhaine et le respect de la liberté d'expression (Imposition d'une sanction administrative communale à des internautes pour injure : critique du fait que pendant une course-poursuite à Verviers deux voitures de police ont quitté la route tandis que la mobylette pourchassée à réussi à prendre la fuite - Nécessité pour la police d'un apprentissage de la conduite automobile en situation d'urgence - Impunité pour les blogueurs qui se répandent en discours haineux) (5-1199)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 10-12
La lutte contre la radicalisation (Nouveau plan d'action) (5-2186)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 17-18
La lutte contre la violence à l'encontre des femmes (Priorité de la présidence en trio de l'UE Espagne-Belgique-Hongrie - Conseil EPSCO : Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) (5-76)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-15 p. 22-24
La lutte contre les discriminations en matière d'emploi (5-2676)
Question écrite de Mme Khattabi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-2676
La lutte contre les mutilations génitales (Recherche et condamnation des auteurs) (5-1054)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-107 p. 23-25
La lutte contre les violences faites aux femmes (5-1665)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 15-16
La manière dont la police traite les victimes de la traite des êtres humains (5-4106)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 14-16
La manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière (Stratégie relative aux médias sociaux) (5-1968)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 26-27
La menace de grève de la police des aéroports (Manque de personnel) (5-491)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 22-23
La mise en application de la loi instituant la charte de l'assuré social
Demande d'explications de Mme Milquet à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-93 COM p. 733-735
La mise en garde des touristes américains contre la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises (5-5868)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5868
La mise en oeuvre de l'accord de coopération sécuritaire belgo-turc (Accord de coopération policière portant sur le terrorisme - Eurodjihadistes qui partent combattre en Syrie en passant par la Turquie) (5-1253)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-136 p. 6-8
La mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie (Belges qui passent par la Turquie pour aller combattre en Syrie - Lutte contre le terrorisme) (5-3901)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 13-15
La mise en place d'un Institut national des droits de l'homme (5-4691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 15-16
La modification du régime linguistique du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (Cadres linguistiques - Bilinguisme fonctionnel) (5-1749)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 5-7
La multiplication des procès-verbaux à la suite de l'emploi de radars tronçons (Traitement) (5-4464)
Demande d'explications de M. Jan Roegiers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 10-12
La notoriété du sms d'alerte à Malines (Nécessité d'une campagne d'information) (5-3258)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 12-14
La notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence (Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes - Système de SMS d'urgence) (5-3426)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 6-9
La nouvelle arrestation d'un activiste belge (Arrestation en Espagne de M. Bahar Kimyongür, recherché par les autorités turques pour terrorisme) (5-1063)
Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 12-15
La nouvelle convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence domestique et la violence à l'égard des femmes (Ratification par la Belgique) (5-202)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-26 p. 16-17
La nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Politisation) (4-409)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-38 p. 24-25
La nouvelle réglementation en matière de travail étudiant (5-120)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-21 p. 31-33
La nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination (Transformation de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en un institut commun compétent tant pour les plaintes fédérales que pour celles relevant du niveau des entités fédérées) (4-1146)
Question orale de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-115 p. 18-20
La participation des non-Belges aux élections locales (5-2760)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 16-17
La pauvreté des femmes (4-1560)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 79-82
La perte de la nationalité belge en cas de double nationalité (5-9479)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9479
La photo diffusée sur internet où la ministre pose avec un salafiste, membre d'Al-Qaida (5-1209)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-129 p. 12-14
La place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112 (Centres de secours : dispatching organisé au niveau local - Scission entre le call taking et le dispatching - Dispatching zonaux) (5-398)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-46 p. 9-10
La police et les réseaux sociaux (Mise en place de centres spécialisés dans la recherche de criminels sur les réseaux sociaux) (5-2931)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 14-17
La politique algérienne de la Belgique
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-40 COM p. 280-286
La politique contre la violence liée à l'honneur (5-8262)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8262
La politique de sécurité de la commune de Molenbeek (5-4316)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4316
La politique de tolérance zéro en matière de viols (5-8263)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8263
La politique du gouvernement en matière de cannabis
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-54 p. 1239-1240
La politique en matière d'octroi et de retrait de permis de port ou de détention d'armes
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-95 p. 2512-2513
La politique en matière de prostitution (5-4065)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 7-13
La politique relative aux brigades d'intervention spéciale de la police locale (Gestion de la violence - Directives) (5-3190)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 18-20
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
La position d'un fonctionnaire belge, directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, en tant qu'administrateur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, à l'occasion des anomalies qui y ont été constatées (4-330)
Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à M. Yves Leterme, premier ministre, à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-32 p. 24-26
La possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale (5-4295)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 6-8
La possibilité de régularisation sur la base du travail (Demandeurs d'asile - Concertation entre l'Office des étrangers et les organismes de placement des Régions - Différences entre les Régions - Analyse du marché de l'emploi) (4-1064)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique et migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 65-67
La possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps (Obligation d'arrêter à 60 ans - AR) (5-570)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-61 p. 18-20
La privatisation de certaines tâches policières (5-2070)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 20-23
La problématique concernant le jour férié du 1er mai (l'Ascension et la fête du travail tombant le même jour - Récupération - Revendications de nombreux commerçants) (4-250)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-26 p. 11-13
La problématique de l'écart salarial et des avantages extralégaux (e.a. indemnité de transport et retraite complémentaire) (5-2251)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 4-5
La problématique des transports de fonds (1-760)
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-161 p. 4297-4298
La problématique liée au transport du béton prêt à l'emploi (Commission paritaire applicable - Concurrence déloyale) (5-789)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 4-7
La procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État (Candidats-bourgmestres de la périphérie de Bruxelles dont le gouvernement flamand refuse la nomination) (5-3233)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 29-30
La prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail (Pièges à l'emploi - Aides complémentaires aux allocations sociales - Salaire de référence) (4-1513)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 46-48
La proposition de la ministre d'autoriser les chômeurs suspendus à accéder aux agences locales pour l'emploi (Récompense pour les réfractaires au travail - Coût élevé du système des ALE) (4-1177)
Question orale de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 30-31
La prostitution (5-10989)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10989
La prostitution (Recherche à grande échelle) (5-2685)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 8-10
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 20-22
La protection des données personnelles lors de l'achat de boissons alcoolisées dans les distributeurs automatiques de boissons (5-5768)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5768
La protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 328-329
La prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national (Combattants belges présents en Syrie - Plan de lutte contre le radicalisme) (5-896)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-95 p. 10-11
La publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale (Compétences du bourgmestre en matière de lutte contre la traite et le trafic de personnes - Cause du retard) (5-2759)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-189 COM p. 15-16
La pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales (5-7535)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7535
La pénurie de personnel dans les centres d'appel d'urgence 100 et 101 (Temps de réaction plus long - Statut du personnel) (5-3991)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 5-7
La pénurie de personnel à la police de la navigation (5-8977)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8977
La pénurie de personnel à la police de la navigation (à Ostende et Zeebrugge - Conséquences pour les contrôles sur les drogues et l'immigration illégale) (5-3839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-245 COM p. 5-6
La pénurie de policiers dans les zones rurales (5-916)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-96 p. 31-33
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-30 p. 20-22
La question de l'égalité homme-femme dans la Haute Commission mixte de partenariat belgo-marocaine (5-1328)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-141 p. 21-23
La recherche scientifique relative à la motivation des auteurs d'attaques à main armée (5-5723)
Question écrite de M Sevenhans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5723
La recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans (5-9184)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9184
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 57-58
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-936)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 43-44
La recrudescence de l'antisémitisme en Belgique (5-928)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-97 p. 25-27
La remise au travail des personnes handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident (5-450)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 7-9
La rente pour accident du travail versée au cohabitant légal survivant (5-1942)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-1942
La restructuration du Service général d'appui policier
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-108 COM p. 833-835
La restructuration du service 100 (Province du Brabant flamand) (1-404)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Ajournement		1-155 p. 4133-4134
Discussion		1-157 p. 4195-4196
La réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles (Déménagement de la police fédérale de la caserne au centre de Bruxelles - Extension de la VUB et de l'ULB) (5-3528)
Demande d'explications de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 5-6
La récente jurisprudence en matière de licenciement abusif (Ouvriers - Interdiction de tout licenciement pour des motifs manifestement déraisonnables - Appréciation de l'attitude ou de la conduite de l'ouvrier - Interprétation par les tribunaux - Arrêts de la Cour de cassation - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1031)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 11-13
La réforme de la banque de données nationale générale (5-3619)
Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-238 COM p. 7-8
La réforme de la sécurité civile (Réforme des services d'incendie - Zones de secours - Financement) (5-749)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 18-20
La réforme des services d'incendie (5-10991)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10991
La réforme des services d'incendie (Etat de la question - Moyens financiers) (5-4164)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 18-19
La réforme du travail étudiant (Possibilité pour les étudiants de disposer d'un capital d'heures de prestations sur toute l'année) (5-8)
Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 24-26
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-530)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 4-6
La régression de la Belgique dans le classement sur la liberté de la presse (5-6230)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6230
La rémunération des étudiants jobistes (Discrimination sexuelle) (5-24)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 4-5
La répartition des sièges européens (Perte d'un siège au Parlement européen aux dépens des Flamands) (5-3352)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 36-38
La réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL (Contrats de travail ordinaires au lieu de contrats d'apprentissage - Cotisations sociales réclamées à nombre de coiffeurs) (5-892)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 11-13
La rétribution pour les missions de police administrative (par la police fédérale - Missions qui seront payantes pour les particuliers) (5-581)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-62 p. 28
La révision des accords de Schengen (Déclarations du président français sur la libre circulation de personnes) (5-478)
Question orale de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 18-20
La révision éventuelle du traité de Schengen (Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures pour faire face à l'immigration illégale) (5-2296)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 17-18
La situation budgétaire à la police (Police fédérale - Voir aussi question orale 5-1332 et demandes d'explications 5-3448 et 5-4800) (5-1320)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 22-23
La situation des travailleurs de l'entreprise Royal Boch (Statut de l'entreprise, des contrats de travail et des travailleurs - Droit aux allocations de chômage) (5-88)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-17 p. 8-10
La situation difficile au Tribunal de première instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-119 p. 3199-3204
Explications de vote de Mme Milquet et de MM. Lallemand et Hotyat et vote sur la motion pure et simple		1-123 p. 3287-3288
La situation du Tribunal correctionnel de Bruxelles
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-84 p. 2225-2227
La sous-représentation des femmes dans certains secteurs (comme la construction, l'industrie, les transports et l'entreposage - Postes à responsabilités) (5-1025)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 33-34
La sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées (5-6283)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6283
La stratégie de communication des services de secours et de sécurité (Plan d'action CS 112/100 - Création de l'Agence 112 - ASTRID) (5-4077)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 13-14
La suite au rapport annuel d'évaluation sur l'évolution et les résultats de la lutte contre la traite des êtres humains, rédigé par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3435-3437
La suite donnée aux recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi (Augmentation de l'âge de la retraite - Age effectif de départ à la retraite - Taux d'emploi) (Voir aussi demande d'explications 5-1078) (5-1081)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 15-17
La suspension de la concertation sociale concernant la modernisation de la législation relative au travail intérimaire (4-869)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 19-20
La sécurisation de l'aéroport national (5-854)
Question orale de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-92 p. 25-26
La sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge (M. Mohammed Alhoumekani, témoin clé dans l'affaire de l'assassinat du juge français Borrel en 1995 à Djibouti) (5-4459)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 20
La sécurité dans les transports publics (5-6355)
Question écrite de Mme Saïdi à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6355
La sécurité des jobistes en agence d'intérim (4-393)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 24-25
La sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands (Déclaration d'incompétence du Centre en cas de conflits communautaires - Différence groupe linguistique-groupe ethnique - Groupe "Bruxelles élargie, libérée et surtout francisée" sur Facebook) (4-793)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-78 p. 26-28
La taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac (5-1132)
Question orale de M. François Bellot à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-121 p. 27-28
La taxe discriminatoire de Ryanair à l'encontre des personnes en surpoids (4-750)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 20-22
La tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-422)
Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-47 p. 23-26
La tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes (5-8267)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8267
La traite des mineurs à des fins sexuelles (Evaluation du plan d'action - Autres mesures) (5-1777)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 25-26
La transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles (Facebook, Twitter et autres fournisseurs d'accès) (5-4452)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 6-9
La transmission du nom à l'enfant (Nom de famille de la mère) (5-2684)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 7-8
La transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008 (relative à la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Négationisme - Protocole du 28 janvier 2003 additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité) (5-241)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-29 p. 9-11
La vente libre d'armes à feu dont les munitions ne sont plus fabriquées (Armes historiques qui continuent à être utilisées) (5-1898)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 22-24
La violence à l'encontre des lesbigays et transgenres (5-1966)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 12-13
La violence domestique à l'égard des femmes musulmanes (Plan d'action national de lutte contre la violence entre partenaires) (5-371)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 13-15
La violence à l'encontre des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres (5-5887)
Question écrite de M De Bruyn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5887
Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement en 2012 (5-7873)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7873
Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres (5-10568)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10568
Laeken - Église du Christ-Roi - Violence d'une bande - Mesures (5-8969)
Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8969
Le CV anonyme (Lutte contre les discriminations à l'embauche) (5-2072)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-154 COM p. 4-7
Le European Cybercrime Centre (EC3) (5-2293)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 27-28
Le Fonds amiante (Etat d'avancement du traitement des demandes) (4-591)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-52 p. 56-57
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (Projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine étrangère, la prévention des discriminations et le dialogue interculturel) (5-1291)
Question orale de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-139 p. 26-28
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif (4-402)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-37 p. 26-27
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-5945)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5945
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement (5-7854)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7854
Le Service de la police judiciaire en milieu militaire - Interventions - Personnel -Budget - Chiffres (5-10579)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10579
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 95-97
Le blocage de faux sites web par les "Computer crime units" de la police fédérale (Hameçonnage) (5-2213)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 9-10
Le bonus crédit d'emploi (Réduction forfaitaire de la cotisation personnelle à la sécurité sociale octroyée aux travailleurs contractuels à bas salaire - Effet pervers des heures supplémentaires) (4-249)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 68-70
Le budget de la police fédérale (Economies) (5-3448)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 9-10
Le cadre du personnel des centres 100/112 (Centres d'appel d'urgence - Sous-effectifs) (5-2322)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 20-22
Le calcul de l'indemnité de préavis pendant un congé parental (Indemnité de rupture - Crédit-temps, interruption de carrière et autres formes de congé thématique - Notion de "salaire courant" - Législation imprécise) (4-1413)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 69-70
Le caractère obligatoire et l'allongement du congé de paternité (5-81)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-17 p. 6-8
Le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre (5-9464)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9464
Le chômage temporaire des employés (4-1129)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 66-67
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 22-23
Le collège des gouverneurs (compétent pour le contrôle des communes à facilités des Fourons et Comines-Warneton) (5-4002)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 4-5
Le comité paritaire 314, en particulier en ce qui concerne les coiffeurs (Demande d'introduire une prime de pouvoir d'achat et une prime de santé, de permettre des horaires de travail flexibles et d'allonger la durée du travail à 40 h par semaine) (4-861)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 45-46
Le congé de maternité (Allongement du congé) (4-442)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-47 p. 21-22
Le congé de maternité pour le personnel de la police après la naissance d'un enfant mort-né (5-8736)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8736
Le congé parental
Demande d'explications de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-51 COM p. 424-425
Le congé parental (Obligation des salariés à temps partiel et des salariés à temps plein excerçant une activité accessoire comme indépendant de prendre leur congé parental à temps plein) (4-1536)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 71-73
Le congé parental pour les indépendants à titre complémentaire (Voir aussi demandes d'explications 5-4627 et 5-3615, et question écrite 5-10604) (5-6)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 23-24
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (4-904)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-92 p. 17-19
Le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave (Avis du Conseil national du travail - Congé pour soins - Proposition de loi 4-622 - Interruption de carrière) (4-854)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-82 p. 31-32
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le contrôle ciblé des manifestants allemands par la police belge durant la manifestation " Stop Tihange " du 17 septembre 2011 (5-4332)
Question écrite de Mme Niessen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4332
Le contrôle de l'application de la norme salariale (Procès-verbaux et amendes administratives) (5-1310)
Demande d'explications de M. Rik Torfs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 12-16
Le contrôle de la vitesse et les radars automatiques (Enregistrement de voitures non contrôlées lorsque le film est plein) (5-426)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-48 p. 24-25
Le contrôle des poids lourds à Brucargo (Aéroport de Zaventem - Contrôle des droits de douane, documents de transport, temps de conduite et de repos et assurance) (5-635)
Question orale de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-70 p. 18-19
Le contrôle du travail au noir dans le secteur de la construction (4-1072)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-111 p. 41-42
Le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger (vers la Syrie par exemple) (5-3471)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-221 COM p. 10-11
Le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre (5-329)
Question orale de M. Jacky Morael à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège		5-40 p. 19-33
Le coût des titres-services (5-561)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 9-10
Le curriculum vitae anonyme (Lutte contre la discrimination de personnes d'origine étrangère) (5-47)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-9 COM p. 23-25
Le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police (Criminels en fuite qui se font soigner dans un hôpital) (5-2131)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 7-8
Le dossier Di Rupo
Question orale de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites que le ministre de la Justice compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir de l'intégralité du rapport
Question orale de M. Foret à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-131 p. 3485-3488
Le droit à l'émotion (Droit à l'émotion dans le cadre de la loi sur le racisme et les discriminations - Invocation de circonstances atténuantes par le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le cadre des propos racistes tenus sur Facebook par une personnalité publique - Protection de la liberté d'expression sur internet) (5-972)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-101 p. 11-13
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours (ASTRID) (5-1226)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 20-21
Le déblocage de subsides en faveur de la prévention de la radicalisation à Vilvorde (5-10316)
Question écrite de Mme Arena à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10316
Le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute (5-5869)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5869
Le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée (5-6357)
Question écrite de M Demeyer à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6357
Le déroulement des élections du 13 juin 1999 à Bruxelles (Vote automatisé - Conseil régional bruxellois - Problème technique) (1-1127)
Question orale de Mme Milquet à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-252 p. 7320
Le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié (4-1038)
Question orale de Mme Nele Jansegers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-108 p. 35-37
Le développement des demandes d'emploi anonymes (afin d'éviter la discrimination basée sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique) (5-1817)
Demande d'explications de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 COM p. 8-10
Le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles (5-3101)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 26-29
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Nécessité d'augmenter le taux de participation au travail des personnes handicapées - Besoin de chiffres) (4-738)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 64-65
Le financement des contrats de prévention
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-83 COM p. 644-645
Le financement des zones de police (Difficultés budgétaires des communes - Zones de la province du Luxembourg - Zone Famenne-Andenne) (5-1029)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 37-39
Le financement des zones de police (Dotation fédérale - Clé de répartition- Etude Dexia) (5-2034)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 14-16
Le financement des zones de secours (Réforme des services de secours - Contributions des communes et de l'Etat fédéral - Statut des pompiers) (5-1005)
Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 20-23
Le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (4-1474)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 40-42
Le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité (Mouvement assimilant critique de l'islam et haine ethnique - Concept d'islamophobie - Intégrisme) (4-1040)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 15-16
Le fonctionnement de la gendarmerie
Question orale de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-76 p. 2028-2029
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Explications de vote de MM. Desmedt, Van Hauthem, Loones, Boutmans, Lallemand, Mme Milquet et vote sur la motion pure et simple		1-135 p. 3642-3644
Le fonctionnement du Corps d'intervention (de la police fédérale - Manque d'effectifs) (5-2016)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 16-17
Le fonds spécial octroyé à la police de Bruxelles Capitale-Ixelles pour assurer le maintien de l'ordre lors de sommets européens (5-406)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-46 p. 10-12
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le futur réseau de télécommunications des services de sécurité (Amélioration de la couverture d'Astrid - Infrastructure pour la communication de données mobiles - Sécurité) (5-3895)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 10-13
Le groupe interdépartemental de coordination du gendermainstreaming (5-8260)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8260
Le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques (5-996)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-104 p. 18-20
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-135)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Rôle des conseillers en prévention et des personnes de confiance - Possibilités de recours prévues pour les victimes - Rôle du service de l'inspection du bien-être au travail - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-205)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-19 COM p. 6-15
Le licenciement d'une employée à cause du port du voile (5-662)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 4-6
Le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin (4-966)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-99 p. 39-40
Le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur (Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (Voir aussi demande d'explications 5-1153) (5-1034)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-86 COM p. 13-14
Le manque de Bruxellois dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale (Epreuves de sélection - Formation à l'école de police) (5-1670)
Demande d'explications de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 16-18
Le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie (Livraisons d'armes à l'opposition versus campagne destinée à décourager les jeunes musulmans belges de partir combattre en Syrie) (5-1073)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-109 p. 13-14
Le manque de connaissance de la langue allemande chez les agents de gardiennage (5-1835)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 27-28
Le manque de stands de tir conformes aux normes légales (Exercices de tir de la police) (5-2066)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 COM p. 18-20
Le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle (Insuffisance) (4-736)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 66-67
Le mouvement salafiste (Interdiction - Lutte contre la radicalisation) (5-2146)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 25-27
Le nombre de combattants belges en Syrie (Services de renseignement) (5-1316)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 20-22
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le nombre de zones de secours et de police en Flandre orientale (Fusion de zones de police et de zones de secours) (5-4805)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9
Le nombre élevé de viols collectifs en Belgique (Plan national d'action) (5-699)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-78 p. 26-28
Le nouveau calcul de la répartition des charges au sein des zones de police (Amélioration du système de financement - Révision de la norme KUL) (5-2977)
Demande d'explications de M. Wilfried Vandaele à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 18-20
Le nouveau parquet d'Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel (Personnel pour le fonctionnement du bâtiment du parquet) (5-3932)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-254 COM p. 15-17
Le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe (Lutte menée par la Belgique) (5-3093)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 23-26
Le paiement de l'allocation fédérale supplémentaire de base des zones de police (Etalement du paiement - Fourons) (5-2306)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 18-20
Le paiement des dédommagements par le Fonds amiante (Non indemnisation après le décès) (4-474)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 61-62
Le paiement du pécule de vacances en cas de réduction temporaire de la durée du travail (Problèmes liés à la réglementation du paiement en décembre - Prestations réduites dans le cadre des mesures de crise) (5-664)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet ,vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-61 COM p. 6-9
Le partenariat local de prévention (Réseaux d'information de quartier) (5-1223)
Question orale de M. François Bellot à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 18-20
Le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron (5-5176)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5176
Le permis G pour véhicules agricoles (Non-reconnaissance du permis de conduire G à l'étranger) (5-1172)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-124 p. 18-19
Le personnel des centres d'appels d'urgence 112 (Recrutement par Selor de chefs d'équipe et d'experts de niveau B - Sort du personnel exerçant actuellement les fonctions de chef d'équipe et d'expert) (5-1310)
Question orale de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-140 p. 19
Le petit nombre de lauréats des examens linguistiques pour magistrats à Bruxelles
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-129 p. 3437-3442
Le phishing (hameçonnage) du site web du fisc (5-8976)
Question écrite de Mme Lijnen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8976
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 36-39
Le plan d'action contre la production illégale de cannabis (5-3203)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 8
Le plan d'action contre la violence homophobe (5-8272)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8272
Le plan d'action contre les mariages forcés (5-8259)
Question écrite de Mme Franssen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8259
Le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales (Approbation du plan d'action national par la Conférence interministérielle - Intégration sociale - Représentation des ministres communautaires de l'enseignement - Plan d'action national contre la violence entre partenaires) (4-536)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 68-70
Le plan d'embauche win-win (Résultats - Coût - Effet retour - Allongement de la vie active - Stratégie Europe 2020 - Réduction des cotisations patronales) (5-560)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-47 COM p. 6-9
Le plan de réduction du nombre de fonctions de management à la police fédérale (afin de libérer du personnel pour les unités opérationnelles) (5-3204)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 8-9
Le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers (Formation communicationnelle et psychologique - Question de l'identification des policiers - Présomption de légitime défense) (5-2575)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 13-15
Le projet @migo-boras (Lutte contre la criminalité frontalière et l'immigration illégale par le contrôle des postes-frontières à l'aide de caméras de pointe) (5-2945)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 29-30
Le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (et d'orienter les plus jeunes vers le système des titres-services - Différence de coût - Piège à l'emploi) (4-1507)
Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 60-62
Le projet de gare "Mechelen in beweging" (Gare ferroviaire - Plan de secours et d'intervention contre le risque d'explosion de conduites de gaz ou de bombes de la Seconde Guerre mondiale) (5-3301)
Demande d'explications de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 32-34
Le projet de réforme de l'espace Schengen (Exclusion de la codécision du Parlement européen) (5-600)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-63 p. 29-32
Le projet pilote de la zone de police de Termonde concernant l'utilisation d'ADN synthétique (5-3201)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 5-6
Le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice (Voir aussi demande d'explications 5-4119) (5-1222)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-131 p. 16-18
Le quota à atteindre en matière d'alcootests (5-8266)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8266
Le racisme croissant en raison de la crise économique (5-2394)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 9-11
Le rapport 2012 du Comité P concernant les plaintes pour coups et blessures par des agents de police (Violence policière) (5-4456)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 17-19
Le rapport 2013 d'Europol et de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie (Lutte contre la drogue) (5-3205)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 10
Le rapport annuel de la Sûreté de l'État sur les activités terroristes en Belgique (5-5871)
Question écrite de M Miller à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5871
Le rapport complémentaire rédigé par la commission d'enquête "Dutroux" (1-458)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-168 p. 5012-5015
Le rapport d'évaluation suite à la nouvelle législation limitant le temps de travail de médecins (Mécontentement des médecins stagiaires - Difficulté pour les hôpitaux d'assurer les services - Rémunération) (5-188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-25 p. 29-31
Le rapport de l'Organisation des Nations Unies concernant le racisme en Belgique (Comité ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - Commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe - Voir aussi question orale 5-1343) (5-1339)
Question orale de M. Mohamed Daif à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-143 p. 17-21
Le rapport de l'autorité de sûreté nucléaire française relatif aux évaluations complémentaires de sûreté pour la centrale de Cattenom (5-5769)
Question écrite de Mme Thibaut à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5769
Le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel (Contrôles illégaux) (5-938)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-98 p. 11-13
		5-98 p. 36-37
Le recours à des milices privées pour assurer la sécurité dans certaines artères publiques (Société privée de sécurité engagée par des restaurateurs et des commerçants - Bruxelles) (5-466)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-50 p. 29-30
Le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale (5-3283)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 30-32
Le recrutement de nouveaux inspecteurs de police (Faible taux de réussite des épreuves de sélection) (5-3202)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-216 COM p. 6-7
Le recrutement des inspecteurs de quartier (Revalorisation de la police de proximité - Rémunérations) (5-3576)
Demande d'explications de M. Willy Demeyer à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-229 COM p. 12-13
Le remboursement ou le dédommagement des frais exposés à l'occasion de la catastrophe ferroviaire de Wetteren (5-4744)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 5-7
Le remplacement des anciennes armes de service de la police (Destruction - Vente - Systèmes de rangement intelligents) (5-1629)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 13-14
Le retard dans les dossiers ayant trait à l'urbanisme au Conseil pour les contestations de permis et au Conseil d'État (5-8404)
Question écrite de M Sannen à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8404
Le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police (5-777)
Question orale de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-87 p. 18-19
Le retard des liquidités permettant le bon fonctionnement des services de police (5-8189)
Question écrite de M Broers à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8189
Le retard des paiements aux zones de police (5-11099)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-11099
Le retard lors de l'introduction des nouveaux tarifs d'amendes (5-8739)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8739
Le retrait de la dotation Salduz (prévue pour la police) (5-624)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-69 p. 25-27
Le revenu minimum garanti pour les travailleurs dans les ateliers protégés
Question orale de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-42 p. 973-974
Le règlement de Plopsaland (Parc de loisirs - Non-admission de personnes handicapées à certaines attractions) (5-517)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-57 p. 10-11
Le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral (qui peut intervenir dans le champ de compétence des régions et communautés) (4-1067)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 26-28
Le service médical de la police (Médecins, personnel infirmier et ambulanciers du service médical de la police fédérale - Missions d'appui des unités spéciales [CGSU] - Allocation de fonction) (5-4736)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-289 COM p. 9-10
Le site miroir public de la base de données centrale des oeuvres d'art et antiquités volées (Accessibilité) (5-1856)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 29
Le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique (5-1026)
Question orale de M. Hassan Bousetta à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 34-36
Le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (5-2695)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-206 COM p. 10-11
Le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité (Conditions pour avoir droit à une indemnité de maternité) (4-1674)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 62-64
Le statut d'artiste (Droits aux allocations de chômage - Distinction entre artistes interprètes et artistes créateurs) (5-287)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-35 p. 16-18
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 90-92
Le statut des accueillantes d'enfants à domicile (Evaluation de la promesse du gouvernement d'un statut complet de travailleur salarié - Manifestation nationale) (4-678)
Question orale de Mme Isabelle Durant à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 39-41
Le statut des gardiennes d'enfants (4-1308)
Demande d'explications de Mme Helga Steven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 71-72
Le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance (Rémunération - Durée des contrats - Statut social - Vacances) (5-1256)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-97 COM p. 7-9
Le statut du personnel des corps de pompiers (5-9467)
Question écrite de M De Nijn à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-9467
Le statut unique (Suppression des différences entre les statuts ouvrier et employé) (4-363)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 44-47
Le statut unique (pour ouvriers et employés - Propositions des partenaires sociaux - Alignement des fonctionnaires - Conventions collectives de travail - AIP) (4-473)
Question orale de M. Paul Wille à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-49 p. 26-28
Le stress au travail (4-265)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 37-39
Le suivi des dossiers de vols de voiture par la police (Désignalement) (5-1633)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 14-15
Le suivi du rapport de l'inspection du travail concernant la visibilité de la police (Visibilité des uniformes de police - Contrôles de la circulation) (5-4964)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-295 COM p. 5-6
Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers (5-10315)
Question écrite de M De Groote à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-10315
Le système des drapeaux rouges (Check list pour identifier les violences liées à l'honneur) (5-2120)
Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-156 COM p. 6-7
Le taux d'emploi faible des personnes handicapées (Situation dans la fonction publique et dans le secteur privé) (4-252)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 38-41
Le traitement des chiffres de la criminalité (5-7536)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7536
Le traitement inégal des accidents du travail par les diverses compagnies d'assurance (5-852)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-75 COM p. 9-11
Le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles (Conséquences pour les autres zones de police) (5-2358)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-184 COM p. 5-7
Le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage (afin de libérer des capacités policières - Facturation de tâches policières) (5-608)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-63 p. 32-33
Le transfert de données des passagers européens aux autorités américaines (Respect de la vie privée) (5-488)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-55 p. 20-22
Le transfert de militaires vers les services de police bruxellois (Pourcentage de réussite) (5-1992)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-132 COM p. 8-9
Le travail intérimaire (Licenciements suite à la crise financière et économique - Diminution des offres d'emploi) (4-454)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-48 p. 27-29
Le travail étudiant (Taux avantageux en matière de cotisations sociales - Concurrence déloyale avec certains travailleurs infra-qualifiés) (4-1182)
Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-117 p. 27-30
Le visionnage des images des caméras par les services de police (Preuve - Caméras de circulation versus caméras de surveillance - Violation de la vie privée - Accident impliquant un camion dans le tunnel Kennedy à Anvers) (5-1033)
Question orale de M. Bart De Nijn à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-106 p. 39-40
Le vol d'objets trouvés à et par la police (5-6353)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6353
Le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014 (Vote dans l'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence) (5-1057)
Question orale de Mme Caroline Désir à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-108 p. 9-10
Les absurdités persistantes de l'application des sanctions administratives communales (5-4608)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-282 COM p. 8-10
Les abus commis dans le cadre des titres-services (4-911)
Question orale de Mme Nele Lijnen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 25-27
Les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs (Espagnols d'origine allochtone et ressortissants de pays tiers disposant d'un statut de résident de longue durée obtenu en Espagne qui introduisent une demande de soutien auprès des CPAS d'Anvers) (4-1514)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 55-58
Les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours (Réforme de la sécurité civile - Evaluation technique et financière) (5-2014)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-149 COM p. 13-14
Les actions de contrôle de la police fédérale de la route (Consommation d'alcool et documents de bord) (5-731)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 19-20
Les activités du Hezbollah en Belgique (5-8740)
Question écrite de M Vanlouwe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8740
Les affrontements récents à Houthalen (dans le quartier Meulenberg - Faits graves de violence contre des agents de police - Mesures pour mieux protéger les professionnels de première ligne - Groupe de travail - Voir aussi question orale 5-1139) (5-4118)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-262 COM p. 16-17
Les agissements inacceptables de la direction de Meister Benelux à Sprimont (Intervention d'une milice privée dans le conflit social - Réaction de la police) (5-445)
Question orale de Mme Christie Morreale à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-49 p. 20-25
Les aides à la réinsertion en faveur des minimexés (Fonds social européen - Asbl TOK-EFD - Répartition régionale)
Question orale de Mme Milquet à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-123 p. 3271-3272
Les assesseurs des bureaux de vote (Dispense d'une nouvelle désignation comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement - Voir aussi doc. 5-943) (5-1388)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-146 p. 41-42
Les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI (à la suite de l'intervention belge au Mali) (5-793)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-88 p. 8-9
Les besoins spécifiques des garçons et des hommes d'origine étrangère dans le cadre de la problématique des mariages forcés et arrangés (5-451)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-38 COM p. 9-11
Les caméras ANPR (Cadre légal pour les caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation) (5-1021)
Question orale de M. Guido De Padt à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-105 p. 14-15
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)